Liberté de la presse

Le directeur de publication d'un gratuit distribué dans le grand sud-ouest, "Sud journal", a été condamné vendredi à Toulouse à trois mois de prison pour "provocation à la discrimination raciale", "une décision rare" selon les avocats des parties civiles.

Un mandat d'arrêt va être délivré par le parquet à l'encontre du directeur de la publication, Rodolphe Crevelle, absent au délibéré devant le tribunal correctionnel, et déjà condamné à sept reprises pour des faits similaires.

M. Crevelle a en outre été condamné à verser les sommes de 1.500 euros de dommages et intérêts aux associations qui se sont portées parties civiles, dont la Licra, le Mrap, la LDH et Stop racisme.

Le procureur de la République avait réclamé quatre mois d'emprisonnement au cours de son réquisitoire, estimant que M. Crevelle avait "la volonté de désigner la population musulmane comme violente et dangereuse".

La suite de cette longue dépêche de l’AFP rapporte les accusations des divers lobbies de l’antiracisme, mais ne cite pas un mot du jugement. Ni de l’article incriminé.

Carla, Valeria, Marina et Nicolas…

Communiqué de Marine Le Pen

C’est donc Carla et Valeria qui ont annoncé à Marina la bonne nouvelle : Nicolas ne l’extradera pas !

Il s’agit probablement là d’une nouvelle manifestation de la « lutte sans concession » du Président de la République contre le terrorisme au nom de laquelle nos soldats meurent en Afghanistan.

Marine Le Pen exprime son dégoût face à cette décision en même temps injuste, immorale et politiquement scandaleuse et exprime son soutien total aux multiples victimes des « Brigades rouges », partage leur indignation et celle du peuple français face à cette spectaculaire démonstration de laxisme gauchisant….

A quand l’adhésion de Marina Petrella au nouveau parti de Monsieur Besancenot, le NPA ?

La justice française

Le troisième rapport du Conseil de l’Europe sur la Justice note que le «taux de sanction» des magistrats en France se situe en toute fin de peloton européen, avec 1,5 sanction pour 1.000 magistrats. En pratique, seule la Chancellerie peut diligenter une enquête, ce qu’elle ne fait que rarement. L’irresponsabilité des juges n’est pas une fiction.

D’autre par, la France a été condamnée 21 fois en 2006, c'est-à-dire plus que la plupart de ses voisins, pour violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme qui impose un «délai raisonnable de jugement».

En ce qui concerne le budget de la Justice, il est de 53 euros par habitant, contre 106 en Allemagne, ou 70 en Italie. La France n'est ainsi qu'à la 27e place sur 47, entre Chypre et la Croatie…

Justice islamique française

Yvette Truchelut, poursuivie par une cliente à qui elle demandait de retirer son voile islamique dans les parties communes du gîte qu’elle louait, a été condamnée par la Cour d'appel de Nancy, pour “discrimination religieuse”, à deux mois de prison avec sursis, 500 euros de dommages et intérêts auprès de quatre parties civiles, et un euro symbolique à la Ligue des droits de l'homme, la Licra et le Mrap.

En première instance, elle avait été condamnée à quatre mois de prison avec sursis et 4.400 euros d'amende aux différentes parties civiles.

A l’audience d’appel, l'avocat général, pour ne pas faire des deux femmes des "martyres" (sic), n'avait pas requis d'amende et avait laissé « à l'appréciation de la cour » une condamnation éventuelle à une peine de prison.

« Amende honorable »

Le 20 février 2007, le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, avait été condamné à six mois de prison avec sursis, 60.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts. Les juges n’avaient pas du tout apprécié que Jean-Paul Huchon nie obstinément les faits, qui étaient avérés (il avait demandé au conseil régional de passer trois contrats avec des sociétés de communication, dont sa femme était salariée, notamment pour qu’elle se rende au Festival de Cannes aux frais de la région).

Aujourd’hui, devant la cour d’appel, il a reconnu les faits, en regrettant de s’être « blotti dans une attitude de déni ».
L’AFP dit qu’il a fait « amende honorable »

On rappellera ce qu’était l’amende honorable (via Wikipedia) :

Dans l’ancien droit pénal, c’était une peine infamante, consistant pour le condamné à reconnaître publiquement sa faute et à en demander pardon à Dieu, à la société et aux hommes. Elle pouvait être simple, et dans ce cas le condamné n'était pas revêtu des incapacités juridiques liées à l'infamie (déchéance du droit d'exercer certaines professions, y compris de la noblesse et des ordres sacrés). Elle était exécutée dans un lieu public, après affichage de la condamnation, en présence du juge, d'un prêtre, des personnes lésées. Ce lieu était souvent le portail de l'église la plus proche du lieu du délit ou du crime. Le condamné était en chemise et pied nu, portant dans chaque main un cierge, et il se mettait à genoux pour dire la formule d'amende honorable qui était précisée dans le jugement.

On attend de voir Jean-Paul Huchon pieds nus la corde au cou, un cierge dans chaque main, devant le portail de Saint-François Xavier…

Besancenot : oui, Rouillan est des nôtres…

Olivier Besancenot a dénoncé dès vendredi la réincarcération de Jean-Marc Rouillan, et précisé que l’assassin terroriste cofondateur d'Action directe “est membre depuis le mois de juin d’un comité NPA de Marseille” et qu’il le restera.

"Jean-Marc Rouillan est incarcéré de nouveau, ce qui est absolument révoltant, puisqu'il a purgé sa peine", a-t-il affirmé à l'AFP. "Légalement, il a le droit de sortir et il n'y a rien qui justifie le fait qu'il retourne en prison, si ce n'est un acharnement judiciaire de la part de l'Etat”. "L'heure pour nous est à une mobilisation unitaire de toute la gauche sur la question de la liberté d'expression pour défendre les libertés démocratiques", et pour que "la loi soit respectée".

Sic. Sauf que Jean-Marc Rouillan, condamné deux fois à la réclusion à perpétuité, n’a pas purgé sa peine : il était seulement en régime de semi-liberté.

Besancenot s’enfonce.

Et toc

Lors d’une plaidoirie à La Réunion, Me Georges Hoareau, qui défendait un homme accusé d’avoir produit de faux document des Allocations familiales, s’était exclamé : « Je me demande quelle peine serait requise contre Rachida Dati (…) qui a produit un faux document justifiant un diplôme ! »

Rachida Dati avait aussitôt poursuivi l’avocat en diffamation.

Le tribunal a rendu aujourd’hui son verdict.

Il a tout simplement constaté que le propos avait été tenu dans le cours d’une plaidoirie, et rappelé que la parole d'un avocat est totalement libre dans ce cadre.

En conséquence il a déclaré irrecevables les poursuites engagées par le garde des Sceaux…

L’échec de la « peine plancher »

"Je veux savoir pourquoi on n'utilise pas les peines plancher", dit Rachida Dati dans une interview diffusée par le site du journal 20 minutes. "Parfois, il ne s'agit que d'un problème d'outils statistiques, et d'autres fois, il n'y a pas assez d'appels sur des condamnations fermes requises, mais non prononcées. Dès lors, je demande aux procureurs généraux qu'il y ait systématiquement appel du parquet quand des peines plancher ne sont pas prononcées", dit-elle, ajoutant qu'elle recevra tous les mois les procureurs généraux des juridictions dont le taux d'application des peines plancher serait le plus faible. Elle en a déjà convoqué cinq la semaine dernière.

Il n’est pas compliqué de savoir pourquoi les peines plancher ne sont pas appliquées. Premièrement parce que les magistrats de gauche ne veulent pas les appliquer, deuxièmement parce que la loi a été traficotée de façon à permettre aux magistrats de ne pas l’appliquer. Il s’agit d’un « plancher amovible », avait souligné Jean-Marie Le Pen.

Un “juge” à Douai…

Un homme déjà condamné en 1997 à 15 ans de réclusion criminelle pour viols sur mineurs, de nouveau mis en examen pour «viol, corruption de mineur, proxénétisme», a été laissé libre par un juge d’application des peines de Douai. Contre l’avis du parquet qui a aussitôt fait appel de cette décision. Qui est d’autant plus choquante que le “pédophile” habite non loin de chez sa victime, un garçon de 15 ans dont il a commencé à abuser dès sa sortie de prison en 2004. Et un autre garçon a porté plainte.

En outre, la décision du juge des libertés porte gravement préjudice à l’enquête. Car il faut savoir s’il y a d’autres victimes, et le garçon déclare qu’il a été livré à d’autres hommes, qu’il faudrait identifier. «J'avais requis la détention en raison du risque de pression sur les victimes et sur les témoins», fait observer le procureur qui, au vu des éléments du dossier, considère le suspect «comme dangereux». Sans parler du fort risque de nouvelle récidive.

Ce juge est coutumier du fait, manifestement par passion idéologique. On se souvient que le syndicat de la magistrature demandait d’avoir « un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l'enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l'ouvrier contre le patron, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice. » Donc pour le violeur contre le violé. Et pour l’escroc contre sa victime : le même jour, ce même juge a relâché plusieurs suspects impliqués dans une affaire d'escroquerie qui nécessitait de nombreuses perquisitions, lesquelles ont bien évidemment toutes échoué...

Critiquer Kamel Kabtane

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la France pour violation de la liberté de la presse d'un journaliste poursuivi pour diffamation après un article, en 2001, sur le directeur de la Grande Mosquée de Lyon.

"Avec lui, il n'y a pas de vague, la religion il s'en fout. D'ailleurs il n'y connaît rien. En revanche, la mosquée est calme. Et dans le contexte actuel, ça rassure tout le monde", avait écrit le journaliste à propos de Kamel Kabtane. La cour d'appel l'avait condamné à payer des dommages et intérêts.

Dans son arrêt, la CEDH observe qu'en tant que directeur de la Grande Mosquée de Lyon, M. Kabtane s'expose à des critiques relatives à l'exercice de ses fonctions. Elle estime que les nombreux documents produits "témoignent que les propos litigieux n'étaient pas dépourvus de toute base factuelle". Et elle ne voit pas de termes "manifestement outrageants" pouvant justifier une restriction à la liberté d'expression de leur auteur "dont le langage ne saurait être tenu pour excessif".

Elle a alloué au journaliste, Nadji Chalabi, 1.500 euros pour préjudice moral.