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Justice - Page 15

  • Grosse surprise

    Contrairement à ce qui était annoncé, le Dr Daniela Simon, qui militait pour l’arrêt des « traitements » à Vincent Lambert depuis 2013, a décidé, dit le CHU de Reims, de« suspendre la procédure collégiale placée sous sa responsabilité ».

    Aurait-elle tout à coup retrouvé le serment d’Hippocrate ? Mais non. Elle estime que « les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à la poursuite de cette procédure, tant pour Vincent Lambert que pour l’équipe soignante, ne sont pas réunies ». Elle s’en remet donc au ministère de la Santé…

    On remarquera cette atroce précision sur les « conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à la poursuite »… du meurtre de Vincent Lambert, pour son bien…

    On est bien aise que ces conditions ne soient donc subitement plus remplies.

    En fait, le Dr Simon joue désormais les victimes. Faut oser… Les conditions de sérénité et de sécurité ne sont plus réunies parce que son service est menacé par des méchants, et Vincent Lambert doit lui-même être protégé (sic), car il est menacé « d’enlèvement ». Mais oui. Alors le Dr Simon a saisi le procureur de la République pour que soit désigné un représentant légal de Vincent Lambert afin que celui-ci bénéficie d’une « protection », et le service du CHU aussi…

    Comme quoi la mobilisation paye. Et le comité de soutien à Vincent Lambert a bien travaillé.

    Addendum

    Lamentable déclaration de Mgr Ponce-Pilate au nom des évêques de France:

    La Conférence des évêques de France a pris connaissance de la décision du Docteur Daniela Simon, responsable de la procédure collégiale concernant M. Vincent Lambert, et en prend acte.

    Cette décision manifeste l’extrême complexité de la situation et son caractère infiniment douloureux.

    La Conférence des évêques de France invite à la pudeur, à la modération et à la discrétion.

    Les évêques encouragent les chrétiens à faire monter vers Dieu leur prière pour M. Vincent Lambert, sa famille, ainsi que pour ceux à qui il appartiendra de prendre des décisions.

    Mgr Olivier Ribadeau Dumas

    Secrétaire Général et Porte-parole de la Conférence des évêques de France

    Addendum 2

    Dans le roboratif communiqué des avocats de Vincent Lambert, qui est à lire intégralement ici:

    Le CHU renonce à la procédure collégiale et demande au Procureur qu’un tuteur soit nommé. Or le seul pouvoir concret du tuteur sera de décider du transfert de Vincent LAMBERT comme nous le réclamons depuis 2 ans.

  • Pour Vincent

    Suite aux entretiens de mercredi au CHU de Reims, les avocats des parents de Vincent Lambert, Jean Paillot et Jérôme Triomphe, annoncent qu’ils portent plainte auprès de l’Ordre des médecins contre le Dr Daniela Simon, et qu’ils vont déposer une plainte criminelle et délictuelle de 35 pages pour délaissement et tentative d’assassinat sur personne vulnérable, violence sur personne vulnérable, non-assistance à personne en danger, séquestration et atteinte arbitraire à la liberté individuelle, faux et usage de faux et faux témoignage, violation du secret médical.

    Il faut lire le communiqué des deux avocats, qui est une pièce importante dans l’affaire Vincent Lambert.

  • Vincent Lambert

    Les avocats des parents de Vincent Lambert ont saisi le 24 juin 2015 la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) d’une demande en révision de l’arrêt du 5 juin.

    1- Il y a dans cet arrêt une grosse erreur de droit.

    2 – Le gouvernement français vient de se contredire par la bouche de Marisol Touraine sur les « volontés » de Vincent Lambert.

    3 – Vincent Lambert déglutit et peut être nourri par la bouche : une preuve vidéo est jointe à la demande de révision.

    A lire sur Gènéthique.

  • GPA : la Suisse résiste

    Le Tribunal fédéral, autorité judiciaire suprême en Suisse, a annulé un jugement qui avait reconnu le lien de filiation entre un enfant et ses « deux pères ». Le tribunal administratif suisse avait retranscrit sans sourciller le jugement californien qui faisait de cet enfant né par GPA l’enfant de deux pères sans mère.

    Le Tribunal fédéral a rappelé que la GPA est interdite par la Constitution de la Suisse, et que selon les lois suisses seul l’homme qui est le père biologique de l’enfant… est son père.

    En conséquence, il ordonne que soient inscrits comme père de l’enfant ce père biologique, et que soit également inscrite sa mère biologique, afin de préserver le droit de l’enfant d’exercer plus tard son droit à connaître ses ascendants.

  • Dictature

    Un boulanger catholique d’Irlande du Nord, Daniel McArthur, a été reconnu coupable de discrimination pour avoir refusé de confectionner un gâteau, commandé par un militant homosexuel, qui serait décoré des personnages de Sésame Street et du slogan « Soutenez le mariage gay ».

    « C'est une discrimination directe qui n'a aucune justification », violant tant la protection de l’orientation sexuelle que les opinions politiques et religieuses (sic), a déclaré le juge Isobel Brownlie.

    Daniel McArthur a été condamné à verser 500 livres (700 €) au militant homosexuel, et les frais de justice, qui sont nettement plus importants.

    Le député protestant unioniste Paul Givan (qui a l'oreille des évêques) a de nouveau appelé à l’adoption d’une clause de conscience comme il en existe selon lui dans deux Etats américains (Religious freedom restoration act, dans l’Indiana et l’Arkansas). « Il ne peut pas y avoir une hiérarchie des droits, souligne-t-il. Or aujourd’hui il y a clairement une hiérarchie établissant que les droits des homosexuels sont plus importants que le droit des gens à avoir une croyance religieuse. » Et le Sinn Fein a réitéré qu’il bloquerait une telle mesure…

  • Y a bon ou y a pas bon ?

    L’abbé Xavier Beauvais, poursuivi pour injure publique raciale pour avoir lancé « Y a bon Banania, Y a pas bon Taubira », a été relaxé. Car le caractère raciste de l’expression « y a bon » n’est pas « totalement avéré ».

    Ah bon. Pourtant, le 19 mai 2011, la cour d’appel de Versailles avait condamné la société commercialisant les produits dérivés de Banania à effacer l’inscription « Y a bon » qui « participe à la structuration des stéréotypes et des clichés qui ont prospéré dans le contexte colonial français et qui humilient un groupe de personnes en raison de l’origine ».

    Il est difficile d’oublier cet arrêt grotesque obtenu par le MRAP. Si les juges de Paris veulent modifier la jurisprudence, ils devraient avoir le courage de le dire ouvertement.

  • Comme en URSS

    Le maire UMP de Venelles (Bouches-du-Rhône), a déclaré sur Twitter, jeudi, jour de l’Ascension :

    « il faut interdire le culte musulman en France. »

    Puis il a interpellé Nicolas Sarkozy pour lui demander de prendre la même position.

    A l’UMP, on a aussitôt commenté que Robert Chardon était très malade et n’était donc pas tout à fait responsable de ses propos gravement islamophobes.

    Mais il les a calmement réitérés à des journalistes, précisant que c’est son cancer qui lui a ouvert les yeux. « Je supprime la loi de 1905 et proclame que la République favorise la pratique de la foi chrétienne », a-t-il ajouté.

    Alors l’UMP a lancé une procédure d’exclusion contre lui.

    Dès le lendemain, c’est-à-dire hier vendredi, Robert Chardon a été hospitalisé d’office. Cette demande d’hospitalisation a été formulée par « un tiers compte tenu de l’incohérence de ses propos ».

    Car seul un fou peut demander qu’on interdise la religion du jihad "d’amour de paix et de tolérance©". Nous en sommes là.

  • Tiens…

    Trois jeunes de 21 ans, poursuivis pour avoir déposé une tête de cochon devant une mosquée de Besançon, ont été relaxés le 10 avril.

    Pourtant le ministère public avait dénoncé « un acte délibéré visant à porter atteinte à l'intégrité psychique » des musulmans.

    L’avocat des jeunes gens a fait valoir qu’il n’y avait pas eu atteinte à l’intégrité psychique de quelque musulman que ce soit puisque personne n’avait vu la tête de porc avant la police qui l’a enlevée.

    Il me semble que cela ne devrait pas suffire à une relaxe, car il n’y a pas besoin de voir pour être « atteint ».

    Mais peut-être que les juges de Besançon veulent faire comprendre qu’ils ont autre chose à faire.

    Il faut dire aussi qu’il n’y avait aucune partie civile.

  • Le juge de Tarbes

    L’humanité n’est pas la justice. Et la justice sait être inhumaine quand il s’agit de défendre ce qui fonde le « droit à l’avortement ».

    Il y a un an, le tribunal correctionnel de Tarbes avait condamné un automobiliste à trois ans de prison avec sursis pour « homicide involontaire sur fœtus » : l’automobiliste, ivre, avait percuté une femme enceinte.

    C’est exactement l’affaire de Metz. L’accident avait eu lieu en 1995. En première instance, le tribunal de Metz avait condamné l’automobiliste pour « homicide involontaire ». La cour d’appel avait infirmé ce jugement, et la cour de cassation, dans un arrêt de 2001 qui désormais fait jurisprudence, avait donné raison à la cour d’appel, considérant que l’article 221-6 du code pénal qui définit l’homicide involontaire « par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence » ne peut pas s’appliquer à un fœtus puisque celui-ci n’est pas une personne et que cette section du code pénal traite des « atteintes à la personne humaine ».

    Il va de soi que le fœtus ne peut pas être une personne humaine pour la justice française, car les avortements seraient autant d’homicides… volontaires, cette fois. Plus de 200.000 par an.

    A l’époque j’avais relevé cette contradiction que même des magistrats, dans leurs plaidoiries, parlaient de la « mère »…

    C’est l’argument qu’a cru pouvoir utiliser la présidente du tribunal de Tarbes, Elisabeth Gadoulet, ayant entendu la « mère » inconsolable d’avoir perdu « son enfant », et l’avocate appuyer en ce sens. « Le prévenu lui-même a reconnu avoir tué un enfant. La famille a besoin de cette condamnation», dira Mme Gadoulet.

    Pourtant elle ne pouvait pas ignorer la jurisprudence de Metz, qui avait fait grand bruit.

    Donc, le parquet a fait appel du jugement, et la cour d’appel de Pau, le 5 février dernier, a infirmé le jugement de Tarbes. Et ce ne sera pas la peine d’aller en cassation. La culture de mort sait se défendre.

  • Bras de fer

    Dans l’affaire du Mur des cons, Taubira avait évidemment pris parti pour ses amis du Syndicat de la magistrature, et le parquet avait donc requis un non-lieu. Mais le juge d’instruction, Sabine Kheris, a quand même décidé, hier, d’une ordonnance de renvoi en procès pour la présidente du syndicat.

    Le parquet a immédiatement fait appel de cette décision…