Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Il y a encore des lois en France…

Les quatre « homen » poursuivis pour avoir manifesté à Roland Garros devaient passer en jugement hier.

Mais les juges ont prononcé la nullité de la procédure : on leur avait notifié leurs droits au bout de 3h 30 de garde à vue, alors que la jurisprudence tolère 50 minutes.

Ce sont donc les policiers qui devraient être sanctionnés. Ou plutôt le ministre qui donne des ordres illégaux.

Lien permanent Catégories : Gouvernement, Justice 1 commentaire

Commentaires

  • Je suis prêt à parier que ni le ministre ni les policiers ne seront sanctionnés. Si les Hommen s'en sortent bien, c'est tout ce qu'on demande - pour l'instant.

Écrire un commentaire

Optionnel