Pour le tribunal de Chambéry, les conventions bilatérales ne sont que des chiffons de papier. Ainsi en est-il de la convention signée en 1981 entre le Maroc et la France. Elle faisait appliquer le droit marocain du mariage pour le mariage de ressortissants marocains en France, donc interdisait à un Marocain de se marier avec une personne du même sexe. C’est pourquoi le procureur avait interdit le « mariage » entre Mohammed et Dominique. Mais le tribunal a souverainement décidé que « la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels a modifié l'ordre public français en matière internationale, et que plus aucune discrimination ne peut intervenir »…
A moins que le parquet juge bon que la France respecte ses engagements et fasse appel…
Commentaires
Ce jugement montre l'inculture et la malhonnêteté des juges français. Car la France ne peut imposer son (dés)"ordre public" arbitraire à une nation avec laquelle elle a conclu un traité. L'ordre public international et universel conforme à la raison s'impose à la France socialiste des infâmes juges français.
Ils ne sont pas infâmes,Denis Merlin,ils sont conformes à ce que le pouvoir attend d'eux et ils prennent leurs décisions au nom du peuple Français.
Les coupables,c'est la majorité du peuple français.
vous voudriez donc que, par le biais d'un mariage, on impose au Maroc le mariage homosexuel ?
@ Amédée :
"L'impie règne à cause des péchés du peuple". (Un auteur protestant de l'époque baroque dont je ne me souviens plus nom).
Autrement et plus explicatif :
« Jb 34,30. C'est Lui qui fait régner l'homme hypocrite, à cause des péchés du peuple. »
Et en latin de la vulgate :
« 30 Qui regnare facit hominem hypocritam
propter peccata populi. »
http://magnificat.ca/textes/at22_job.rtf
http://www.sacred-texts.com/bib/vul/job034.htm#030
Autrement dit, si nous voulons avoir des chefs dignes de ce nom, convertissons-nous.
Dans le fond, vous n'avez pas écrit autre chose.
Il reste vrai qu'en droit français - sauf erreur énorme de ma part - le droit international prime le droit national. La décision de ce tribunal est donc sans valeur légale.
Sans valeur légale certainement mais est-ce que la légalité compte encore lorsqu'il s'agit d'appliquer les mots d'ordre du nouvel ordre mondial!
Oui, mais attention, Amédée. ce jugement sera annulé... ou alors ce serait une jurisprudence inouïe qui violerait même la constitution française. Mais laissons la parole aux juristes de profession.
Quelqu'un peut-il communiquer un lien où l'on peut lire le jugement in extenso ?
Tel qu'il est rapporté, en effet, ce jugement est une tyrannie qui tente d'imposer au monde entier les lubies du gouvernement français pompeusement et mensongèrement intitulées "ordre public". Volonté imposée contre la volonté du peuple.
Les juges français ont ainsi adopté l'idéologie mensongère et anti-humaine du lobby marxiste (abbé Meslier et Jean-Jacques Rousseau) contre l'ordre public mondial et français. Lorsque l'on voit les têtes de mademoiselle Fourest et celle du misérable qui bafoue le mariage on s'aperçoit que l'homosexualité est mauvaise pour la santé, même physique. Cela a un coût pour la collectivité.
n'ayons pas d'idée fixe; en l'espèce, il s'agit de l'application de la loi Taubira, mais l'accord franco-marocain ne vise pas seulement cette loi, il vise tous les mariages, y-compris ceux entre un français et une marocaine, interdits par la loi de son pays si le français ne se convertit pas à l'Islam; jusqu'à présent, les parquets français ont fermé les yeux sur cet aspect de l'accord, ne les obligeons pas à les ouvrir en faisant trop de bruit sur un cas très et trop particulier
"y-compris ceux entre un français et une marocaine, interdits par la loi de son pays si le français ne se convertit pas à l'Islam; "
Que voulez-vous dire "fermé les yeux" ? C'est-à-dire ont validé cette clause ?
Mais c'est infâme ! Cette clause est contraire à la liberté religieuse, à l'ordre public international ainsi qu'au 1) droit pivot des droits de l'homme et 2) au droit au mariage. Si ce que vous dites est exact, les magistrats français ne font qu'aggraver leur cas.
Dans tous les cas, ils bafouent les droits fondamentaux de l'homme et le droit pivot des droits de l'homme : la liberté religieuse sans compter le droit au mariage. Ils fonctionnent perversement, à rebours des droits de l'homme.
Je crois comprendre que vous dites que les juges français n'exigent pas la conversion à l'islam.
Encore heureux, quand même !
Ce qui est inadmissible, ce sont ces conventions qui valident des textes de "loi" contraires aux droits de l'homme. La plupart ont été signée par de Gaulle et ses successeurs également gaullistes ou sympathisants gaulliste. De Gaulle, qui était un dictateur retors n'avait pas signé le Pacte ouvert à la signature en 1966 et signé et ratifié par la France de Giscard en 1980 et en février 1981 (signé avec des réserves justifiées, car une clause de ce pacte est utilisé pour dynamiter les nations).
http://fr.wikipedia.org/wiki/Pacte_international_relatif_aux_droits_civils_et_politiques
je suis stupéfait de cette avalanche de commentaires assez cahotiques qui se contredisent tout en émanant de la même personne qui doit sortir d'un repas bien arrosé; je faisais simplement remarquer que l'accord franco-marocain s'applique aussi, et surtout, aux mariages "normaux" puisqu'il est antérieur à la loi Taubira, et que la loi marocaine ignore le mariage homosexuel; son application stricte interdirait à un français d'épouser en France une marocaine sans s'être converti à l'Islam; je connais de tels mariages, et jamais le parquet n'est intervenu; voudriez-vous qu'il le fasse et oblige des français à se faire musulmans pour pouvoir se marier ?
vous devrez aussi apprendre le français, parce que l'expression "fermer les yeux" signifie exactement le contraire du sens que vous lui attribuez
Cette non-exigence de conversion à l'islam pue le prétexte. Je ne vois pas les Marocains faire un procès à la France pour ce motif. Donc on utilise ce prétexte pour tenter de valider un "mariage" bafouant l'ordre public international fondé sur la raison universelle de l'homme.
Comme d'habitude l'embrouille intellectuelle est au centre de toutes ces questions. Comme dirait (sans doute ou presque) le pape François, Satan conduit le bal. Il est très malin, le diable, mais finalement il est facile à reconnaître pour qui veut bien se donner un peu de peine.
simple question, savant juriste, devant quelle juridiction le Maroc pourrait-il intenter un tel procés ?
le problème est en fait celui d'un voyage au Maroc et du statut des enfants en regard du droit marocain