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Justice

  • Vincent Lambert

    Une bonne nouvelle : les trois médecins experts nommés par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour réaliser un "tableau clinique" de Vincent Lambert se sont désistés. Alors que le tribunal administratif avait rejeté, le 6 juin, la demande de récusation de ces experts, déposée par les parents de Vincent Lambert, ils se récusent eux-mêmes…

    Ils écrivent :

    « Les trois experts n'ont aucun moyen de mettre de l'ordre dans cette procédure d'expertise et d'affirmer une autorité qui mettrait au pas ceux qui manient opprobre et dénigrement ou fausses vérités. Fort de constat, le collège d'experts ne peut que prendre acte qu'il n'a pas la stature pour résister à ces tentatives de manipulation et aux critiques diverses. »

    Dans ce courrier, où ils évoquent la « très grande confusion » autour de cette procédure, ils donnent une liste de personnalités aux compétences « irréprochables » qui pourraient être sollicitées et suggèrent que l'expertise soit réalisée dans un établissement spécialisé : un transfert qui a été systématiquement refusé par la justice depuis les débuts de la bataille judiciaire.

    « C'est exactement ce que réclament depuis des semaines les parents de Vincent », a réagi Me Jean Paillot.

  • Vendeur de mort

    Ludwig Minelli, le fondateur de l’entreprise de « suicide assisté » Dignitas, était accusé de gagner trop d’argent avec son petit commerce et de verser des salaires disproportionnés. Car en Suisse le « suicide assisté » est autorisé à condition de n’avoir aucun « mobile égoïste ». Le procès était l’occasion de définir « à partir de quel montant on peut considérer qu’un honoraire s’apparente à un mobile égoïste », et de « déterminer si le fonctionnement de Dignitas est conforme à la loi ».

    Mais le juge a considéré que les montants du financement des différentes activités de l’organisation étaient « acceptables », et les salaires de MInelli « pas excessifs au regard de sa fonction de chef ». Quant à l’Allemande qui a donné 100.000 francs pour son euthanasie, « rien ne permet de prouver que Ludwig Minelli ait agi en vue d’obtenir ce don ». En conclusion : « Ce n’est pas à l’accusé de démontrer qu’il a agi par altruisme (sic), c’est à l’accusation de prouver qu’il était poussé par des mobiles égoïstes prédominants ».

    Minelli était donc poursuivi à tort, et l’Etat va rembourser les 135.000 francs de ses frais d’avocat, et lui donner 500 francs à titre de réparation…

  • Coup double

    La Cour suprême des Etats-Unis a pris hier deux décisions allant dans le bon sens.

    En ce qui concerne l’adolescente mexicaine entrée illégalement sur le territoire américain pour se faire avorter, la Cour a annulé l’arrêt de la cour d’appel fédérale qui lui permettait d’avorter. Cet arrêt était du 24 octobre. La jeune fille avait avorté le lendemain matin, ce qui avait court-circuité l’action du ministère de la Justice. (La décision de la Cour suprême est « per Curiam », donc anonyme et a priori unanime.)

    Dans l’interminable procès du boulanger qui en 2012 avait refusé de confectionner un gâteau pour une paire d’invertis militants, la Cour suprême donne raison au boulanger, et c’est une grosse surprise, par 7 voix contre 2. C’est le juge Kennedy, dont on ne sait jamais de quel côté il va pencher, qui s’est exprimé au nom de la majorité. Il a souligné que la loi et la Constitution peuvent, et en certains cas doivent, protéger les personnes et les couples gays dans l’exercice de leurs droits civils », mais que « les objections religieuses et philosophiques au mariage gay sont des opinions protégées (« protected views ») et en certains cas des formes d’expression protégées ». Or la Commission des droits civiques a fait preuve d’hostilité envers les convictions du boulanger en le condamnant et en lui demandant de suivre une formation contre les discriminations. Quant à savoir si une entreprise commerciale peut ou non refuser de servir des gays, la Cour suprême dit qu’il faut attendre « une élaboration ultérieure ».

    Ce second arrêt est d’une grande importance. Les militants LGBT se sont aussitôt inquiétés de son impact sur les législations en cours dans plusieurs Etats pour permettre aux agences d’adoption de refuser aux paires d’invertis d’adopter des enfants…

  • Alfie Evans

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    Les trois juges d’appel ont confirmé hier soir la décision énoncée par « Justice Anthony Hayden » à son dernier jour, semble-t-il, à la section famille de la Cour suprême. On ne critique pas, et à plus forte raison on n’annule pas, un jugement d’un juge de la Cour suprême, surtout quand il est un porte-parole du lobby LGBT.

    Bref, les parents d’Alfie n’ont pas le droit de le transférer en Italie, bien que le gouvernement italien lui ait conféré la nationalité italienne et qu’un hélicoptère sanitaire de l’armée italienne se tenait prêt pour l’évacuation tandis qu’un avion était prêt à décoller de Rome. Tout au plus les juges concèdent-ils que les parents d’Alfie pourraient éventuellement emmener l’enfant chez eux, si les médecins le permettent. Mais pour l’heure les médecins ne le permettent pas.

    Ces médecins qui ont osé, il faut le dire parce que cela prouve leur mauvaise foi, affirmé devant les juges à l’audience d’hier qu’ils n’avaient jamais dit que l’enfant mourrait aussitôt après être débranché. Alors qu’on a la preuve qu’ils l’avaient dit. Sandro Magister cite le protocole qui avait été décidé : on installe soigneusement l’enfant sur les genoux des parents s’ils le désirent, on débranche l’enfant après lui avoir donné des médicaments « de confort », et « après que la mort aura été confirmée, la famille pourra le laver, l’habiller et passer du temps avec lui ». Ce qui ne se comprend évidemment que si la mort n’est qu’une question de minutes. (A 12h17 tout à l’heure cela faisait 62 heures qu’Alfie avait été débranché.)

    Sandro Magister souligne aussi que la présidente de l’hôpital romain du Bambino Gesù, Mariella Enoc, s’était rendue à Liverpool et que la direction de l’hôpital avait refusé de la recevoir… Elle a dit ce matin : « En de tels moments je crois que nous devons accepter ce que nous ne voulons pas accepter. Il y a une loi qui est plus forte que nous tous, et nous n’avons pas d’autre choix que d’attendre la mort de l’enfant. Je soupçonne que c’est le résultat d’une bataille idéologique et que la décision ne réponde pas strictement à des motifs juridiques. Je soupçonne qu’il y a une hostilité à l’encontre d’un hôpital du Vatican. Cette façon très rigide d’appliquer la loi montre qu’ils n’acceptent pas le dialogue, que nous n’avions pas initié en termes idéologiques à propos de la vie, mais en termes scientifiques à propos de la possibilité de soins. »

    Il est à noter aussi que, suite aux réactions passionnées que l’on imagine sur les réseaux sociaux, la police a annoncé qu’elle lisait toutes les réactions et qu’elle poursuivrait « les commentaires malveillants ou les comportements menaçants »…

    Car ce sont clairement les défenseurs de la vie et de la famille et du droit naturel qui sont les méchants, et les assassins et leurs protecteurs légaux qui sont les gentils…

    Cette affaire me conduit à deux réflexions :

    1. Les médecins de cet hôpital de Liverpool, comme ceux de l’hôpital de Reims (Vincent Lambert) se considèrent comme les propriétaires de leurs patients, avec droit de vie ou de mort – c’est-à-dire de mort – sans considération de l’autorité familiale, et en ce qui concerne Alfie de l’autorité de ses parents, qui sont, de droit naturel, et de bon sens, les seuls dépositaires de l’autorité. Et ils poussent leur folle dictature jusqu’à enfermer à clef leurs patients à tuer en attendant de pouvoir le faire.

    2. Nous avons aboli la peine de mort pour les criminels, mais nous avons donné aux juges le droit de condamner à mort des innocents…

    Il est clair que tout cela ne pourrait avoir lieu si l’on n’avait pas instauré le règne de la culture de mort impliquant le droit de tuer l’enfant dans le ventre de sa mère, puis toutes les aberrations de « genre » dont comme par hasard « Justice Anthony Hayden » est un militant et a été nommé pour cela juge des affaires familiales à la Cour suprême britannique…

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  • Vincent Lambert

    Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi en urgence par la mère, un frère et une sœur de Vincent Lambert afin d’empêcher la mise à mort de ce dernier, a jugé qu’il était nécessaire, « pour statuer sur le bien-fondé de leur requête, d’avoir recours à une expertise qui devra déterminer si le tableau clinique que présente M. Vincent Lambert a évolué depuis 2014 ».

    Les experts auront un mois pour rendre leur rapport, à la suite de quoi le tribunal prendra sa décision.

    Pour le comité de soutien à Vincent Lambert c’est une « magnifique victoire ». D’autant qu’il y a eu effectivement une évolution du « tableau clinique » de Vincent Lambert depuis 2014 : « À l'évidence il a des relations, il suit les gens des yeux quand on l'appelle et il peut être rééduqué à re-manger par la bouche, ce qui n'était pas le cas en 2014 », souligne Me Jérôme Triomphe.

  • Un ministre de la Justice appelle à violer des droits…

    Propos d’Ayelet Shaked, ministre de la Justice d’Israël, à propos du projet de loi faisant officiellement d’Israël « l’Etat-nation du peuple juif » :

    Je pense que l’expression « judaïser la Galilée » n’est pas offensante. Nous avions l’habitude de parler ainsi. Ces dernières années nous avons arrêté de parler ainsi. Je pense que c’est légitime et ne viole pas les pleins droits des résidents arabes (sic) d’Israël.

    Il y a lieu de maintenir une majorité juive en Israël, même au prix d’une violation des droits. (…) L’Etat doit dire qu’il y a lieu de maintenir la majorité juive même si cela viole des droits.

    En ce qui concerne la Constitution il y a un avantage à la démocratie et cela doit être équilibré et il faut donner à la Cour suprême un autre outil constitutionnel qui donnera aussi du pouvoir au judaïsme. Dans nos lois il y a les valeurs universelles, les droits, déjà inscrits de façon très sérieuse. Mais les valeurs nationales et juives ne sont pas inscrites. Ces 20 dernières années, l’accent a été mis davantage sur les décisions concernant les valeurs universelles et moins sur le caractère juif de l’Etat. Cet instrument est un instrument que nous voulons donner à la Cour pour l’avenir.

    Il y a des lieux où le caractère juif d'Israël doit être maintenu, et cela peut parfois se faire au détriment de l'égalité.

  • GPA et nationalité

    Le 20 août 2013, le ministre de l’Intérieur avait rejeté la demande de naturalisation d’un Russe qui avait eu recours dans son pays d’origine à la gestation pour le compte d’autrui. Cet homme a contesté cette décision devant le juge administratif qui a rejeté sa demande, en première instance, puis en appel.

    La cour administrative d’appel de Nantes a répondu par l’affirmative à la question de savoir si une demande de naturalisation peut être refusée au motif que le demandeur avait eu recours à la GPA à l’étranger. Le motif est que le recours à la GPA méconnaît un principe essentiel du droit français : l’indisponibilité du corps humain, de sorte que Les conventions de GPA sont interdites en France et sont sanctionnées pénalement.

    « Pour refuser à M. E... l’acquisition de la nationalité française, le ministre chargé des naturalisations a pu, dans son large pouvoir d’appréciation et compte tenu des dispositions du code civil et du code pénal prohibant le recours à la gestation pour autrui, prendre en compte, sans commettre d’erreur de droit, ni d’erreur manifeste d'appréciation, le fait que le postulant avait eu recours dans son pays d’origine à la gestation pour le compte d’autrui ; que la circonstance que cette procédure serait autorisée dans le pays d’origine du postulant est sans incidence à cet égard. »

    Réjouissons-nous vite avant que ça change…

    (Dalloz, via Gènéthique)

  • Un exemple à suivre

    Une contribuable de Nantes avait saisi le tribunal administratif de Nantes pour que soit invalidée la subvention de 22.000€ allouée par le conseil municipal au lobby LGBT local.

    J’avoue que je n’en aurais même pas eu l’idée, en pensant que la justice ne peut que balayer une telle demande tellement contraire au vivre ensemble et à la nécessaire lutte contre les discriminations à laquelle participent les militants LGBT, etc., etc., sans compter leur valeureuse lutte contre le sida, etc., etc.

    Mais la dame de Nantes, parmi les griefs généraux et balayables qu’elle mettait en avant, soulignait in fine que l’association en question « apporte son soutien à la gestation pour autrui, pratique illicite pénalement sanctionnée ».

    Le tribunal n’a pu que constater le fait. Or la justice ne peut pas avaliser une subvention publique à un organisme qui promeut ouvertement et concrètement des actions illégales… Par conséquent le tribunal administratif a annulé la subvention « sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête ». (Texte intégral sur Breizh Info.)

    Naturellement, la ville de Nantes fait appel, au nom du respect des « principes de la liberté d’association et de la liberté d’expression ».

    Mais il est donc possible d’agir. Et il serait excellent que partout il y ait un contribuable qui saisisse le tribunal administratif contre ce lobby, après avoir vérifié qu’il fait bien la promotion de la GPA.

  • La Schiappa a encore frappé

    Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, s’emporte contre les propos de l’avocat de Jonathann Daval, qui a fini par avouer le meurtre de sa femme :

    « L’idée, c’est de dire qu’à chaque fois qu’une femme est victime de violences sexistes ou sexuelles et ici d’un féminicide, on trouve des raisons qui justifieraient le fait que cette femme ait été victime. On fait comme si la victime elle-même était coupable d’avoir été victime. (…) Là, nous dire qu’elle avait une personnalité écrasante, et que c’est pour ça qu’il l’aurait assassinée (…), je trouve ça proprement scandaleux. En disant ça, on légitime les féminicides (…). Il y a toujours une bonne excuse, ça suffit ! »

    Le scandale, l’énorme scandale, ce sont les propos de Marlène Schiappa. C’est sans doute la première fois dans l’histoire qu’un ministre conteste ouvertement le droit à un accusé d’avoir un avocat. Car enfin il s’agit des propos d’un avocat, qui fait ce qu’il peut pour défendre son client, et il ne fait que son travail. Après c’est au tribunal, c’est aux magistrats, c’est au jury de juger. Pas à la Schiappa. Sans aucun doute il n’est pas bon pour l’exercice serein de la justice que tout soit sur la place publique. Mais ce n’est pas nouveau, et ce qu’il faut demander alors ce n’est pas que l’avocat charge son client, c’est que les avocats ne s’expriment pas publiquement, au moins avant les procès.

    Ou alors tout homme qui tue une femme doit-il être condamné sans procès ? Et pourquoi pas fusillé séance tenante ?

    Il y avait déjà eu cette campagne scandaleuse dans l’affaire du frère de Mohammed Merah. Mais alors aucun ministre, me semble-t-il, n’avait dit que l’accusé n’avait pas le droit d’avoir un avocat. Cette fois un ministre affirme que les avocats n’ont pas le droit de défendre un homme quand cet homme a tué sa femme. Et quand c’est l’inverse, ils ont le droit ? Sans doute, oui, puisque, comme vient de le dire la Taubira à propos des actuelles campagnes féministes de chasse à l'homme, « il est temps maintenant que les hommes fassent l’expérience de la minorité ».

  • Une nouvelle victoire de l’AGRIF

    La cour d’appel de Nancy infirme la décision du tribunal de Briey sur la profanation du cimetière de Labry en Meurthe-et-Moselle en 2015.

    En mars 2017, le tribunal de Briey avait rejeté la demande de l’AGRIF que les « dégradations » soient requalifiées avec la circonstance aggravante d’avoir été commises en raison de la religion chrétienne. Le tribunal suivait ainsi le procureur, qui avait déclaré d’emblée, avant l’enquête, qu’il s’agissait de dégradations et non d’une profanation.

    Or la profanation antichrétienne ne faisait aucun doute. L’un des deux coupables avait expliqué que mettre des croix à l’envers et inscrire 666 était « un truc du diable » et qu’il s’agissait de « l’antichrist ». Ajoutant : « Cela correspond à ce que je pense. Le diable, c’est bien. On veut exprimer nos idées. » L’autre avait dit que retourner des croix, « c’est s’opposer à Dieu et à Jésus ». Aux enquêteurs qui lui demandaient s’il y croyait vraiment, il avait répondu par l’affirmative.

    Aujourd’hui, la cour d’appel constate qu’elle trouve « dans les faits mêmes des éléments suffisants pour estimer que le comportement, que les mineurs admettent avoir eu, porte objectivement atteinte au respect de l’identité chrétienne et sont dès lors constitutifs d’une faute civile vis-à-vis de l’AGRIF dont l’objet statutaire est précisément de lutter contre le racisme anti-chrétien ».