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Justice

  • Crise de jacobinisme

    En mai dernier, la mairie de Quimper avait refusé d’enregistrer le prénom d’un nouveau-né, parce que ses parents voulaient l’appeler Fañch (François en breton), et que le « ñ » n’est pas reconnu par la République française. La mairie se fondait sur la circulaire du 23 juillet 2014 établissant la liste des signes diacritiques dont l’utilisation est permise pour l’enregistrement à l’état civil. Or le tilde n’y figure pas…

    Face au déluge de protestations qui avaient suivi cette décision, la mairie avait finalement accepté d’enregistrer Fañch.

    Mais le procureur de la République ne l’a pas entendu de cette oreille. Il conteste la décision de la mairie, et il a déféré les parents au tribunal. Le 5 juillet, les parents ont été entendus au tribunal de Quimper, en audience privée, dans la salle Loeiz Ropars (grande figure quimpéroise de la défense de la culture bretonne...). L’avocate représentant le ministère public n’a pas hésité à justifier le refus du tilde par la loi du 2 Thermidor An II et l’arrêté du 24 Prairial an XI. Sic.

    La loi du 2 thermidor An II est la loi dite de la « Terreur linguistique », par laquelle Robespierre interdisait l’emploi des langues locales dans les actes public, même et surtout là où l’on n’avait jamais parlé français. C’était une semaine avant la chute du tyran, et la loi fut suspendue un mois plus tard, le 2 septembre 1794. Avoir recours à cette loi n’a donc aucun sens, sinon affirmer que la République est fière d’être fille de la Terreur.

    La loi du 2 thermidor étant inopérante, puisque toujours « suspendue », l’avocate a sorti de sa manche l’arrêté consulaire du 24 Prairial an XI, qui spécifie que les actes publics doivent être rédigés en français même dans les régions où il est toujours d’usage des les rédiger dans la langue locale.

    Or le tilde ne fait pas partie de la langue française, donc on ne peut pas l’utiliser dans un acte d’état civil…

    La justice de la République jacobine avait déjà eu recours à ces deux textes pour interdire des livrets de famille bilingues français-breton en 2012.

    Pour ce qui concerne Fañch, la décision du tribunal sera rendue le 13 septembre. On verra si la justice archéo-robespierriste viole l’actuelle Constitution, qui dit en son article 75-1 : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. » Donc le tilde breton appartient au patrimoine de la France.

    (En breton, comme dans la plupart des langues, « an » n’est pas nasalisé, et se prononce donc comme Anne. Si l’on veut avoir le son nasalisé « an », il faut mettre un tilde sur le n. Comme pour Fañch. De même qu’en portugais on met un tilde sur le a dans João. Au fait, les mairies se risquent-elles à encourir l’accusation de xénophobie en refusant d’enregistrer João ? Et les mairies du Pays basque refusent-elles d’enregistrer des Beñat ou des Iñaki ?)

  • Pauvre chérie

    Une « Française » de 27 ans, « originaire de Seine-et-Marne », a été arrêtée en compagnie de ses quatre enfants dans un immeuble de Mossoul par l’armée irakienne, et emprisonnée : il est vite apparu qu’elle était venue en 2015 avec son mari pour faire le jihad.

    Alors elle appelle la France au secours…

    Par miracle, cette « Française » a un avocat. Français. Et pas n’importe quel avocat : William Bourdon, vedette gauchiste du barreau de Paris, avocat notamment des deux « Français » de Guantanamo.

    Alors William Bourdon se répand en abondantes pleurnicheries sur cette pauvre « Française » piégée à Mossoul, et il exprime sa double exigence :

    Que ce dossier ne soit pas traité uniquement avec un regard judiciaire, ou en gestion de crise, mais avec le très haut niveau d'humanité qu'exige à la fois la présence de quatre enfants mineurs et le fait que cette jeune famille a vécu un enfer lors du siège de Mossoul.

    C’est fascinant, cette propension des idéologues à inverser la réalité. Jusqu’à preuve du contraire, ce sont les jihadistes (dont cette Française faisait partie) qui ont fait vivre un enfer aux habitants de Mossoul. Pas l’armée régulière irakienne qui a libéré Mossoul de la terreur jihadiste dont cette Française était partie prenante, avec un « très haut niveau d’humanité » très relatif…

    Ah mais il faut l’aider parce qu’en tant que complice de l’Etat islamique elle risque la peine de mort. Pauvre chérie. Ce n’est même pas vrai. Puisque bien évidemment les Irakiens n’exécuteront pas une ressortissante française.

  • Macron c’est aussi ça

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    On apprend que le garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a proposé au Conseil supérieur de la magistrature la nomination de Françoise Martres, actuellement conseillère à la chambre sociale de la cour d'appel d’Agen, au poste de première vice-présidente de la cour d’appel de Bordeaux.

    Une superbe promotion, pour une femme doit passer en correctionnelle pour « injure publique ».

    Françoise Martres était présidente du syndicat de la magistrature quand a éclaté l’affaire du « mur des cons ». Elle n’a jamais désavoué cette immondice indigne de tout magistrat qui se respecte. Il convient de rappeler que sur ce mur de photos il n’y avait pas seulement les personnalités politiques honnies des gauchistes du syndicat, agrémentées d’injures, il y avait aussi, par exemple, le général Schmitt, père d’Anne-Loraine assassinée en 2007, et Jean-Pierre Escarfil, père de Pascale tuée par Guy Georges en 1979.

    Le journaliste qui avait révélé l’existence du « mur des cons » fut sanctionné par sa rédaction (France 3) qu’il avait « salie » par ses révélations (sic) et son syndicat apporta son soutien… au syndicat de la magistrature. Mais il portera plainte contre Françoise Martres pour injures publiques, ainsi que 11 « cons ».

    Le juge d’instruction avait ordonné le renvoi de Françoise Martres devant le tribunal, mais bien entendu le parquet avait fait appel et l’affaire était arrivée jusqu’à la Cour de cassation… qui a confirmé la décision du juge d’instruction. En mars dernier, on a appris que Françoise Martres sera jugée en… décembre 2018…

    Reste à savoir si le Conseil supérieur de la magistrature va se rendre complice de cette ignominie, ou va oser s’opposer à la Belloubet, c’est-à-dire au tout-puissant Macron…

  • La Cour des droits de l’homo

    La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) condamne la Russie pour sa loi de 2013 interdisant la « promotion des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs ».

    La Cour avait été saisie par trois provocateurs sodomites qui avaient notamment déployé devant un lycée une banderole proclamant que l'homosexualité est « normale ».

    Ayant évidemment perdu tous leurs procès en Russie jusque devant la Cour suprême, ils se sont adressés à la Cour européenne des droits de l’homo qui leur a évidemment donné raison.

    Résumé de l’arrêt selon la Cour elle-même, admirable concentré de mensonge et de mauvaise foi :

    La Cour juge en particulier que, bien que les lois en question visent principalement à protéger les mineurs, les limites de leur portée n’ont pas été clairement définies et leur application a été arbitraire. De plus, le but même des lois et la manière dont elles ont été formulées et appliquées dans le cas des requérants ont été discriminatoires et, globalement, n’ont servi aucun intérêt public légitime. En effet, en adoptant ces lois, les autorités ont renforcé la stigmatisation et les préjugés et encouragé l’homophobie, qui est incompatible avec les valeurs d’une société démocratique.

    La Russie est condamnée à verser 43.000 euros aux trois provocateurs, au titre du… dédommagement moral.

    L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de :

    Helena Jäderblom (Suède), présidente,
    Luis López Guerra (Espagne),
    Helen Keller (Suisse),
    Dmitry Dedov (Russie),
    Alena Polácková (Slovaquie),
    Georgios A. Serghides (Chypre),
    Jolien Schukking (Pays-Bas).

    On notera que seul le juge russe, Dmitry Dedov, a osé contester l’arrêt, et a fait annexer au texte sa propre analyse. On y lit notamment que la Cour « n’a pas pris sérieusement en compte le fait que la vie privée des enfants est plus importante que la liberté d’expression des homosexuels ».

    Addendum

    Le ministère russe de la Justice annonce qu'il fera appel.

    L’un des principaux parrains de cette loi, le député Vitali Milonov, a qualifié la décision de la CEDH d’«acte de propagande». «La CEDH n’est rien d’autre qu’une branche de la machine de propagande qui sert aux milieux européens néolibéraux. Elle a déjà cessé de protéger les droits de l’homme et les libertés, maintenant ils l’utilisent comme une matraque pour faire des menaces», a-t-il confié à RT.

  • L’ENFANT à naître

    « Oui, monsieur le Procureur, tuer un enfant à naître est un homicide ! Justice pour Julie ! »

    Tel est l’intitulé de la pétition de Cécile Carré, qui relance ainsi, aussi opportunément que tragiquement, le débat sur le statut du fœtus.

    Le 2 juin dernier, à Saint-Quentin, une voiture percute la sienne côté conducteur. Cécile est enceinte de 5 mois. Une échographie montre que l’enfant qu’elle porte est mort, du fait de l’accident.

    Un certificat de décès a été établi au nom de l’enfant Julie, dont le nom figurera sur le livret de famille. Un enfant qui n’existe pas pour la justice, puisque, par une incohérence typique de la culture de mort, la jurisprudence ne reconnaît pas l’homicide sur un fœtus.

    Il y avait eu un cas analogue en 1995, à Metz. Le tribunal avait condamné le chauffard pour homicide involontaire sur un fœtus. La cour d’appel avait infirmé le jugement, et en 2001 la Cour de cassation, dans un arrêt qui désormais allait faire jurisprudence, donnait raison à la cour d’appel, car le fœtus n’est pas une personne humaine. (Il va de soi que le fœtus ne peut pas être une personne humaine pour la justice française, car les avortements seraient autant d’homicides… volontaires.)

    Même scénario à Tarbes, en 2014. Comme à Metz, on a parlé de la « mère inconsolable » et de son « enfant mort », et le tribunal a condamné le chauffard pour homicide involontaire. Le prévenu lui-même reconnaissait avoir tué un enfant. Mais le parquet fit appel, et le jugement fut infirmé. Il n’était plus besoin d’aller en cassation.

    Et dans l’affaire de Saint-Quentin, la mère sait d’emblée que le chauffard ne pourra être poursuivi que pour coups et blessures sur elle-même. Mais elle ne l’accepte pas, et elle a lancé une pétition qui a recueilli plus de 7.000 signatures en quatre jours.

  • On peut tuer sa femme

    Jean Dilac, accusé d’avoir tué sa femme, a été condamné hier à deux ans de prison avec sursis. Une « peine symbolique », parce qu’il a tenu la promesse qu’ils s’étaient faite (selon lui) de « se donner la mort avant d’être complètement diminués ».

    Yvette souffrait d’une pathologie cardiaque et avait été victime d’une dépression. Donc, « pour l’empêcher de sombrer dans la déchéance », Jean lui a donné des médicaments mortels et l’a étouffée avec un oreiller…

    Les juges ont été « touchés » par ce geste et les arguments de Jean, qui a 93 ans et ne sombre pas du tout dans la déchéance. D’ailleurs Yvette n’est plus là pour tenir la promesse…

  • Asia Bibi

    Saiful Malook, avocat d’Asia Bibi, a dit à Asianews que la demande de reprise de l’audience de la Cour suprême avait été faite la semaine dernière, et que l’audience pourrait donc reprendre bientôt… peut-être… début juin.

    L’audience avait été suspendue en… octobre dernier après le désistement de l’un des juges, qui disait ne pas pouvoir siéger au prétexte qu’il avait déjà siégé dans l’affaire Qadri.

    Asia Bibi a pu avoir la visite de son mari et du tuteur de la famille le Jeudi Saint, et elle a transmis une prière poignante qui a été publiée par Vatican Insider en italien, traduite par Daniel Hamiche.

  • Ils n’ont pas pu la tuer

    Le CHU de Limoges a été condamné hier par le tribunal administratif de la ville a verser respectivement 50.000 € et 30.000 € à la mère et au père d’une petite fille pour une « erreur de diagnostic » qui a empêché son avortement il y a 7 ans.

    Le CHU n’ayant pas détecté la trisomie du futur bébé, la mère « n’a pas eu la possibilité d’exercer son choix de recourir à une interruption médicale de grossesse  ». Choix qui est celui de 95 à 99% des parents, souligne le tribunal.

    Ne pas avoir pu tuer son bébé vaut donc une indemnité de 80.000 €. Le père et la mère de ce pauvre enfant espéraient gagner encore davantage en demandant réparation aussi pour leurs deux autres enfants traumatisés eux aussi de ne pas voir disparaître leur petite sœur dans une poubelle. Mais la loi ne prévoit de donner de l’argent qu’aux « parents »…

  • Aux Etats-Unis

    Neil Gorsuch a été confirmé comme juge à la Cour suprême par le Sénat. Mais il a fallu pour cela que Donald Trump modifie les règles. Jusqu’ici il fallait que le prétendant recueille 60% des voix (celles de 60 sénateurs sur les 100 s’ils sont tous présents). Or il était patent que Neil Gorsuch ne pouvait pas obtenir 60 voix, à savoir 8 voix de démocrates en plus des 52 voix des républicains. Lundi, la commission de la Justice avait approuvé la nomination, mais grâce aux 11 voix républicaines, contre les 9 démocrates, et c’est paraît-il une première qu’il y ait une telle opposition. Ensuite on a même vu un sénateur prononcer un discours de 15h30 (debout, sans pause) pour protester contre cette nomination. Hier, les républicains ont donc voté hier une modification du mode de scrutin pour que suffise la majorité simple : 51 sénateurs. Et aujourd’hui Neil Gorsuch a été confirmé par… 54 sénateurs contre 45 : trois démocrates (qui veulent se faire réélire l’an prochain dans des Etats majoritairement républicains) ont voté pour lui.

    Cet épisode répond de façon éloquente aux milieux pro-vie qui se désolaient ou s’irritaient de l’audition de Neil Gorsuch devant le Sénat : celui qu’on avait présenté comme un juge pro-vie n’avait pas fait la moindre allusion qui permette de la classer ainsi, et s’était au contraire strictement attaché au respect de la légalité actuelle. On comprend pourquoi. Bien qu’il ait pris soin d’être parfaitement politiquement correct, il a fallu changer les règles pour que sa nomination soit confirmée. Tout « dérapage » aurait été fatal. Or ce qui compte est qu’il soit maintenant et définitivement juge à la Cour suprême, et si l’on se pose encore des questions, il suffit de voir comment les démocrates ont voulu à toute force l’en empêcher.

    Cet épisode n’est pas sans lien avec la frappe américaine en Syrie. Le même jour, Donald Trump a nommé secrétaire à la Défense un vétéran pro-vie. Et l’on s’en félicite. Mais il se trouve que les pro-vie sont aussi, généralement, et surtout quand ils sont d’anciens officiers, des pro-guerre. La grande majorité des républicains est pour que l’Amérique continue d’être le gendarme du monde et frappe les méchants partout (surtout les Arabes). En outre Donald Trump est victime en permanence de la propagande médiatique qui en fait un agent de Poutine. Et l’immense majorité des Américains est anti-Poutine. La frappe en Syrie ressemble à l’audition de Gorsuch devant le Sénat. L’analyse de Thomas Flichy de La Neuville doit être proche de la réalité.

  • Piss Christ

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    Six ans après les faits, les deux hommes accusés d’avoir détérioré un « Piss Christ » d’Andres Serrano passaient lundi devant le tribunal d’Avignon.

    Ils étaient défendus par Me Jacques Trémolet de Villers et Me Jérôme Triomphe.

    Dommage que les plaidoiries ne soient pas enregistrées, car le numéro de duettiste de nos amis ne devait pas être triste, si l’on en croit les rares confidences des journalistes.

    Ce qui est sinistre en revanche est le propos du procureur, qui, trouvant parfaitement naturel et hautement artistique qu'on plonge un crucifix dans de l'urine, a osé assimiler la détérioration d’une vitre devant un cliché photographique avec le massacre à Charlie Hebdo…