Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Justice - Page 29

  • « Discrimination » ?

    Communiqué de Jean-Marie Le Pen

    La Halde condamne la Chancellerie pour « discrimination syndicale », pour ne pas avoir nommé le juge Isabelle Perreux, conseiller national du syndicat de la magistrature (dont elle est aujourd’hui présidente), à un poste de formation à l’Ecole nationale de la magistrature.

    Le syndicat de la magistrature est cette organisation qui demande à ses adhérents d’être « partiaux », d’avoir « un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l'enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l'ouvrier contre le patron, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice. » C’est cette organisation qui avait publié une brochure dont la couverture représentait un policier à tête de porc. C’est cette organisation qui soutenait récemment la terroriste Marina Petrella, et qui prend des positions politiques lors des élections.

    Il va de soi que l’Etat doit veiller à ce que des dirigeants de ce puissant lobby gauchiste ne soient pas chargés de formation à l’ENM, où il n’a déjà que trop d’influence.

    La condamnation de la Chancellerie par la Halde témoigne du caractère néfaste de cette institution, et de la lutte contre les discriminations quand on refuse de reconnaître qu’il en est de légitimes.

  • Pas de procès pendant le ramadan ?

    Communiqué de Jean-Marie Le Pen

    La dérive de la Justice a franchi un nouveau seuil avec le report d’un procès d’assises pour cause de ramadan.

    Le scandale est renforcé par le fait que le ministère public, dont la mission est de veiller aux intérêts de la société, ne s’est pas opposé à cette demande des avocats. Or l’intérêt de la société française n’est pas que le procès d’un voyou soit reporté sous prétexte qu’il jeûne…

    Si cette décision fait jurisprudence, c’est la porte ouverte à toutes les exigences communautaristes et confessionnelles dans l’enceinte même des tribunaux de la République.

  • La Marocaine à la burqa

    Le 11 juillet a été rendu public un arrêt du Conseil d’Etat du 27 juin, par lequel la haute juridiction a confirmé le refus d’octroyer la nationalité française à une Marocaine musulmane portant la burqa, au motif que cette femme a « une pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française ».

    Cet arrêt a été largement salué par la classe politique, qui ne voit pas qu’une fois de plus une juridiction française a jugé non selon le droit mais selon la religion. Le fait que ce soit cette fois contre l’islam et non en faveur de l’islam ne change rien à l’affaire.

    « Le Conseil d’Etat ne précise pas ce qu’est “une pratique radicale de sa religion”. Ça laisse planer toutes les interprétations », a réagi Mohammed Moussaoui, président du CFCM. « Il aurait dit par exemple avoir constaté dans le comportement social (de cette femme) une incompatibilité avec le principe d’égalité des sexes, sans qu’il y ait le terme “pratique religieuse”, là ça aurait évacué l’ambiguïté. »

    Comme le souligne Michel Janva dans Le Salon Beige : « Ce n'est pas faux : si le Conseil d'Etat commence à juger par lui-même ce qu'est une pratique radicale de la religion, c'est une porte ouverte à tous les abus. » Et ce n'est pas son rôle.

  • Gérard Longuet de nouveau mis en examen

    Gérard Longuet, aujourd’hui sénateur de la Meuse , a de nouveau été mis en examen pour « recel d’abus de bien social » dans un nouveau volet de l’affaire du financement du parti républicain entre 1987 et 1991, enquête dans laquelle il est déjà poursuivi depuis 1995.

    Il est reproché à Gérard Longuet, à l’époque président du PR mais aussi ministre des Postes et Télécommunications, d’avoir enjoint la société La Signalisation à verser une commission de 16 millions de francs au profit d’une société panaméenne dirigée par l’un de ses collaborateurs pour rémunérer son intervention dans un litige financier opposant La Signalisation au Koweit...

    Cinq autres personnes, dont l’ancien trésorier du parti disparu, Jean-Pierre Thomas, sont également poursuivies.

    D’autre part, le promoteur Christian Pellerin a été mis en examen dans un autre volet de cette affaire, pour un prêt présumé illégal pour l’achat du siège du PR.

  • Mauroy mis en examen

    Pierre Mauroy a été mis en examen hier pour "détournement de fonds publics" quand il était président de la communauté urbaine de Lille, à propos d'un emploi fictif présumé de Lyne Cohen-Solal, actuelle adjointe du maire de Paris. Cette mise en examen a été décidée par un juge d'instruction de Lille à l'issue d'une audition de près de sept heures du sénateur du Nord âgé de 79 ans.

    La procédure est issue d'une plainte en juin 2000 d'un ancien élu de Lambersart. Il avait fait valoir qu'en même temps que le poste d'attachée de presse pour la communauté urbaine, Lyne Cohen-Solal occupait celui de rédactrice en chef de l'hebdomadaire du PS "Vendredi", à Paris.

    Le juge d'instruction devrait entendre mardi l'ancien directeur de cabinet de Pierre Mauroy à la communauté urbaine, Bernard Masset, soupçonné de "complicité" et mercredi Mme Cohen-Solal, pour "recel".

    Selon une source proche du dossier, les sommes concernées se monteraient à quelque 19.000 euros représentant le salaire versé à Lyne Cohen-Solal pendant dix mois en 1992.

    Martine Aubry a rencontré Pierre Mauroy hier soir. « Emue, elle lui a exprimé son affection », a précisé son porte-parole...

  • Une acharnée…

    Lundi dernier, suite à un rappel d’altermedia, je reproduisais mon article sur l’application de la charia à Lille en 2005. Or voici que le lendemain, mardi, cette affaire est revenue devant la justice de Lille. Pas l’affaire elle-même, puisqu’elle a été définitivement jugée, conformément à la charia, en juin 2005. Mais il s’agit d’une « réplique », comme on dit des tremblements de terre.

    La veuve d’Amar Bergham, qui avait pourtant gagné en faisant appliquer par la justice française la fatwa de la Ligue islamique du Nord, poursuit de nouveau de sa vindicte les enfants de son mari, au motif qu’ils avaient imité sa signature pour que leur père soit incinéré. Et elle demande 10.000 euros de compensation…

    Le procureur a souligné le « caractère particulièrement vindicatif  » de la plaignante, a remarqué que la « victime », Amar Bergham, ne subissait aucun préjudice puisqu’il avait été enterré selon les vœux de sa femme (dont il était séparé depuis longtemps), et n’a donc pas requis de sanction.

    Jugement le 1er août.

  • La charia, à Lille, en juin 2005

    A propos du jugement de nullité de mariage délivré par le tribunal correctionnel de Lille, altermedia rappelle que « le même tribunal de Lille s’était déjà illustré en 2005 pour empêcher l’incinération du corps d’un homme non croyant qui en avait exprimé le désir au motif qu’il était d’origine musulmane ». En fait c’est une cour d’appel, via la Cour de cassation, qui avait rendu un arrêt conforme à la charia et non au droit français.

    Je ne m’en souvenais plus que très vaguement. J’ai retrouvé l’article que j’avais écrit à l’époque, paru dans le n° 1092 de National Hebdo (23 juin 2005). Le voici, au cas où ça intéresserait mes visiteurs, mais surtout afin de l’avoir sous la main plus facilement. Car on n’a pas fini d’en voir...

    Une première : la justice française applique la charia

    La cour d'appel de Paris a ordonné l'inhumation d'Amar Bergham, donnant ainsi raison à sa veuve, et avalisant surtout la fatwa de la Ligue islamique du Nord, dont elle reprend les arguments sans la moindre réserve.

    Amar Bergham est mort le 13 mai. Ses trois enfants voulaient incinérer son corps, conformément à ses dernières volontés. Mais sa veuve (qui n'est pas la mère des enfants et qui était en instance de divorce avec le défunt) refusait l'incinération, au motif que son mari était musulman. Ce à quoi les enfants répondent que leur père se proclamait athée.

    L'affaire a été portée devant la justice. En première instance, le tribunal a donné raison aux enfants. La veuve a fait appel, mais son recours a été jugé irrecevable. Elle a alors formé un pourvoi en cassation. La Cour de cassation a cassé la décision de la cour d'appel de Douai: celle-ci avait rejeté le recours en arguant du fait que les délais avaient été dépassés, or la seule raison pour laquelle l'appel n'avait pu être enregistré est que le greffe était fermé. L'affaire a donc été renvoyée devant la cour d'appel de Paris, qui a donné raison à la veuve.

    L'arrêt est un modèle de justice islamique, comme on peut le constater en comparant ses attendus avec la fatwa de la Ligue islamique du Nord, produite par la veuve devant la justice, et appuyée par le témoignage de son président Amar Lasfar.

    La fatwa disait ceci : « Seule une autorité judiciaire musulmane dans un pays musulman doit définir et vérifier les causes de l'apostasie d'une personne. » En effet, un musulman est réputé rester musulman, quels que soient ses propos et quelle que soit son attitude vis à vis de la religion. Seul un tribunal islamique officiel, donc dans un pays musulman, peut constater l'apostasie, ce qui est une procédure exceptionnelle, car on juge là le pire des crimes. Procédure en tout état de cause impossible en ce qui concerne Amar Bergham, puisqu'il était français.

    Le maire de Lille Martine Aubry, le préfet du Nord et le procureur de Lille avaient pris la décision, malgré le jugement du tribunal et le rejet de l'appel, de « suspendre » l'incinération du défunt. La fatwa primait la justice française.

    La cour d'appel de Paris va plus loin. Elle avalise la fatwa, et tout le droit islamique en la matière. En effet, tout en considérant qu'il « résulte des attestations produites qu'Amar Bergham n'était pas un pratiquant régulier », elle estime que « rien ne permet d'affirmer qu'il avait entendu rompre tous liens avec ses traditions, l'absence de respect des obligations de l'Islam [avec un i majuscule] n'étant pas déterminante ». C'est exactement ce que dirait un tribunal islamique. De ce fait, M. Bergham n'ayant « pas fait le choix expressément et de manière certaine d'un mode de funérailles ayant un caractère irréversible, violent et contraire à sa tradition », il convient d'ordonner l'inhumation de son corps.

    Ainsi importe-t-il d'abord, pour la justice laïque française, de faire respecter "la tradition" auquel le défunt est supposé appartenir, et non ses dernières volontés contestées. On constate enfin que dans son élan de défense de l'islam, la cour d'appel de Paris condamne l'incinération comme un mode de funérailles "violent". Or ce qui est violent est par définition contraire à la loi. L'incinération serait-elle subrepticement devenue illégale ? Ou illégale seulement pour les musulmans ?

  • Pression islamique (et immigrationniste) tous azimuts

    L'agence Reuters rapporte que le tribunal correctionnel d'Orléans a condamné un imam à 1.500 euros d'amende pour avoir « célébré des mariages religieux sans qu'au préalable les mariages civils n'aient été prononcés ».

    Les nouveaux époux, pour la plupart des immigrés en situation irrégulière, s'étaient prévalus de ces célébrations... pour obtenir de l'état-civil français un mariage en bonne et due forme.

    Selon l’avocat de l’imam, «  la Grande Mosquée de Paris a suivi avec intérêt l'évolution de ce dossier, cette affaire constituant une première juridique ».

    « Il va bien falloir que la loi française commence à appréhender d'une manière différente la religion musulmane », a-t-il ajouté.

    Après tout, il est vrai que c’est pour nuire à l’Eglise catholique, et non à l’islam, qu’on a imposé que le mariage civil ait lieu avant le mariage religieux.

  • Rachida mange son chapeau

    Rachida Dati a mangé son chapeau (on ne sait pas si c’est un Dior, ou un YSL en hommage au cher disparu). Après avoir justifié le jugement de Lille, voilà qu’elle demande au parquet d’interjeter appel. Il est vrai qu’elle était quelque peu isolée face à la meute des bonnes consciences droits-de-l’hommesques, qui n’ont pas compris sa bienveillance islamique.

    Rachida Dati n’avait pas craint de dire que la justice est là pour protéger les plus vulnérables, à savoir la jeune femme. C’était une inversion patente du rôle de la justice : la justice est là pour protéger le plaignant face à celui qui lui a fait du tort. Elle protège le volé, pas le voleur. Or, ici, la personne qui se dit lésée est le mari, et la personne qui lui a fait du tort est la femme. Si le jugement de Lille a été rendu, contrairement à la mission de la justice, pour protéger celle qui est dans son tort, c’est parce qu’en donnant raison au mari la justice empêche celui-ci (voire la famille de la jeune femme) d’exercer des représailles, de commettre un « crime d’honneur ». Ce qui est une preuve flagrante que le jugement a été rendu selon la loi islamique et non selon la loi française.

    Face au tollé, et sans aucun doute sous la pression de Nicolas Sarkozy, Rachida Dati effectue donc un virage à 180 degrés.

    Nombre de juristes doutent que cet appel soit recevable en une telle matière, et compte tenu que le jugement était définitif. Ce qui aurait été à coup sûr recevable eût été une demande de pourvoi en cassation dans l’intérêt de la justice (qui a été suggéré hier par François Fillon) et qui aurait donné l’occasion à la Cour de cassation de préciser la jurisprudence. Mais ce pourvoi est impossible parce que le délai est d’un mois après la notification du jugement aux parties (qui a eu lieu le 1er avril). En revanche, pour l’appel, il n’y a en fait pas de délai : le délai est d’un mois à partir de la notification du jugement au parquet par les parties, et les parties n’ont certainement pas fait cette démarche jusqu’à ce jour.

    Maintenant, si l’appel est recevable, la suite ne va pas être triste. Compte tenu de la pression politico-médiatique, les magistrats n’auront pas d’autre choix que d’annuler le jugement de première instance. Ce leur sera d’autant plus facile qu’ils jugeront ainsi selon la tradition du droit français. Ainsi le musulman et sa femme répudiée seront de nouveau mariés. Le musulman se pourvoira-t-il en cassation, grâce à l’aide généreuse des lobbies laïcistes droits-de-l’hommesques? Ou bien décidera-t-il de divorcer ? Mais que va dire la jeune femme qui, renvoyée chez ses parents comme un traînée, était prétendument d’accord avec la procédure de nullité ? Le suspense est insoutenable...

  • Lille : un jugement « en fonction de la religion des gens »

    Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, considère comme « évident », de son point de vue de défenseur de la « laïcité » républicaine, que le jugement de Lille est musulman. Extraits de son entretien à l’AFP :

    « Qu’on le veuille ou non, il est évident que nous sommes là dans une notion relative au droit en fonction de la religion des gens. La laïcité, c’est d’abord la neutralité en matière de religion et en matière philosophique. A partir du moment où on entre dans une appréciation relative en fonction des convictions religieuses, c’est un non-respect de la laïcité. »

    « La sexualité, à la différence du divorce, de l’identité, de la tutelle curatelle ou encore de la nationalité de la personne [qui peuvent constituer des erreurs sur les « qualités essentielles »] reste du domaine de la sphère privée. »

    « La virginité est, selon notre analyse, pas du tout une qualité essentielle d’une personne. Sinon on est dans un schéma extrêmement compliqué. Est-ce qu’il y a tromperie si l’homme est impuissant ? »

    « Faisons attention à tout ce que cette jurisprudence va engendrer : demain il va y avoir une multiplication des nullités de mariage, on pourra avoir des jeunes filles qui pourraient subir des opérations chirurgicales pour se refaire l’hymen. »