30 septembre 2014

Un jugement immonde

L’Agrif poursuivait Plantu pour un dessin ignoble représentant Benoît XVI qui sodomisait un enfant, sous le titre : « Pédophilie : le pape prend position. »

Le tribunal correctionnel de Paris vient de relaxer Plantu et de condamner l’Agrif à lui verser 2.000 € pour ses frais de justice.

Les juges ne se contentent pas de balayer la plainte de l’Agrif, ils justifient longuement le dessin de Plantu, reprenant à leur compte les calomnies contre l’Eglise et contre Benoît XVI.

J’ai rarement vu un jugement aussi révoltant en France.

18 septembre 2014

La terrible violence psychologique du cochon

Deux femmes de gendarmes, à l’issue d’un réveillon très arrosé, et pour honorer un pari stupide, avaient déposé, le 1er janvier dernier, une tête de porcelet devant une mosquée, à Mayotte. Les deux femmes et le mari de l’une d’elles qui conduisait la voiture ont été mis en examen pour des faits qualifiés par le parquet de « provocation à la discrimination en raison de l’appartenance à une religion par un emblème ». Le cochon comme emblème provoquant à la discrimination, ça ne tenait pas vraiment la route. Le tribunal a requalifié les faits en « violence psychologique ». Sic. Une violence psychologique qui se traduit par neuf mois de prison, dont trois mois ferme pour les deux femmes, six mois de prison avec sursis pour le conducteur.

Mais les Femen, elles, quand elles profanent Notre-Dame de Paris, elles sont relaxées…

C’est sans doute que les musulmans sont psychologiquement beaucoup plus fragiles que les catholiques.

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10 septembre 2014

Justice Femen

Les neuf furies Femen qui avaient profané la cathédrale Notre-Dame de Paris ont été relaxées, et les trois surveillants qui avaient osé les mettre dehors ont été condamnés. Autrement dit elles sont encouragées à recommencer, et à faire pire, puisque l’impunité leur est garantie. Et elles ne se privent pas de le proclamer.

Il est vrai qu’elles étaient seulement poursuivies pour « dégradation » d’une cloche, alors qu’elles auraient dû l’être évidemment pour incitation à la haine. Car l’éventuelle rayure de la cloche exposée dans la cathédrale n’a aucune importance à côté de l’intrusion des furies dépoitraillées hurlant des slogans antichrétiens et faisant des signes de croix hystériques.

« Ceci n’a plus rien à voir avec une laïcité de respect. C’est un laïcisme de haine antichrétienne, un racisme institutionnellement encouragé. On le vérifie avec cette inversion radicale de l’agresseur et de l’agressé », souligne Bernard Antony qui ajoute : « L’Agrif n’accepte pas cet état de fait et rappelle que les femen ont été par ailleurs, sur sa plainte dûment motivée, mises en examen pour injures envers les chrétiens. »

09 août 2014

3.000 euros pour avoir dit que l’islam est une « saloperie »

Christine Tasin, qui s’était fait connaître notamment à Riposte laïque et a fondé Résistance républicaine, a été condamnée à 3.000 euros d’amende dont la moitié avec sursis pour avoir dit que « l’islam est une saloperie ».

Il paraît que c’est de l’incitation à la haine raciale.

En fait on devrait condamner les haineux racistes islamophobes à des séances de rééducation. Où ils apprendraient par cœur : « L’islam est un bienfait pour Mossoul », « L’islam est un bienfait pour Qaraqosh », « L’islam est un bienfait pour Alep », « L’islam est un bienfait pour les chrétiens du Pakistan », « L’islam est un bienfait pour les coptes ». Etc. En plus, ça leur ferait apprendre la géographie.

17:30 Publié dans Islam, Justice | Lien permanent | Commentaires (17)

18 juillet 2014

Bonnemaison : l’ordre des médecins reste ferme

Suite à son acquittement, le Dr Nicolas Bonnemaison a déposé auprès du Conseil d’Etat une requête de sursis à exécution de sa radiation par l’ordre des médecins. Le conseil national de l’ordre des médecins fait savoir qu’il transmet au Conseil d’Etat un mémoire présentant la position de l’ordre. Cette position est que la radiation du Dr Bonnemaison, effective depuis le 1er juillet, doit être exécutée.

16 juillet 2014

Un sommet judiciaire du délire "antiraciste", et une ahurissante parodie de justice dans un prétendu Etat de droit

Anne-Sophie Leclère, ex-tête de liste FN aux municipales 2012 dans les Ardennes, a été condamnée à neuf mois de prison ferme, cinq ans d'inéligibilité, et 50.000 € d’amende par le tribunal de grande instance de Cayenne pour une mauvaise blague sur Christiane Taubira. Le Front national lui-même est condamné à 30.000 € d'amende pour cette blague publiée sur une page Facebook personnelle.

C’est le parti politique guyanais Walwari, fondé par Christiane Taubira, qui avait porté plainte. Le jugement a été rendu par un tribunal présidé par un membre du syndicat de la magistrature. Aucun avocat de Guyane ou des Antilles françaises n’avait accepté de défendre le Front national, et Anne-Sophie Leclère n’avait pas les moyens d’aller à Cayenne pour assurer sa défense.

Je ne savais pas qu’en France on pouvait être condamné (par un ennemi politique avéré) sans pouvoir bénéficier de l’assistance d’un avocat…

L'affaire est tellement incroyable que Taubira elle-même a déclaré - ce sont les premiers mots de sa réponse à BFM : "Je ne commente pas les injustices" (avant de se reprendre, mais elle l'a bien dit).

02 juillet 2014

Bonnemaison sera rejugé

Le parquet général fait appel de l’acquittement de Nicolas Bonnemaison. Quand même…

Les avocats de l’ancien médecin dénoncent un « acharnement judiciaire déraisonnable », ironisant ainsi de façon assez ignoble sur l’« acharnement thérapeutique déraisonnable » qu’on ne peut pas reprocher à leur client…

27 juin 2014

Me Jérôme Triomphe fait condamner l’Etat

Pour poursuites abusives, dans le procès d'un militant de La Manif Pour Tous venu narguer Christiane Taubira près d'un pénitencier à Condé-sur-Sarthe.

Il y a encore des juges

Le bijoutier de l’avenue de La Motte-Piquet, dans le 7e arrondissement de Paris, qui avait tué son braqueur en juillet 2012, avait été mis en examen pour homicide volontaire.

Mercredi, une ordonnance de non-lieu  a été rendue : la légitime défense a été reconnue.

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25 juin 2014

Feu la civilisation

Hier le Conseil d’Etat a légitimé le meurtre. Le meurtre avec préméditation et aggravé de torture.

Aujourd’hui la Justice a légitimé l’euthanasie, et pas n’importe quelle euthanasie : l’euthanasie active et revendiquée, du médecin qui donne la mort sans consentement du malade.

La justice est rendue au nom du peuple français.

23 juin 2014

Les terroristes au bacon condamnés

Ouf. Enfin, les trois terroristes écossais qui avaient fait sauter la mosquée centrale d’Édimbourg sont sous les verrous.

Bon, ils n’avaient pas vraiment fait sauter la mosquée, ils avaient attaché des tranches de bacon sur la poignée de la porte d’entrée et avaient lancé quelques autres tranches à l’intérieur.

Comme l’a dit le shérif Alistair Noble, « Il ne me semble pas qu’il y ait un autre moyen de traiter cette affaire que par la prison. »

En conséquence, Chelsea Lambie, 18 ans, a été condamnée à un an de prison, et Douglas Cruikshank, 39 ans, à neuf mois, et ils ont été incarcérés.

En septembre 2013, un autre membre du groupe terroriste, repéré par les caméras de surveillance, avait été condamné à 10 mois.

Ils ont été condamnés pour « conduite menaçante et abusive pouvant causer crainte et peur » : ce sont donc vraiment des terroristes. Les terroristes de la traversée d’Édimbourg

16:04 Publié dans Islam, Justice | Lien permanent | Commentaires (3)

02 juin 2014

Aux fous !

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Il est urgent de créer une nouvelle branche de la psychiatrie, pour soigner les grands malades (tous « spécialistes » de ceci ou de cela) qui affirment dans les médias que les jihadistes n’ont « rien à voir » avec l’islam, et même, désormais, que leur idéologie et leurs activités sont « contraires à l’islam ». Au point que les mots jihad et jihadistes sont déconnectés de toute référence à l’islam, ce qui est typique d’un comportement schizophrène. Et que l'on invente même un jihad « français ».

Ces propos commençaient à se répandre dangereusement, mais aujourd’hui ils deviennent un matraquage médiatique de nature névrotique et hystérique. Un traitement s’impose d’urgence.

Pour les formes les plus bénignes (il y en a encore), peut-être pourrait-on commencer par la visite d’une librairie musulmane, afin de montrer au malade que le jihad est dans le Coran une obligation pour tout musulman, et que tout traité d’islam a un chapitre sur le jihad.

Peut-être pourrait-on aussi ne pas bannir du vocabulaire les mots « islam » et « musulman » dès qu’on parle d’un assassin qui a cette religion.

Le procureur de Paris dit qu’au cours de ses séjours en prison Mehdi Nemmouche « faisait du prosélytisme extrémiste et fréquentait des détenus radicaux, faisant des appels à la prière collective en promenade ». Il réclamait la messe de saint Pie V, fréquentait des amis de Borloo et appelait à la prière du rosaire ?

Quant au ministre de l’Intérieur, il est tellement persuadé que le jihadisme est contraire à l’islam qu’il « veut faire en sorte qu'il y ait des imams formés qui savent ce qu'est l'islam, qui en ont la culture, qui aillent expliquer cela dans les prisons ».

Mais bien sûr.

A l’adresse du ministre de l’Intérieur (si par hasard quelqu’un pouvait lui faire parvenir ce qui suit), et dans le cadre précis de l’affaire Mehdi Nemmouche, voici quelques citations des deux principaux recueils de hadiths du Prophète.

Boukhari vol. 4 livre 52, n° 176

Rapporté par Abdoullah ibn Omar : l’Envoyé d’Allah a dit : « Vous (les musulmans) combattrez les juifs jusqu’à ce que certains d’entre eux se cachent derrière des pierres. Les pierres diront : “O serviteur d’Allah, il y a un juif caché derrière moi : aussi tue-le !” »

Boukhari vol. 4 livre 52, n° 177

Rapporté par Abou Houraira : l’Envoyé d’Allah a dit : « L’heure ne sera pas établie jusqu’à ce que vous combattiez les juifs, et la pierre derrière laquelle un juif se cachera dira : “O musulman, il y a un juif qui se cache derrière moi, aussi tue-le !” »

Boukhari vol. 4 livre 56, n° 791

Rapporté par Abdoullah ibn Omar : J’ai entendu l’Envoyé d’Allah dire : « Les juifs vous combattront, et la victoire vous sera donnée sur eux, de sorte qu’une pierre dira : « O musulman, il y a un juif derrière moi, tue-le ! »

Muslim livre 41 n° 6981

Ibn Omar rapporte que l’Envoyé d’Alllah a dit : « Vous combattrez les juifs et cous les tuerez, jusqu’à ce que même une pierre dise : “Viens ici, musulman, il y a un juif, tue-le !” »

Muslim livre 41 n° 6983

Abdoullah ibn Omar rapporte que l’Envoyé d’Alllah a dit : « Vous et les juifs combattront les uns contre les autres jusqu’à ce qu’une pierre dise : “Musulman, il y a un juif ici derrière moi, viens le tuer !” »

Muslim livre 41 n° 6984

Abdoullah ibn Omar rapporte que l’Envoyé d’Alllah a dit : « Les juifs vous combattront et vous remporterez la victoire contre eux jusqu’à ce qu’une pierre dise : “Musulman, il y a ici un juif derrière moi, tue-le !” »

Muslim livre 41 n° 6985

Abou Houraira rapporte que l’Envoyé d’Allah a dit : « La dernière heure ne viendra pas sans que les musulmans aient combattu les juifs et que les musulmans les aient tués jusqu’à ce que les juifs se cachent eux-mêmes derrière une pierre ou un arbre et la pierre ou l’arbre dira : “Musulman, ou serviteur d’Allah, il y a un juif derrière moi, viens le tuer !” Mais l’arbre gharqad ne le dira pas, parce que c’est l’arbre des juifs. »

20 mai 2014

Guyane : le conseil général s’en prend aux prêtres

Le conseil général de Guyane ne paye plus les prêtres. Depuis le 1er mai. L’évêque de Cayenne a reçu un courrier qui le lui signifie, daté du… 14 mai. Et qui est parfaitement illégal.

Il se trouve que la loi de 1905 ne s’applique pas à la Guyane. Le diocèse est toujours sous le régime de l’ordonnance royale du 27 août 1828, qui concerne uniquement la Guyane et stipule que « le gouverneur veille au libre exercice et à la police extérieure du culte, et pourvoit à ce qu'il soit entouré de la dignité convenable ». Pour que le culte (catholique, car il n’y en avait pas d’autre) soit entouré d’une dignité convenable, le gouverneur veillait à l’entretien de l’évêque et des prêtres. Cette fonction est ensuite devenue celle du conseil général.

En 2011, sous la présidence d’Alain Tien Liong, indépendantiste ami de Christiane Taubira, le conseil général avait voté le principe d’un arrêt du traitement des prêtres. Pour faire des économies… Et Alain Tien Liong le rappelle avec force, ajoutant que l’évêque de Cayenne, Mgr Emmanuel Lafont, est « malhonnête » (sic), parce qu’il ose dénoncer une mesure dont il était informé depuis longtemps. Or, en fait, ce qui était prévu était, non pas de supprimer brutalement le traitement des prêtres, mais de ne pas remplacer, au fur et à mesure, le salaire des prêtres qui prenaient leur retraite.

Seul l’évêque continue d’être rétribué. Une exception que Mgr Lafont juge « minable » : « Qu’ils aient le courage de tout arrêter ! Là, c’est comme s’ils voulaient me garder de leur côté. »

Ayant pris conseil auprès du nonce à Paris, Mgr Lafont va contester la décision du conseil général. Comme elle ne s’appuie sur aucun texte de loi et viole l’ordonnance de 1828, la justice devrait donner raison à l’Eglise. Mais la Justice, c’est Taubira…

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05 mars 2014

La « justice » française

Le « scandale » Buisson n’est pas dans ce que « révèlent » les enregistrements, contrairement à ce que vont répétant tous ces hypocrites qui jouent les vierges effarouchées. Les propos tenus (dont certains font plaisir à entendre) ne sont que des propos privés comme en tiennent tous les responsables en privé. Il n’est pas sans intérêt de noter que la personnalité la plus en pointe dans la dénonciation de ces enregistrements est Christiane Taubira, qui se dit « atterrée », parle d’« atteinte à la morale publique », de « déloyauté », d’atteinte aux « institutions ».

Mais c’est elle qui est responsable, en tant que ministre de la Justice, de ces atteintes et de cette déloyauté.

Car le scandale n’est pas dans ce qui est dit, le scandale réside dans le fait que ces enregistrements ont été saisis par la justice dans le cadre des perquisitions dans l’affaire des sondages de l’Elysée. C'est du moins ce qu'affirme Henri Guaino, qui est bien placé pour le savoir.

Par conséquent ces « révélations » viennent de l’institution judiciaire.

C’est ce qu’on appelle paraît-il le secret de l’instruction.

06 février 2014

Quand le fœtus redevient humain…

Le tribunal correctionnel de Tarbes vient de condamner un automobiliste qui avait renversé une femme enceinte, laquelle avait perdu son fœtus de six mois et demi.

Le chauffard est condamné à trois ans de prison avec sursis pour homicide involontaire.

Ce jugement est contraire à la jurisprudence, fixée par la Cour de cassation : « Le principe de la légalité des délits et des peines, qui impose une interprétation stricte de la loi pénale, s'oppose à ce que l'incrimination d'homicide involontaire s'applique au cas de l'enfant qui n'est pas né vivant. »

Le parquet pourrait faire appel pour que le jugement corresponde à la jurisprudence. L’automobiliste est fondé à faire appel afin de ne pas être condamné pour homicide puisque la Cour de cassation dit qu’il n’y a pas homicide (et casserait donc immanquablement un arrêt de cour d’appel qui confirmerait l’homicide).

Or le parquet ne fera pas appel. Et l’automobiliste non plus : il sait et il reconnaît, malgré la jurisprudence, qu’il est bel et bien coupable d’homicide involontaire. Et son avocate quoique « féministe » se dit d’accord avec ce choix.

Malgré toutes les constructions juridiques, la mort d’un fœtus est la mort d’un être humain.

30 janvier 2014

Comme quoi il y a une justice !

La présidente du Syndicat de la Magistrature et du Mur des Cons, Françoise Martres, s’est fait voler son portefeuille mardi dans le métro parisien.

Au lieu de prendre le parti du voleur et donc de s’en féliciter, selon l’idéologie de son syndicat, elle s’est rendue au commissariat, se plaindre à ces salauds de policiers qui pourchassent les pauvres voleurs victimes de la société fasciste.

Le portefeuille avait déjà été retrouvé dans une poubelle. Il y manquait ses trois cartes bancaires, dont une au nom du syndicat, et bien sûr de l’argent liquide dont, par pudeur et discrétion, on ne nous parle pas.

Petits rappels.

1 - Le Syndicat de la Magistrature s’est fait connaître notamment par la « harangue à des magistrats qui débutent », en 1974, où l’on pouvait lire : « Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron, pour l’écrasé contre la compagnie d’assurances de l’écraseur, pour le malade contre la Sécurité sociale, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice. »

2 – Le Syndicat de la Magistrature a publié ce livre en 2001 (condamné en… 2007) :

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La République impartiale en deux titres

- Perquisitions en série chez Dieudonné.

- Les députés demandent d’effacer le redressement fiscal de Mediapart.

18 janvier 2014

La « pousseuse » condamnée à rien

Avec l’unanimité que confère aux gazettes le recopiage des dépêches, on apprend que « la pousseuse du RER » a été condamnée à 22 mois de prison dont 18 avec sursis.

Or elle n’est pas condamnée pour avoir « poussé » quelqu’un, mais parce que sa victime a eu les deux jambes sectionnées par le RER sous lequel elle l’avait poussée.

Et elle est condamnée à 4 mois de prison ferme. A savoir les 4 mois qu’elle a passés en détention préventive.

Elle est donc condamnée à rien.

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17 janvier 2014

La loi Leonetti corrigée

Dans l’affaire Vincent Lambert, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fort heureusement corrigé la loi Leonetti. Reste à savoir si cette décision prise de façon solennelle (par un collège de neuf juges, ce qui est très insolite pour un référé) fera jurisprudence.

Il est significatif que les gazettes titrent la justice qui « s’oppose à l’euthanasie passive de Vincent Lambert ». La loi Leonetti ne parlait pas d’euthanasie. Mais elle introduisait l’euthanasie, subrepticement, en assimilant l’hydratation et l’alimentation à un « traitement ». Sans le dire dans le texte de la loi. Mais en le spécifiant dans les motifs. C’est ce qui avait conduit Mgr Ricard à marmonner qu’il y avait une « ambiguïté », sans le dire trop fort pour ne pas perturber l’unanimité qui se faisait sur la loi. On vit ainsi les députés catholiques voter sans sourciller une loi qui prévoyait très clairement l’euthanasie, et la pire euthanasie, car mourir de soif est sans doute la mort la plus atroce.

Or les juges administratifs de Châlons-en-Champagne viennent de renverser tout cela, en affirmant, selon les termes mêmes de la loi Leonetti, que « le traitement » (à savoir l’alimentation) « ne peut être qualifié d’inutile ou de disproportionné, de sorte qu’il n’est pas constitutif d’une obstination déraisonnable » (les mots que je mets en italiques sont les mots ajoutés à l'article L. 1110-5 du code de la santé publique par la loi Leonetti).

Cela dit, comme le dit Jean Leonetti qui ne décolère pas de voir qu’on a corrigé sa loi, il faudrait, au-delà de cette décision de première instance, une décision sur le fond.

Pour que la loi Leonetti ne soit plus une loi d’euthanasie.

En attendant la loi promise par François Hollande qui sera une vraie loi d’euthanasie…

16 janvier 2014

Oups !

Propos du procureur général Jean-François Thony, dans son discours d’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Colmar :

« (...) les cambriolages, dont l’explosion ces dernières années est directement liée à l’immigration illégale (…) »

09 janvier 2014

Et vlan pour Valls

Le tribunal administratif de Nantes a suspendu l’arrêté préfectoral d’interdiction du spectacle de Dieudonné à Nantes.

Ce n’est pas vraiment une surprise.

Mais ce qui est remarquable est que le tribunal reprend la jurisprudence Benjamin que Valls avait cru malin d’exhumer pour justifier son minable diktat.

Le tribunal souligne en effet que le spectacle de Dieudonné n’est que la reprise en province d’un spectacle donné depuis des mois à Paris et qui n’a jamais donné lieu à des troubles à l’ordre public. Et s’il y a étrangement risque de troubles publics à Nantes, le préfet doit avoir les moyens de les contenir… « Le risque de troubles publics causés par cette manifestation pour lesquels il n'est pas établi que le préfet ne disposait pas des moyens nécessaires au maintien de l'ordre public ne pouvait fonder une mesure aussi radicale que l'interdiction de ce spectacle ».

Manuel Valls a aussitôt fait appel devant le Conseil d’Etat…

Addendum.

Le Conseil d'Etat, avec une rapidité inédite, ventre à terre devant le gouvernement, valide l'arrêté préfectoral d'interdiction, alors que l'équipe technique de Dieudonné est déjà à l'intérieur du Zenith de Nantes...

Addendum 2.

La décision a été prise par un seul magistrat du Conseil d'Etat, Bernard Stirn, dont la notice sur wikipedia commence ainsi: "Arrière-petit-neveu d'Alfred Dreyfus....", et qui est le frère de l'ancien ministre Olivier Stirn, membre du comité directeur de l'association France-Israël - tous deux étant (à ce qu'on dit) membres de la Grande Loge nationale française.

02 décembre 2013

Vous avez aimé le déni de grossesse, puis le déni de naissance, vous adorerez l’euthanasie préventive…

La mère de la fillette retrouvée morte sur une plage de Berck-sur-Mer dans le Pas-de-Calais a été mise en examen pour assassinat et écrouée.

Son avocate, Fabienne Roy-Nansion, a déjà trouvé l’angle de défense : cette femme a « euthanasié » sa fille parce qu’elle « entrevoyait pour cette enfant un avenir sombre », elle se disait : « La vie qu'elle aurait eue, c'est comme si c'était une maladie dont je l'ai soustraite. »

Sic.

29 novembre 2013

La folie « antiraciste » combinée à l’analphabétisme judiciaire

Je n’avais pas fait attention à l’annonce du jugement de Bobigny censurant des livres « antisémites » édités par Alain Soral, parce que je me disais que le personnage avait dû effectivement éditer, par provocation et pour sa publicité personnelle, des textes tombant évidemment sous le coup de la loi.

Mais j’apprends que parmi ces livres il y a Le salut par les juifs de Léon Bloy.

Il aura  fallu attendre l’an de disgrâce absolue 2013 pour qu’un juge français censure Léon Bloy.

Pour qu’un juge analphabète censure un livre qui est… contre l’antisémitisme…

Et qui est en outre un classique de la littérature française, où la justice ne devrait pas avoir le droit de mettre le nez. Ou alors il va falloir censurer bien des textes… à commencer par les textes ouvertement racistes de Voltaire, par exemple, et de quelques autres lumineux parangons des "valeurs de la République"...

14 novembre 2013

Dominique et Mohammed : le parquet va en cassation

Le Français Dominique et le Marocain Mohammed ont procédé samedi dernier à leur parodie de mariage, puisque la cour d’appel avait confirmé, contre l’avis du parquet, le jugement de première instance permettant la cérémonie pourtant contraire à une convention franco-marocaine.

Le parquet général vient de former un pourvoi en cassation. Le procureur général Jacques Dallest juge « utile » que la Cour de cassation puisse se prononcer sur ce « conflit de normes juridiques ».

Nouvelle insulte de la CJE à la Grèce

La Cour de Justice européenne vient de publier un arrêt ahurissant. Alors que la règle, en matière d’immigration irrégulière est que la personne interpellée dans un Etat de l’UE doit être renvoyée dans l’Etat par lequel il est entré dans l’UE, la Cour de Justice décrète que le premier Etat ne doit pas le faire si l’Etat d’entrée ne respecte pas les droits de l’homme.

En l’occurrence, il s’agit d’un Iranien entré par la Grèce et interpellé en Allemagne.

La Cour décrète que l’Allemagne n’a pas le droit de le renvoyer en Grèce « en raison d’un risque de violation de ses droits fondamentaux ».

La Cour rappelle qu’elle avait déjà pris cette position en 2011, déjà à propos de demandeurs d’asile venus par la Grèce : « un Etat membre est tenu de ne pas transférer un demandeur d’asile vers l’Etat membre désigné comme responsable lorsque les défaillances systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil des demandeurs d’asile dans l’Etat membre initialement désigné constituent des motifs sérieux et avérés de croire que le demandeur courra un risque réel d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants ».

Ainsi donc il y aurait de tels Etats dans l’Union européenne.

Ou bien on doit croire la Cour de Justice, et alors on ne peut que l’accuser de manquer très gravement à son devoir en permettant que des Etats de l’UE continuent de se livrer à des traitements inhumains ou dégradants et bafouent les droits de l’homme sans prendre les mesures qui s’imposent.

Ou bien la Cour de Justice prend ouvertement le parti des clandestins et le fait au point d’insulter gravement un Etat membre.

Or on n’a pas entendu dire que la Cour européenne des droits de l’homme ait mis la Grèce au ban des nations.

11 octobre 2013

Les petits juges de Chambéry refont le droit international

Pour le tribunal de Chambéry, les conventions bilatérales ne sont que des chiffons de papier. Ainsi en est-il de la convention signée en 1981 entre le Maroc et la France. Elle faisait appliquer le droit marocain du mariage pour le mariage de ressortissants marocains en France, donc interdisait à un Marocain de se marier avec une personne du même sexe. C’est pourquoi le procureur avait interdit le « mariage » entre Mohammed et Dominique. Mais le tribunal a souverainement décidé que « la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels a modifié l'ordre public français en matière internationale, et que plus aucune discrimination ne peut intervenir »…

A moins que le parquet juge bon que la France respecte ses engagements et fasse appel…

20 septembre 2013

Pas de dhimmitude à la cour d’appel de Nîmes

En première instance, la mère et l’oncle de l’enfant qu’ils avaient envoyé à l’école avec un tee-shirt « Jihad, né le 11 septembre », « Je suis une bombe », avaient été relaxés. Mais le parquet avait fait appel. A l’audience le parquet avait réclamé 1.000 euros d’amende contre la mère et 3.000 contre l’oncle. La cour d’appel de Nîmes est allée bien au-delà, condamnant la mère à 2.000€ d’amende et deux mois de prison avec sursis, et l’oncle à 4.000€ d’amende. Plus 1.000€ de dommages et intérêts à la mairie de Sorgue, plus 1.000€ au titre des frais de justice.

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02 septembre 2013

Taubira exige que les tribunaux punissent beaucoup plus d’homophobes

« Force est de constater que le nombre de condamnations figurant au casier judiciaire national, en réponse à des actes commis à raison de l’orientation sexuelle de la victime, demeure peu important au regard de la réalité du phénomène », écrit Christiane Taubira dans une circulaire. Le ministre de la Justice, ayant inventé « la réalité du phénomène », ordonne donc aux parquets de débusquer, traquer et punir lourdement les homophobes, par une politique « volontariste », grâce à des « cellules de veille », etc.

(via le Salon Beige)

28 août 2013

Taubira c’est magique

On a déjà beaucoup évoqué ici ou là l’ahurissant projet de création d’une « peine de probation » pour les délits punis de 5 ans de prison ou moins. C’est-à-dire que les peines de prison ferme, qui ne sont déjà pas appliquées si elles ne dépassent pas un an (ou deux, semble-t-il, de plus en plus), ne seraient donc plus appliquées en dessous de cinq ans.

Or cinq ans c’est une assez lourde peine. La première réaction, c’est qu’évidemment de nombreux voyous pourront ainsi poursuivre tranquillement leurs activités même en ayant été ainsi condamnés.

Mais combien ? Selon Alain Bauer (dans Le Figaro), qui est incontestablement un spécialiste, c’est plus de 98% des détenus qui sont condamnés à des peines de cinq ans ou moins.

Voilà comment Christiane Taubira a trouvé le moyen, non pas de diminuer le nombre de prisonniers, mais carrément de vider les prisons…

On comprend, évidemment, que ça fasse tache sur le plan de carrière de Manuel Valls…

19 juillet 2013

Il y a encore des lois en France…

Les quatre « homen » poursuivis pour avoir manifesté à Roland Garros devaient passer en jugement hier.

Mais les juges ont prononcé la nullité de la procédure : on leur avait notifié leurs droits au bout de 3h 30 de garde à vue, alors que la jurisprudence tolère 50 minutes.

Ce sont donc les policiers qui devraient être sanctionnés. Ou plutôt le ministre qui donne des ordres illégaux.