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Culture de mort

  • Au Salvador

    Au Salvador, le vice-président Felix Ulloa a soumis au président une proposition de réforme de la Constitution. Cette réforme déléguait à l’Assemblée le pouvoir de légiférer sur l’avortement, le mariage entre personnes de même sexe et l’euthanasie. Le président Nayib Bukele a déclaré : « J’ai décidé, pour dissiper tout doute, de ne proposer aucune sorte de réforme à tout élément lié au droit à la vie (dès le moment de la conception), au mariage (en ne gardant que le dessein originel, un homme et une femme) ou à l’euthanasie ».

    Pour le mariage, le vice-président proposait de remplacer « un homme et une femme » par « conjoints », et de garantir de « nouveaux droits », dont le « droit à une mort digne ».

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    Nayib Bukele défraie la chronique ces jours-ci parce que sur son compte Tweeter il vient de se définir comme « le dictateur du Salvador ». C’est pour se moquer de l’opposition, qui tire à boulets rouges sur sa politique alors qu’aucun président du Salvador n’a eu une popularité comme la sienne. Nayib Bukele a cassé le bipartisme (la gauche du FMLN contre la droite de l’ARENA) avec un parti qu’il a créé de toutes pièces après avoir été élu président à 37 ans sans l’appui des deux partis historiques, et qui a remporté une écrasante majorité. Le personnage est assez étrange. Il est le fils d’un homme d’affaires chrétien d’origine palestinienne devenu l’un des imams les plus en vue du Salvador, il se dit musulman mais croyant en Jésus-Christ… Il a fait du bitcoin une monnaie officielle du pays au côté du dollar américain.

  • Raté !

    Jo Bidon avait réagi à la loi du Texas sur l’avortement en promettant qu’il allait la faire annuler en deux temps trois mouvements. De fait, il saisissait aussitôt un juge fédéral, prenant soin de choisir celui du district ouest du Texas, Robert Pitman, nommé par Obama et ouvertement inverti.

    Mais ça a raté. Pitman n’est pas un pittbull, et il a renvoyé le Bidon dans ses cordes, en bredouillant quelque chose qui ressemblait à ce qu’a dit la Cour suprême (ce qui est logique), à savoir que l'affaire « présente des questions de droit complexes et importantes qui méritent une pleine opportunité pour les parties de présenter leurs positions à la Cour » (texte intégral de l’argumentation), et qu’en conséquence la demande "des Etats-Unis d'Amérique" est rejetée.

    Ce qui est sûr est qu'on ne pourra pas dire que le juge Pitman gaspille de l'encre ou du papier (ça frise l'outrage à Président...):

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  • Dans l’Etat de granit

    Le conseil exécutif du New-Hampshire (Etats-Unis) a annulé mercredi les contrats qui permettaient de financer trois organismes avorteurs : le Planning familial et deux avortoirs appelés Centre de santé amoureuse (sic) et Centre de santé égalitaire…

    Le gouverneur républicain Chris Sununu a critiqué cette décision en utilisant les arguments des militants de la culture de mort : « J’ai soutenu ces contrats parce qu’ils protègent la santé des femmes et c’est ce qu’il faut faire ».

    Pourtant, quand il était membre du conseil exécutif, Chris Sununu avait soutenu la suppression de subventions au Planning familial. C’était en 2015, après les révélations sur les trafics de tissus et d’organes de fœtus.

    (Le New Hampshire est familièrement appelé l’Etat de granit à cause du nombre des carrières de cette roche. A noter aussi que le conseil exécutif de cinq membres est familièrement appelé le « conseil des gouverneurs », en raison de son pouvoir, plus important que dans la majorité des Etats.)

  • Bidon attaque le Texas…

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    Jo Bidon avait promis « une réponse immédiate » de son gouvernement et avait sommé celui-ci de trouver « des mesures pour assurer que les femmes du Texas aient accès à l'avortement en toute sécurité et légalité ».

    Le ministre de la Justice (dont le titre exact est procureur général), Merrick Garland a annoncé hier qu’il déposait une plainte contre l’Etat du Texas, parce que la loi qui interdit l’avortement au premier battement de cœur est « clairement inconstitutionnelle » : « Les États-Unis ont l'autorité et la responsabilité de veiller à ce qu'aucun État ne puisse priver des individus de leurs droits constitutionnels par le biais d'un régime législatif spécifiquement conçu pour empêcher la défense de ces droits. Le ministère de la Justice a pour responsabilité de défendre la Constitution des États-Unis et l'État de droit, aujourd'hui nous accomplissons ce devoir en déposant plainte. »

    Le problème est que c’est la Cour suprême qui est chargée de défendre la Constitution, et que c’est la Cour suprême qui n’a pas jugé clairement anticonstitutionnelle la loi texane.

    Le procureur général Merrick Garland obéit en toute indépendance au président Bidon (il a la bêtise de déclarer qu’il a pris sa décision « après un examen du droit et des faits » et non sous « pression » politique), mais en outre il a un compte personnel à régler avec la Cour suprême. En 2016 Obama voulait le nommer juge à la Cour suprême en remplacement de l’excellent Antonin Scalia qui avait eu la mauvaise idée de mourir. Mais les républicains du Sénat avaient refusé de l’auditionner peu avant l’élection présidentielle. Et en janvier 2017 Donald Trump nommait Neil Gorsuch. Lequel Gorsuch est un de ceux qui ont refusé de déclarer la loi texane anticonstitutionnelle…

    Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, se dit confiant.

  • Au Dakota du sud

    Capture d’écran 2021-09-09 à 15.38.55.pngLe gouverneur du Dakota du Sud, Kristi Noem, a publié un décret qui « interdit aux médecins non autorisés dans le Dakota du Sud de prescrire des substances provoquant l’avortement », interdit la livraison de ces produits par la poste, interdit le recours à la télémédecine pour l’avortement. Le décret ordonne « au département de la santé de collecter des données sur le nombre d’avortements pratiqués » et de renforcer « les exigences de déclaration pour les complications dans les salles d’urgence ».

    Ce décret est pris explicitement à la suite de la loi du Texas. L’insistance sur l’avortement médicamenteux et particulièrement par télémédecine s’explique par le fait qu’il n’existe plus qu’un seul avortoir dans l’Etat, où l’avortement est interdit après la 20e semaine.

    Kristi Noem souligne que la clique de Jo Bidon « travaille actuellement pour faciliter la fin de la vie d’un enfant à naître via l’avortement par télémédecine. Cela ne se produira pas dans le Dakota du Sud. Je continuerai à travailler avec l’Assemblée législative et mon défenseur des enfants à naître pour faire en sorte que le Dakota du Sud reste un État pro-vie fort. »

    *

    En Floride, le président du sénat de l’Etat, Wilton Simpson, a déclaré qu’il préparait une loi similaire à celle du Texas.

  • Au Mexique

    La Cour suprême du Mexique, à l’unanimité des 10 juges présents, a décrété que les articles du code pénal de l'État de Coahuila qui sanctionnent l’avortement sont inconstitutionnels.

    Ce jugement décriminalise ipso facto l’avortement sur tout le territoire. Même dans les Etats où l’avortement reste interdit, une femme pourra exiger d’un juge qu’il ordonne l’avortement…

    L’Etat de Coahuila a une frontière de 512 km (le Rio Grande) avec le Texas, qui vient quasiment d’interdire l’avortement…

  • Catholique Bidon

    Déclaration du président Jo Bidon sur la loi SB8 du Texas

    Aujourd'hui, la loi texane SB8 est entrée en vigueur. Cette loi extrême du Texas viole de façon flagrante le droit constitutionnel établi par l'arrêt Roe contre Wade et confirmé comme jurisprudence depuis près d'un demi-siècle.

    La loi texane entravera considérablement l'accès des femmes aux soins de santé dont elles ont besoin, en particulier pour les communautés de couleur et les personnes à faibles revenus. Et, de façon scandaleuse, elle autorise les citoyens privés à intenter des procès à toute personne qui, selon eux, a aidé une autre personne à se faire avorter, ce qui peut même inclure des membres de la famille, des travailleurs de la santé, le personnel d'accueil d'une clinique de soins de santé, ou des étrangers n'ayant aucun lien avec la personne concernée.

    Mon gouvernement est profondément attaché au droit constitutionnel établi par l'arrêt Roe contre Wade il y a près de cinq décennies et il protégera et défendra ce droit.

  • Le Texas fait l’histoire

    Incroyable mais vrai, la loi du Texas qui interdit tout avortement à partir du moment où l’on entend battre le cœur du fœtus (vers les six semaines), votée et signée par le gouverneur Greg Abbott en mai dernier, est entrée en vigueur aujourd’hui.

    C’est la première fois qu’une loi limitant vraiment l’avortement entre en vigueur. Habituellement, quelles qu’elles soient, elles sont bloquées par la justice, les puissantes organisations de la culture de mort les faisant suspendre puis annuler par les tribunaux de première instance puis par une cour d’appel, au nom du respect de l’arrêt Roe contre Wade qui garantit le « droit » à l’avortement jusqu’à la viabilité du fœtus. Avec la lointaine perspective de se retrouver devant la Cour suprême.

    Or, grande première, le Planning familial et l’Alliance pour la santé des femmes (sic) n’ont pas réussi à obtenir que la justice bloque la loi du Texas. Finalement, ils avaient saisi la 5e Cour d’appel fédérale de « motions d’urgence ». Laquelle avait prévu de se pencher sur la question lundi. Mais vendredi dernier elle a annulé son audience de lundi, et dimanche elle a carrément rejeté les motions. (La 5e cour d’appel – pour la Louisiane, le Mississippi et le Texas – est connu comme la plus conservatrice, et Donald Trump y a nommé cinq des 17 juges.)

    En désespoir de cause, le « centre pour les droits reproductifs » a demandé à la Cour suprême de bloquer immédiatement la loi texane, à savoir ce mercredi. Sinon, dit sa présidente, « les élus du Texas auront réellement renversé Roe contre Wade ». Et empêcheront ainsi plus de 90% des avortements, selon ce que dit l’Alliance pour la santé des femmes.

    (D'après ce que j'ai compris, Roe contre Wade interdit aux agents d'un Etat de poursuivre un avortoir pour avortement illégal, puisque l'avortement est légal. L'astuce des Texans est d'avoir précisé que les poursuites ne peuvent être le fait que de "citoyens privés".)

     

    Addendum

    La Cour suprême a refusé de se prononcer en urgence, en raison de la "complexité" de l'affaire (sans doute de la nouveauté de la loi qui permet aux seuls citoyens de poursuivre). Elle indique que les opposants peuvent encore saisir des tribunaux du Texas... Cette décision, prise grâce aux nominations de Donald Trump (par 5 voix contre 4, et les 4 sont furieux) est elle-même historique.

  • Et maintenant trois sénateurs

    La Cour suprême des Etats-Unis a décidé en mai dernier qu’elle allait examiner la constitutionnalité de la loi du Mississippi interdisant l’avortement après 15 semaines. Loi votée en 2019 et signée par le gouverneur, mais annulée par la justice en première instance puis en appel, au motif qu’elle « briserait une ligne continue depuis l’arrêt Roe contre Wade » de 1973 qui impose à tous les Etats un « droit » à l’avortement jusqu’à la viabilité du fœtus.

    Le 22 juillet, le procureur général du Mississippi, au nom de l’Etat du Mississippi, a fait parvenir son mémoire à la Cour suprême. Il y demande explicitement et ouvertement (ce qui a rendu enragés les militants de la culture de mort) l’annulation de l’arrêt Roe contre Wade, et de l’arrêt Casey de 1992 qui a ouvert la voie à quelques règlementations tout en réaffirmant le « droit » à l’avortement.

    Le texte fait valoir que l’arrêt de 1973 a rompu avec la jurisprudence antérieure et a invoqué un « droit général à la vie privée » qui n’a aucun lien avec la Constitution. Même des juristes favorables à l’avortement en conviennent. Et le mémoire cite bien sûr Ruth Bader Ginsburg (icône de la culture de mort), qui avait qualifié l’arrêt Roe contre Wade d’« intervention judiciaire difficile à justifier » qui « semble avoir provoqué, et non résolu, le conflit ». (Revoir à ce sujet cet article.)

    Et l’on apprend que, lundi, trois sénateurs ont envoyé à la Cour suprême un « amicus brief » (un mémoire d’ami de la Cour) en soutien de celui du Mississippi. Il s’agit de Ted Cruz (Texas), John Howley (Missouri) et Mike Lee (Utah). Ils soulignent que la jurisprudence n’est pas un absolu, surtout « quand la décision d’origine « est manifestement erronée »… Et ils insistent sur l’arrêt de 1992, qui a instauré le critère de la « charge indue » (telle loi limitant l’avortement crée une charge indue pour la femme qui ne veut pas garder son enfant) qui est généralement invoqué par les juges. Ce critère, remarquent-ils, n’a aucun fondement dans la Constitution, ni même dans la jurisprudence de la Cour suprême. En conclusion, ce critère, et « ce qui reste de Roe doivent être annulés, et la question de la législation sur l’avortement doit être renvoyée aux institutions politiques et au peuple ».

    (Je préviens mes lecteurs à visière, œillères et réflexes pavloviens que je supprimerai tout commentaire disant que ces sénateurs sont des pourris parce que l'avortement ne doit pas être soumis au vote. Ce serait évidemment hors sujet. Et hors contexte.)

  • 1.000 plaintes…

    La Cour européenne des droits de l’homme informe qu’elle a été saisie de plus de 1.000 plaintes de femmes polonaises contre la dernière modification de la loi sur l’avortement dans leur pays (en bref l’avortement eugénique est désormais interdit).

    Les requérantes fondent leur demande sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme : droit au respect de la vie privée et familiale. Sic : elles se plaignent « d’être des victimes potentielles d’une violation de leurs droits du fait que, si elles étaient enceintes, elles seraient obligées de mener la grossesse à son terme » et de mettre au monde un bébé handicapé (dans la plupart des cas il s’agit de trisomiques).

    Et pour faire bonne mesure, toute honte bue, elles n’hésitent pas à invoquer l’article 3 qui interdit les « traitements inhumains et dégradants », en raison de « la détresse causée en raison de la perspective d’être contraintes de donner naissance à un enfant malade ou mort ». Sic. Alors que c’est si simple de le tuer avant.

    La CEDH, sortant manifestement de ses attributions, a sélectionné 12 de ces plaintes, et en a informé le gouvernement polonais, qui a deux mois pour « présenter ses observations ».

    Je suppose que la réponse sera : Allez vous faire foutre (en langage plus poli sans doute, mais ce serait mieux de le dire ainsi).