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Europe

  • La Hongrie et l’état de droit

    La Hongrie et la Pologne ont bloqué hier texte du Conseil européen sur « l’évaluation du dialogue annuel sur l’état de droit » dans les Etats membres. Quelques jours plus tôt, Judit Varga, ministre de la Justice en Hongrie, avait expliqué pourquoi. (Ma rapide traduction de l’anglais).

    202x306_cmsv2_b6eb8aa8-53fb-5174-b032-d99e93c300d1-4307608.jpg"Etat de droit" est devenu une expression à la mode dans l'Union européenne. Cette semaine, le Conseil de l'UE se réunira pour évaluer son dialogue annuel sur l'état de droit. La Belgique et l'Allemagne ont proposé un Mécanisme d’Evaluation Périodique par les pairs pour les questions relatives à l'état de droit. La Commission et certains États membres veulent des conditions liant l’état de droit aux décisions de financement. La Commission a annoncé l'introduction d'un cycle d’évaluation de l'état de droit afin de suivre l'évolution de la situation dans les États membres. La Commission et le Parlement ont engagé des procédures en vertu de l'article 7 à l'encontre de certains États membres. La Hongrie est l'un d'eux.

    Un tel enthousiasme et une telle hâte ne laissent aucune place aux questions. De peur de paraître politiquement incorrects, beaucoup hésitent à poser les questions les plus élémentaires concernant l'état de droit et sa protection dans l'Union européenne. Donc, pour vous aider, voici quelques faits sur l’état de droit que vous avez toujours voulu connaître sans jamais oser le demander.

    L’état de droit est-il un ensemble de critères objectifs universellement applicables? Non. Il manque de règles bien définies et reste le sujet de nombreux débats au niveau international et entre les organes constitutionnels nationaux et les milieux universitaires. Le souci de l’état de droit devrait accorder plus de respect aux spécificités des États membres et ne pas tenter d’imposer un cadre unique et artificiel.

    L'état de droit est-il vraiment sous pression dans l'UE? Oui, mais pas pour les raisons que beaucoup prétendent. Au contraire, le principe de la primauté du droit n’est plus un principe constitutionnel mais il est de plus en plus utilisé, comme l'a déclaré le Premier ministre Orbán, « comme une arme politique » qui finira par le discréditer comme valeur généralement partagée.

    L’UE a-t-elle une compétence générale en matière d’état de droit? Non. En fait, le projet de la Commission sortante d'introduire un contrôle régulier de l'état de droit est totalement contraire aux traités. La responsabilité première incombe aux États membres et aux institutions nationales. L'article 4 du traité stipule expressément que l'Union respecte les identités nationales des États membres, inhérentes à leurs structures constitutionnelles. Cet enthousiasme de l’UE pour l’imposition de critères d’état de droit semble indiquer que Bruxelles revendique le contrôle dans des domaines où elle n’est pas compétente. Le fait de vouloir faire quelque chose ne vous en donne pas le droit. Ceux qui défendent l’état de droit sont ceux qui devraient le savoir le mieux.

    Le débat porte-t-il réellement sur des questions liées à l’état de droit? Pas vraiment. Un État membre peut avoir une politique de migration stricte tout en respectant l'état de droit. Rétablir l'équilibre naturel entre la liberté individuelle et les intérêts de la communauté ne viole pas la première. Nous avons des différences dans nos relations avec les racines chrétiennes de l'Europe, sur le rôle des nations et des cultures nationales; comment nous voyons la nature et la mission des familles dans nos sociétés; et dans nos approches de la migration. Toutefois, affirmer qu'un État membre n'appartient plus à la communauté de valeurs au sein de l'UE simplement parce qu'il occupe des positions différentes sur des questions comme celles-ci créerait un précédent dangereux et minerait les fondements mêmes de l'intégration européenne. « Je ne recommanderais pas que nous en arrivions à la situation en Europe où un Premier ministre ou tout autre responsable se rendrait dans un autre pays pour le sermonner à propos de l'état de droit», a déclaré le Premier ministre Orbán récemment, « car cela peut être favorable à beaucoup de choses, mais certainement. pas à l'unité européenne ».

    Les critères de l'état de droit sont-ils nécessaires à la protection des intérêts financiers de l’UE? Non. La conditionnalité proposée dans sa forme actuelle est contraire aux traités et associe la protection des intérêts financiers de l’UE à la sauvegarde de l’état de droit de manière à ne réaliser aucun des deux. Et lorsque l’UE dispose déjà d’outils pour protéger ses intérêts financiers, il n’est pas nécessaire de réinventer la roue. Au milieu des négociations budgétaires, cela ne semble être qu'une autre monnaie d'échange.

    Les initiatives liées à l'état de droit dans l'UE ont-elles contribué à renforcer la communauté de valeurs? Non, comme l'ont clairement montré les procédures de l'article 7. De nombreuses allégations soulevées par le Parlement européen en tant que questions d’état de droit étaient tout simplement inexactes. Elles avaient déjà été résolues avec la Commission, la Commission de Venise ou la Cour de justice. La confiance entre les États membres est le fondement de l’Union. La plupart des propositions remplacent la confiance par une méfiance institutionnalisée, le dialogue constitutionnel est remplacé par les attentes d'un alignement unilatéral et la cohésion est encore affaiblie par les divisions.

    Suis-je un mauvais Européen, si je dis non? Non. L’Europe est à la croisée des chemins - à cause du nouveau cycle institutionnel et des négociations budgétaires et des défis plus vastes auxquels nous sommes confrontés. L’UE doit se concentrer sur les véritables tâches qui nous attendent. Parfois, cela nécessite non seulement le courage de poser les bonnes questions, mais également le courage de dire non.

    Judit Varga

  • Tusk

    La Plateforme civique se dotera d’une nouvelle direction en janvier prochain. Selon un sondage chez les sympathisants, c’est Borys Budka qui devrait devenir le président. Ministre de la Justice pendant quelques mois en 2015, Budka est devenu célèbre en conduisant la fronde contre les récentes réformes judiciaires. Il obtient un score de 30%. Małgorzata Kidawa-Błońska, qui conduisait la campagne des législatives, est derrière à 23%. Or elle est à l’heure actuelle la seule candidate déclarée de la Plateforme civique pour la présidentielle. Loin derrière arrive Donald Tusk, dont l’auréole de président du Conseil européen est bien pâle, avec 11%. Quant au président actuel de la Plateforme civique, Grzegorz Schetyna, il prend une claque : 4%.

    En même temps on apprend que Donald Tusk sera le seul candidat à la présidence du PPE… un repli pépère pour celui qui devait renverser le pouvoir « ultraconservateur » de Varsovie… Et il va avoir dans son parti les fidèles de Viktor Orban…

  • Leurs médias

    Margrethe Vestager, « vice-présidente exécutive désignée de la Commission européenne et chargée de l’Europe à l’ère numérique », participait hier au 20e anniversaire du site de propagande européiste Euractiv.

    Elle a déclaré : « Nous avons besoin de médias indépendants, impartiaux et, espérons-le, pro-européens, parce que cette combinaison est essentielle. »

    Même si le « espérons-le » est censé édulcorer le message, celui-ci est clair : ce que l’eurocratie appelle « médias indépendants et impartiaux » ce sont des médias inféodés au pouvoir bruxellois, des médias de propagande (comme Euractiv).

    Le mensonge orwelllien à l’état pur.

  • Le pays avant le parti

    Nigel Farage, à la tête de son fringant Parti du Brexit, avait l’intention de participer pleinement aux législatives anticipées, ce qui est normal puisque c’est le rôle d’un parti politique.

    Mais au Royaume-Uni le scrutin est à un seul tour, et dans la très grande majorité des circonscriptions le Parti du Brexit n’arriverait pas en tête (il rêvait d’une vingtaine de sièges). Mais comme il est populaire il pourrait nuire aux conservateurs au point de lui faire lourdement perdre la majorité absolue dont il a besoin pour mener à bonne fin le Brexit. Alors Nigel Farage vient de décider que son parti ne présentera pas de candidat dans les circonscriptions détenues par un conservateur.

    Il a décidé de « placer le pays avant le parti », a-t-il dit, afin d’éviter un parlement minoritaire, et un second référendum.

  • Le Parlement européen épinglé par la Cour de Justice

    « La décision du Parlement européen relative au financement du parti ADDE en 2015 est annulée pour défaut d’impartialité », a décidé la Cour de Justice de l’Union européenne.

    L’affaire remonte à 2015. L’ADDE, Alliance pour la démocratie directe en Europe, est alors un tout nouveau « parti européen » constitué essentiellement par l’UKIP et donc présidé par Nigel Farage. Ses députés ne peuvent pas former de groupe et appartiennent au groupe « Europe de la liberté et de la démocratie ».

    Selon un rapport effectué en 2016, l’ADDE aurait utilisé une partie de l’argent de sa subvention de façon illégitime pour financer un sondage de l’UKIP. Le bureau du Parlement a alors « déclaré inéligible la somme de 500.615,55 euros et demandé à ADDE de rembourser la somme de 172.654,92 euros ».

    L’ADDE fit remarquer que cette décision n’était « ni équitable ni impartiale », car le bureau ne comprenait aucun représentant d’un parti eurosceptique, mais seulement des adversaires, dont un qui avait ouvertement dénoncé une « utilisation frauduleuse des fonds ».

    La Cour constate que seule la partie du sondage concernant le Royaume Uni n’avait pas à être financée par des fonds européens (parce que pouvant être considérée comme un élément de campagne référendaire dans ce pays), donc que « la déclaration d’inéligibilité de l’ensemble des dépenses du sondage n’était pas justifiée ». Et surtout que l’impartialité n’a pas été respectée : « étant donné le contenu catégorique et non équivoque des déclarations formulées avant l’adoption de la décision, les apparences d’impartialité ont été sérieusement compromises ».

    La Cour ne demande pas au Parlement européen de rembourser les 172.654,92 euros. Il est vrai que l’ADDE n’existe plus…

  • Routine

    La Cour de Justice de l’UE vient une fois de plus de condamner la Pologne, sur demande de la Commission européenne. Elle « constate que cet État membre a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union, d’une part, en instaurant un âge du départ à la retraite différent pour les femmes et les hommes appartenant à la magistrature polonaise et, d’autre part, en abaissant l’âge du départ à la retraite des juges des juridictions de droit commun, tout en conférant au ministre de la Justice le pouvoir de prolonger la période d’activité de ces juges. »

    La Cour « rappelle » que « l’État membre concerné doit se conformer à l’arrêt dans les meilleurs délais », et que « lorsque la Commission estime que l’État membre ne s’est pas conformé à l’arrêt, elle peut introduire un nouveau recours demandant des sanctions pécuniaires »…

  • Poutine et Orban

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    Vladimir Poutine est de nouveau en Hongrie, avec son ministre des Affaires étrangères Sergei Lavrov.

    Il y a trois sujets à l’ordre du jour : l’extension de la centrale nucléaire Paks II (construite par la société publique russe Rosatom), l’extension du gazoduc Turkstream qui permet d’éviter l’Ukraine en passant par la Bulgarie pour approvisionner la Hongrie, « ainsi que de ce qu’ils considèrent comme la persécution des communautés chrétiennes du monde entier », comme dit Euractiv

  • Le plus riche

    Suite à la catastrophe Goulard, Macron a choisi Thierry Breton comme commissaire européen français. Le problème est que c’est cent fois pire : la Commission européenne est carrément cliente des sociétés de Thierry Breton, qui est donc un multiple conflit d’intérêts ambulant.

    Alors il a été décidé que Thierry Breton allait démissionner de la direction de son groupe. Or, au plus fort du scandale des « parachutes dorés », il avait promis qu’il n’en négocierait pas. De fait il ne l’a pas fait. Il est seulement détenteur de 508.000 actions de sa société, ce qui représente 34 millions d’euros. Ce qui devrait faire de lui le plus riche commissaire européen…

  • Grain de sable

    Il était annoncé comme allant de soi que le Parlement européen, stakhanoviste des résolutions idéologiquement formatées, allait adopter ce jeudi un texte invitant « les États membres de l’UE à renforcer les opérations proactives de recherche et de sauvetage » des clandestins en Méditerranée, invitant aussi « la Commission à soutenir ces initiatives, politiquement et financièrement », et demandant « aux États membres de faire pleinement usage de tous les navires pouvant servir aux opérations de recherche et de sauvetage, y compris les navires exploités par des ONG »…

    Mais voilà. « La droite et l’extrême droite »… et dix députés du groupe macronien, et même des socialistes, ont voté contre le texte. 36 députés se sont abstenus. Résultat : la résolution est rejetée par 290 voix contre 288.

    On remerciera donc spécialement les quatre députés socialistes qui ont fait la différence : Attila Ara-Kovacs, Klara Dobrev, Csaba Molnar, Sandor Ronai. Tous quatre hongrois et farouches opposants à Viktor Orban… mais hongrois d’abord… (Le premier est de nationalité roumaine, député de la minorité hongroise.)

    Une mention aussi aux membres de Renew qui ont voté contre la résolution et qui font de la peine à Macron : 7 Tchèques et 3 Néerlandais.

    Cela dit il est possible que sans les Britanniques la résolution serait passée...

  • Routine

    La Commission européenne a saisi une fois de plus la Cour de justice de l'UE contre la Pologne. En demandant la procédure d’urgence. Sic. Cette fois c’est à propos du régime disciplinaire des juges (adopté en 2017), qui « sape leur indépendance ».

    Ce n’est jamais que la troisième fois sur les réformes judiciaires polonaises.

    Il s’agit semble-t-il de tenter de faire pression sur la Cour de Justice qui s’apprête à rendre un jugement dans la procédure lancée par des magistrats polonais. Or, le 24 septembre, l’avocat général de la CJUE, dont l’avis est généralement suivi par la Cour, avait conclu que « la question de savoir si une violation structurelle de l’indépendance des juges a été commise reste hypothétique dans les circonstances des litiges », et avait demandé que la Cour déclare irrecevables les demandes de ces magistrats.

    Il n’échappe à personne que cette initiative est prise trois jours avant les élections générales en Pologne, et a donc pour objectif d’essayer de réduire le score du parti au pouvoir, qui s’annonce une fois de plus historique…