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Europe

  • Le Parlement européen se fâche…

    Le Parlement européen a adopté hier par 446 voix contre 178 et 41 abstentions une résolution dans laquelle il se fâche tout rouge contre le Conseil européen qui ne fait pas ce qu’il faut pour condamner rapidement et sévèrement la Pologne et la Hongrie.

    Le fameux article 7 a été actionné contre ces deux pays. Il implique qu’il y ait des « auditions » des autorités de ces pays. Mais ces auditions ne sont « ni régulières ni structurées », alors même que la situation « s’est détériorée » dans ces pays depuis le déclenchement de la procédure.

    « L’incapacité du Conseil à utiliser efficacement l’article 7 continue de porter atteinte à l’intégrité des valeurs européennes communes, à la confiance mutuelle et à la crédibilité de l’Union dans son ensemble », tonne le Parlement européen : le Conseil est quasiment complice des criminels au pouvoir en Pologne et en Hongrie.

    Le Parlement européen se tourne donc aussi vers la Commission pour lui demander « d’utiliser pleinement les outils disponibles pour faire face à un risque clair de violation grave, par la Pologne et la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée, en particulier les procédures d’infraction accélérées et les demandes en référé devant la Cour de justice ».

    Et la situation montre le « besoin pressant » d’un nouveau « mécanisme » qui évalue « le respect, par tous les États membres de l’Union, des valeurs inscrites à l’article 2 du traité UE et s’accompagne de recommandations par pays, suivi d’un débat interparlementaire », et d’un « cycle politique permanent pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux au sein des institutions de l’Union ».

    Sobre commentaire de la Hongroise Katalin Novak, vice-présidente du Fidesz et ministre de la Famille : « Lorsque le moment sera venu de décider si le Fidesz doit rester au sein du PPE, le vote d’aujourd’hui sera une raison sérieuse de trouver de nouveaux alliés. »

  • Leur Europe

    La Commission européenne demande à la Cour de Justice de délivrer une injonction contre la loi polonaise prévoyant des sanctions contre les juges qui remettent en cause la réforme judiciaire en cours.

    On remarquera la désinvolture avec laquelle une telle procédure est annoncée, qui montre bien le mépris dans lequel la Commission tient les Polonais : c’est par un simple tweet de la commissaire Jourova :

    « Aujourd’hui, la Commission européenne a décidé de demander à la Cour de justice d'imposer des mesures provisoires ordonnant au gouvernement polonais de suspendre le fonctionnement de la chambre disciplinaire de la Cour suprême. »

    Elle ose ajouter :

    « Nous restons prêts à engager un dialogue constructif avec la Pologne fondé sur l'équité et le respect. »

    La gouvernance Twitter est-elle devenue le fin du fin de la démocratie et de l’état de droit européen ? Ou ces crachats sont-ils réservés aux vilains de l'Est?

  • L’UE en Erythrée

    En novembre 2015 l’UE a créé un « fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique » visant à « aider à répondre aux causes profondes de la déstabilisation, des déplacements et de la migration irrégulière grâce à la promotion d'opportunités économiques non-discriminatoires, de la sécurité et du développement ».

    L’UE avait ainsi alloué 20 millions d’euros à l’Erythrée pour la construction d’une route. Certes, la construction de la route a maintenu sur place un certain nombre de candidats à l’émigration (à la fuite d’un pays hyper-misérable régi par une implacable dictature), mais il s’avère que les ouvriers étaient des travailleurs forcés, des quasi esclaves (ce qui est habituel dans ce pays, comme l’a signalé l’ONU).

    Et cette année, l’UE va donner… 96 millions d’euros à la dictature érythréenne… (qui entre autres facéties a fermé les hôpitaux du pays parce qu’ils étaient catholiques).

  • L’UE LGBT

    Le Parlement européen a adopté aujourd’hui, par 463 voix contre 107 et 105 abstentions, une de ces résolutions kilométriques dont il a le secret (20 attendus et 27 recommandations), de propagande LGBT, condamnant les pays où l’on ose mettre en doute l’excellence particulière des pratiques sexuelles inverties et demandant des sanctions financières contre les récalcitrants, y compris contre ceux qui n’acceptent pas la propagande LGBT à l’école (point toujours souligné, car c’est bien sûr au moment de la puberté que la propagande LGBT peut être la plus efficace). Car les « droits des LGBTI » sont « des droits fondamentaux » (mais quels sont donc ces droits LGBT qui ne sont pas les droits de tout le monde ?).

    Le texte cible plusieurs pays (dont la Lituanie pour sa loi de protection des mineurs et la Lettonie pour sa loi sur l’éducation), mais essentiellement la Pologne, pour ses « zones sans LGBT ». Voici le considérant P :

    Considérant qu’en Pologne, depuis début 2019, plus de 80 cas ont été relevés dans lesquels des régions, des départements ou des municipalités ont adopté des résolutions pour se déclarer libres de ce qu’ils appellent «l’idéologie LGBT», ou des «chartes régionales des droits de la famille», ou encore des dispositions essentielles dans le cadre de ces chartes qui instaurent une discrimination particulière à l’encontre des parents isolés et des familles LGBTI; considérant que ces résolutions invitent les gouvernements locaux à s’abstenir d’encourager la tolérance à l’égard des personnes LGBTI, de soutenir financièrement les ONG luttant pour l’égalité des droits, d’organiser des cours de sensibilisation à la question des discriminations ou d’aider de quelque manière que ce soit les personnes LGBTI; considérant que la création de «zones sans LGBTI», bien qu’elle n’érige pas de frontière physique, constitue une mesure extrêmement discriminatoire qui limite la liberté de circulation de citoyens de l’Union; considérant que ces résolutions s’inscrivent dans le contexte plus large d’attaques contre la communauté LGBTI en Pologne, notamment au moyen de discours de haine d’une intensité croissante prononcés par des membres de la fonction publique, des élus et dans les médias, ainsi que d’attaques et d’interdictions portant sur des marches des fiertés et des programmes et actions de sensibilisation tels que le vendredi arc-en-ciel.

    On remarque en passant que le fait de ne pas subventionner les lobbies LGBT est considéré comme une discrimination…

    Les point 16 et 17 de la résolution sont l’application du considérant sur la Pologne :

    (Le Parlement européen) invite la Commission à déterminer si la création de «zones sans LGBTI» constitue une violation de la liberté de circulation et de séjour dans l’Union européenne, et donc une infraction à l’article 3, paragraphe 2, du traité UE, (…); prie la Commission d’évaluer si la Pologne a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu des traités et si elle doit émettre un avis motivé à ce sujet (…);

    invite la Commission à surveiller l’utilisation de toutes les sources de financement de l’Union européenne, y compris les fonds structurels et d’investissement de l’Union, et à recourir aux dialogues réguliers avec les autorités nationales, régionales et locales pour rappeler aux parties prenantes qu’elles se sont engagées en faveur de la non-discrimination et que de tels fonds ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins discriminatoires; demande à la Commission de prendre des mesures concrètes pour lutter contre les infractions claires et directes aux règles anti-discrimination, en particulier à l’interdiction de l’injonction de discrimination (…), commises par des conseils locaux qui adoptent des réglementations qui s’attaquent aux droits des personnes LGBTI.

    Car le fait de ne pas participer à la propagande LGBT est, en soi, « discriminatoire » et attaque les « droits » des LGBT.

    Et l’on revient dans le point 21 à la demande de sanctions contre la Pologne :

    (Le Parlement européen) invite le Comité des régions (…) à envisager de prendre des mesures, dans le cadre de ses compétences, en réponse à la mise en place de zones libres de la soi-disant «idéologie LGBT» en Pologne.

    Et on répète au point 24 :

    (Le Parlement européen) demande à la Pologne de condamner fermement la discrimination à l’encontre des personnes LGBTI, y compris lorsqu’elle provient d’autorités locales, et de révoquer les résolutions qui s’en prennent aux droits des personnes LGBTI, y compris les dispositions prises au niveau local contre l’«idéologie LGBT», conformément à son droit national et aux obligations qui lui incombent au titre du droit européen et international.

    L’UE érige une dictature LGBT.

  • Le Roumain boude

    Dans son discours de Timisoara, Viktor Orban en appelait à la construction d’une nouvelle Europe centrale, avec les pays du groupe de Visegrad, auxquels pouvaient se joindre d’autres, notamment la Roumanie.

    Le président roumain Klaus Iohannis a rejeté cette proposition et a fait acte d’allégeance européiste pur et dur :

    « Je soutiens l’UE, et non une autre entité qui verrait le jour dans une zone plus petite et plus proche. Je ne pense pas que nous devrions ouvrir de nouvelles failles au sein du navire européen, mais au contraire, nous devrions nous engager à réduire celles déjà existantes. »

  • Le vent tourne…

    Jusqu’à présent on disait que les Polonais étaient très favorables à l’Union européenne (et que le gouvernement devait en tenir compte dans ses relations avec Bruxelles).

    Mais c’est en train de changer, et assez rapidement. En 2018, selon l’Eurobaromètre, 36 % des Polonais pensaient qu’ils pourraient mieux affronter l’avenir en dehors de l’UE, contre 55%. En 2019 les eurosceptiques sont montés à 47%, et sont majoritaires par rapport aux europhiles : 45%.

    De ce fait les Polonais sont aujourd’hui dans le peloton de tête des nations les plus critiques de l’UE.

  • Fantasme à quatre

    Les maires de Budapest, Varsovie, Prague et Bratislava se sont réunis à Budapest à l’appel du nouveau maire de la capitale hongroise qui ne sait pas quoi inventer pour se faire connaître (il a décrété la ville en « urgence climatique »…).

    Il se trouve que les maires des capitales des pays du V4 (Groupe de Visegrád) sont de farouches opposants au pouvoir en place, et que dans ces quatre pays le pouvoir est tenu par d’affreux « populistes » qui leur font honte.

    Ils ont ainsi conclu un « pacte des villes libres » (sic), pour tenter de montrer qu’ils existent, et qu’ils s’opposent de toute leur force au « populisme », mais aussi pour faire les yeux doux à Bruxelles et tenter d’obtenir, en récompense de leur action pour les « valeurs de l’UE », des subventions sans passer par leurs Etats, donc en violation du traité européen…

  • Triste rappel

    Viktor Orbán, dans un discours à Timisoara à l’occasion du 30e anniversaire de la révolte anticommuniste roumaine :

    « Si nous avions décidé d’attendre l’aide des puissances occidentales, nous serions toujours sous occupation soviétique, nous serions membres du Pacte de Varsovie et nous aurions un congrès du parti communiste en place pour décider de notre avenir. »

  • "Get Brexit done"

    Enorme victoire de Boris Johnson, dont la campagne se résumait en trois mots : Get Brexit done : faites que le Brexit soit une réalité.

    Les conservateurs passent de 317 à 365 sièges, avec 39 sièges de majorité absolue. Ils remportent leur plus grande victoire depuis Margareth Thatcher, et les travaillistes subissent leur plus grande défaite depuis 1935.

    Les conservateurs qui avaient abandonné Boris Johnson ont perdu leur siège.

    La présidente du parti libéral-démocrate (européiste) a également perdu le sien (mais contre un indépendantiste écossais, donc également européiste).

    Ce parti était arrivé deuxième aux élections européennes, (loin) derrière le Brexit Party de Nigel Farage. On sait que celui-ci ne présentait pas de candidats dans les circonscriptions tenues par des conservateurs, pour assurer leur victoire (« la patrie avant le parti »). Il ne semble pas que Boris Johnson l’ait publiquement remercié. Il le mérite pourtant…

    Petit rappel parmi tant d'autres:

    Screenshot_2019-12-13 Brexit faut-il attendre un mea culpa de nos journalistes-militants .png

  • La Hongrie et l’état de droit

    La Hongrie et la Pologne ont bloqué hier texte du Conseil européen sur « l’évaluation du dialogue annuel sur l’état de droit » dans les Etats membres. Quelques jours plus tôt, Judit Varga, ministre de la Justice en Hongrie, avait expliqué pourquoi. (Ma rapide traduction de l’anglais).

    202x306_cmsv2_b6eb8aa8-53fb-5174-b032-d99e93c300d1-4307608.jpg"Etat de droit" est devenu une expression à la mode dans l'Union européenne. Cette semaine, le Conseil de l'UE se réunira pour évaluer son dialogue annuel sur l'état de droit. La Belgique et l'Allemagne ont proposé un Mécanisme d’Evaluation Périodique par les pairs pour les questions relatives à l'état de droit. La Commission et certains États membres veulent des conditions liant l’état de droit aux décisions de financement. La Commission a annoncé l'introduction d'un cycle d’évaluation de l'état de droit afin de suivre l'évolution de la situation dans les États membres. La Commission et le Parlement ont engagé des procédures en vertu de l'article 7 à l'encontre de certains États membres. La Hongrie est l'un d'eux.

    Un tel enthousiasme et une telle hâte ne laissent aucune place aux questions. De peur de paraître politiquement incorrects, beaucoup hésitent à poser les questions les plus élémentaires concernant l'état de droit et sa protection dans l'Union européenne. Donc, pour vous aider, voici quelques faits sur l’état de droit que vous avez toujours voulu connaître sans jamais oser le demander.

    L’état de droit est-il un ensemble de critères objectifs universellement applicables? Non. Il manque de règles bien définies et reste le sujet de nombreux débats au niveau international et entre les organes constitutionnels nationaux et les milieux universitaires. Le souci de l’état de droit devrait accorder plus de respect aux spécificités des États membres et ne pas tenter d’imposer un cadre unique et artificiel.

    L'état de droit est-il vraiment sous pression dans l'UE? Oui, mais pas pour les raisons que beaucoup prétendent. Au contraire, le principe de la primauté du droit n’est plus un principe constitutionnel mais il est de plus en plus utilisé, comme l'a déclaré le Premier ministre Orbán, « comme une arme politique » qui finira par le discréditer comme valeur généralement partagée.

    L’UE a-t-elle une compétence générale en matière d’état de droit? Non. En fait, le projet de la Commission sortante d'introduire un contrôle régulier de l'état de droit est totalement contraire aux traités. La responsabilité première incombe aux États membres et aux institutions nationales. L'article 4 du traité stipule expressément que l'Union respecte les identités nationales des États membres, inhérentes à leurs structures constitutionnelles. Cet enthousiasme de l’UE pour l’imposition de critères d’état de droit semble indiquer que Bruxelles revendique le contrôle dans des domaines où elle n’est pas compétente. Le fait de vouloir faire quelque chose ne vous en donne pas le droit. Ceux qui défendent l’état de droit sont ceux qui devraient le savoir le mieux.

    Le débat porte-t-il réellement sur des questions liées à l’état de droit? Pas vraiment. Un État membre peut avoir une politique de migration stricte tout en respectant l'état de droit. Rétablir l'équilibre naturel entre la liberté individuelle et les intérêts de la communauté ne viole pas la première. Nous avons des différences dans nos relations avec les racines chrétiennes de l'Europe, sur le rôle des nations et des cultures nationales; comment nous voyons la nature et la mission des familles dans nos sociétés; et dans nos approches de la migration. Toutefois, affirmer qu'un État membre n'appartient plus à la communauté de valeurs au sein de l'UE simplement parce qu'il occupe des positions différentes sur des questions comme celles-ci créerait un précédent dangereux et minerait les fondements mêmes de l'intégration européenne. « Je ne recommanderais pas que nous en arrivions à la situation en Europe où un Premier ministre ou tout autre responsable se rendrait dans un autre pays pour le sermonner à propos de l'état de droit», a déclaré le Premier ministre Orbán récemment, « car cela peut être favorable à beaucoup de choses, mais certainement. pas à l'unité européenne ».

    Les critères de l'état de droit sont-ils nécessaires à la protection des intérêts financiers de l’UE? Non. La conditionnalité proposée dans sa forme actuelle est contraire aux traités et associe la protection des intérêts financiers de l’UE à la sauvegarde de l’état de droit de manière à ne réaliser aucun des deux. Et lorsque l’UE dispose déjà d’outils pour protéger ses intérêts financiers, il n’est pas nécessaire de réinventer la roue. Au milieu des négociations budgétaires, cela ne semble être qu'une autre monnaie d'échange.

    Les initiatives liées à l'état de droit dans l'UE ont-elles contribué à renforcer la communauté de valeurs? Non, comme l'ont clairement montré les procédures de l'article 7. De nombreuses allégations soulevées par le Parlement européen en tant que questions d’état de droit étaient tout simplement inexactes. Elles avaient déjà été résolues avec la Commission, la Commission de Venise ou la Cour de justice. La confiance entre les États membres est le fondement de l’Union. La plupart des propositions remplacent la confiance par une méfiance institutionnalisée, le dialogue constitutionnel est remplacé par les attentes d'un alignement unilatéral et la cohésion est encore affaiblie par les divisions.

    Suis-je un mauvais Européen, si je dis non? Non. L’Europe est à la croisée des chemins - à cause du nouveau cycle institutionnel et des négociations budgétaires et des défis plus vastes auxquels nous sommes confrontés. L’UE doit se concentrer sur les véritables tâches qui nous attendent. Parfois, cela nécessite non seulement le courage de poser les bonnes questions, mais également le courage de dire non.

    Judit Varga