Affiches "Non à l'islamisme" : Le Pen relaxé

Dans l’affaire, ou le feuilleton, de l’affiche du FN « Non à l’islamisme », Jean-Marie Le Pen, poursuivi par le Mrap, a été relaxé par le tribunal de Nanterre.

On ne connaît pas encore les motivations. En décembre dernier, SOS Racisme et la Licra avaient été déboutées par le tribunal correctionnel de Paris qui avait jugé que Jean-Marie Le Pen n’était pas l’auteur de l’affiche ni le responsable des sites internet qui l’avaient diffusée.

 

Addendum

 

Le tribunal a mis en avant la liberté d’expression, a souligné qu’en période électorale les propos peuvent être exagérés, que la place de l’islam en France est un débat légitime, et que les « islamistes » ne sont pas un groupe de personnes au sens des lois antiracistes.

Pourquoi Mahomet n’était pas pédophile

L’Autrichienne Elisabeth Sabaditsch-Wolff, poursuivie pour incitation à la haine après une conférence sur l’islam, a été condamnée hier à une amende de 480 euros pour diffamation envers Mahomet. Sic. Le tribunal a jugé que le respect de la liberté d’expression ne permettait pas de la condamner pour incitation à la haine, mais que ses propos envers Mahomet étaient diffamatoires. Elisabeth Sabaditsch-Wolff avait traité Mahomet de pédophile. Le jugement est un chef-d’œuvre :

« Certes, Mahomet se maria avec Aïcha alors qu’elle avait 6 ans, et le mariage fut consommé quand elle eut 9 ans. Mais la pédophilie est une orientation sexuelle qui s’exerce entièrement ou principalement envers des enfants mineurs. Cela ne s’applique pas à Mahomet, parce qu’il était toujours marié à Aïcha lorsque celle-ci eut 18 ans. Par conséquent Mahomet n’était pas un pédophile, et l’accusation est malveillante. »

L’infanticide libre

Une femme qui avait noyé trois de ses enfants à la naissance a comparu libre devant la cour d’assises du Loir-et-Cher. Et elle en est ressortie libre : elle a été condamnée à cinq ans de prison avec sursis. Le vrai coupable était le mari violent...

Une autre enquête pour infanticide a lieu à Douai. Jusqu’ici on préparait le procès en se fondant sur le déni de grossesse. Mais devant le juge d’instruction, mercredi, la femme qui a tué huit de ses enfants à la naissance a affirmé qu’elle les avait tués parce qu’ils étaient de son propre père. « Un rebondissement qui a entraîné de nouvelles auditions jeudi dans la plus grande affaire d'infanticides en France », dit l’AFP. Alors que les analyses ADN ont déjà prouvé que ces enfants étaient ceux de son mari…

Le procès surréaliste

Le tribunal correctionnel de Paris a confirmé que les deux volets de l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris (l'un instruit à Nanterre portant sur 7 emplois, l'autre à Paris sur 21) seraient bien jugés ensemble du 7 mars au 8 avril.

A l’issue d’un week-end marqué par la polémique sur son état de santé, Jacques Chirac a assuré qu’il se portait très bien.

Il se rendra donc à son procès, s’il n’est pas une nouvelle fois reporté. L'avocat de Jacques Chirac, Me Jean Veil, a en effet demandé au tribunal de "surseoir à statuer", c'est à dire d'attendre que le tribunal administratif se soit prononcé sur une requête de l'association de lutte contre la corruption Anticor, qui a décidé de se constituer partie civile. (Anticor demande l'annulation de l'accord conclu à l'automne 2010, qui a indemnisé la Ville de Paris en échange de son retrait du procès comme partie civile.)

En attendant, en dehors de l’action d’Anticor, on a un procès sans « victime », puisque la Mairie de Paris n’est plus partie civile depuis l’accord avec l’UMP, et sans accusation, puisque le parquet a requis un non lieu…

La plainte pour homophobie qui fait pschitt

Le tribunal correctionnel de Paris a annulé une partie de la procédure pour « violences et injures homophobes » contre quatre jeunes catholiques qui avaient manifesté contre l’embrassade militante d’homosexuels devant Notre-Dame de Paris à la Saint-Valentin.

En l'état, aucun procès ne pourra donc avoir lieu, et le tribunal a invité le ministère public "à mieux se pourvoir".

Du fait de cette annulation, le tribunal n'a pas transmis la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'avocat de SOS Homophobie, Me Caroline Mecary : elle dénonçait l'inconstitutionnalité de la loi qui fixe à trois mois la prescription pour les injures à raison d'une orientation sexuelle, alors que les injures à caractère racial sont frappées de prescription au bout de 12 mois.

« Peine maximale »

L’assassin d’Anne-Lorraine Schmitt a été condamné à la « peine maximale » : réclusion à perpétuité assortie d’une période de sûreté de 22 ans.

En prison depuis trois ans, Thierry Devé-Oglou, condamné à la « perpétuité », sortira donc dans 19 ans. En théorie. Mais tout condamné à la « perpétuité » assortie d’une période de sûreté peut bénéficier d’une « réduction exceptionnelle » de celle-ci après en avoir effectué les deux tiers. Autrement dit le violeur récidiviste et assassin est susceptible de sortir de prison dans 12 ans et quatre mois.

J’étais en retard… Merci Brice pour la précision !

On m’avait dit il y a longtemps que les peines de prison inférieures à un an n’étaient jamais effectuées.

Mais voici que Brice Hortefeux se dit favorable à modifier la loi pénitentiaire de 2009 afin de mettre fin au fait que les personnes condamnées à deux ans de prison sont assurées de ne pas y passer une seule journée :

Brice Hortefeux veut rétablir la prison pour les condamnés à moins de deux ans…

La plainte contre Nadine Morano classée sans suite

La Cour de Justice de la République a classé sans suite la plainte en diffamation déposée par le Mrap contre Nadine Morano.

Le 14 décembre 2009, lors d'un débat sur l'identité nationale, elle avait dit: "On ne fait pas le procès d'un jeune musulman. Sa situation, moi je la respecte. Ce que je veux, c'est qu'il se sente Français lorsqu'il est Français. Ce que je veux, c'est qu'il aime la France quand il vit dans ce pays, c'est qu'il trouve un travail, et qu'il ne parle pas le verlan. C'est qu'il ne mette pas sa casquette à l'envers. C'est qu'il essaie de trouver un boulot, et qu'on l'accompagne dans sa formation. C'est tout ça. Et je crois que si on veut être porteur de paix, on doit accepter l'autre dès lors qu'il respecte les lois."

Le Mrap avait déposé plainte auprès du doyen des juges d'instruction d'Epinal, mais celui-ci s'était déclaré incompétent car il avait estimé que les propos avaient été tenus dans l'exercice des fonctions gouvernementales de Nadine Morano.

Il fallait donc saisir la Cour de Justice de la République, qui vient de mettre la plainte au panier.

Le même jour (voir ma note précédente), le tribunal correctionnel de Paris rejette les plaintes de la Licra et de SOS Racisme contre Jean-Marie Le Pen pour l’affiche contre l’islamisation.

Les magistrats commenceraient-ils à se démarquer de la dictature antiraciste ?

Le procès qui tourne court

Dans l’affaire de l’affiche du FNJ « non à l’islamisme », le tribunal correctionnel de Paris a débouté la Licra et SOS Racisme, et relaxé Jean-Marie Le Pen, au motif que celui-ci n’était "ni l'auteur de l'affiche en cause, ni le responsable des sites sur lesquels elle avait été diffusée".

Le procureur avait requis un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende.

Le parquet a dix jours pour faire appel. SOS Racisme attend de connaître la décision du parquet avant d'interjeter ou non appel.

La CEDH constate que la justice française n’est pas indépendante du pouvoir politique

Une avocate contestait son placement en maison d'arrêt par le procureur adjoint du tribunal de Toulouse, dans une affaire de blanchiment d'argent. L'avocate s'était tournée vers les juges de Strasbourg, estimant qu'à l'issue de sa garde à vue elle n'avait pas été «aussitôt traduite» devant «un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires», car selon elle le procureur ne représentait pas cette autorité.

La Cour européenne des droits de l'homme lui donne raison, à l’unanimité :

«Le procureur adjoint de Toulouse, membre du ministère public, ne remplissait pas les garanties d'indépendance pour être qualifié, au sens de cette disposition, de ‘juge ou (...) autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires'», car les membres du parquet «dépendent tous d'un supérieur hiérarchique commun, le garde des Sceaux, ministre de la Justice qui est membre du gouvernement et donc du pouvoir exécutif».

La France fait appel.

Dans sa réforme de la justice, Nicolas Sarkozy veut supprimer les juges d'instruction pour confier toutes les enquêtes pénales aux procureurs…