La justice française à l’heure de la charia ?

Communiqué de Marine Le Pen

La justice française que l’on croyait indépendante, républicaine et laïque, vient d’annuler un mariage entre  deux musulmans “ pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint”.

Cette décision  consternante et scandaleuse qui érige l’absence de virginité de l’épouse en motif d’annulation de mariage, illustre la montée et l’influence des revendications communautaristes dans notre pays. La justice qui se défend dans cette affaire d’avoir tranché sous la pression de considérations religieuses, aurait-elle pris la même décision dans le cas inverse ?

Marine Le Pen, député européen, vice-présidente du FN dénonce cette agression contre les valeurs de la République française tout comme la compromission d’une gauche multiculturaliste qui semble aujourd’hui découvrir avec effroi les effets dévastateurs de l’immigration de masse.

[Très bonne remarque de Marine Le Pen. Il est bien évident que le tribunal n’aurait pas donné raison à la jeune femme si celle-ci avait demandé la reconnaissance de nullité de son mariage au prétexte que son mari avait menti sur sa propre « virginité ». Hypothèse du reste impensable puisque la famille n’aurait pas accepté qu’une femme fasse une telle démarche. Ce qui souligne encore l’aspect musulman de l’affaire.

En fait, le tribunal, qui aurait pu simplement demander aux époux de divorcer (on sait à quel point c’est facile, hélas, aujourd’hui), a avalisé une procédure de répudiation.]

Retour sur le jugement de Lille

A propos du mariage reconnu comme nul par le tribunal de grande instance de Lille, les explications du procureur confirment que nous sommes dans un cas d’espèce où la loi française est tournée pour donner raison à l’islam :

« La question ce n’est pas la virginité, c’est la liaison qu’elle a eu avant et qui a été cachée. C’est le mensonge qui motive la décision du juge, ce n’est pas la question de la virginité. »

En droit français, trois vices de consentement peuvent entraîner la déclaration de nullité d’un contrat : l’erreur, le dol, la violence. Le mariage fait exception, en ceci que c’est le seul contrat où le dol ne peut pas être cause de nullité, selon l’adage d’Antoine Loysel (1536-1619) : « En mariage trompe qui peut ». Le sens de l’adage est que la justice n’a pas à mettre son nez dans les manœuvres de séduction entre les futurs conjoints.

En l’occurrence, il y a eu dol, puisque la jeune femme, pour se faire épouser, a menti sur son aventure passée. Puisque le dol n’est pas une cause de nullité de mariage, le tribunal ne pouvait pas donner raison au mari.

Mais puisque « l’honneur » du musulman exigeait que le mariage soit annulé, le tribunal s’est rabattu sur « l’erreur » (ou plus exactement a suivi le raisonnement de l’avocat du mari). Le code civil évoque seulement l’erreur sur les « qualités essentielles » du conjoint. Les qualités essentielles, c’est que le conjoint soit de l’autre sexe et qu’il soit ce que dit son état civil. Tout le reste, ce sont des qualités accidentelles, même si la jurisprudence, comme le déplore Denis Merlin dans un commentaire, va là aussi à la dérive.

Le procureur dit que la question n’est pas la virginité mais le mensonge. Dire la vérité ou ne pas la dire à propos d’un quelconque événement n’est pas du champ des « qualités essentielles » de la personne. Il n’y a donc pas erreur sur les qualités essentielles, il y a dol. Et l’on en revient au point de départ : « en mariage trompe qui peut ».

Le tribunal n’a pas appliqué la loi française, il a fait droit à une demande fondée sur la conception musulmane du mariage. Comme le prouve a contrario qu’aucun chrétien n’a jamais demandé la déclaration de nullité de son mariage pour un tel motif. Et comme l’illustre le récit de Libération, dont la couleur locale n’est pas franchement ch’ti : « Le mariage se fait en grande pompe, comme il se doit. La nuit de noces, le marié découvre que son épouse a menti. Au bout de quelques heures, il débarque au milieu des invités qui sirotent un dernier jus. Il n’a pas de drap taché de sang à exhiber. Son père ramène immédiatement Y, sa belle-fille, chez ses parents. Tout le monde se sent déshonoré. »

Le tribunal de Lille juge selon la charia

Le tribunal de grande instance de Lille a conclu à la nullité d'un mariage « pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint », recourant de façon insolite à l’article 180 alinéa 2 du code civil.

Le jugement a eu lieu en avril, et on ne l’apprend que maintenant qu’il est publié dans la revue juridique Recueil Dalloz.

Les deux époux étaient musulmans. Le soir des noces, le mari a découvert que sa femme n’était pas vierge.

Le tribunal a décidé que l’union était nulle car l’époux l’avait conclue « sous l’empire d’une erreur objective », et qu’une telle erreur était « déterminante dans son consentement ».

Selon l’avocat du mari, cette décision est « parfaitement logique », car « l’épouse a reconnu qu’elle avait menti ».

La question de la religion n’est « pas essentielle », prétend-il. Et, sans rire, il explique :

« Il faut ramener la question au mensonge. La solution aurait été la même pour quelqu’un ayant caché quatre pages de casier judiciaire, le fait d’avoir été plusieurs fois marié ou de s’être prostitué. C’est la question d’une qualité qui a été dissimulée. L’exemple traditionnel qu’on donne aux étudiants, c’est celui d’une femme qui a épousé un homme sans savoir que c’était un ancien bagnard. C’est le fameux arrêt Berthon, qui date de 1868. »

L’explication est ignoblement insultante pour la jeune femme, et tellement délirante qu’elle montre de façon évidente que le tribunal a jugé selon la charia, et non selon la loi française.

Quant au « fameux arrêt Berthon », qui ne date pas de 1868 mais de 1862, c’est celui par lequel   la Cour de cassation avait… refusé de reconnaître la nullité du mariage contracté par une jeune fille avec un ancien bagnard.

En fait, les réactions à l’arrêt Berthon sont à l’origine de l’évolution de la loi, qui jusque-là ne permettait la reconnaissance de nullité du mariage qu’en cas d’erreur physique sur la personne (des jumeaux, par exemple). On a donc ensuite ajouté l’erreur « sur les qualités essentielles », sans autre précision. Mais la jurisprudence dit que celles-ci doivent être « objectivement constatées, c'est-à-dire apparaître essentielles dans l'opinion publique ». Ce n’est évidemment pas le cas de la virginité d’une jeune femme, en 2008, dans notre société.

« Perpétuité incompressible »

On nous dit que Michel Fourniret a été condamné à la « perpétuité incompressible », et l’on précise qu’il s’agit bien d’une peine de prison à vie sans possibilité de sortie. Les plus savants ajoutent que cela figure dans le code pénal depuis la loi Méhaignerie de 1994.

Mais ce n’est pas vrai.

En effet, la loi Méhaignerie a introduit dans le code pénal la possibilité pour les juges de décider qu’aucune des mesures de réduction de peine prévues par le code ne puisse être appliquée en faveur du condamné.

Mais elle ajoute ceci : « Le juge de l'application des peines peut, à l'expiration d'une période de trente ans suivant la condamnation, saisir un collège de trois experts médicaux (...), qui se prononce sur l'état de dangerosité du condamné. Une commission composée de cinq magistrats de la Cour de cassation détermine, au vu de l'avis de ce collège, s'il y a lieu de mettre fin à l'application de la décision de la cour d'assises mentionnée à l'alinéa précédent. »

La « perpétuité incompressible » est donc toujours une perpétuité de 30 ans, à laquelle on ajoute la condition d’une expertise médicale au bout des 30 ans.

Pierre Bodein a été également condamné à la « perpétuité incompressible ». Rappelons que dès l’été 2005, les fameux experts évoquaient « le problème de défense sociale de son retour à la vie civile », qui « se posera dans des délais qui interdisent de le figer dès maintenant dans un rôle de pervers intraitable »...

Une première : l’annulation de subventions à la franc-maçonnerie

Le tribunal administratif, donnant raison à l’Association des contribuables de l’Hérault (ACH) et à Martine Petitout, conseillère municipale de Montpellier, vient d’annuler quatre subventions d’un total de 500.000 euros attribuées par la ville de Montpellier et la région Languedoc-Roussillon au soi-disant « Centre culturel montpelliérain », qui regroupe dix associations maçonniques.

Selon Martine Petitout, « c’est la première fois qu’un jugement est rendu sur des subventions à des associations maçonniques. Cela fera jurisprudence. Les deux collectivités ont deux mois pour faire appel, mais le jugement est exécutoire. »

Le tribunal a considéré que le « Centre culturel montpelliérain » est un regroupement d’associations « dont les conditions d’entrée ont un caractère restrictif » et que le bâtiment « n’est pas ouvert à la population ». En conséquence, les subventions municipales ne peuvent pas se justifier par un intérêt local, et les subventions de la région sont « dépourvues d’intérêt régional ». Elles contreviennent donc au Code général des collectivités territoriales.

Pierre Bédier condamné en appel

La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Pierre Bédier, maire de Mantes-la-Jolie à l’époque des faits, à 18 mois de prison avec sursis et trois ans de privation des droits civiques pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux. Jacques Masdeu-Arus, alors maire de Poissy, et son adjoint Gilles Forray, ont également vu leurs peines (deux et trois ans avec sursis et cinq ans de privation des droits civiques) confirmées. Mais toutes les amendes ont été réduites de moitié. Les trois élus ont été reconnus coupables d’avoir octroyé des marchés publics à une société de nettoyage en échange de pots-de-vin et autres avantages (une femme de ménage pour Masdeu-Arus, une villa à Marrakech pour Forray...).

Les trois ans de privation des droits civiques impliquent pour Pierre Bédier une inéligibilité de six ans (donc la perte immédiate de ses mandats). Or l’ancien secrétaire d’Etat... à la construction des prisons est actuellement président du conseil général des Yvelines.

Son avocat a immédiatement fait savoir qu’il allait se pourvoir en cassation...

Du nouveau sur la « bavure »

Le parquet de Grasse a ouvert une information judiciaire pour homicide involontaire pour faire la lumière sur les causes du décès d’Abdelakim Ajimi.

Le procureur a déclaré que les conclusions de l’autopsie « ne sont pas décisives ». Les médecins légistes excluent que le jeune homme soit mort d’éventuels coups portés par les policiers, mais ils évoquent « de possibles signes asphyxiques » ainsi qu’une « possible pathologie cardiaque » non décelée auparavant. Il a ajouté : « L’interpellation menée par les policiers était justifiée, les techniques d’interpellation étaient justifiées. Ces techniques, qui sont traumatisantes, ont-elles été maîtrisées ? Tout est question de mesure et de dosage. C’est une question à laquelle devra répondre l’instruction. »

L’UNSA-Police souhaite également que « toute la lumière soit faite ». Le syndicat tient à rappeler le « caractère obligatoire » de l’interpellation d’Abdelakim Ajimi « au regard des troubles manifestement causés à l’ordre public et de la résistance très déterminée opposée aux agents qui ont dû employer la force pour parvenir à une maîtrise de la situation selon les techniques policières réglementaires ». (Un policier a eu la clavicule cassée et une épaule démise...)

D’autre part, le procureur a fait savoir qu’il allait recevoir le consul général de Tunisie, et que le parquet de Tunis avait également ouvert une enquête...

Inconnu au fichier...

Depuis 1998 nous avons un superbe Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), créé pour les infractions sexuelles, et élargi en 2003 à d’autres infractions.

Bruno Cholet, le meurtrier présumé de l’étudiante suédoise, a déjà été condamné pour viols. Il avait fait l’objet d’un prélèvement d’ADN en 2005. Or il ne figure pas dans le fichier.

« Il y a sans doute un dysfonctionnement », a remarqué, perspicace, Michèle Alliot-Marie, qui a demandé une enquête...

Le FN s’adresse à Rachida Dati

Communiqué de Wallerand de Saint Just

La justice française est incapable de dissuader les détraqués sexuels d’agir : encore une fois, un multirécidiviste aurait commis un crime particulièrement horrible au cours duquel les souffrances de la victime ont du être atroces. La responsabilité de ceux qui ont mis l’institution judiciaire dans cet état est immense. Après ses textes sur l’internement administratif, Madame Dati va-t-elle sortir un nouveau dispositif ? Le Front national lui demande de s’exprimer et de faire enfin connaître les mesures propres à endiguer ces crimes particulièrement insupportables.

Il était libre de passer au meurtre

L'homme soupçonné d'être le meurtrier de l'étudiante suédoise retrouvée morte le 19 avril en forêt de Chantilly (Oise) et placé en garde à vue vendredi, est un « maniaque sexuel multirécidiviste ».

Agé de 51 ans, il a effectué une vingtaine d'années de prison pour plusieurs peines concernant des faits de violences, viols, atteintes sexuelles, parfois accompagnés d'enlèvement.

Sa première condamnation, quand il a 15 ans, concerne un vol à main armé commis à l’âge de 15 ans. En 1979 il a été condamné à 6 ans de réclusion pour le rapt et le viol d'une jeune femme. En 1989 à 18 ans de réclusion pour le viol d'une auto-stoppeuse de 21 ans abandonnée nue dans la forêt de Rambouillet et d'une fillette de 12 ans.

Il était sorti de prison il y a quelques mois, manifestement sans aucun suivi, donc totalement libre de récidiver, et de passer à la vitesse supérieure (on se demandera une fois de plus à quoi servent les prétendus « psychologues »). Le corps de Susanna Zetterberg a été retrouvé en partie brûlé au niveau du bassin, les mains menottées dans le dos. Elle avait reçu un coup de couteau au thorax et quatre balles de calibre 22 long rifle dans la tête.

L’homme se faisait passer pour un chauffeur de taxi, attendant ses proies à la sortie des boîtes de nuit.

En février, une autre étudiante suédoise avait été violée par un prétendu chauffeur de taxi en sortant d'une boîte de nuit parisienne, puis abandonnée vivante à Orgeval.