« Sans papiers » multirécidiviste

L’AFP évoque un procès dans lequel l’avocat du prévenu a contesté la légalité des peines plancher (amovibles) instituées par Nicolas Sarkozy pour les multirécidivistes. Naturellement le parquet a fait remarquer que la loi avait été validée par le Conseil constitutionnel, et en outre a demandé au tribunal d’infliger au dit prévenu la peine plancher, compte tenu de « l’échelle de gravité » des condamnations passées du récidiviste. Soit quatre ans de prison dont trois ans avec sursis. En fait il n’a été condamné qu’à dix mois : l’état de multirécidive n’a pas été retenu parce qu’il n’avait pas été mentionné par le parquet...

Mais l’intérêt de l’affaire n’est pas là.

On apprend à cette occasion que cet individu a été condamné à onze reprises, depuis 2002,à des peines de 1 à 6 mois de prison, pour divers délits en matière de stupéfiants. Manifestement, il n’avait pas vraiment le temps d’aller en prison (mais on sait que les peines inférieurs à un an ne sont pas appliquées).

Or il s’agit d’un Congolais « sans papiers ». D’un clandestin. Que l’on arrête deux fois par an, que l’on juge, que l’on condamne, et que l’on remet en liberté. Il n’a jamais été question de le reconduire à la frontière. Sans doute attend-on chaque fois qu’il purge sa peine qu’il ne purge pas...

L’AFP ne signale même pas ce point. Il est donc parfaitement normal qu’un clandestin, condamné douze fois pour affaires de drogue, ne soit jamais inquiété pour le fait qu’il commet ses méfaits à répétition dans un pays où il n’a aucun droit à séjourner...

Liberté d’expression

Un blogueur militant PS de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), Yves Poey (Flamberge), a été condamné pour diffamation envers Yves Jégo, alors député-maire de la localité et aujourd’hui sous-ministre à l’Outremer. Ce procès est inquiétant pour l’avenir des blogs politiques, car il montre que toute critique polémique, faite dans le feu d’une campagne électorale, peut être condamnée comme « diffamation », lorsqu’elle émane d’un simple blogueur (on remarque par exemple que le site de Marianne, qui reprenait les propos d’Yves Poey et en remettait une lourde couche, n’a pas été poursuivi ; ou que les « apparatchiks» du PS qui « grenouillaient depuis des lustres», enfin élus aux dernières élections, n'ont pas porté plante contre le Nouvel Observateur qui employait les mêmes mots).

D’autre part ce procès montre quel genre de curieux démocrate est Yves Jégo, dont on rappellera que pendant la campagne présidentielle il était le conseiller de Nicolas Sarkozy sur les dossiers liés à internet...

Le député-maire, secrétaire national de l’UMP et président de l'Epareca (Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux), avait en effet poursuivi le blogueur en diffamation pour l’avoir traité d’ « apparatchik » qui a « grenouillé » dans les « distributeurs d’emplois publics réservés ». Et il le poursuivait pour injure pour avoir laissé entendre qu’il ne connaissait pas « le tissu social et économique local ». Il demandait qu’Yves Poey soit condamné à 1 euro symbolique, aux dépens, et à « 3.000 euros de frais non répétibles » (autrement dit pour payer ses avocats...).

Le tribunal n’a pas retenu l’« injure », tout de même, mais il a retenu la « diffamation » pour les mots « apparatchik » et « grenouillé ». Et il a "seulement" condamné le blogueur à 200 euros d’amende. (Yves Jégo en est donc pour ses frais...)

Comme le remarque un lecteur de Flamberge, 200 euros, ça fait 100 euros le mot. Mais peut-être un des deux coûtait-il plus cher que l’autre. Il va falloir dresser le catalogue des mots, avec leur prix, pour savoir quels mots ne sont pas dans nos moyens...

Petite note sur le mot apparatchik. Chacun sait qu’il est utilisé couramment dans la polémique politique pour désigner un adversaire membre important d’un appareil politique. Si Yves Jégo y voit de la diffamation, c’est qu’il veut prendre ce mot dans son sens strict de membre de l’appareil soviétique (et il y a des juges pour le suivre...). Mais c’est le même Yves Jégo qui avait réagi à l’appel « Pour une vigilance républicaine » en disant que c’était « exactement la méthode des procès staliniens ». Si l’on suit son raisonnement, il aurait dû être condamné en diffamation, car cette petite pique anti-Sarko signée par des gaullistes, des UDF, des socialistes, etc., n’avait évidemment rien à voir avec les procès staliniens, ni vaguement, ni surtout « exactement ».

Dans son blog, Yves Jégo se félicite bien entendu du « verdict » (il est titulaire d’une maîtrise de droit mais ne sait pas que le mot verdict est réservé aux jugements des cours d’assise).  Et il souligne qu’un autre militant PS, soutien d’un candidat qui se présentait contre lui en Seine-et-Marne, « vient d'être mis en examen et renvoyé en correctionnel (sic) sur les mêmes motifs ». On ne dira pas qu’il s’agit de procès staliniens, puisqu’il se réserve l’expression. On dira seulement que faire taire ses opposants à coup de procès, c’est politiquement pitoyable.

Le mystère du sous-marin

Le juge d’instruction Richard Foltzer, chargé de l’enquête sur le naufrage du Bugaled Breizh, en janvier 2004, estime dans un note que l’hypothèse la plus sérieuse est celle d’un sous-marin qui se serait pris dans une fûne, voire dans les deux.

Le juge l’avait déjà dit aux familles des victimes en juillet 2007. Mais pour la première fois il l’écrit, dans une note remise aux participants d’une réunion Eurojust à La Haye.

Le parquet a toujours rejeté cette hypothèse, et a même prétendu à plusieurs reprises qu’il n’y avait pas de sous-marin à proximité du lieu du drame.

En juillet 2004, Jean-Marie Le Pen avait expliqué à National Hebdo, croquis à l’appui, que les données laissaient penser à une croche du chalut par un kiosque de sous-marin. Et il se disait « surpris du nombre de bêtises que l’on peut lire sur cette affaire ».

La question qui se pose désormais est : pourquoi les autorités ne veulent absolument pas que l’on sache quel était ce sous-marin ?

Addendum. Le 15 avril, le parquet a réaffirmé que le naufrage du chalutier était dû à un "accident de pêche" et non à un sous-marin. Il est à noter que cette position est également celle du Bureau enquêtes accidents dépendant du ministère des Transports...

Le procès Alexandre Simonnot

Présent rend compte dans son numéro d’aujourd’hui de l’audience du procès Simonnot. L’article de Caroline Parmentier, qui était présente et citée comme témoin, est en lecture libre aujourd'hui et demain sur le site du quotidien. En voici quelques extraits.

Rappelons qu’Alexandre Simonnot, conseiller municipal FN de Taverny, comparaissait pour avoir crevé avec sa clef de voiture un préservatif de 10 mètres de haut érigé sur un obélisque.

Alexandre Simonnot a expliqué avoir déchiré cette obscénité pornographique, qui constituait un attentat à la pudeur, afin de protéger les enfants de cette agression insupportable.

Le premier témoin, Jacques Trémolet de Villers, a rappelé que le préservatif étant destiné aux ébats les plus intimes, toute exposition au public de ces ébats intimes ou de leurs accessoires était au sens propre une obscénité. « Quand cette provocation est le fait d’une collectivité publique, qu’elle est financée par l’argent des contribuables, elle devient carrément délictuelle. L’acte d’Alexandre Simonnot est donc un acte juste, exempt de toute qualification pénale, tandis que l’exposition, par la municipalité d’un préservatif géant aux frais du contribuable serait justiciable de poursuites pour détournement de fonds publics. »

Caroline Parmentier a soutenu qu’il avait en effet protégé nos enfants en agissant tel qu’il l’avait fait. Et elle a souligné qu’il y a « un lien entre la dérive à caractère pornographique de ce que l’on montre dans notre société – avec tout l’effet que cela peut produire sur des esprits simples, malades ou pervers – et l’explosion des crimes à caractère sexuel ».

L’avocate de la commune de Taverny a accusé Alexandre Simonnot de « lâcheté », sous prétexte qu’il a agi à 22 h, de nuit (alors que simplement il passait par là à cette heure-là). Et bien entendu elle a fait un couplet sur la nécessité du préservatif pour lutter contre le sida…

Elle a demandé la condamnation d’Alexandre Simonnot à un euro symbolique au titre du « préjudice moral »…

Me Wallerand de Saint-Just a contesté la qualification du préservatif rose géant du maire de Taverny de « bien public, destiné à l’utilité publique ou à la décoration publique ». S’appuyant notamment sur le témoignage de Dominique Morin, qui dénonce le mensonge du préservatif qui protège, Me de Saint-Just a relevé l’absence d’utilité publique.

Le procureur a réclamé la condamnation d’Alexandre Simonnot à 1.000 euros d’amende, pour avoir « choisi d’agir en délinquant » au lieu d’utiliser les moyens légaux.
Jugement le 29 mai.

Bruno Gollnisch fait condamner Alain Morvan

L’ancien recteur de l’Académie de Lyon, Alain Morvan, a été condamné pour « injure non publique » envers Bruno Gollnisch, à qui il devra verser 400 euros de dommages et intérêts.

Lors d’une réunion du conseil académique de l’Education nationale, le 17 novembre 2004, Alain Morvan avait stigmatisé « un universitaire dont je ne citerai pas le nom, non par crainte de quelque réaction que ce soit, mais tout simplement par souci d’hygiène ».

Marie, Marie, et Fourniret

Au troisième jour du procès Fourniret, Marie, âgée à l'époque de 13 ans, a raconté à la barre comment l'accusé l'avait mise en en confiance avant de la contraindre, en la tirant, à monter dans sa camionnette.

« Avant de monter, j'ai confié ma route à la Vierge Marie. J'ai dit, Marie, passe devant, pour qu'il ne m'arrive rien. J'ai commencé à prier dans mon cœur », a dit la jeune fille. Puis elle se met à prier à haute voix. « Je lui ai demandé s'il croyait en Dieu, il ne m'a pas répondu. » La camionnette prend un chemin à l'écart et s'arrête. Fourniret, sous la menace, entrave sa victime aux mains et aux pieds, la conduit à l'arrière du véhicule, avant de repartir.

« Je lui ai demandé : Pourquoi tu fais ça ?, il a dit : Tu dois me donner du plaisir, autrement tu ne rentreras pas. J'étais étonnée, je ne savais pas jusque-là ce qu'il voulait faire de moi. » Elle crie, il commence à l'étrangler et lui dit : Si tu cries, je te tue. Marie demande alors à son ravisseur s'il fait partie du groupe de Marc Dutroux. « Je suis pire que Marc Dutroux », répond-il. Le véhicule repart.

A l'arrière, entravée, Marie prie à haute voix, de plus en plus fort, « à pleine gorge ». Elle aperçoit une carte routière des Pays-Bas, de Belgique et de France. « Je me suis dit, c'est fini. J'ai vu toute ma vie défiler, je me suis sentie comme dans un film. »

Soudainement, les liens des jambes se détendent, elle se libère puis, avec les dents parvient à dégager ses mains. A un arrêt du véhicule, elle ouvre la porte latérale coulissante et s'enfuit, sans que Fourniret s'en aperçoive.

Plus loin, une femme la recueille en voiture et, chemin faisant, croise la camionnette du ravisseur qui a fait demi-tour. Le numéro d'immatriculation relevé permettra à la police belge d'arrêter Michel Fourniret.

Marie n'a pas besoin de psychologue pour gérer le souvenir de son enlèvement : « C'est là que se trouve la grâce, je n'en ai pas besoin », dit-elle.

(D’après Reuters, merci au Salon Beige)

La diffamation à géométrie variable

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Jean-Marie Le Pen contre le jugement qui le déboutait dans le procès qu’il avait intenté au Monde.

Commentant les propos publiés par Rivarol sur l’occupation allemande, Le Monde disait que Jean-Marie Le Pen présentait la Gestapo comme une « police protectrice de la population ». Ce n’était pas du tout ce qu’il avait dit.

Mais il a été débouté en première instance et en appel, et il est donc désormais définitivement débouté. Car lorsque Le Monde diffame Le Pen, ce n’est pas de la diffamation.

Le Pen encore condamné...

Une fois de plus, Jean-Marie Le Pen a été condamné, hier, pour délit d’opinion et procès d’intention. La justice française s’enfonce dans le totalitarisme et le non-droit.

En avril 2004, Jean-Marie Le Pen avait été condamné pour avoir dit dans Le Monde : « Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont. Et les Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux. Quand ils ne le font pas, on leur dit : Qu'est-ce que tu as à me regarder comme ça, tu cherches la bagarre ? Et vous n'avez plus qu'à filer, sinon vous prenez une trempe. »

Commentant ce jugement dans Rivarol, quelques semaines plus tard, il estimait n’avoir dit que la vérité, et il ajoutait : « D'autant que quand je dis qu'avec 25 millions de musulmans chez nous, les Français raseront les murs, des gens dans la salle me disaient, non sans raison : Mais M. Le Pen, c'est déjà le cas maintenant. »

Et il était de nouveau poursuivi... En première instance, le tribunal correctionnel a annulé les poursuites. Bien entendu, le parquet de Dominique Perben et la Ligue des droits de l’homme ont fait appel. Et les magistrats de la cour d’appel ont vertueusement condamné Jean-Marie Le Pen à 10.000 euros d’amende pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciales ». Et à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la Ligue des droits de l'Homme.

Dans leurs attendus, les magistrats soulignent qu’ils ne condamnent pas ce que dit le président du Front national, mais, comme c’est désormais leur habitude, ce qu’il ne dit pas. Leur rôle n’est plus de juger les faits, mais de débusquer des non-dits, des intentions cachées, des pensées secrètes, forcément inavouables, donc coupables.

Le prévenu, disent-ils, « tend à susciter un sentiment de rejet et d'hostilité envers la communauté musulmane ». Son propos « instille dans l'esprit du public la conviction que la sécurité des Français passe par le rejet des musulmans et que l'inquiétude et la peur, liées à leur présence croissante en France, cesseront si leur nombre décroît et s'ils disparaissent ».

On peut ainsi condamner n’importe qui pour n’importe quel propos, à partir du moment où l’auteur est dénoncé à la justice par les puissances du moment. Les magistrats le proclament, en affirmant que par ses propos Jean-Marie Le Pen « instille dans l’esprit du public » que les Français ne seront tranquilles que si les musulmans « disparaissent ». Non seulement Jean-Marie Le Pen n’instille rien de la sorte, mais son comportement constant et ses propos réels disent le contraire. S’il voulait que les musulmans « disparaissent », il n’accueillerait pas des musulmans au Front national, il n’aurait pas été le premier à présenter un musulman à la députation, il n’aurait pas été le premier à faire élire une musulmane à un conseil régional.

Ce « disparaissent » est véritablement la signature de la subversion judiciaire.

Crimes Soviétiques : jugements Français

Communiqué de Bruno Gollnisch

La Cour d’Appel de Lyon vient de confirmer la condamnation prononcée à mon encontre par le Tribunal de Grande Instance.

J’aurais contesté le jugement de Nuremberg, notamment en affirmant que l’assassinat de milliers d’officiers polonais à Katyn était à mettre sur le compte des soviétiques, qui l’ont depuis reconnu, et non sur celui des Allemands. J’en déduis donc que, pour ne pas risquer de porter atteinte à l’autorité de Nuremberg, il faut continuer à prétendre que les Allemands sont responsables de ce crime.

Je serais également coupable d’avoir demandé que la discussion soit libre sur ces sujets, sur lesquels, selon la Cour , plus aucun débat ne saurait avoir lieu. Je suggère donc le licenciement de tous les historiens qui, sur fonds publics, travaillent encore sur ces questions qui n’en sont pas.

En matière de contestation de jugement, je suis cependant mieux traité que le célèbre écrivain Emile Zola qui fut condamné à un an de prison ferme, pour avoir contesté la condamnation du capitaine Dreyfus. Et j’ai un motif d’espoir : l’histoire a donné raison à Emile Zola, dont beaucoup de rues de France portent le nom, plutôt qu’à ses juges tombés dans l’oubli.

La persécution de Bruno Gollnisch

Communiqué de Jean-Marie Le Pen

Bruno Gollnisch est lourdement condamné en appel pour « contestation de crimes contre l’humanité » alors qu’il avait explicitement reconnu la Shoah comme un crime contre l’humanité.

Cette condamnation s’inscrit dans la longue liste de ces verdicts où la justice prétend débusquer des non-dits coupables dans des propos qui ne le sont en aucune manière.

Il ne s’agit pas de justice, mais d’une persécution permanente contre ceux qui déplaisent à Big Brother. Ces jugements mettent la France au rang des Etats totalitaires.

« Malheur à la génération dont les juges méritent d'être jugés », dit le Midrash Rabba.