Schizophrénie ?

A propos de cet homme qui, sortant de l’hôpital psychiatrique de Grenoble, a poignardé un passant le 12 novembre, le procureur déclare que « l'agresseur souffre de schizophrénie, il a invoqué des voix qui l'auraient poussé à tuer ce passant ».

Selon son avocate, « il a dit que depuis vingt ans, il a une voix dans la tête qui lui demande de tuer quelqu’un. Il voulait faire plaisir à cette voix qu’il aime et qu’il appelle Satan. Il lui a obéi. Il n’a même pas regardé sa victime. (..) Il a planté son couteau. Il fallait qu’il tue ».

De la schizophrénie ? Voir l’excellent commentaire du Salon Beige.

Huchon échappe à l’inéligibilité

La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation du président de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon, poursuivi pour avoir favorisé l'embauche de son épouse par des sociétés prestataires de la région. Il a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 60.000 euros d'amende. La cour d'appel a également confirmé la condamnation de son épouse à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende.

Mais la peine d'inéligibilité infligée en première instance a été supprimée.

Cela récompense sans doute la franchise tardive de Huchon, qui en première instance niait tout en bloc, ce qui avait fortement irrité le tribunal, et avait tout avoué en appel…

Jean-Pierre Brard et la liberté religieuse

L’ancien maire communiste de Montreuil Jean-Pierre Brard, grand militant de la « laïcité » et de la lutte contre les sectes, comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir empêché une conseillère municipale de s’exprimer au motif qu’elle portait une croix (de 6 centimètres) autour du cou.

« Je prierai Mme Vayssière de faire disparaître toute forme d'exhibitionnisme religieux provocateur, qui est une violation de la laïcité », lui avait-il dit, avant de fermer le micro.

Patricia Veyssière était élue MNR, et bien connue quant à elle pour son combat contre la mosquée voulue par le grand laïque Jean-Pierre Brard.

Le procureur a constaté que l’ancien maire s’était « laissé aller à donner à ses convictions personnelles une portée qu'elles ne pouvaient avoir au regard de la loi » et avait privé sa concitoyenne de l'exercice de sa liberté religieuse. Il a demandé au tribunal de le condamner à un stage de citoyenneté. Le jugement sera rendu le 18 décembre.

La nullité de mariage annulée

La cour d'appel de Douai a infirmé le jugement du tribunal de Lille du 1er avril prononçant la nullité d’un mariage pour "erreur sur les qualités essentielles du conjoint", à cause du mensonge de l'épouse sur sa virginité. (1, 2, 3.)

« En toute hypothèse, le mensonge qui ne porte pas sur une qualité essentielle n'est pas un fondement valide pour l'annulation d'un mariage », a estimé la cour d'appel, selon un résumé du jugement qu'elle a transmis à la presse. « Tel est particulièrement le cas quand le mensonge prétendu aurait porté sur la vie sentimentale passée de la future épouse et sur sa virginité - qui n'est pas une qualité essentielle en ce que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale. »

La cour d’appel ajoute que « le procès tel qu'engagé par le mari et le jugement rendu (en première instance) sont susceptibles de mettre en jeu des principes d'ordre public ». Discrète mais ferme allusion au fait que le jugement de Lille avait été rendu selon la charia, et non selon le droit civil français.

On se souvient que Rachida Dati avait approuvé le jugement, mais face au tollé, avait demandé au parquet de faire appel.

Un miracle

La Cour de cassation annule la condamnation de Christian Vanneste pour injure envers les homosexuels.

Dans le contexte actuel, c’est totalement incompréhensible. C’est une sorte de miracle judiciaire.

Le député du Nord avait été poursuivi pour avoir expliqué dans la presse ses propos à l’Assemblée nationale lors de la discussion de la loi du 30 décembre 2004 réprimant les injures et discriminations homophobes : « Je n'ai pas dit que l'homosexualité était dangereuse. J'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité. »

En janvier 2006, le tribunal correctionnel de Lille l’avait condamné à 3.000 euros d'amende, ainsi qu'à 2.000 euros de dommages et intérêts à verser à SOS-Homophobie, Act-Up Paris et au Syndicat national des entreprises gays (Sneg).
En janvier 2007, la cour d'appel de Douai (Nord) avait confirmé cette décision.

Soulignant qu'un parlementaire « est investi d'une parcelle de la souveraineté nationale » et que « sa liberté d'expression est une condition de la démocratie et de l'Etat de droit », Christian Vanneste avait formé un pourvoi en cassation.

Le 14 octobre, l'avocat général avait conclu au rejet du pourvoi. Mais, ce mercredi, la chambre criminelle a "cassé" la décision de la cour d'appel, sans même renvoyer le dossier devant une autre cour d'appel.

« Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression », a considéré la cour suprême.

« C'est une décision de grande ampleur dans la mesure où la plus haute juridiction sanctionne l'ensemble de la procédure et des poursuites au regard de la protection de la liberté d'expression », a réagi l'avocat de Christian Vanneste, Me Eric Morain.

En effet…

Et l’on attend les hurlements des lobbies…

 

Addendum

En fait il ne s’agit pas d’un miracle. La Cour de cassation a seulement fini par admettre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a plusieurs fois condamné la France dans des affaires similaires.

C’est pourquoi le recours à la CEDH, qu’annoncent les lobbys homos, est voué à l’échec.

L’info tabou

Le magazine Point de Vue a été condamné hier par le tribunal de Nanterre à 4.000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée de l'épouse de Jean Sarkozy, Jessica, parce que l’article sur leurs fiançailles était illustré de photos non autorisées par le couple.

Mais ce n’est pas tout. Dans son jugement, le tribunal considère également que le fait d'avoir évoqué la religion de la jeune fille, sans son autorisation, et « en dehors de toute légitimité liée à l'information du public », « constitue une immixtion fautive dans sa vie privée ».

Sic.

Les privilèges de Samy Naceri

L'acteur Samy Naceri a été condamné à six mois de prison ferme et 7.500 euros d'amende pour avoir renversé une femme policier à bord d'une voiture qu'il conduisait sans permis, le mois dernier à Paris.

Il était absent, mais aucun mandat d'arrêt n'a été délivré contre lui. Le juge d'application des peines définira les modalités d'exécution de la sentence…

Reconnu coupable d'"atteinte involontaire à l'intégrité physique" aggravée d'un défaut de permis, il était jugé en état de récidive légale et encourait quatre ans de prison et 9.000 euros d'amende.

Le parquet avait requis un an dont huit mois ferme et 8.000 euros d'amende.

Rappelons que dans les cas de récidive légale, pour les délits passibles de plus de trois ans de prison, doit s’appliquer la peine plancher. Laquelle est normalement un tiers de la peine maximale.

En l’occurrence la peine plancher était de 16 mois de prison. Et non de 6 mois.

Samy Naceri a déjà été condamné à dix mois ferme en septembre 2007 pour agression d'un styliste, trois mois en février 2007 pour des violences contre les employés d'une discothèque, six mois en décembre 2006 pour avoir injurié des policiers, sans compter ses quatre condamnations entre 2000 et 2003 pour des faits de violences, d'outrages, de conduite en état d'ivresse et d'excès de vitesse.

« S'ils me remettent en prison, ça veut dire qu'on veut pas que je me réinsère », disait-il le 17 octobre sur Europe 1.

Le procès de Le Pen en appel (2)

Vu par Alexandre Simonnot

Nous étions une poignée d’amis pour venir soutenir notre Président Jean-Marie LE PEN ce mercredi 29 Octobre devant la 11ème Chambre de la Cour d’Appel de Paris. Jean-Marie comparaissait à nouveau pour avoir osé déclarer dans Rivarol, à propos de l’occupation allemande, qu’elle ne fut pas « particulièrement inhumaine ». Rappelons qu’en première instance, il fut condamné à 10 000 Euros d’amende et 3 mois de prison avec sursis.

Face à nous, une soixantaine de fils et filles de déportés juifs de France, agressifs, haineux, acharnés à vouloir nous faire passer pour ce que nous ne sommes pas. Ils portaient tous, très ostensiblement, un badge jaune, frappé d’une étoile de David, rappelant ainsi l’étoile jaune de la guerre, comme si Jean-Marie en était le responsable.

L’islam n’est pas une circonstance aggravante

Une Algérienne qui avait brûlé la main de sa fille avec un couteau chauffé à blanc parce qu'elle fréquentait un Français a été condamnée vendredi à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Mulhouse.

Le ministère public avait réclamé huit mois avec sursis.

Mais le tribunal a écarté la circonstance aggravante de la religion. Or cette Algérienne avait dit à sa fille, avant de la brûler au second degré, que même si son ami se convertissait, « il aurait toujours du sang chrétien dans les veines ». Et elle avait proféré des menaces de mort à l’encontre de sa fille. Au nom de l’islam.

Mais puisqu’il s’agit d’une religion-de-paix-et-de-tolérance™, cela ne peut être pris en compte.

Gollnisch en appel

Observations de Bruno Gollnisch, présentées ce vendredi 24 octobre devant la Cour d’Appel de Lyon.

La recherche de la VÉRITÉ prévaut sur les législations, les jurisprudences, les condamnations.