Avignon: au tribunal de la charia

Le tribunal correctionnel d'Avignon a relaxé la mère et l’oncle du gamin gentiment prénommé Jihad et qui était allé à l’école avec un tee-shirt indiquant « Jihad, né le 11 septembre », et « Je suis une bombe ».

Au motif que l’apologie de crime doit être non équivoque pour être sanctionnée.

Bref, la bombe du jihad le 11 septembre c’est équivoque. Les Américains apprécieront.

Nul doute également que les petits Sorguais, leurs parents, et les enseignants, vont être ravis de voir revenir à l’école le charmant Jihad avec son charmant tee-shirt.

Le méchant étant le maire de Sorgues, Thierry Lagneau, qui avait osé dénoncer la charmante plaisanterie. Le tribunal a jugé irrecevable de fait sa constitution de partie civile.

Le vice-procureur Olivier Couvignon avait demandé une condamnation, en s’exclamant : « Qui peut aujourd’hui prétendre que ce n’est pas une allusion directe et scandaleuse au terrorisme ? »

Il va falloir le rééduquer vite fait, celui-là...

Addendum 11 avril

Le parquet fait appel. Quand même.

Encore des fœtus congelés

Le concubin d’une femme de 33 ans a trouvé un fœtus dimanche dans le congélateur de cette femme, à Ambérieux (Ain). Il a alerté les gendarmes, qui en ont trouvé un deuxième. Il s’agit de nouveaux nés qui ont été tués en 2011 et 2012.

Cette femme avait été condamnée en 2005 à 18 ans de prison pour avoir tué son nouveau né en 2002.

Autrement dit elle venait de sortir de prison quand elle a récidivé (les peines sont toujours à diviser par deux, ce qui fait 9 ans de prison à partir de 2002, moins quelques mois pour bonne conduite).

Mais la jurisprudence a fait des pas de géant depuis 2005. Aujourd’hui on ne parle plus d’infanticide mais de néonaticide, et on décide que la femme souffrait d’un déni de grossesse. Ce qui entraîne une condamnation symbolique, en attendant la légalisation du néonaticide.

Il est interdit de critiquer l’homosexualité

Un militant chrétien a été condamné pour avoir distribué des tracts qui dénonçaient des petites annonces pédophiles dans un journal homosexuel et la propagande homosexualiste à l’école.

C’est au Canada. Et bientôt chez nous.

On va voir jusqu’à quand il sera permis de dire :

S'appuyant sur la Sainte Écriture, qui les présente comme des dépravations graves (cf. Gn 19, 1-29 ; Rm 1, 24-27 ; 1 Co 6, 10 ; 1 Tm 1, 10), la Tradition a toujours déclaré que les “actes d'homosexualité sont intrinsèquement désordonnés" (CDF, décl. "Persona humana" 8). Ils sont contraires à la loi naturelle. Ils ferment l'acte sexuel au don de la vie. Ils ne procèdent pas d'une complémentarité affective et sexuelle véritable. Ils ne sauraient recevoir d'approbation en aucun cas.

A quand l’interdiction du Catéchisme de l’Eglise catholique ?

Il semble que ce soit le mot "sodomite" qui ait été considéré comme un mot haineux. Or il vient du péché de Sodome qui est la première référence dans le texte du Catéchisme (Genèse 19).

Le Dr Dor et la “justice”

Le Dr Xavier Dor devait être jugé aujourd’hui au palais de justice de Paris pour avoir exercé à deux reprises des « pressions morales et psychologiques » :

- Le 2 avril 2011, il avait « perturbé » l’accès à l’hôpital Saint-Vincent de Paul (en priant le chapelet dans la rue et en distribuant de petits chaussons de bébé tricotés…).

- Les 25 et 26 juin 2012 il s’était « introduit » dans les locaux du Planning familial, distribuant des tracts et des chaussons de bébé.

On aura compris que le chausson de bébé est une intolérable pression psychologique contre l’avortement.

Mais, en raison du nombre des parties civiles (c’est-à-dire de ceux qui ont été psychologiquement blessés par les chaussons de bébé), l’audience a été reportée au 26 juin.

Trois profanations en Cornouaille

Trois églises cornouaillaises ont été profanées ces derniers jours : Loctudy, Combrit, Huelgoat.

Et il s’agit clairement, et uniquement, de profanation. Car dans les trois cas le tabernacle a été forcé et les hosties consacrées répandues. Il n’y a eu aucun vol, hormis une lunule de peu de valeur… qui a pu servir à emporter des hosties.

Les actes commis l'ont été par « des gens qui connaissent le fait religieux », a constaté le procureur de Quimper, Éric Tuffery.

Selon le maire de Loctudy « c’est grave » parce que « c’est une atteinte à la conscience de certaines personnes ». Sic. Pourtant il s’appelle Joël Piété… Mais il y a pire. Selon le maire d’Huelgoat, il s'agit « sûrement de bêtises d'adolescents »…

On remarquera plutôt les propos du préfet du Finistère, Jean-Jacques Brot, qui a tenu à dénoncer « avec beaucoup de solennité » un « acte accablant » qui « ne ressemble pas à la Bretagne et aux Bretons ». « C’est un acte très grave, attentatoire à la foi d’une partie de la population. »

Ce sont des actes « extrêmement choquants », a-t-il dit encore, soulignant « qu'à chaque fois c'est le tabernacle qui est visé, à savoir la partie la plus importante du point de vue liturgique dans la foi catholique », le « cœur de la foi catholique ».

S’apercevant sans doute qu’il allait un peu loin, en tant que représentant de la République laïcarde, il a ajouté que la condamnation d’un tel acte aurait été la même pour un autre culte, car la Constitution garantit la liberté des cultes.

Quant au procureur, il a déclaré que le ou les auteurs encourent une peine de cinq ans d'emprisonnement pour vol avec effraction, précisant que le caractère religieux de l'affaire n’est pas une circonstance aggravante.

Mais cela est faux. Il faudrait savoir si les lois antiracistes protègent toutes les communautés ou si la communauté catholique est exclue de la protection de la loi. Les profanations sont à l’évidence des actes « racistes » au sens des lois antiracistes, qui concernent notamment la religion. La loi retient le mobile raciste comme circonstance aggravante pour les « dégradations de bien privé » et précise même que la peine passe de 3 à 5 ans si le bien est un lieu de culte.

« Préparons les planches et les clous »

L’Agrif a décidé de porter plainte pour provocation directe au meurtre complaisamment relayée par l’association ACT-UP contre les opposants au « mariage » homosexuel.

Il s’agit de cette affiche (cliquer dessus pour l'agrandir) :

 

Islam : enfin un petit coin de vérité…

Le chef islamiste belge Fouad Belkacem (porte-parole de l’organisation interdite Sharia4Belgium) passait en procès à Anvers pour incitation à la haine, à la violence et à la discrimination pour une séquence vidéo diffusée sur Youtube. Le ministère public a requis un an de prison, 300 euros d’amende et 10 ans de déchéance des droits.

Selon le procureur, Fouad Belkacem « n'est pas un musulman pieux, mais un criminel ordinaire doublé d'un menteur qui prône la haine ».

Au contraire, ses avocats ont mis en avant que si dans la vidéo incriminée Fouad Belkacem avait effectivement l'intention de provoquer, il n’en demeure pas moins que ses propos sont des versets du Coran, et que ces versets sont également cités par les imams tous les vendredis dans les mosquées…

Voici donc enfin la vérité, qui arrive devant un tribunal belge. Reste à espérer que les avocats tiennent bon, et continuent en appel si Fouad Belkacem est condamné (ce qui est probable). Et continuent jusqu’à ce que la justice mente en décidant que le Coran ne contient pas d’appels à la haine à la violence… ou constate que ces appels s’y trouvent massivement et en tire les conclusions… Lesquelles ne peuvent qu’être terriblement islamophobes…

La haine et le mépris antifrançais d’Houria Bouteldja impunis

Rejetant la plainte en appel de l’AGRIF et ne suivant pas les sévères réquisitions du Parquet, la Cour d’Appel de Toulouse, présidée par le juge Bastié, a prononcé la relaxe d’Houria Bouteldja, acceptant de la croire quand elle affirme n’avoir pas traité de « sous-chiens » « ces blancs qu’il faut bien nommer » et qu’il faut « éduquer », mais de souchiens.

Lire la réaction de Bernard Antony.

Une victoire judiciaire du Saint-Siège

Un juge fédéral de Portland, dans l’Oregon, a déclaré que le Saint-Siège ne pouvait pas être considéré comme l'employeur de prêtres pédophiles et donc tenu pour responsable de leurs crimes.

Un habitant de la région de Seattle avait porté plainte en 2002 contre un prêtre, Andrew Ronan, qui l'aurait agressé à la fin des années 1960. Il voulait faire établir par la justice que les prêtres catholiques sont des employés du Vatican et que ce dernier serait donc responsable de leurs actions.

« Il n'y a pas de faits fondant une réelle relations d'employé à employeur entre Ronan et le Saint-Siège », a tranché le juge Michael Mosman.

L'avocat du Saint-Siège a déclaré que ce jugement réglait la question de la responsabilité du Saint-Siège.

Mais l'avocat du plaignant a déclaré que celui-ci allait faire appel.

Une grotesque hypocrisie des « droits de l’homme »

La Cour de cassation, sans surprise, puisqu’elle est également devenue une chambre d’enregistrement des décisions européennes, décrète que l’irrégularité du séjour d'un étranger ne suffit pas pour le placer en garde à vue. Ce qui est en soi surréaliste. Mais en parfaite conformité avec l’idéologie immigrationniste régnante. Car si l’on applique cette décision on ne peut plus expulser aucun étranger.

Sauf… si l’étranger en question se rend coupable d’un (autre) délit. Si l’on peut le… soupçonner d’être éventuellement coupable d’un autre délit.

Cela dit, on ne voit pas ce que ça va changer. Car la loi française avait anticipé l’inéluctable : la loi en vigueur depuis un peu plus d’un an limite le recours à la garde à vue aux seuls cas où une personne est soupçonnée d'une infraction punie d'une peine d'emprisonnement…

Trois nouvelles valeurs de la République

« Toute condamnation qui disqualifierait un responsable politique pour des actes contraires aux valeurs de la République conduirait à l'exclure du gouvernement. Aucun membre du gouvernement n'est aujourd'hui dans ce cas de figure. »

Ça, c’est signé Jean-Marc Ayrault, Premier ministre de la République française.

On ne sait si l’on doit en rire, ou s’en inquiéter.

Mais on en tirera les premières conséquences : le favoritisme (Ayrault), le non-respect du droit du travail (Taubira), et l’injure (Montebourg), sont parfaitement conformes aux valeurs de la République.

En attendant la suite.

 

Justice, histoire et politique

Le député-maire de Nantes Jean-Marc Ayrault a été condamné le 19 décembre 1997 à six mois de prison avec sursis et 30.000 F d’amende pour favoritisme : le marché d’impression du journal municipal avait été confié à un proche du PS sans mise en concurrence ni appel d’offres ni contrat. Le procureur avait requis trois mois de prison avec sursis, sans amende.

Cette condamnation a été exhumée parce que Jean-Marc Ayrault est le probable prochain Premier ministre, alors que François Hollande avait exclu d’avoir dans son gouvernement un ministre qui aurait  été jugé et condamné.

Les ténors (et même les sopranos) socialistes nous chantent en chœur que Jean-Marc Ayrault a été « réhabilité », qu’il n’y a donc plus de condamnation, et qu’il est même interdit à quiconque de faire état de cette condamnation qui est comme si elle n’avait jamais existé.

C’est complètement faux. (Et c’est pourquoi on ajoute que Ayrault ne s'abaissera pas à porter pas plainte contre ceux qui osent évoquer cette condamnation...)

Jean-Marc Ayrault a fait l’objet d’une réhabilitation de plein droit comme toutes les personnes qui ont été condamnées à des amendes et des peines de prison légères (trois ans après paiement de l’amende, et pour les condamnations à la prison avec sursis cinq ans après la prescription accomplie). Ce n’est pas pour autant qu’on n’aurait plus le droit d’en parler. Car à ce compte-là il n’y a plus qu’à supprimer le métier d’historien. Et même celui de journaliste.

C’est bien la première fois que je vois une personnalité politique mettre en avant sa réhabilitation de plein droit et prétendre qu’en conséquence on n’a plus le droit de parler de sa condamnation.

Le fait historique est qu’il a été jugé et condamné pour favoritisme. Et que François Hollande a promis qu’il n’aurait pas de ministre qui ait été jugé et condamné.

Précision sur l’article 133-11

DSK

Dominique Strauss-Kahn a été mis en examen pour "proxénétisme aggravé en bande organisée" dans le cadre de l'affaire des sauteries maçonniques de Lille.

Selon son avocat, il n'a « jamais eu la moindre conscience que les femmes rencontrées pouvaient être des prostituées ». Faut oser…

Un tribunal bêtement anticlérical

La soi-disant « Libre Pensée » triomphe parce que le tribunal de Coutances, nous explique-t-elle, a donné raison à un homme qui voulait voir son nom effacé du registre des baptêmes. L’évêque de Coutances est sommé d’effacer le nom de cet homme, au nom du respect de la vie privée.

« Le fait d’avoir été baptisé par l’Église catholique est un évènement intime constituant une information personnelle sur un individu... dès lors cet évènement relève de la protection de l’article 9 du Code Civil. (…) L’existence d’une mention de ce baptême sur un registre accessible à des personnes tierces à l’individu concerné (...) constitue en soi une divulgation de ce fait qui porte par conséquent atteinte à la vie privée de l’intéressé. »

Ce jugement est proprement absurde. D’abord le baptême n’est pas privé, c’est un acte public. Ensuite, le registre des baptêmes est quant à lui inaccessible non seulement à des personnes tierces (hors le curé), mais même à la personne concernée, qui ne peut obtenir qu’un « certificat de baptême », et non un extrait d’acte de baptême ou un copie de l’acte de baptême. Enfin, il est invraisemblable que la justice permette ainsi de trafiquer des documents, de falsifier des archives.

L’évêché de Coutances fait appel.

"Antiracisme": tout de même ça coince un peu

Le ministère public a requis la relaxe de Brice Hortefeux, en appel pour ses propos sur les Arabes.

La Cour de Justice de la République a décidé de classer sans suite la plainte de SOS Racisme contre Claude Guéant qui avait parlé à Nantes des problèmes que peut poser l’accroissement du nombre des musulmans.

Affiches "Non à l'islamisme" : Le Pen relaxé

Dans l’affaire, ou le feuilleton, de l’affiche du FN « Non à l’islamisme », Jean-Marie Le Pen, poursuivi par le Mrap, a été relaxé par le tribunal de Nanterre.

On ne connaît pas encore les motivations. En décembre dernier, SOS Racisme et la Licra avaient été déboutées par le tribunal correctionnel de Paris qui avait jugé que Jean-Marie Le Pen n’était pas l’auteur de l’affiche ni le responsable des sites internet qui l’avaient diffusée.

 

Addendum

 

Le tribunal a mis en avant la liberté d’expression, a souligné qu’en période électorale les propos peuvent être exagérés, que la place de l’islam en France est un débat légitime, et que les « islamistes » ne sont pas un groupe de personnes au sens des lois antiracistes.

Pourquoi Mahomet n’était pas pédophile

L’Autrichienne Elisabeth Sabaditsch-Wolff, poursuivie pour incitation à la haine après une conférence sur l’islam, a été condamnée hier à une amende de 480 euros pour diffamation envers Mahomet. Sic. Le tribunal a jugé que le respect de la liberté d’expression ne permettait pas de la condamner pour incitation à la haine, mais que ses propos envers Mahomet étaient diffamatoires. Elisabeth Sabaditsch-Wolff avait traité Mahomet de pédophile. Le jugement est un chef-d’œuvre :

« Certes, Mahomet se maria avec Aïcha alors qu’elle avait 6 ans, et le mariage fut consommé quand elle eut 9 ans. Mais la pédophilie est une orientation sexuelle qui s’exerce entièrement ou principalement envers des enfants mineurs. Cela ne s’applique pas à Mahomet, parce qu’il était toujours marié à Aïcha lorsque celle-ci eut 18 ans. Par conséquent Mahomet n’était pas un pédophile, et l’accusation est malveillante. »

L’infanticide libre

Une femme qui avait noyé trois de ses enfants à la naissance a comparu libre devant la cour d’assises du Loir-et-Cher. Et elle en est ressortie libre : elle a été condamnée à cinq ans de prison avec sursis. Le vrai coupable était le mari violent...

Une autre enquête pour infanticide a lieu à Douai. Jusqu’ici on préparait le procès en se fondant sur le déni de grossesse. Mais devant le juge d’instruction, mercredi, la femme qui a tué huit de ses enfants à la naissance a affirmé qu’elle les avait tués parce qu’ils étaient de son propre père. « Un rebondissement qui a entraîné de nouvelles auditions jeudi dans la plus grande affaire d'infanticides en France », dit l’AFP. Alors que les analyses ADN ont déjà prouvé que ces enfants étaient ceux de son mari…

Le procès surréaliste

Le tribunal correctionnel de Paris a confirmé que les deux volets de l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris (l'un instruit à Nanterre portant sur 7 emplois, l'autre à Paris sur 21) seraient bien jugés ensemble du 7 mars au 8 avril.

A l’issue d’un week-end marqué par la polémique sur son état de santé, Jacques Chirac a assuré qu’il se portait très bien.

Il se rendra donc à son procès, s’il n’est pas une nouvelle fois reporté. L'avocat de Jacques Chirac, Me Jean Veil, a en effet demandé au tribunal de "surseoir à statuer", c'est à dire d'attendre que le tribunal administratif se soit prononcé sur une requête de l'association de lutte contre la corruption Anticor, qui a décidé de se constituer partie civile. (Anticor demande l'annulation de l'accord conclu à l'automne 2010, qui a indemnisé la Ville de Paris en échange de son retrait du procès comme partie civile.)

En attendant, en dehors de l’action d’Anticor, on a un procès sans « victime », puisque la Mairie de Paris n’est plus partie civile depuis l’accord avec l’UMP, et sans accusation, puisque le parquet a requis un non lieu…

La plainte pour homophobie qui fait pschitt

Le tribunal correctionnel de Paris a annulé une partie de la procédure pour « violences et injures homophobes » contre quatre jeunes catholiques qui avaient manifesté contre l’embrassade militante d’homosexuels devant Notre-Dame de Paris à la Saint-Valentin.

En l'état, aucun procès ne pourra donc avoir lieu, et le tribunal a invité le ministère public "à mieux se pourvoir".

Du fait de cette annulation, le tribunal n'a pas transmis la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'avocat de SOS Homophobie, Me Caroline Mecary : elle dénonçait l'inconstitutionnalité de la loi qui fixe à trois mois la prescription pour les injures à raison d'une orientation sexuelle, alors que les injures à caractère racial sont frappées de prescription au bout de 12 mois.

« Peine maximale »

L’assassin d’Anne-Lorraine Schmitt a été condamné à la « peine maximale » : réclusion à perpétuité assortie d’une période de sûreté de 22 ans.

En prison depuis trois ans, Thierry Devé-Oglou, condamné à la « perpétuité », sortira donc dans 19 ans. En théorie. Mais tout condamné à la « perpétuité » assortie d’une période de sûreté peut bénéficier d’une « réduction exceptionnelle » de celle-ci après en avoir effectué les deux tiers. Autrement dit le violeur récidiviste et assassin est susceptible de sortir de prison dans 12 ans et quatre mois.

J’étais en retard… Merci Brice pour la précision !

On m’avait dit il y a longtemps que les peines de prison inférieures à un an n’étaient jamais effectuées.

Mais voici que Brice Hortefeux se dit favorable à modifier la loi pénitentiaire de 2009 afin de mettre fin au fait que les personnes condamnées à deux ans de prison sont assurées de ne pas y passer une seule journée :

Brice Hortefeux veut rétablir la prison pour les condamnés à moins de deux ans…

La plainte contre Nadine Morano classée sans suite

La Cour de Justice de la République a classé sans suite la plainte en diffamation déposée par le Mrap contre Nadine Morano.

Le 14 décembre 2009, lors d'un débat sur l'identité nationale, elle avait dit: "On ne fait pas le procès d'un jeune musulman. Sa situation, moi je la respecte. Ce que je veux, c'est qu'il se sente Français lorsqu'il est Français. Ce que je veux, c'est qu'il aime la France quand il vit dans ce pays, c'est qu'il trouve un travail, et qu'il ne parle pas le verlan. C'est qu'il ne mette pas sa casquette à l'envers. C'est qu'il essaie de trouver un boulot, et qu'on l'accompagne dans sa formation. C'est tout ça. Et je crois que si on veut être porteur de paix, on doit accepter l'autre dès lors qu'il respecte les lois."

Le Mrap avait déposé plainte auprès du doyen des juges d'instruction d'Epinal, mais celui-ci s'était déclaré incompétent car il avait estimé que les propos avaient été tenus dans l'exercice des fonctions gouvernementales de Nadine Morano.

Il fallait donc saisir la Cour de Justice de la République, qui vient de mettre la plainte au panier.

Le même jour (voir ma note précédente), le tribunal correctionnel de Paris rejette les plaintes de la Licra et de SOS Racisme contre Jean-Marie Le Pen pour l’affiche contre l’islamisation.

Les magistrats commenceraient-ils à se démarquer de la dictature antiraciste ?

Le procès qui tourne court

Dans l’affaire de l’affiche du FNJ « non à l’islamisme », le tribunal correctionnel de Paris a débouté la Licra et SOS Racisme, et relaxé Jean-Marie Le Pen, au motif que celui-ci n’était "ni l'auteur de l'affiche en cause, ni le responsable des sites sur lesquels elle avait été diffusée".

Le procureur avait requis un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende.

Le parquet a dix jours pour faire appel. SOS Racisme attend de connaître la décision du parquet avant d'interjeter ou non appel.

La CEDH constate que la justice française n’est pas indépendante du pouvoir politique

Une avocate contestait son placement en maison d'arrêt par le procureur adjoint du tribunal de Toulouse, dans une affaire de blanchiment d'argent. L'avocate s'était tournée vers les juges de Strasbourg, estimant qu'à l'issue de sa garde à vue elle n'avait pas été «aussitôt traduite» devant «un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires», car selon elle le procureur ne représentait pas cette autorité.

La Cour européenne des droits de l'homme lui donne raison, à l’unanimité :

«Le procureur adjoint de Toulouse, membre du ministère public, ne remplissait pas les garanties d'indépendance pour être qualifié, au sens de cette disposition, de ‘juge ou (...) autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires'», car les membres du parquet «dépendent tous d'un supérieur hiérarchique commun, le garde des Sceaux, ministre de la Justice qui est membre du gouvernement et donc du pouvoir exécutif».

La France fait appel.

Dans sa réforme de la justice, Nicolas Sarkozy veut supprimer les juges d'instruction pour confier toutes les enquêtes pénales aux procureurs…

L’intolérable "discrimination" du bâtonnier de Créteil

Le bâtonnier de Créteil, Me Arnauld Bernard, est cité à comparaître par la CGT pour "discrimination" et "prosélytisme" pour avoir invité les avocats du Val-de-Marne et les fonctionnaires de justice à une "messe pour le monde judiciaire".

Le responsable de la CGT à l’origine de la plainte s’appelle Ali Nekkache.

L'audience de consignation est prévue pour le 30 novembre.

Le bâtonnier n'exclut pas d'engager une action pour dénonciation calomnieuse.

Selon le procureur, dire "non à l’islamisme" est un délit

Le procureur Claire Donnizaux a réclamé deux mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité à l’encontre de Jean-Marie Le Pen, ainsi qu’une amende de 20.000 euros, pour incitation à la haine envers la population musulmane et les personnes d’origine algérienne.

Ce qui était poursuivi par les lobbies était l’affiche "Non à l'islamisme" montrant la carte de France aux couleurs du drapeau algérien, comme les t-shirts que portent nombre de « jeunes », hérissée de minarets, comme l’affiche de l’UDC en Suisse. Les t-shirts ne sont pas interdits en France, l’affiche de l’UDC n’a pas été interdite en Suisse…

L’affiche avait déjà été interdite par un tribunal de Marseille, mais il n’y avait pas eu de condamnations.

Claire Donnizaux, 32 ans, a fait toute sa scolarité dans une école catholique : école Sainte-Marie, collège Notre-Dame de France, lycée Siant-Pierre (c’est un seul et même établissement, à Abbeville)…

Négationnisme historico-judiciaire

La Licra avait dénoncé au préfet du Calvados le fait que dans la salle du conseil municipal de Gonneville-sur-Mer il y avait un portrait du maréchal Pétain. Non pas seul, mais parmi tous les chefs d’Etat français depuis 1871.

Le préfet avait demandé au maire de l’enlever. Celui-ci avait répondu que cet affichage était une décision du conseil municipal.

Le préfet a saisi la justice. Le tribunal administratif de Caen vient d’annuler la décision du conseil municipal, ordonnant donc de retirer le portrait de Pétain. Au motif suivant : "Le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes exprimant des opinions politiques, religieuses ou philosophiques." Sic.

Dépénalisation du « néonaticide » : on avance

Virginie Labrosse, qui avait tué et congelé trois nouveaux-nés, a été condamnée à cinq ans de prison (pour trois assassinats), sans mandat de dépôt. Elle est donc ressortie libre. Normal : elle a été incarcérée le 24 août 2007, elle a donc effectué beaucoup plus de la moitié de sa peine. Or on n’effectue généralement que moins de la moitié de la peine à laquelle on a été condamné. C’est pourquoi l’avocat général avait requis six ans, ce qui déjà correspondait à plus de la moitié de l’incarcération de la prévenue.

Véronique Courjault avait été condamnée, également pour trois assassinats de nouveaux-nés, à huit ans de prison. De ce fait elle resta encore quelques mois en prison après le verdict.

Ce qui apparaît à l’opinion publique, c’est que Véronique Courjault, après le procès, est allée un peu en prison, alors que Virginie Labrosse retourne tranquillement chez elle.

PS. Je m’étais évidemment trompé en prévoyant une peine de prison avec sursis. Pour cela, il faudra d’abord qu’on n’incarcère pas préventivement les « néonaticides ». On y viendra…

Ceux qui ont le droit d’être racistes

L'Agrif a été déboutée hier par le tribunal correctionnel de Paris des poursuites qu'elle avait engagées contre la présidente d'Areva, Anne Lauvergeon, qui avait déclaré sur France 2 le 16 octobre 2009 :

« A compétences égales, eh bien désolée, on choisira, euh... la femme ou on choisira la personne venant de... ben autre chose que le mâle blanc, pour être clair ! »

Selon le tribunal : "Si de telles prises de position, aussi brutalement exprimées, peuvent susciter la controverse, elles relèvent cependant incontestablement d'un débat public d'intérêt général largement entretenu depuis plusieurs années dans les secteurs d'opinion les plus divers." Mme Lauvergeon n'a eu aucune "volonté de stigmatiser un groupe de personnes", ni "l'intention de susciter à leur égard un sentiment d'hostilité ou de rejet".

Sic.