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Justice - Page 19

  • Nouvelle insulte de la CJE à la Grèce

    La Cour de Justice européenne vient de publier un arrêt ahurissant. Alors que la règle, en matière d’immigration irrégulière est que la personne interpellée dans un Etat de l’UE doit être renvoyée dans l’Etat par lequel il est entré dans l’UE, la Cour de Justice décrète que le premier Etat ne doit pas le faire si l’Etat d’entrée ne respecte pas les droits de l’homme.

    En l’occurrence, il s’agit d’un Iranien entré par la Grèce et interpellé en Allemagne.

    La Cour décrète que l’Allemagne n’a pas le droit de le renvoyer en Grèce « en raison d’un risque de violation de ses droits fondamentaux ».

    La Cour rappelle qu’elle avait déjà pris cette position en 2011, déjà à propos de demandeurs d’asile venus par la Grèce : « un Etat membre est tenu de ne pas transférer un demandeur d’asile vers l’Etat membre désigné comme responsable lorsque les défaillances systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil des demandeurs d’asile dans l’Etat membre initialement désigné constituent des motifs sérieux et avérés de croire que le demandeur courra un risque réel d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants ».

    Ainsi donc il y aurait de tels Etats dans l’Union européenne.

    Ou bien on doit croire la Cour de Justice, et alors on ne peut que l’accuser de manquer très gravement à son devoir en permettant que des Etats de l’UE continuent de se livrer à des traitements inhumains ou dégradants et bafouent les droits de l’homme sans prendre les mesures qui s’imposent.

    Ou bien la Cour de Justice prend ouvertement le parti des clandestins et le fait au point d’insulter gravement un Etat membre.

    Or on n’a pas entendu dire que la Cour européenne des droits de l’homme ait mis la Grèce au ban des nations.

  • Les petits juges de Chambéry refont le droit international

    Pour le tribunal de Chambéry, les conventions bilatérales ne sont que des chiffons de papier. Ainsi en est-il de la convention signée en 1981 entre le Maroc et la France. Elle faisait appliquer le droit marocain du mariage pour le mariage de ressortissants marocains en France, donc interdisait à un Marocain de se marier avec une personne du même sexe. C’est pourquoi le procureur avait interdit le « mariage » entre Mohammed et Dominique. Mais le tribunal a souverainement décidé que « la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels a modifié l'ordre public français en matière internationale, et que plus aucune discrimination ne peut intervenir »…

    A moins que le parquet juge bon que la France respecte ses engagements et fasse appel…

  • Pas de dhimmitude à la cour d’appel de Nîmes

    En première instance, la mère et l’oncle de l’enfant qu’ils avaient envoyé à l’école avec un tee-shirt « Jihad, né le 11 septembre », « Je suis une bombe », avaient été relaxés. Mais le parquet avait fait appel. A l’audience le parquet avait réclamé 1.000 euros d’amende contre la mère et 3.000 contre l’oncle. La cour d’appel de Nîmes est allée bien au-delà, condamnant la mère à 2.000€ d’amende et deux mois de prison avec sursis, et l’oncle à 4.000€ d’amende. Plus 1.000€ de dommages et intérêts à la mairie de Sorgue, plus 1.000€ au titre des frais de justice.

  • Taubira exige que les tribunaux punissent beaucoup plus d’homophobes

    « Force est de constater que le nombre de condamnations figurant au casier judiciaire national, en réponse à des actes commis à raison de l’orientation sexuelle de la victime, demeure peu important au regard de la réalité du phénomène », écrit Christiane Taubira dans une circulaire. Le ministre de la Justice, ayant inventé « la réalité du phénomène », ordonne donc aux parquets de débusquer, traquer et punir lourdement les homophobes, par une politique « volontariste », grâce à des « cellules de veille », etc.

    (via le Salon Beige)

  • Taubira c’est magique

    On a déjà beaucoup évoqué ici ou là l’ahurissant projet de création d’une « peine de probation » pour les délits punis de 5 ans de prison ou moins. C’est-à-dire que les peines de prison ferme, qui ne sont déjà pas appliquées si elles ne dépassent pas un an (ou deux, semble-t-il, de plus en plus), ne seraient donc plus appliquées en dessous de cinq ans.

    Or cinq ans c’est une assez lourde peine. La première réaction, c’est qu’évidemment de nombreux voyous pourront ainsi poursuivre tranquillement leurs activités même en ayant été ainsi condamnés.

    Mais combien ? Selon Alain Bauer (dans Le Figaro), qui est incontestablement un spécialiste, c’est plus de 98% des détenus qui sont condamnés à des peines de cinq ans ou moins.

    Voilà comment Christiane Taubira a trouvé le moyen, non pas de diminuer le nombre de prisonniers, mais carrément de vider les prisons…

    On comprend, évidemment, que ça fasse tache sur le plan de carrière de Manuel Valls…

  • Il y a encore des lois en France…

    Les quatre « homen » poursuivis pour avoir manifesté à Roland Garros devaient passer en jugement hier.

    Mais les juges ont prononcé la nullité de la procédure : on leur avait notifié leurs droits au bout de 3h 30 de garde à vue, alors que la jurisprudence tolère 50 minutes.

    Ce sont donc les policiers qui devraient être sanctionnés. Ou plutôt le ministre qui donne des ordres illégaux.

  • Nicolas : d’un scandale l’autre

    Le prisonnier politique Nicolas est libre, au terme de son procès en appel. Mais ce procès est tout aussi scandaleux que le premier.

    Il a été reconnu coupable de participation à un attroupement sans arme après sommation de se disperser, de fourniture d'identité imaginaire et de rébellion.

    L'avocate générale a demandé cinq mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende.

    Le verdict est de 3.000 € d’amende dont la moitié avec sursis.

    Autrement dit on a emprisonné Nicolas sans motif pendant 19 jours mais il devra payer 1.500 € pour les beaux yeux de la dictature.

  • A l'asile !

    Communiqué de l’AGRIF

    La procureure qui a demandé la condamnation du Dr Dor à une forte amende et à une peine de prison avec sursis a ajouté son souhait de voir celui-ci vivre une thérapie*.

    Cela n’est pas de la simple ironie de mauvais goût. C’est bien évidemment l’affirmation d’une volonté de rétablissement en France des hôpitaux psychiatriques qui fonctionnaient jadis en Union Soviétique. Devant la formulation d’une pareille abomination, nous sommes évidemment totalement solidaires de l’héroïque Dr Dor, intraitable militant pacifique du respect de la vie.

    Bernard Antony

    * « Elle requiert 8 000 euros d'amende et un mois de prison avec sursis. Avant d'ajouter : "et une petite thérapie ça pourrait vous être utile". » (Métronews)

     

  • La « violence inouïe » du Dr Dor

    Le Dr Dor a comparu hier (pendant quatre heures) devant le tribunal correctionnel de Paris. L’avocat d’une des parties civiles a souligné que le fait de montrer des chaussons de bébé à une femme enceinte était « un acte d’une violence inouïe ».

    Le parquet a requis un mois de prison avec sursis et 8.000 euros d’amende. Non pour violence inouïe, mais pour "entrave à IVG", ce qui n’est pas moins délirant.

    Le jugement devrait être rendu le 16 septembre.

  • Soutien au Dr Dor

     

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    Mercredi 26 juin à 13h30, le docteur Xavier Dor, Président de SOS Tout-Petits, comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris (chambre 31) au Palais de Justice (boulevard du Palais, 1er arrondissement), pour avoir :

    - prié le rosaire sur le trottoir devant l’hôpital Saint-Vincent de Paul à Paris le 2 avril 2011 ;

    - distribué des petits chaussons dans les locaux du Planning familial les 25 et 26 juin 2012.

    Ces faits ont la qualification pénale de « délit d’entrave à l’avortement » et sont passibles de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 € d'amende.

    Il est chaudement recommandé d’aller soutenir face à la justice de la culture de mort celui qu’elle veut faire passer pour un terroriste pro-vie.