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Justice

  • La Cour des droits de l’homo

    La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) condamne la Russie pour sa loi de 2013 interdisant la « promotion des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs ».

    La Cour avait été saisie par trois provocateurs sodomites qui avaient notamment déployé devant un lycée une banderole proclamant que l'homosexualité est « normale ».

    Ayant évidemment perdu tous leurs procès en Russie jusque devant la Cour suprême, ils se sont adressés à la Cour européenne des droits de l’homo qui leur a évidemment donné raison.

    Résumé de l’arrêt selon la Cour elle-même, admirable concentré de mensonge et de mauvaise foi :

    La Cour juge en particulier que, bien que les lois en question visent principalement à protéger les mineurs, les limites de leur portée n’ont pas été clairement définies et leur application a été arbitraire. De plus, le but même des lois et la manière dont elles ont été formulées et appliquées dans le cas des requérants ont été discriminatoires et, globalement, n’ont servi aucun intérêt public légitime. En effet, en adoptant ces lois, les autorités ont renforcé la stigmatisation et les préjugés et encouragé l’homophobie, qui est incompatible avec les valeurs d’une société démocratique.

    La Russie est condamnée à verser 43.000 euros aux trois provocateurs, au titre du… dédommagement moral.

    L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de :

    Helena Jäderblom (Suède), présidente,
    Luis López Guerra (Espagne),
    Helen Keller (Suisse),
    Dmitry Dedov (Russie),
    Alena Polácková (Slovaquie),
    Georgios A. Serghides (Chypre),
    Jolien Schukking (Pays-Bas).

    On notera que seul le juge russe, Dmitry Dedov, a osé contester l’arrêt, et a fait annexer au texte sa propre analyse. On y lit notamment que la Cour « n’a pas pris sérieusement en compte le fait que la vie privée des enfants est plus importante que la liberté d’expression des homosexuels ».

    Addendum

    Le ministère russe de la Justice annonce qu'il fera appel.

    L’un des principaux parrains de cette loi, le député Vitali Milonov, a qualifié la décision de la CEDH d’«acte de propagande». «La CEDH n’est rien d’autre qu’une branche de la machine de propagande qui sert aux milieux européens néolibéraux. Elle a déjà cessé de protéger les droits de l’homme et les libertés, maintenant ils l’utilisent comme une matraque pour faire des menaces», a-t-il confié à RT.

  • L’ENFANT à naître

    « Oui, monsieur le Procureur, tuer un enfant à naître est un homicide ! Justice pour Julie ! »

    Tel est l’intitulé de la pétition de Cécile Carré, qui relance ainsi, aussi opportunément que tragiquement, le débat sur le statut du fœtus.

    Le 2 juin dernier, à Saint-Quentin, une voiture percute la sienne côté conducteur. Cécile est enceinte de 5 mois. Une échographie montre que l’enfant qu’elle porte est mort, du fait de l’accident.

    Un certificat de décès a été établi au nom de l’enfant Julie, dont le nom figurera sur le livret de famille. Un enfant qui n’existe pas pour la justice, puisque, par une incohérence typique de la culture de mort, la jurisprudence ne reconnaît pas l’homicide sur un fœtus.

    Il y avait eu un cas analogue en 1995, à Metz. Le tribunal avait condamné le chauffard pour homicide involontaire sur un fœtus. La cour d’appel avait infirmé le jugement, et en 2001 la Cour de cassation, dans un arrêt qui désormais allait faire jurisprudence, donnait raison à la cour d’appel, car le fœtus n’est pas une personne humaine. (Il va de soi que le fœtus ne peut pas être une personne humaine pour la justice française, car les avortements seraient autant d’homicides… volontaires.)

    Même scénario à Tarbes, en 2014. Comme à Metz, on a parlé de la « mère inconsolable » et de son « enfant mort », et le tribunal a condamné le chauffard pour homicide involontaire. Le prévenu lui-même reconnaissait avoir tué un enfant. Mais le parquet fit appel, et le jugement fut infirmé. Il n’était plus besoin d’aller en cassation.

    Et dans l’affaire de Saint-Quentin, la mère sait d’emblée que le chauffard ne pourra être poursuivi que pour coups et blessures sur elle-même. Mais elle ne l’accepte pas, et elle a lancé une pétition qui a recueilli plus de 7.000 signatures en quatre jours.

  • On peut tuer sa femme

    Jean Dilac, accusé d’avoir tué sa femme, a été condamné hier à deux ans de prison avec sursis. Une « peine symbolique », parce qu’il a tenu la promesse qu’ils s’étaient faite (selon lui) de « se donner la mort avant d’être complètement diminués ».

    Yvette souffrait d’une pathologie cardiaque et avait été victime d’une dépression. Donc, « pour l’empêcher de sombrer dans la déchéance », Jean lui a donné des médicaments mortels et l’a étouffée avec un oreiller…

    Les juges ont été « touchés » par ce geste et les arguments de Jean, qui a 93 ans et ne sombre pas du tout dans la déchéance. D’ailleurs Yvette n’est plus là pour tenir la promesse…

  • Asia Bibi

    Saiful Malook, avocat d’Asia Bibi, a dit à Asianews que la demande de reprise de l’audience de la Cour suprême avait été faite la semaine dernière, et que l’audience pourrait donc reprendre bientôt… peut-être… début juin.

    L’audience avait été suspendue en… octobre dernier après le désistement de l’un des juges, qui disait ne pas pouvoir siéger au prétexte qu’il avait déjà siégé dans l’affaire Qadri.

    Asia Bibi a pu avoir la visite de son mari et du tuteur de la famille le Jeudi Saint, et elle a transmis une prière poignante qui a été publiée par Vatican Insider en italien, traduite par Daniel Hamiche.

  • Ils n’ont pas pu la tuer

    Le CHU de Limoges a été condamné hier par le tribunal administratif de la ville a verser respectivement 50.000 € et 30.000 € à la mère et au père d’une petite fille pour une « erreur de diagnostic » qui a empêché son avortement il y a 7 ans.

    Le CHU n’ayant pas détecté la trisomie du futur bébé, la mère « n’a pas eu la possibilité d’exercer son choix de recourir à une interruption médicale de grossesse  ». Choix qui est celui de 95 à 99% des parents, souligne le tribunal.

    Ne pas avoir pu tuer son bébé vaut donc une indemnité de 80.000 €. Le père et la mère de ce pauvre enfant espéraient gagner encore davantage en demandant réparation aussi pour leurs deux autres enfants traumatisés eux aussi de ne pas voir disparaître leur petite sœur dans une poubelle. Mais la loi ne prévoit de donner de l’argent qu’aux « parents »…

  • Aux Etats-Unis

    Neil Gorsuch a été confirmé comme juge à la Cour suprême par le Sénat. Mais il a fallu pour cela que Donald Trump modifie les règles. Jusqu’ici il fallait que le prétendant recueille 60% des voix (celles de 60 sénateurs sur les 100 s’ils sont tous présents). Or il était patent que Neil Gorsuch ne pouvait pas obtenir 60 voix, à savoir 8 voix de démocrates en plus des 52 voix des républicains. Lundi, la commission de la Justice avait approuvé la nomination, mais grâce aux 11 voix républicaines, contre les 9 démocrates, et c’est paraît-il une première qu’il y ait une telle opposition. Ensuite on a même vu un sénateur prononcer un discours de 15h30 (debout, sans pause) pour protester contre cette nomination. Hier, les républicains ont donc voté hier une modification du mode de scrutin pour que suffise la majorité simple : 51 sénateurs. Et aujourd’hui Neil Gorsuch a été confirmé par… 54 sénateurs contre 45 : trois démocrates (qui veulent se faire réélire l’an prochain dans des Etats majoritairement républicains) ont voté pour lui.

    Cet épisode répond de façon éloquente aux milieux pro-vie qui se désolaient ou s’irritaient de l’audition de Neil Gorsuch devant le Sénat : celui qu’on avait présenté comme un juge pro-vie n’avait pas fait la moindre allusion qui permette de la classer ainsi, et s’était au contraire strictement attaché au respect de la légalité actuelle. On comprend pourquoi. Bien qu’il ait pris soin d’être parfaitement politiquement correct, il a fallu changer les règles pour que sa nomination soit confirmée. Tout « dérapage » aurait été fatal. Or ce qui compte est qu’il soit maintenant et définitivement juge à la Cour suprême, et si l’on se pose encore des questions, il suffit de voir comment les démocrates ont voulu à toute force l’en empêcher.

    Cet épisode n’est pas sans lien avec la frappe américaine en Syrie. Le même jour, Donald Trump a nommé secrétaire à la Défense un vétéran pro-vie. Et l’on s’en félicite. Mais il se trouve que les pro-vie sont aussi, généralement, et surtout quand ils sont d’anciens officiers, des pro-guerre. La grande majorité des républicains est pour que l’Amérique continue d’être le gendarme du monde et frappe les méchants partout (surtout les Arabes). En outre Donald Trump est victime en permanence de la propagande médiatique qui en fait un agent de Poutine. Et l’immense majorité des Américains est anti-Poutine. La frappe en Syrie ressemble à l’audition de Gorsuch devant le Sénat. L’analyse de Thomas Flichy de La Neuville doit être proche de la réalité.

  • Piss Christ

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    Six ans après les faits, les deux hommes accusés d’avoir détérioré un « Piss Christ » d’Andres Serrano passaient lundi devant le tribunal d’Avignon.

    Ils étaient défendus par Me Jacques Trémolet de Villers et Me Jérôme Triomphe.

    Dommage que les plaidoiries ne soient pas enregistrées, car le numéro de duettiste de nos amis ne devait pas être triste, si l’on en croit les rares confidences des journalistes.

    Ce qui est sinistre en revanche est le propos du procureur, qui, trouvant parfaitement naturel et hautement artistique qu'on plonge un crucifix dans de l'urine, a osé assimiler la détérioration d’une vitre devant un cliché photographique avec le massacre à Charlie Hebdo…

  • Une tartufferie du Parlement européen

    Sur demande du « parquet de Nanterre », le Parlement européen a voté la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen, afin qu’elle puisse être condamnée par la « justice française » pour avoir publié sur Twitter des photos des abominations de l’Etat islamique…

    Voir la réaction de Bernard Antony.

  • Nouveau succès de l’AGRIF

    La cour d’appel de Rouen vient d’ordonner la mise en examen de deux personnes qui avaient refusé un poste à un jeune homme au motif de son « profil de catholique militant ».

    Le juge d’instruction, sur réquisition du Parquet, avait rendu une ordonnance de non-lieu, mais l’AGRIF est intervenue à la demande de ce jeune homme, et la cour d’appel lui a donné raison en considérant qu’il existait des charges suffisantes démontrant une discrimination en raison de la religion catholique.

  • AGRIF

    La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel qui avait confirmé le jugement déboutant l’Agrif dans l’affaire « Nique la France », il y a… sept ans. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Lyon.

    Voir le site de l'Agrif.