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Le bâtonnier de Créteil, Me Arnauld Bernard, est cité à comparaître par la CGT pour "discrimination" et "prosélytisme" pour avoir invité les avocats du Val-de-Marne et les fonctionnaires de justice à une "messe pour le monde judiciaire".
Le responsable de la CGT à l’origine de la plainte s’appelle Ali Nekkache.
L'audience de consignation est prévue pour le 30 novembre.
Le bâtonnier n'exclut pas d'engager une action pour dénonciation calomnieuse.
Le procureur Claire Donnizaux a réclamé deux mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité à l’encontre de Jean-Marie Le Pen, ainsi qu’une amende de 20.000 euros, pour incitation à la haine envers la population musulmane et les personnes d’origine algérienne.
Ce qui était poursuivi par les lobbies était l’affiche "Non à l'islamisme" montrant la carte de France aux couleurs du drapeau algérien, comme les t-shirts que portent nombre de « jeunes », hérissée de minarets, comme l’affiche de l’UDC en Suisse. Les t-shirts ne sont pas interdits en France, l’affiche de l’UDC n’a pas été interdite en Suisse…
L’affiche avait déjà été interdite par un tribunal de Marseille, mais il n’y avait pas eu de condamnations.
Claire Donnizaux, 32 ans, a fait toute sa scolarité dans une école catholique : école Sainte-Marie, collège Notre-Dame de France, lycée Siant-Pierre (c’est un seul et même établissement, à Abbeville)…
La Licra avait dénoncé au préfet du Calvados le fait que dans la salle du conseil municipal de Gonneville-sur-Mer il y avait un portrait du maréchal Pétain. Non pas seul, mais parmi tous les chefs d’Etat français depuis 1871.
Le préfet avait demandé au maire de l’enlever. Celui-ci avait répondu que cet affichage était une décision du conseil municipal.
Le préfet a saisi la justice. Le tribunal administratif de Caen vient d’annuler la décision du conseil municipal, ordonnant donc de retirer le portrait de Pétain. Au motif suivant : "Le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes exprimant des opinions politiques, religieuses ou philosophiques." Sic.
Virginie Labrosse, qui avait tué et congelé trois nouveaux-nés, a été condamnée à cinq ans de prison (pour trois assassinats), sans mandat de dépôt. Elle est donc ressortie libre. Normal : elle a été incarcérée le 24 août 2007, elle a donc effectué beaucoup plus de la moitié de sa peine. Or on n’effectue généralement que moins de la moitié de la peine à laquelle on a été condamné. C’est pourquoi l’avocat général avait requis six ans, ce qui déjà correspondait à plus de la moitié de l’incarcération de la prévenue.
Véronique Courjault avait été condamnée, également pour trois assassinats de nouveaux-nés, à huit ans de prison. De ce fait elle resta encore quelques mois en prison après le verdict.
Ce qui apparaît à l’opinion publique, c’est que Véronique Courjault, après le procès, est allée un peu en prison, alors que Virginie Labrosse retourne tranquillement chez elle.
PS. Je m’étais évidemment trompé en prévoyant une peine de prison avec sursis. Pour cela, il faudra d’abord qu’on n’incarcère pas préventivement les « néonaticides ». On y viendra…
L'Agrif a été déboutée hier par le tribunal correctionnel de Paris des poursuites qu'elle avait engagées contre la présidente d'Areva, Anne Lauvergeon, qui avait déclaré sur France 2 le 16 octobre 2009 :
« A compétences égales, eh bien désolée, on choisira, euh... la femme ou on choisira la personne venant de... ben autre chose que le mâle blanc, pour être clair ! »
Selon le tribunal : "Si de telles prises de position, aussi brutalement exprimées, peuvent susciter la controverse, elles relèvent cependant incontestablement d'un débat public d'intérêt général largement entretenu depuis plusieurs années dans les secteurs d'opinion les plus divers." Mme Lauvergeon n'a eu aucune "volonté de stigmatiser un groupe de personnes", ni "l'intention de susciter à leur égard un sentiment d'hostilité ou de rejet".
Sic.
Le cabinet d’architectes qui a dessiné les plans de la grande mosquée de Marseille a assigné en référé la Ligue du Sud devant le tribunal de grande instance de Marseille.
La Ligue du Sud avait fait un appel aux dons pour financer un recours devant le Conseil d’Etat pour faire annuler le permis de construire de la mosquée, et avait illustré son appel avec une photo de la maquette de la mosquée.
Les architectes invoquent le droit à l’image, et réclament 10.000 euros, soit exactement la somme que cherche à recueillir la Ligue du Sud pour introduire son recours.
La photo de la maquette de la grande mosquée illustre la première page du dossier de permis de construire déposée en mairie de Marseille. Il s’agit donc d’un document public. On peut le voir un peu partout sur internet, et de nombreux journaux l’ont publiée…
L'ancien préfet Paul Girot de Langlade a été condamné à 1.500 euros d'amende pour “injures racistes” par le tribunal correctionnel de Créteil pour avoir déclaré lors d'un pénible contrôle de sécurité à l'aéroport d'Orly: "On se croirait en Afrique, ici!".
Trois agents de Securitas qui avaient porté plainte reçoivent entre 300 et 500 euros de dommages et intérêts. La Licra, SOS Racisme et le Mrap ont obtenu l’euro symbolique.
L’ex-préfet, qui avait été aussitôt mis à la retraite d'office par le gouvernement, va faire appel.
Le public était scindé en deux parties. A gauche en entrant, des hommes en uniforme ou en costume, tous Blancs à une exception près : les policiers, à la fois parties civiles et témoins, victimes des émeutes des 25 et 26 novembre 2007. (…)
A droite dans la salle, hormis les journalistes, un public exclusivement noir, comme les cinq accusés. La salle est trop petite, même les témoins ne peuvent y accéder. Au rythme des suspensions de séance, les uns laissent la place aux autres : les familles d’abord, mamans en boubous, frères et sœurs, puis ami(e)s. (…)
Dans cette ambiance tendue, un incident est survenu en fin de journée. L’un des accusés, Abderhamane Kamara, 29 ans, a insulté la cour après que la présidente, Sabine Foulon, lui a demandé pourquoi il était “sur les nerfs” lors de son audition. Alors qu’il enchaînait les injures, il a été évacué par les forces de l’ordre.
(C’est Le Monde qui écrit cela.)
Léon Bertrand (ne pas confondre avec Xavier), maire de Saint-Laurent-du-Maroni, ex-ministre du Tourisme, nommé inspecteur général de l'Education nationale l'an dernier par Nicolas Sarkozy, a été transféré de Guyane en Martinique où un juge d'instruction, qui avait émis un mandat d'amener, l'a mis en examen pour "délit de favoritisme et corruption passive" et placé en détention provisoire.
Une information judiciaire contre X avait été ouverte en mai dernier sur des suspicions sur les conditions de passation de marchés publics à la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais (CCOG) que Léon Bertrand préside depuis avril 2001, et à la municipalité de Saint-Laurent-du-Maroni.
Le directeur général de la CCOG, Augustin To-Sah-Be-Nza, a également été mis en examen, pour "délit de favoritisme et corruption passive" pour les mêmes faits, et écroué.
La cour d'appel de Nîmes a confirmé en appel les peines prononcées en juin 2008 à l'encontre de deux vignerons du Vaucluse poursuivis par les producteurs de Châteauneuf-du-Pape pour usurpation d'appellation d'origine contrôlée et pratique commerciale trompeuse parce qu'ils faisaient figurer la mention "Enclave des papes" sur leurs bouteilles de vin produit sur le territoire que même la République française appelle « l'Enclave des papes ».
Jacques Laurent, ancien président du cellier de l'Enclave des papes, a vu son amende de 5.000 euros d'amende confirmée. Il devra par ailleurs payer, par décision de la cour d'appel, 500 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, c'est-à-dire la fédération des syndicats de producteurs de Châteauneuf-du-pape. Emmanuel Bouchard devra verser quant à lui 500 euros de dommages et intérêts, outre 3.000 euros d'amende.
Ils ont décidé d'aller en cassation.
(L'audience de première instance - le jugement - les vignerons rencontrent Benoît XVI - avec des liens pour tout savoir sur l'Enclave des papes et son vin)