La Cour internationale de justice des Nations unies a rendu son verdict concernant les plaintes de l’Ukraine contre la Russie en 2017 concernant la soi-disant persécution des Tatars et des Ukrainiens de Crimée. La plupart des plaintes ont été rejetées.
Maria Zakharova en dit plus, et ce n’est pas inintéressant. Une fois de plus, on voit où est la propagande.
Le 31 janvier, la Cour internationale de justice des Nations unies a rendu son jugement final sur la procédure engagée par l'Ukraine en janvier 2017 contre la Russie au titre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR). La Cour a rejeté la quasi-totalité des demandes de l'Ukraine et a reconnu que la politique de la Russie est conforme aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention. Il n'y a pas de discrimination à l'encontre des Tatars de Crimée et des Ukrainiens en Crimée.
- Kiev a tenté de faire prendre les mesures répressives prises à l'encontre de membres de l'organisation terroriste Hizb ut-Tahrir et des organisations extrémistes Tablighi Jamaat et du Majlis du peuple tatar de Crimée, comme une persécution des Tatars de Crimée pour des raisons ethniques. La Cour internationale de justice n'est pas d'accord avec cette évaluation. Elle n'a pas trouvé d'éléments de discrimination dans les dispositions de la législation russe contre l'extrémisme, ni de signes de discrimination raciale dans l'application de ces dispositions par les forces de l'ordre russes.
- La Cour n'a pas non plus constaté de violation de la Convention en ce qui concerne l'interdiction du "Mejlis", reconnu comme une organisation extrémiste en Russie. L'arrêt souligne que l'organe représentatif des Tatars de Crimée est le Kurultai, qui n'a pas été interdit et continue de remplir ses fonctions en Crimée.
- Les accusations de l'Ukraine concernant l'implication présumée de la Russie dans des "assassinats" et des "enlèvements" ciblés de Tatars de Crimée et d'Ukrainiens en Crimée ont été rejetées.
- La Cour a rejeté toutes les demandes de l'Ukraine concernant les questions de citoyenneté, estimant qu'il n'y avait pas de discrimination raciale dans le régime juridique russe d'octroi de la citoyenneté dans la péninsule depuis 2014.
- Les accusations de l'Ukraine concernant la violation présumée des droits des Tatars de Crimée et des Ukrainiens de Crimée d'accéder aux médias nationaux, de se réunir et de se rassembler, et de préserver les sites du patrimoine culturel n'ont pas non plus été jugées fondées.
- La restauration par la Russie du palais du Khan à Bakhtchissaraï s'est avérée ne pas être une "catastrophe culturelle", comme l'ont prétendu les représentants ukrainiens, mais une mesure nécessaire pour éliminer les conséquences de la négligence des autorités ukrainiennes, qui avaient réduit ce monument historique et culturel à un état de délabrement.
- La Cour internationale de justice a reconnu que les habitants de Crimée ont accès à l'éducation dans les langues tatare et ukrainienne. Toutefois, la majorité a jugé que la réduction drastique du nombre d'écoles de langue ukrainienne à la suite du transfert en 2014 de la péninsule de Crimée sous la juridiction de la Fédération de Russie constituait une violation des obligations de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale concernant le droit à l'éducation.
Il s'agit d'un arrêt assez discutable, surtout si l'on tient compte du fait que la Cour a conclu que le choix des habitants de la Crimée d'être éduqués en russe était purement volontaire. Les autorités russes devaient-elles "traîner" de force les enfants dans les écoles ukrainiennes ? D'une manière ou d'une autre, chacun continuera à avoir la possibilité d'être éduqué en langue ukrainienne conformément à la législation en vigueur.
L'affaire est close, aucune action particulière n'est requise de la part de la Russie dans la mise en œuvre de ce jugement, et toutes les demandes d'indemnisation de l'Ukraine ont été rejetées.
