Le tribunal de grande instance de Lille a conclu à la nullité d'un mariage « pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint », recourant de façon insolite à l’article 180 alinéa 2 du code civil.
Le jugement a eu lieu en avril, et on ne l’apprend que maintenant qu’il est publié dans la revue juridique Recueil Dalloz.
Les deux époux étaient musulmans. Le soir des noces, le mari a découvert que sa femme n’était pas vierge.
Le tribunal a décidé que l’union était nulle car l’époux l’avait conclue « sous l’empire d’une erreur objective », et qu’une telle erreur était « déterminante dans son consentement ».
Selon l’avocat du mari, cette décision est « parfaitement logique », car « l’épouse a reconnu qu’elle avait menti ».
La question de la religion n’est « pas essentielle », prétend-il. Et, sans rire, il explique :
« Il faut ramener la question au mensonge. La solution aurait été la même pour quelqu’un ayant caché quatre pages de casier judiciaire, le fait d’avoir été plusieurs fois marié ou de s’être prostitué. C’est la question d’une qualité qui a été dissimulée. L’exemple traditionnel qu’on donne aux étudiants, c’est celui d’une femme qui a épousé un homme sans savoir que c’était un ancien bagnard. C’est le fameux arrêt Berthon, qui date de 1868. »
L’explication est ignoblement insultante pour la jeune femme, et tellement délirante qu’elle montre de façon évidente que le tribunal a jugé selon la charia, et non selon la loi française.
Quant au « fameux arrêt Berthon », qui ne date pas de 1868 mais de 1862, c’est celui par lequel la Cour de cassation avait… refusé de reconnaître la nullité du mariage contracté par une jeune fille avec un ancien bagnard.
En fait, les réactions à l’arrêt Berthon sont à l’origine de l’évolution de la loi, qui jusque-là ne permettait la reconnaissance de nullité du mariage qu’en cas d’erreur physique sur la personne (des jumeaux, par exemple). On a donc ensuite ajouté l’erreur « sur les qualités essentielles », sans autre précision. Mais la jurisprudence dit que celles-ci doivent être « objectivement constatées, c'est-à-dire apparaître essentielles dans l'opinion publique ». Ce n’est évidemment pas le cas de la virginité d’une jeune femme, en 2008, dans notre société.
Commentaires
Mais jusqu'où la République va-telle nous "charrier" ?
http://groups.msn.com/forumLouisXVII/tribuneroyaliste.msnw?action=get_message&mview=1&ID_Message=21737
Toute cette affaire est le marque aussi de la folie de la magistrature française lâche, stupide et ignorante.
Comment a-t-on pu faire "avouer" à la jeune femme qu'elle n'était pas vierge lors de la conclusion du mariage ? L'aveu est la reine des preuves pour les abrutis, surtout dans un cas pareil.
L'annulation du mariage doit avoir des avantages du genre pas de prestation compensatoire par rapport au divorce.
La symptomatique affaire d'Outreau n'a rien apporté de neuf dans la magistrature, qui contrairement à ce que dit Bernard Antony, est incompétente en droit, notamment dans les implications du droit naturel, mais aussi en droit positif, sans compter la coquetterie de ces orgueilleux qui les fait délirer lorsqu'il apréhendent les faits.
Il a fallu récemment que l'assemblée plénière de la Cour de Cassation décide, contre sa première chambre... que celui qui s'était présenté sous une fausse identité et avait privé ainsi l'agent immobilier de sa commission devait des dommages-intérêts à la victime ! Quels génies nos juges sortis de l'ENM, quelle culture juridique ! Il a fallu cinq instances et les frais en conséquence pour enfoncer cette porte largement ouverte...
Merci à Monsieur Daoudal de son cours de droit. Ces précisions nécessaires n'étaient pas données par nos petits journaleux grassement payés à subvertir l'information.
On apprend beaucoup en vous lisant, merci !
Ce jugement est tout à fait normal étant donné que les français ont importés une civilisation entière depuis des décennies .
Faire l'étonner n'est finalement que montrer soit son cynisme soit son idiotie .
Les lois de la république laïques devront un jour ou l'autre intégrer des lois de la charia islamique du fait du changement profond de sa composition ethnique .
Et voilà… encore un coup de la charia ! Autant j’apprécie en général vos prises de position, autant je trouve que dans ce cas votre rejet de l’Islam vous enferme dans des contradictions.
Le mariage n’implique-t-il pas une attente voire une espérance de chacun des époux vis-à-vis de son conjoint ? Dès lors, un homme ne peut-il ne souhaiter épouser qu’une femme grande, forte, menue, timide, blonde, spirituelle ou, pourquoi pas, chrétienne, musulmanne, juive, … (et inversement). Et s’il ne se voit vivre qu’avec une femme grande, fine et intelligente ne se sentirait-il pas trompé par une petite boulotte qui aurait rabâché le « best of » de Descartes et « La philosophie pour les nuls » engoncée dans sa gaine et perchée sur ses talonnettes ? Alors dans ce cas, dans notre société, il ira au divorce ou supportera stoïquement sa plaie selon son courage. (Désolé pour ce lieu commun mais il est suffisament parlant pour m’éviter de rentrer dans le détail des motivations d’un mariage et des perversions de chacun).
Un mariage est encore (pour moi) un projet de vie commune et un socle pour fonder une famille. Et pour cela, la confiance mutuelle n’est-elle pas le premier des pré-requis ? Dans ce cas la mariée n’a-t-elle pas « trompé » le marié en sachant que c’était pour lui d’une importance primordiale voire excessive ? Cette union démarrait-elle sur des bases solides ? Soyons même triviaux, une juive (musulmane, …) épousera-t-elle un musulman (juif,…) se prétendant de sa religion sans l’être ? En réalité, le processus s’arrêtera avant le passage à la mairie si la chose est connue (merci de ne pas me citer les 0,1% de cas contraires). Dès lors, OUI, il y a « tromperie ». Et, à moins que ce ne soit par omission (soyons indulgents - comme malheureusement tout chrétien moderne sait l’être), cacher cet état confirme la tromperie volontaire.
Alors « L’explication est ignoblement insultante pour la jeune femme, et tellement délirante qu’elle montre de façon évidente que le tribunal a jugé selon la charia, et non selon la loi française. » ? NON, en quoi la charia intervient-elle ? En quoi est-ce insultant pour cette jeune femme qui trompe son mari dès avant son mariage ? J’ai du mal à suivre votre logique !
Et je suis d’autant moins que, vous citant, « la jurisprudence dit que celles-ci doivent être « objectivement constatées, c'est-à-dire apparaître essentielles dans l'opinion publique ». Ce n’est évidemment pas le cas de la virginité d’une jeune femme, en 2008, dans notre société. »
Vous vous appuyez sur une évolution de notre société que vous combattez au jour le jour. Et je le re-dis : avec talent. Voilà votre paradoxe, votre contracdiction intime dès que le mot musulman est prononcé.
Il est vrai que je n’ai pas l’habitude d’écrire mais cette fois-ci j’ai bondi, c’est un coup du cœur. Hormis ses positions radicales inhumaines, l’Islam va-t-til devenir la référence d’une société dans laquelle nous pourrons enfin dire ce qui nous semble normal et ce qui ne l’est pas ? L’Islam sera-t-il le rempart (le dernier depuis la démission de l’église) contre une évolution morbide de notre société ? Chrétien de culture et de cœur je ne le souhaite pas mais je reconnais à cette religion des fondamentaux qui manquent à notre église. Et je le re-dis, en tant que chrétien, luttant contre le radicalisme de l’Islam, je pleure de voir l’église et ses défenseurs se vautrer dans des contradictions, des mensonges et des traîtrises.
Bien à vous,
Gilles
A Gilles : tout à fait d’accord avec vous et je vous suis entièrement. Mais, au fait de quel jugement parlez-vous ? Je n’ai pas réussi à trouver de couples récemment mariés à l’église dont le tribunal vient de prononcer la nullité parce que la promise n’était pas vierge contrairement à ce qu’elle avait fait croire à son fiancé ! Pouvez-vous nous donner la référence de ce jugement exemplaire ? D’avance je vous remercie infiniment.
@abad
"Je n’ai pas réussi à trouver de couples récemment mariés à l’église dont le tribunal vient de prononcer la nullité parce que la promise n’était pas vierge contrairement à ce qu’elle avait fait croire à son fiancé ! "
Ai-je cité un tel jugement ?
Non, je ne crois pas. En revanche je crois en des rapports humains basés sur la franchise et ce d'autant plus pour le mariage qui nous lie pour la vie.
Ne vous méprenez pas, j'accepte certaines évolutions de la société et en particulier les rapports sexuels avant le mariage mais je pointe les contradictions de certains cathos dès lors qu'il s'agit des musulmans. Et en général les contradictions de tous les nationaux cathos qui font en sorte qu'il est impossible de construire une vraie droite de nos (?) valeurs tant ces contradictions sont aberrantes et font rire de nous.
@Monsieur Daoudal, j'aurais toujours plaisir à vous lire dans National Hebdo ou ici, parce que vous êtes breton certe mis surtout parce que je partage vos points de vue en général quand ils ne sont pas frelatés par une haine viscérale de votre ennemi. Soyez objectif et "connaissez votre ennemi".
Cordialement,
Gilles
A Gilles : permettez-moi de poursuivre notre conversation et de vous demander : mais de quoi parlez-vous ? Vous faites donc des observations (justifiées, semble-t-il) aux catholiques ou aux chrétiens dans l’abstrait et purement théoriques puisqu’elles ne s’appuient sur aucun jugement les justifiant. C’est dommage.
@abad
Certe je vous permets de poursuivre notre conversation :)
Je parle juste des contradictions de certains qui militent pour un retour à certaines valeurs (que je partage) mais crient haro sur le baudet dès qu’un musulman est en cause…Je le redis, en toute sérénité, ce n’est pas en perdant notre bon sens terrien que nous ferons triompher notre cause.
Quant aux jugements qui vous semblent nécessaires, reportez vous à nos chers évêques et autres Gaillot pour vous faire une idée. Indulgence chétienne, démission de l’église, fondamentaux qui manquent à notre église, voilà ce que j’ai énoncé. Me suis-je trompé sur une de ces 3 assertions ? Je suis prêt à en discuter avec vous.
Cordialement,
Gilles
On parle de nullité pour la mariée, mais le marié, si il n'est plus puceau, y aura-t-il nullité aussi ?
Il ne faudrait pas que tout aille dans un seul et mème sens, pourquoi seulement la femme devrait etre pucelle ?
piqûre de rappel:
Bossuet avait annoncé il y a 3 siècles que le châtiment de l' apostasie consistait à tomber sous le joug de l' Islam.
après deux siècles de Révolution , on voit que nos très laics bouffeurs de curés sont devenus des larbins volontaires d' imans.
il y a une logique , à défaut de morale.
à Gilles
1 - La reconnaissance de nullité de mariage appartient bien davantage aux tribunaux ecclésiastiques qu'aux tribunaux civils.
2 - C'est si vrai qu'il est extrêmement rare qu'un tribunal civil prenne une telle décision, et c'est la première fois pour un tel motif.
3 - Les époux sont musulmans...
Si vous ne voyez pas la connexion, libre à vous.
Mais, puisque, à propos de ce jugement, vous voyez l'islam comme une référence et un rempart, c'est que vous aussi vous y voyez l'influence de l'islam.
La seule différence entre nous est que je combats cela, et que je n'accepterai jamais une idéologie totalitaire comme une référence, tandis que vous avez déjà accepté la dhimmitude.
NB 1 - Quand je dis que les propos de l'avocat sont insultants pour la jeune femme, c'est tout simplement qu'il la met sur le même plan qu'une pute et un repris de justice.
NB 2 - Quand je dis que "ce n’est évidemment pas le cas de la virginité d’une jeune femme, en 2008, dans notre société", c'est pour souligner l'incongruité du jugement dans le contexte actuel de totale permissivité sexuelle, mais c'est aussi pour souligner l'incongruité de ce jugement, dans ce contexte, alors qu'un tel jugement n'a JAMAIS été prononcé auparavant, quand la virginité avant le mariage était encore une valeur même de la morale laïque.
Cela n'a rien à voir avec le fait que je suis bien évidemment opposé aux relations sexuelles avant le mariage, puisque c'est le mariage qui fait précisément l'union entre un homme et une femme.
"qualité essentielle" de la personne, ce n'est pas de savoir si la personne était une fausse blonde, si elle avait eu un enfant (ou plusieurs), si elle était vraie ou fausse vierge, c'est de savoir si l'une des qualité qui fait son "essence", son être, sa substance, faisait défaut : par exemple une femme est en fait un homme ; ce qui pour un mariage est une qualité essentielle.
La jurisprudence française (des quantités de décisions y compris de la cour de Cassation) en a fait une exigence subjective de l'autre conjoint, ce qui n'est plus une qualité essentielle, mais une exigence de l'un des conjoints sur les qualités accidentelles de l'autre (avoir eu une certaine histoire dont sont exclus certains événements par exemple)
Ainsi ce qui peut relever de l'appréciation des juges en matière de séparation ou de divorce, devient une cause de "nullité". Ce qui manifeste un glissement des "qualités essentielles" qui font l'aptitude au mariage vers les qualités, entendues au sens vulgaire, exigée par l'un des cocontractants comme condition à la validité du mariage.
Or ces qualités, qui ne sont pas essentielles, ne peuvent entraîner annulation du mariage. Donc si l'on appliquait la loi, on annulerait pas le mariage, car il ne s'agit pas de qualité essentielle.
J'ai parlé dans un précédent post de la folie qui fait de l'aveu de non-virginité AU MOMENT DU MARIAGE, une preuve admissible de l'annulation.
à 9thermidor :
Merci pour cette évocation de Bossuet que je ne connaissais pas !
SVP, pourriez-vous nous donner les références précises de votre citation ?
http://groups.msn.com/forumLouisXVII/tribuneroyaliste.msnw?action=get_message&mview=1&ID_Message=21746
"visiblement entendu", mon pauvre Lapinos vous êtes bien puceau en matière de relations entre les sexes. Si madame ne s'entend pas avec monsieur elle va se recevoir une bonne raclée qui fera qu'elle va "s'entendre" amoureusement. Et cela ne concerne pas que les musulmans, certains chrétiens, hélas, sont capables d'obtenir une "entente" devant le juge par ces moyens ignobles.
C'est pourquoi, accepter comme "preuve" l'aveu de la femme est criminel, mon pauvre monsieur Lapinos. Mais les juges d'Outreau et d'ailleurs n'ont qu'une qualité, mais certaine celle-là : ils nous étonneront toujours par leur stupidité, voire leur complicité avec les pires pratiques.
A M. Daoudal :
1 - La reconnaissance de nullité …
Sauf que le mariage est, légalement, d’abord un acte civil avant d’être religieux. Dès lors son annulation ou le divorce ne peut se faire que devant un tribunal civil.
2 - C'est si vrai qu'il est extrêmement rare…
Sans doute n’ont ils pas été saisis pour un tel motif. Sans doute aussi parce que pour la quasi-totalité des hommes la virginité n’est pas une condition nécessaire au mariage ; et que pour les autres il n’y a pas mensonge.
3 - Les époux sont musulmans...
Et s’ils avaient été chrétiens, auriez vous réagi de la même façon ? L’Eglise ne prône-t-elle pas la virginité avant le mariage ? Dès lors, oui il y a connexion comme il y a connexion entre la plupart des principes qui nous dirigent et une religion. Comme il y aura connexion lors d’un prochain jugement impliquant des évangelistes adaptes de la bague de virginité !
Il est indéniable que dans ce cas l’Islam est à l’origine des principes du marié. Je serais malhonnête de ne pas le reconnaître. Comme je sais reconnaître l’influence de notre société encore chrétienne dans d’autres jugements.
« je n'accepterai jamais une idéologie totalitaire comme une référence ». Moi non plus ! Parce que je pointe une de vos contradictions vous me considérez comme un dhimmi… libre à vous. En revanche vous ne m’expliquez pas pourquoi un même principe dans deux religions différentes est bon dans un cas et mauvais dans l’autre. Et si l’Islam n’est certainement pas une référence pour moi, je lui reconnais néanmoins la force et la volonté de défendre ses valeurs. Une des différences (parce qu’il y en a certainement plusieurs) entre nous est que je combat cela avec clairvoyance dans la meilleure des hypothèses, avec honnêteté dans la pire. Et je me battrais toujours en évitant les amalgames et les contradictions (j’essaierai au moins :-)). Je pense que votre réaction épidermique à l’égard des musulmans vous empêche d’avoir un jugement correct sur une affaire toute bête de tromperie et non de virginité, qui ne peut être réglée que devant les tribunaux civils (comme l’aurait été un divorce) et aboutissant à l’annulation du mariage par consentement mutuel. (Et d’ailleurs, un tribunal ecclésiastique n’aurait-il pas rendu un verdict de nullité selon le droit canonique qui dit : « La personne qui contracte mariage, trompée par un dol commis en vue d'obtenir le consentement, et portant sur une qualité de l'autre partie, qui de sa nature même peut perturber gravement la communauté de vie conjugale, contracte invalidement. » ?).
Pour exprimer plus clairement mon opinion je me reposerai sur le blog d’un avocat qui a sans doute plus l’habitude d’écrire que moi : http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2008/05/29/annulation-de-mariage-que-dit-la-loi.html
NB1 : je partage votre avis sur les propos de l’avocat qui sont particulièrement mal venus (avec tout le respect que j’accorde à celles qui exercent le plus vieux métier du monde).
NB2 : je vous en prie encore, n’amalgamez pas une annulation basée sur le mensonge et des principes religieux. Vous risquez de perdre votre crédibilité.
ET voici l'UMP qui monte au créneau médiatique ...
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/05/30/01011-20080530FILWWW00410-mariage-annule-l-ump-appelle-a-agir.php
Mesdames et messieurs les avocats, voici un "sacré " chantier qui vient de s'ouvrir et qui était encore ... vierge il y a peu de temps !
Remarque en passant : est-ce que vous réalisez quel niveau d'effondrement de notre société révèle cette "affaire" ?
Tout cela parce qu'une nuit vers 4 heures du matin un musulman X n'a pas pu présenter le trophée exigé .... pendant que quelque part se faisaient les derniers tournages de " bienvenue chez les ch'tis" ...
Rabelais, fais nous éclater la panse de rire !
Cher Gilles,
Ne tentez pas d'exposer la doctrine chrétienne en matière de virginité, vous confondez plusieurs niveaux (individuel, social, juridique, moral, spirituel) Ne tentez pas non plus un exposé de la doctrine chrétienne du mariage, pour les mêmes raisons.
Nos messieurs-dames les juges sont en train de nous dire que pour se marier il faut avoir été vierge avant le mariage. Les confidences entre fiancés ne peuvant pas, par nature, être prouvées.
Bref, monsieur Daoudal a raison une fois de plus. Il y faut l'inculture et la corruption des milieux judiciaires (car les avocats ne sont pas pour rien dans cette affaire) et cette corruption vient, entre autres, des énormes défauts de raisonnements et de l'inculture et de l'incompétence des juges.
Gilles a dit : « Et s’ils avaient été chrétiens, auriez vous réagi de la même façon » : mais mon cher Gilles, bien sûr que non ! Car aucun tribunal n’aurait annulé ce mariage s’ils avaient été chrétiens : sans cause, pas d’effet ! Vous même avez reconnu qu’il n’y a jamais eu de jugement de cette sorte pour des couples chrétiens : il est évident qu’un tel jugement est exclu pour les chrétiens. Autrement dit, ce tribunal n’a pas jugé selon nos lois, mais selon la loi islamique, la charia. Il y a longtemps que la France est terre d’islam.
A la sentinelle : vous posez une question fondamentale, mais très difficile car comment un musulman peut être puceau lors des noces des seconde, troisième ou quatrième épouses (je passe sur les concubines et les esclaves, oh, pardon!) ? Ca c’est une colle, n’est-ce pas ? Qu’en pensent messieurs les juges de ce tribunal ?
Quelqu’un a-t-il le texte (ou la référence) de la jurisprudence citée à propos du caractère 'publiquement reconnu' des 'qualités essentielles' de l'article 180 ?
Je serais curieux de le voir; l'ensemble de la démonstration de l'auteur ne s'appuyant finalement uniquement qua là dessus ?
Je vous en remecie par avance.
Tout à fait d'accord avec Martin.
Pour Martin
Article 180
(Loi du 17 mars 1803 promulguée le 27 mars 1803))
(Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 art. 5 Journal Officiel du 12 juillet 1975 en vigueur le 1er juillet 1976)
Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre.
S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.
http://admi.net/code/CCIVILL0-180.html
Plus d'informations encore :
http://www.lexinter.net/Legislation/demandes_en_nullite_de_mariage.htm
à CHARLES BORIES
Monsieur,
vous m' avez demandé la référence du texte de BOSSUET
annonçant que le châtiment de l ' hérésie était de tomber sous le joug de l 'Islam.
J'ai lu ce texte , et il m'a beaucoup frappé , en lisant son
"Commentaire de l' Apocalyse"
Il explique ainsi les ennuis des chrétiens d' Orient , de la Russie, de l' Espagne, et annonce le même sort pour ceux qui suivent la même voie.
En premier lieu : Merci à Blaise pour les liens.
Cependant, je reviens à la charge car telle n'était pas ma question :
A mon sens, la démonstration de l'applicabilité de la notion de 'qualité essentielle' est toute à fait valable dans l'arrêt du tribunal de Lille, je cite :
"Attendu qu'en second lieu il importe de rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective, mais également qu'une telle erreur était déterminante de son consentement "
Et
"Attendu qu'en l'occurrence, [l'épouse] acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de [l'époux] au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint"
La seule limite qui me préoccupe et donc de savoir dans quelle mesure cet arrêt serait contraire à un arrêt précédent : celui-là même que cite l'auteur de ce blog reconnaissant la nature obligatoirement 'publiquement reconnu'.
Je n'ai pas de problème avec les 180, 181 et consort, je voudrais juste trouver cet arrêt qui, j'insiste, constitue la seule objection valable au sens juridique amené par le post d'Yves Daoudal.
Remarquez, je dis ça pour les autres commentaires en général, que je ne discute pas ici du fond.
Eh bien, merci Martin!
Ceci dit, je tiens à souligner que je ne suis pas intervenu pour absolument apporter une contradiction à ce qui est dit, ce n'est pas mon but, pas plus que de défendre une idéologie quelle qu'elle soit.
@ Martin
Je n'ai pas la référence de la jurisprudence que j'ai évoquée d'après une dépêche de l'AFP qui la citait entre guillemets (il s'agissait donc d'un texte précis).
Cela dit, ce n'est pas du tout le fond de mon argumentation. Le fond de l'affaire est que la virginité n'est en aucun cas une "qualité essentielle", et que la vérité sur la virginité ne l'est pas davantage, comme je le souligne dans ma deuxième note. Il en est ainsi du droit français comme du droit ecclésiastique qui l'a inspiré. Ce que résumait Antoine Loysel au XVIe siècle: en mariage trompe qui peut : la justice n'a pas à se mêler de ces choses-là.
"Attendu qu'en l'occurrence, [l'épouse] acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de [l'époux] au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint"
Les juges démontrent qu'ils ne savent ce qu'est l'essence d'une qualité pour un mariage. L'essence n'est pas la CONDITION non exprimée par l'une des partie. La qualité 'essentielle, c'est la qualité que nécessite chez une des cocontractants, pour que l'essence du mariage soit actualisée dans l'union réalisée.
On peut imaginer (bien que la loi ne donne aucun exemple) : la différence des sexes (qui est de l'essence du mariage selon madame Jospin qui a dit dans une formule géniale que l'essence du mariage ne réside pas dans la sexualité mais dans la différence des sexes), le célibat ou le veuvage ou le divorce des époux ainsi que toute autre qualité essentielle chez le cocontractant.
Or le tribunal de Lille en fait, par une erreur manifeste de raisonnement due à l'ignorance de l'ESSENCE du mariage, confond une condition (implicite qui plus est) posée par l'un des cocontractants avec une qualité essentielle pour pouvoir contracter mariage. Le consentement de l'époux était bien au mariage avec cette personne et la qualité de vierge n'est pas une qualité essentielle pour la conclusion d'un mariage.
Dernier argument par l'absurde : ainsi si je me dis je vais épouser cette femme parce qu'elle d'origine espagnole et donc elle sait faire la paëlla, mais qu'après le mariage je m'aperçois que cette femme élevée dans le nord par une française ne sait pas faire la paëlla, je vais pouvoir faire annuler le mariage parce qu'elle m'a menti en prétendant savoir faire la paëlla ! Parce que subjectivement elle et moi avions décidé que savoir faire la paëlla était une condition à NOTRE mariage. Mais c'est absurde !
Rions également un bon coup en lisant l'attendu malhonnête de nos juges français qui vont chercher dans l'acquiescement de la femme un preuve des faits. Quels salauds ces juges français, quels hypocrites ! car il est bien évident qu'habitués de la comédie judiciaire ils savent très bien à quoi s'en tenir sur l'aveu de la femme.
Monsieur Daoudal, j'ai écrit mon commentaire alors que vous postiez le mien, je n'avais donc pas pu lire votre texte avant de publier le mien.
Votre raisonnement que je rejoins point par point est très juste.
J'ajoute que les juges de Lille ont une circonstance atténuante : depuis quelques décennies la jurisprudence française déraisonne sur cette question comme sur bien d'autres. Cette décision n'est donc pas "isolée", elle s'applique seulement dans un cas d'espèce étrange pour nous.
Qu'il existe deux droits, le droit canon et le droit civil ne font pas que le droit canon doive absorber le droit civil, sous prétexte que nous sommes catholiques.
Le droit civil fondé uniquement sur la raison a décidé que les qualités essentielles ne seraient pas autrement qualifiées. Il aurait pu en disposer autrement, mais il l'a laissée à la jurisprudence. La jurisprudence civile pourrait ainsi décider que le fait de cacher une qualité essentielle d'un époux (ne pas pouvoir d'enfant - prendre le terme de "qualité" au sens philosophique et au sens non courant) entraîne la possibilité de demander l'annulation du mariage. Ce qui laisserait intact d'ailleurs l'élément très imortant apporté par monsieur Daoudal : en mariage trompe qui peut et donc, à part si la tromperie porte sur une qualité essentielle du conjoint en rapport avec le mariage, le mariage ne peut pas être annulé. Ainsi si le futur prétend être issu d'une famille noble alors qu'il n'est issu que d'une famille populaire, l'épouse ne pourra demander l'annulation du mariage de ce chef. C'est un dol que m'appréhende pas le droit. Les raisons de cette abstention peuvent être nombreuses, mais l'on voit très bien que l'une des principales serait, en cas contraire, la multiplication d'un contentieux pénible où les preuves sont difficiles à apporter (voire impossible) et qui ne ferait qu'envenimer les rapports des époux, qui comme le dit monsieur Daoudal dans le temps de seduction que sont les fiançailles, où la raison ne domine pas toujours (euphémisme), le droit ne VEUT pas entrer.
Nous sommes ici en martière de droit et non de morale. Bien évidemment si l'époux va se confesser d'avoir trompé son épouse en prétendant être de famille noble, le prêtre ne va pas lui dire "ne vous inquiétez pas en matière de mariage, il n'y a pas de dol !" Ce sera un péché que le droit n'appréhende pas. C'est ici qu'il faut distinguer droit et morale. Le prêtre le conseillera au mieux pour qu'il répare l'offense faite à sa femme et pour la bonne entente des époux. Bref, c'est une autre histoire.
Le droit canon (qui ne nous intéresse pas dans ce post) reconnaît la possibilité d'annuler un mariage en cas de tromperie sur les qualités essentielle demandée d'un époux visant un des buts du mariage : avoir des enfants. La tromperie porte alors sur une qualité essentielle d'un conjoint cachée volontairement.
Nous ne pouvons ici faire un traité comparé de droit canonnique et de droit civil en matière de mariage et d'annulation de mariages.
Il nous suffit, dans le cadre de ce blog, de comprendre l'enjeu des problèmes et de démonter que la jurisprudence civile commet un paralogisme. En particulier en l'occurrence de cette annulation de mariage pour une prétendue non virginité.
Je me permets de relancer la question de Martin car la réponse de Blaise donnait la loi, mais pas la jurisprudence associée à celle-ci.
Où peut-on donc trouver la référence de cette jurisprudence citée par l'AFP et stipulant que les qualités essentielles doivent être « objectivement constatées, c'est-à-dire apparaître essentielles dans l'opinion publique » ?
Pas sur Google en tout cas...
Merci de votre aide.