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Justice - Page 21

  • « Préparons les planches et les clous »

    L’Agrif a décidé de porter plainte pour provocation directe au meurtre complaisamment relayée par l’association ACT-UP contre les opposants au « mariage » homosexuel.

    Il s’agit de cette affiche (cliquer dessus pour l'agrandir) :

    homophobes-2985b.jpg

     

  • Islam : enfin un petit coin de vérité…

    Le chef islamiste belge Fouad Belkacem (porte-parole de l’organisation interdite Sharia4Belgium) passait en procès à Anvers pour incitation à la haine, à la violence et à la discrimination pour une séquence vidéo diffusée sur Youtube. Le ministère public a requis un an de prison, 300 euros d’amende et 10 ans de déchéance des droits.

    Selon le procureur, Fouad Belkacem « n'est pas un musulman pieux, mais un criminel ordinaire doublé d'un menteur qui prône la haine ».

    Au contraire, ses avocats ont mis en avant que si dans la vidéo incriminée Fouad Belkacem avait effectivement l'intention de provoquer, il n’en demeure pas moins que ses propos sont des versets du Coran, et que ces versets sont également cités par les imams tous les vendredis dans les mosquées…

    Voici donc enfin la vérité, qui arrive devant un tribunal belge. Reste à espérer que les avocats tiennent bon, et continuent en appel si Fouad Belkacem est condamné (ce qui est probable). Et continuent jusqu’à ce que la justice mente en décidant que le Coran ne contient pas d’appels à la haine à la violence… ou constate que ces appels s’y trouvent massivement et en tire les conclusions… Lesquelles ne peuvent qu’être terriblement islamophobes…

  • La haine et le mépris antifrançais d’Houria Bouteldja impunis

    Rejetant la plainte en appel de l’AGRIF et ne suivant pas les sévères réquisitions du Parquet, la Cour d’Appel de Toulouse, présidée par le juge Bastié, a prononcé la relaxe d’Houria Bouteldja, acceptant de la croire quand elle affirme n’avoir pas traité de « sous-chiens » « ces blancs qu’il faut bien nommer » et qu’il faut « éduquer », mais de souchiens.

    Lire la réaction de Bernard Antony.

  • Une victoire judiciaire du Saint-Siège

    Un juge fédéral de Portland, dans l’Oregon, a déclaré que le Saint-Siège ne pouvait pas être considéré comme l'employeur de prêtres pédophiles et donc tenu pour responsable de leurs crimes.

    Un habitant de la région de Seattle avait porté plainte en 2002 contre un prêtre, Andrew Ronan, qui l'aurait agressé à la fin des années 1960. Il voulait faire établir par la justice que les prêtres catholiques sont des employés du Vatican et que ce dernier serait donc responsable de leurs actions.

    « Il n'y a pas de faits fondant une réelle relations d'employé à employeur entre Ronan et le Saint-Siège », a tranché le juge Michael Mosman.

    L'avocat du Saint-Siège a déclaré que ce jugement réglait la question de la responsabilité du Saint-Siège.

    Mais l'avocat du plaignant a déclaré que celui-ci allait faire appel.

  • Une grotesque hypocrisie des « droits de l’homme »

    La Cour de cassation, sans surprise, puisqu’elle est également devenue une chambre d’enregistrement des décisions européennes, décrète que l’irrégularité du séjour d'un étranger ne suffit pas pour le placer en garde à vue. Ce qui est en soi surréaliste. Mais en parfaite conformité avec l’idéologie immigrationniste régnante. Car si l’on applique cette décision on ne peut plus expulser aucun étranger.

    Sauf… si l’étranger en question se rend coupable d’un (autre) délit. Si l’on peut le… soupçonner d’être éventuellement coupable d’un autre délit.

    Cela dit, on ne voit pas ce que ça va changer. Car la loi française avait anticipé l’inéluctable : la loi en vigueur depuis un peu plus d’un an limite le recours à la garde à vue aux seuls cas où une personne est soupçonnée d'une infraction punie d'une peine d'emprisonnement…

  • Trois nouvelles valeurs de la République

    « Toute condamnation qui disqualifierait un responsable politique pour des actes contraires aux valeurs de la République conduirait à l'exclure du gouvernement. Aucun membre du gouvernement n'est aujourd'hui dans ce cas de figure. »

    Ça, c’est signé Jean-Marc Ayrault, Premier ministre de la République française.

    On ne sait si l’on doit en rire, ou s’en inquiéter.

    Mais on en tirera les premières conséquences : le favoritisme (Ayrault), le non-respect du droit du travail (Taubira), et l’injure (Montebourg), sont parfaitement conformes aux valeurs de la République.

    En attendant la suite.

     

  • Justice, histoire et politique

    Le député-maire de Nantes Jean-Marc Ayrault a été condamné le 19 décembre 1997 à six mois de prison avec sursis et 30.000 F d’amende pour favoritisme : le marché d’impression du journal municipal avait été confié à un proche du PS sans mise en concurrence ni appel d’offres ni contrat. Le procureur avait requis trois mois de prison avec sursis, sans amende.

    Cette condamnation a été exhumée parce que Jean-Marc Ayrault est le probable prochain Premier ministre, alors que François Hollande avait exclu d’avoir dans son gouvernement un ministre qui aurait  été jugé et condamné.

    Les ténors (et même les sopranos) socialistes nous chantent en chœur que Jean-Marc Ayrault a été « réhabilité », qu’il n’y a donc plus de condamnation, et qu’il est même interdit à quiconque de faire état de cette condamnation qui est comme si elle n’avait jamais existé.

    C’est complètement faux. (Et c’est pourquoi on ajoute que Ayrault ne s'abaissera pas à porter pas plainte contre ceux qui osent évoquer cette condamnation...)

    Jean-Marc Ayrault a fait l’objet d’une réhabilitation de plein droit comme toutes les personnes qui ont été condamnées à des amendes et des peines de prison légères (trois ans après paiement de l’amende, et pour les condamnations à la prison avec sursis cinq ans après la prescription accomplie). Ce n’est pas pour autant qu’on n’aurait plus le droit d’en parler. Car à ce compte-là il n’y a plus qu’à supprimer le métier d’historien. Et même celui de journaliste.

    C’est bien la première fois que je vois une personnalité politique mettre en avant sa réhabilitation de plein droit et prétendre qu’en conséquence on n’a plus le droit de parler de sa condamnation.

    Le fait historique est qu’il a été jugé et condamné pour favoritisme. Et que François Hollande a promis qu’il n’aurait pas de ministre qui ait été jugé et condamné.

    Précision sur l’article 133-11

    Lire la suite

  • DSK

    Dominique Strauss-Kahn a été mis en examen pour "proxénétisme aggravé en bande organisée" dans le cadre de l'affaire des sauteries maçonniques de Lille.

    Selon son avocat, il n'a « jamais eu la moindre conscience que les femmes rencontrées pouvaient être des prostituées ». Faut oser…

  • Un tribunal bêtement anticlérical

    La soi-disant « Libre Pensée » triomphe parce que le tribunal de Coutances, nous explique-t-elle, a donné raison à un homme qui voulait voir son nom effacé du registre des baptêmes. L’évêque de Coutances est sommé d’effacer le nom de cet homme, au nom du respect de la vie privée.

    « Le fait d’avoir été baptisé par l’Église catholique est un évènement intime constituant une information personnelle sur un individu... dès lors cet évènement relève de la protection de l’article 9 du Code Civil. (…) L’existence d’une mention de ce baptême sur un registre accessible à des personnes tierces à l’individu concerné (...) constitue en soi une divulgation de ce fait qui porte par conséquent atteinte à la vie privée de l’intéressé. »

    Ce jugement est proprement absurde. D’abord le baptême n’est pas privé, c’est un acte public. Ensuite, le registre des baptêmes est quant à lui inaccessible non seulement à des personnes tierces (hors le curé), mais même à la personne concernée, qui ne peut obtenir qu’un « certificat de baptême », et non un extrait d’acte de baptême ou un copie de l’acte de baptême. Enfin, il est invraisemblable que la justice permette ainsi de trafiquer des documents, de falsifier des archives.

    L’évêché de Coutances fait appel.

  • "Antiracisme": tout de même ça coince un peu

    Le ministère public a requis la relaxe de Brice Hortefeux, en appel pour ses propos sur les Arabes.

    La Cour de Justice de la République a décidé de classer sans suite la plainte de SOS Racisme contre Claude Guéant qui avait parlé à Nantes des problèmes que peut poser l’accroissement du nombre des musulmans.