Un miracle

La Cour de cassation annule la condamnation de Christian Vanneste pour injure envers les homosexuels.

Dans le contexte actuel, c’est totalement incompréhensible. C’est une sorte de miracle judiciaire.

Le député du Nord avait été poursuivi pour avoir expliqué dans la presse ses propos à l’Assemblée nationale lors de la discussion de la loi du 30 décembre 2004 réprimant les injures et discriminations homophobes : « Je n'ai pas dit que l'homosexualité était dangereuse. J'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité. »

En janvier 2006, le tribunal correctionnel de Lille l’avait condamné à 3.000 euros d'amende, ainsi qu'à 2.000 euros de dommages et intérêts à verser à SOS-Homophobie, Act-Up Paris et au Syndicat national des entreprises gays (Sneg).
En janvier 2007, la cour d'appel de Douai (Nord) avait confirmé cette décision.

Soulignant qu'un parlementaire « est investi d'une parcelle de la souveraineté nationale » et que « sa liberté d'expression est une condition de la démocratie et de l'Etat de droit », Christian Vanneste avait formé un pourvoi en cassation.

Le 14 octobre, l'avocat général avait conclu au rejet du pourvoi. Mais, ce mercredi, la chambre criminelle a "cassé" la décision de la cour d'appel, sans même renvoyer le dossier devant une autre cour d'appel.

« Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression », a considéré la cour suprême.

« C'est une décision de grande ampleur dans la mesure où la plus haute juridiction sanctionne l'ensemble de la procédure et des poursuites au regard de la protection de la liberté d'expression », a réagi l'avocat de Christian Vanneste, Me Eric Morain.

En effet…

Et l’on attend les hurlements des lobbies…

 

Addendum

En fait il ne s’agit pas d’un miracle. La Cour de cassation a seulement fini par admettre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a plusieurs fois condamné la France dans des affaires similaires.

C’est pourquoi le recours à la CEDH, qu’annoncent les lobbys homos, est voué à l’échec.