Quand le fœtus redevient humain…

Le tribunal correctionnel de Tarbes vient de condamner un automobiliste qui avait renversé une femme enceinte, laquelle avait perdu son fœtus de six mois et demi.

Le chauffard est condamné à trois ans de prison avec sursis pour homicide involontaire.

Ce jugement est contraire à la jurisprudence, fixée par la Cour de cassation : « Le principe de la légalité des délits et des peines, qui impose une interprétation stricte de la loi pénale, s'oppose à ce que l'incrimination d'homicide involontaire s'applique au cas de l'enfant qui n'est pas né vivant. »

Le parquet pourrait faire appel pour que le jugement corresponde à la jurisprudence. L’automobiliste est fondé à faire appel afin de ne pas être condamné pour homicide puisque la Cour de cassation dit qu’il n’y a pas homicide (et casserait donc immanquablement un arrêt de cour d’appel qui confirmerait l’homicide).

Or le parquet ne fera pas appel. Et l’automobiliste non plus : il sait et il reconnaît, malgré la jurisprudence, qu’il est bel et bien coupable d’homicide involontaire. Et son avocate quoique « féministe » se dit d’accord avec ce choix.

Malgré toutes les constructions juridiques, la mort d’un fœtus est la mort d’un être humain.

Comme quoi il y a une justice !

La présidente du Syndicat de la Magistrature et du Mur des Cons, Françoise Martres, s’est fait voler son portefeuille mardi dans le métro parisien.

Au lieu de prendre le parti du voleur et donc de s’en féliciter, selon l’idéologie de son syndicat, elle s’est rendue au commissariat, se plaindre à ces salauds de policiers qui pourchassent les pauvres voleurs victimes de la société fasciste.

Le portefeuille avait déjà été retrouvé dans une poubelle. Il y manquait ses trois cartes bancaires, dont une au nom du syndicat, et bien sûr de l’argent liquide dont, par pudeur et discrétion, on ne nous parle pas.

Petits rappels.

1 - Le Syndicat de la Magistrature s’est fait connaître notamment par la « harangue à des magistrats qui débutent », en 1974, où l’on pouvait lire : « Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron, pour l’écrasé contre la compagnie d’assurances de l’écraseur, pour le malade contre la Sécurité sociale, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice. »

2 – Le Syndicat de la Magistrature a publié ce livre en 2001 (condamné en… 2007) :

La République impartiale en deux titres

- Perquisitions en série chez Dieudonné.

- Les députés demandent d’effacer le redressement fiscal de Mediapart.

La « pousseuse » condamnée à rien

Avec l’unanimité que confère aux gazettes le recopiage des dépêches, on apprend que « la pousseuse du RER » a été condamnée à 22 mois de prison dont 18 avec sursis.

Or elle n’est pas condamnée pour avoir « poussé » quelqu’un, mais parce que sa victime a eu les deux jambes sectionnées par le RER sous lequel elle l’avait poussée.

Et elle est condamnée à 4 mois de prison ferme. A savoir les 4 mois qu’elle a passés en détention préventive.

Elle est donc condamnée à rien.

La loi Leonetti corrigée

Dans l’affaire Vincent Lambert, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fort heureusement corrigé la loi Leonetti. Reste à savoir si cette décision prise de façon solennelle (par un collège de neuf juges, ce qui est très insolite pour un référé) fera jurisprudence.

Il est significatif que les gazettes titrent la justice qui « s’oppose à l’euthanasie passive de Vincent Lambert ». La loi Leonetti ne parlait pas d’euthanasie. Mais elle introduisait l’euthanasie, subrepticement, en assimilant l’hydratation et l’alimentation à un « traitement ». Sans le dire dans le texte de la loi. Mais en le spécifiant dans les motifs. C’est ce qui avait conduit Mgr Ricard à marmonner qu’il y avait une « ambiguïté », sans le dire trop fort pour ne pas perturber l’unanimité qui se faisait sur la loi. On vit ainsi les députés catholiques voter sans sourciller une loi qui prévoyait très clairement l’euthanasie, et la pire euthanasie, car mourir de soif est sans doute la mort la plus atroce.

Or les juges administratifs de Châlons-en-Champagne viennent de renverser tout cela, en affirmant, selon les termes mêmes de la loi Leonetti, que « le traitement » (à savoir l’alimentation) « ne peut être qualifié d’inutile ou de disproportionné, de sorte qu’il n’est pas constitutif d’une obstination déraisonnable » (les mots que je mets en italiques sont les mots ajoutés à l'article L. 1110-5 du code de la santé publique par la loi Leonetti).

Cela dit, comme le dit Jean Leonetti qui ne décolère pas de voir qu’on a corrigé sa loi, il faudrait, au-delà de cette décision de première instance, une décision sur le fond.

Pour que la loi Leonetti ne soit plus une loi d’euthanasie.

En attendant la loi promise par François Hollande qui sera une vraie loi d’euthanasie…

Oups !

Propos du procureur général Jean-François Thony, dans son discours d’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Colmar :

« (...) les cambriolages, dont l’explosion ces dernières années est directement liée à l’immigration illégale (…) »

Et vlan pour Valls

Le tribunal administratif de Nantes a suspendu l’arrêté préfectoral d’interdiction du spectacle de Dieudonné à Nantes.

Ce n’est pas vraiment une surprise.

Mais ce qui est remarquable est que le tribunal reprend la jurisprudence Benjamin que Valls avait cru malin d’exhumer pour justifier son minable diktat.

Le tribunal souligne en effet que le spectacle de Dieudonné n’est que la reprise en province d’un spectacle donné depuis des mois à Paris et qui n’a jamais donné lieu à des troubles à l’ordre public. Et s’il y a étrangement risque de troubles publics à Nantes, le préfet doit avoir les moyens de les contenir… « Le risque de troubles publics causés par cette manifestation pour lesquels il n'est pas établi que le préfet ne disposait pas des moyens nécessaires au maintien de l'ordre public ne pouvait fonder une mesure aussi radicale que l'interdiction de ce spectacle ».

Manuel Valls a aussitôt fait appel devant le Conseil d’Etat…

Addendum.

Le Conseil d'Etat, avec une rapidité inédite, ventre à terre devant le gouvernement, valide l'arrêté préfectoral d'interdiction, alors que l'équipe technique de Dieudonné est déjà à l'intérieur du Zenith de Nantes...

Addendum 2.

La décision a été prise par un seul magistrat du Conseil d'Etat, Bernard Stirn, dont la notice sur wikipedia commence ainsi: "Arrière-petit-neveu d'Alfred Dreyfus....", et qui est le frère de l'ancien ministre Olivier Stirn, membre du comité directeur de l'association France-Israël - tous deux étant (à ce qu'on dit) membres de la Grande Loge nationale française.

Vous avez aimé le déni de grossesse, puis le déni de naissance, vous adorerez l’euthanasie préventive…

La mère de la fillette retrouvée morte sur une plage de Berck-sur-Mer dans le Pas-de-Calais a été mise en examen pour assassinat et écrouée.

Son avocate, Fabienne Roy-Nansion, a déjà trouvé l’angle de défense : cette femme a « euthanasié » sa fille parce qu’elle « entrevoyait pour cette enfant un avenir sombre », elle se disait : « La vie qu'elle aurait eue, c'est comme si c'était une maladie dont je l'ai soustraite. »

Sic.

La folie « antiraciste » combinée à l’analphabétisme judiciaire

Je n’avais pas fait attention à l’annonce du jugement de Bobigny censurant des livres « antisémites » édités par Alain Soral, parce que je me disais que le personnage avait dû effectivement éditer, par provocation et pour sa publicité personnelle, des textes tombant évidemment sous le coup de la loi.

Mais j’apprends que parmi ces livres il y a Le salut par les juifs de Léon Bloy.

Il aura  fallu attendre l’an de disgrâce absolue 2013 pour qu’un juge français censure Léon Bloy.

Pour qu’un juge analphabète censure un livre qui est… contre l’antisémitisme…

Et qui est en outre un classique de la littérature française, où la justice ne devrait pas avoir le droit de mettre le nez. Ou alors il va falloir censurer bien des textes… à commencer par les textes ouvertement racistes de Voltaire, par exemple, et de quelques autres lumineux parangons des "valeurs de la République"...

Dominique et Mohammed : le parquet va en cassation

Le Français Dominique et le Marocain Mohammed ont procédé samedi dernier à leur parodie de mariage, puisque la cour d’appel avait confirmé, contre l’avis du parquet, le jugement de première instance permettant la cérémonie pourtant contraire à une convention franco-marocaine.

Le parquet général vient de former un pourvoi en cassation. Le procureur général Jacques Dallest juge « utile » que la Cour de cassation puisse se prononcer sur ce « conflit de normes juridiques ».