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Le procès Colonna menacé par une procédure bâclée
Qui est le responsable ? Non pas tel ou tel magistrat que le quotidien met en cause, mais Nicolas Sarkozy, le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, qui avait annoncé en fanfare l’arrestation d’Yvan Colonna, au soir du 4 juillet 2003, l’avant-veille du référendum en Corse… Il tenait le coupable de l’assassinat du préfet Erignac, et le seul objectif de la Justice devait être de le condamner sans s’embarrasser de détails saugrenus.
Communiqué du Front national
Jean-Marie Le Pen, assisté de Me Wallerand de Saint Just, a obtenu ce mardi 3 février 2009 de la 17ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris, la condamnation pour diffamation de Richard Descoingts, directeur de Sciences Po. Cet éminent universitaire, le jour de la venue de Jean-Marie Le Pen à Sciences Po dans le cadre de la campagne des élections présidentielles, s’était laissé aller à écrire sur son blog que le service d’ordre du président du FN avait violemment frappé un journaliste. Il n’y avait qu’un malheur, c’est que c’était le service d’ordre de l’école qui avait commis ce forfait. Pour avoir publié cette contre-vérité destinée à nuire R. Descoingts est justement condamné par le tribunal correctionnel.
Deux jeunes filles, exclues d’un lycée luthérien de Californie pour avoir exhibé leur relation homosexuelle, avaient porté plainte contre l’établissement pour discrimination. En première instance, leur plainte a été rejetée. Elles ont fait appel. La cour d’appel vient de confirmer le jugement de première instance, au motif que le lycée n’est pas tenu de se conformer à la loi prohibant la discrimination selon l’orientation sexuelle sur le lieu de travail, car "l'école n'est pas un établissement commercial".
L'avocat des deux plaignantes a promis de porter l'affaire devant la Cour suprême de Californie…
Communiqué de Jean-Marie Le Pen
Dans un arrêt de ce jour, la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision des premiers juges me déclarant coupable de contestation, par insinuation, de crimes contre l’humanité, mais elle m’a relaxé de l’infraction d’apologie de crimes de guerre.
Cette relaxe constitue un revers pour le Procureur de la République de Paris et pour les magistrats de la 17ème chambre : pour me condamner, ils prétendaient en effet que j’avais, dans mes propos, confondu exprès la Gestapo et la Feldgendarmerie, à la seule fin de pouvoir chanter les louanges d’une organisation déclarée criminelle par le jugement de Nuremberg. La Cour a écarté cette argumentation hystérique.
La Cour a aussi déclaré irrecevables les constitutions de partie civile du MRAP de M. Aounit, de la Ligue des droits de l’homme de M. Tubiana, de la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes (proche du parti communiste) et de la commune de Villeneuve d’Ascq. On doit se féliciter de la mise à l’écart de ces « ligues de vertus » qui, en réalité, n’étaient là qu’en adversaires politiques. Il reste que je me pourvois évidemment en cassation contre la seule condamnation qui me frappe encore, elle constitue une nouvelle atteinte à la liberté d’expression, atteintes pour lesquelles la France est condamnée avec une régularité de métronome par la Cour européenne des droits de l’homme.
Samy Naceri a été mis en examen hier pour "blessures volontaires à l'arme blanche en récidive", "menaces de mort" et "harcèlement" téléphonique. Comme le demandait également le ministère public, un juge des libertés et de la détention a décidé en début de soirée son placement en détention provisoire.
Il est "soupçonné" d'avoir donné un coup de couteau à la gorge d'un homme venu porter secours à son ex-compagne dans un bar de l'avenue Georges V (VIIIe), jeudi après-midi. D’autre part, il est visé par une plainte de son ex-compagne qu'il aurait harcelée au téléphone et menacée de mort dans les jours qui ont précédé les faits.
Samy Naceri a été placé en garde à vue hier soir pour "tentative d'homicide". Une rixe a opposé vers 15h 30, avenue Kléber à Paris, l'acteur à un homme qu'il a blessé à la gorge d'un coup de couteau. La victime, âgée de 43 ans, a eu une veine sectionnée mais ses jours ne sont pas en danger.
Samy Naceri a déjà été condamné 8 fois. La dernière fois, c’était le 5 novembre, pour avoir renversé une femme policier en conduisant sans permis (retiré lors d’une précédente condamnation).
Ce 5 novembre, il avait été condamné à six mois de prison ferme. Mais le 8 janvier il était avenue Kleber…
Jean-Pierre Brard a été condamné à 1.500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir refusé, au nom de la défense de la laïcité, de laisser s'exprimer en 2006 une élue portant une croix. Et il devra lui verser 5.000 euros de dommages et intérêts.
Il a été reconnu coupable de « refus du bénéfice d'un droit par chargé de mission de service public à raison de la religion », discrimination réprimée par l'article 432-7 du code pénal. Le tribunal considère que l’ancien maire de Montreuil a fait « une confusion entre le principe de neutralité exigé dans les services publics et la non-neutralité d'un conseil municipal où tout le monde doit pouvoir s'exprimer ».
Depuis hier 1er décembre, les personnes qui ont théoriquement obtenu un logement au titre de la loi DALO, mais n’ont rien vu venir, peuvent déposer un recours en justice.
Naturellement, le Dal n’allait pas laisser passer l’occasion.
Jean-Baptiste Ayraud est allé « accompagner » quelques dizaines de ses otages africains au tribunal administratif de la rue de Jouy à Paris.
La police a bloqué les manifestants au coin de la rue, pour les empêcher d'accéder collectivement au tribunal. Le Dal a naturellement provoqué une bousculade, lors de laquelle Eyraud est tombé par terre. « On ne fait rien de mal, on vient juste saisir la justice! », s'est-il écrié. Non sans dénoncer « le racisme » des policiers…
Selon le Dal, il y avait 150 manifestants. Une vingtaine de recours ont été enregistrés.
Olivier Besancenot a participé hier à la manifestation d’une trentaine de personnes devant le palais de justice de Paris en soutien à Jean-Marc Rouillan, avant l’audience de la cour d’appel destinée à contester la révocation de la semi-liberté du terroriste d’Action directe.
« Tous les prétextes utilisés [pour le réincarcérer] relèvent de l'acharnement judiciaire », a déclaré Besancenot à l'AFP, non sans souligner que le cofondateur d'AD avait intégré en juin un "comité" marseillais du futur Nouveau parti anticapitaliste qui doit remplacer fin janvier la LCR. Jean-Marc Rouillan « a droit à une réinsertion sociale et citoyenne, y compris d'avoir un engagement militant », a-t-il ajouté.
Et son engagement, c’est notamment de revendiquer la légitimité de ses assassinats. Il a été remis en prison avoir répondu au journaliste de l’Express qui l’interrogeait sur d’éventuels regrets :
« Je n'ai pas le droit de m'exprimer là-dessus... Mais le fait que je ne m'exprime pas est une réponse. Car il est évident que si je crachais sur tout ce qu'on avait fait, je pourrais m'exprimer. »
Une grande première : le DAL a été condamné.
« C'est la première fois que l'association est poursuivie bien qu'elle ait organisé une centaine de campements à Paris en 18 ans d'existence », comme le dit lui-même Jean-Baptiste Eyraud.
Pendant 18 ans, le DAL a multiplié les « campements » et diverses autres occupations illégales, sans avoir jamais été inquiété jusqu’ici.
Le tribunal de police de Paris le condamne à 12.000 euros d'amende et confiscation de ses tentes pour l’occupation des trottoirs et épisodiquement de la chaussée de la rue de la Banque, du 3 octobre au 15 décembre 2007.
D’autre part, les Enfants de Don Quichotte ont été condamnés à la confiscation des quelque 200 tentes qu'ils avaient tenté d'installer le 15 décembre 2007 près de Notre-Dame.