A propos du mariage reconnu comme nul par le tribunal de grande instance de Lille, les explications du procureur confirment que nous sommes dans un cas d’espèce où la loi française est tournée pour donner raison à l’islam :
« La question ce n’est pas la virginité, c’est la liaison qu’elle a eu avant et qui a été cachée. C’est le mensonge qui motive la décision du juge, ce n’est pas la question de la virginité. »
En droit français, trois vices de consentement peuvent entraîner la déclaration de nullité d’un contrat : l’erreur, le dol, la violence. Le mariage fait exception, en ceci que c’est le seul contrat où le dol ne peut pas être cause de nullité, selon l’adage d’Antoine Loysel (1536-1619) : « En mariage trompe qui peut ». Le sens de l’adage est que la justice n’a pas à mettre son nez dans les manœuvres de séduction entre les futurs conjoints.
En l’occurrence, il y a eu dol, puisque la jeune femme, pour se faire épouser, a menti sur son aventure passée. Puisque le dol n’est pas une cause de nullité de mariage, le tribunal ne pouvait pas donner raison au mari.
Mais puisque « l’honneur » du musulman exigeait que le mariage soit annulé, le tribunal s’est rabattu sur « l’erreur » (ou plus exactement a suivi le raisonnement de l’avocat du mari). Le code civil évoque seulement l’erreur sur les « qualités essentielles » du conjoint. Les qualités essentielles, c’est que le conjoint soit de l’autre sexe et qu’il soit ce que dit son état civil. Tout le reste, ce sont des qualités accidentelles, même si la jurisprudence, comme le déplore Denis Merlin dans un commentaire, va là aussi à la dérive.
Le procureur dit que la question n’est pas la virginité mais le mensonge. Dire la vérité ou ne pas la dire à propos d’un quelconque événement n’est pas du champ des « qualités essentielles » de la personne. Il n’y a donc pas erreur sur les qualités essentielles, il y a dol. Et l’on en revient au point de départ : « en mariage trompe qui peut ».
Le tribunal n’a pas appliqué la loi française, il a fait droit à une demande fondée sur la conception musulmane du mariage. Comme le prouve a contrario qu’aucun chrétien n’a jamais demandé la déclaration de nullité de son mariage pour un tel motif. Et comme l’illustre le récit de Libération, dont la couleur locale n’est pas franchement ch’ti : « Le mariage se fait en grande pompe, comme il se doit. La nuit de noces, le marié découvre que son épouse a menti. Au bout de quelques heures, il débarque au milieu des invités qui sirotent un dernier jus. Il n’a pas de drap taché de sang à exhiber. Son père ramène immédiatement Y, sa belle-fille, chez ses parents. Tout le monde se sent déshonoré. »
Commentaires
Il y a dol? Eh bien, réjouissons-nous que la France annule ce mariage comme l'aurait fait l'Eglise pour la même raison! Le dol est une cause de nullité de mariage dans le droit canon.
Cessons de perdre la tête et la raison en faisant des procès d'intention au juge que vous posez de facto en promoteur de l'islam alors qu'il pose un acte conforme au droit naturel et à celui de l'Eglise.
Virginie, vous vous égarez.
Pourquoi faut-il attendre un mariage MUSULMAN pour que le juge "pose un acte conforme au droit naturel" (et accessoirementà celui de l'Eglise Catholique romaine) ?
C'est bien parce que le communautarisme mahométan a réussi à infléchir la justice républicaine là où l'Eglise a échoué.
Le problème est là, dans cette exception, ce favoritisme (appelez ça comme vous voudrez).
Ca m'est entièrement égal que la justice française soit conforme ou non au droit canon. En revanche, qu'elle le soit à la chariah uniquement, c'est intolérable.
Merci à Monsieur Daoudal de m'avoir cité.
[Non, vous n'avez pas à me remercier. Merci à vous pour votre contribution à ce débat, et aux autres.
YD]
"Virginie", le dol sur la virginité n'est pas une cause d'annulation de mariage chrétien, où avez-vous trouvé cela ? Vous êtes incroyable !
Ah oui ? Et si c'est le garçon qui est impuissant et si c'est la fille qui refuse les relations intimes ?
C'est ça les preuves que les magistrats français acceptent ?
Pauvre Virginie, elle ne sait pas lire, ni raisonner d’ailleurs ! Ah moins qu’elle ne soit qu’une provocatrice (ce pseudo ?) !
Réponse circonstanciée à Virginie, trouvée en commentaire sur le Salon Beige:
Au sujet du droit canonique, la virginité de la femme n'entre pas comme condition de la validité ou de la licéité du mariage catholique. C'est une qualité difficile à prouver : une femme vierge physiquement peut avoir eu des relations avec un homme, alors qu'une femme qui a perdu sa virginité physique (par accident par exemple) peut avoir vécu tout a fait chastement.
Le mariage "sous condition" me paraît une notion totalement étrangère au droit canonique. Pierre se marie avec Anne à la condition que Anne soit riche, mais Anne n'est pas riche, le mariage reste valide.
L'erreur sur la personne concerne l'identité de la personne (canon 1097 § 1), ou des qualités essentielles (§ 2).
En ce qui concerne une qualité simulée, c'est ce qu'on appelle le "dol" (canon 1098) mais cela correspond à une qualité en lien avec les fins du mariage (ex : stérélité sue et volontairement cachée, impuissance sue et volontairement cachée, etc.), mais la virginité n'entre pas dans ce cas.
Attention à ne pas se ranger du côté des mahométans sous prétexte que les notions invoquées nous parlent. La virginité est une vertu admirable (comme toutes les vertus), mais dans la bouche des polygames arabo-musulmans elle sonne mal. Il y a beaucoup d'hypocrisie "religieuse" dans l'Islam (cette affaire en est la preuve : on annule pas son mariage parce que la femme n'est pas vierge, même en droit naturel cela ne vaut pas), contrairement à la sagesse de l'Eglise qui se manifeste aussi dans son Droit canonique.
il est consternant de lire ce récit sordide : « Le mariage se fait en grande pompe, comme il se doit. La nuit de noces, le marié découvre que son épouse a menti. Au bout de quelques heures, il débarque au milieu des invités qui sirotent un dernier jus. Il n’a pas de drap taché de sang à exhiber. Son père ramène immédiatement Y, sa belle-fille, chez ses parents. Tout le monde se sent déshonoré. », alors qu'il nous a été dit auparavant que le mari (?) était un ingénieur d'environ trente ans.
Drôle de niveau pour un ingénieur ! C'est sans doute un des effets de la discrimination positive.......