Nicolas Sarkozy a confié une « mission de réflexion » à René Ricol, ancien président de la Fédération internationale des experts comptables, pour qu’il lui propose une stratégie en matière économique à la suite de la crise des subprimes.
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Supermarché de faux papiers
Des policiers ont interpellé vendredi dernier une femme de 68 ans en train de vendre de faux certificats médicaux à la sortie du métro Château-Rouge à Paris. Remontant assez facilement la piste du trafic, ils ont découvert un véritable «supermarché de faux papiers». La femme était membre de l'association « La Main tendue», qui aide la communauté camerounaise, très présente dans le secteur.
Six ordinateurs et des milliers de faux documents ont été saisis, allant des allocations scolaires aux baux locatifs, en passant par des bulletins de salaire ou des certificats médicaux. Six personnes ont été déférées devant la justice. Pour donner une idée de l'ampleur du trafic, un policier a raconté : «Une trentaine de clients se sont présentés… rien que durant la perquisition».
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DALO : c’est parti...
Un tribunal a reconnu hier pour la première fois le droit opposable au logement (DALO). Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l’avis défavorable émis le 3 mars par la commission de médiation à propos d’une demande de logement en priorité déposée par une mère de deux enfants, Namizata Fofana.
Jean-Baptiste Eyraud (DAL) se félicite de ce premier jugement. « D’autres demandes du même type vont arriver, un contentieux est en train de se créer... »
Namizata Fofana avait déposé depuis 2005 plusieurs demandes de logement social, qui ont toutes été rejetées. Dès l’entrée en vigueur de la loi DALO, elle a déposé un dossier. Le 3 mars, la commission de médiation a rendu un avis défavorable, estimant que le dossier n’était pas urgent. A l’audience, le représentant du préfet a fait valoir qu’il y avait eu 17.000 dossiers déposés, et qu’étaient privilégiées les personnes sans hébergement, ce qui n’est pas le cas de Mme Fofana.
Le juge a estimé au contraire que le cas était urgent. Le tribunal administratif se prononcera sur le fond du dossier dans quelques semaines.
Si on m'annonçait que ce miracle est le fruit de l'alliance entre le DAL et le syndicat de la magistrature, ça ne m'étonnerait pas...
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Journalistes et blogueurs, attention
La Cour de cassation a décidé qu’il est illégal, car attentatoire à la vie privée, de révéler l’ancienne identité d’une personne qui a fait changer son nom.
En septembre 2006, un hebdomadaire de Montpellier, dénonçant la gestion du CHU, avait révélé l’ancienne identité du directeur de l’établissement. Celui-ci avait porté plainte pour atteinte à la vie privée. En décembre 2006, la cour d’appel l’avait débouté, retenant que l’insertion de l’acte de changement de nom au Journal Officiel avait rendu cet acte public, « permettant à chacun de le rapprocher d’un acte de naissance de l’intéressé, de sorte que son nom d’origine échappe par nature à la sphère de la vie privée ».
Dans son arrêt, la Cour de cassation estime au contraire que « l’ancienne identité de celui qui a légalement fait changer son nom est un élément de sa vie privée », et en conséquence renvoie le dossier devant la cour d’appel.
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L’anti-discrimination totalitaire
Communiqué de presse de Jean-Marie Le Pen
A peine le Parlement français avait-il avalisé cinq directives européennes de lutte contre les discriminations, que le Parlement européen a adopté une résolution appelant la Commission européenne à édicter une nouvelle directive, globale, contre toutes les discriminations, directes et indirectes, ajoutant désormais à son catalogue la « discrimination multiple ».
Mais il justifie dans le même temps la discrimination positive, camouflée en « action positive », et en demande une mise en œuvre générale.
Ce texte totalitaire, qui fait fi des distinctions les plus élémentaires, exige une législation unique, multiplie les projets de sanctions et de poursuites, donne un rôle exorbitant aux lobbies antiracistes et communautaristes.
Il va jusqu’à prétendre que les différences de traitement fondées sur la nationalité ou la langue peuvent constituer une discrimination indirecte raciale ou ethnique.
Les citoyens français doivent savoir jusqu’où va la folie de l’anti-discrimination, conçue comme un instrument de destruction des nations et des différences les plus légitimes. Ils auront l’opportunité de dire leur refus de cette insupportable dictature lors des prochaines élections européennes.
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Le Parlement européen et les « discriminations »
Le Parlement européen a adopté hier, par 362 voix contre 262 et 58 abstentions, une résolution sur la lutte contre les discriminations. Un amendement proposé par le groupe PPE, selon lequel « une directive non spécifique interdisant la discrimination » ne serait pas « l’instrument approprié pour gérer les besoins complexes des personnes », a été rejeté par 371 voix contre 284 et 19 abstentions.
Le rejet de cet amendement souligne le caractère totalitaire de ce texte hallucinant, par lequel le Parlement européen demande à la Commission européenne l’élaboration d’une directive globale et uniforme contre toutes les discriminations directes et indirectes, et contre la « discrimination multiple », sauf contre la discrimination positive qui est au contraire un devoir absolu, multiplie les demandes de contrôles et de sanctions, et établit les lobbies comme les gardiens du dogme.
Voici quelques extraits significatifs de ce texte interminable et redondant. (Les directives existantes auxquelles il est fait allusion sont celles qui viennent tout juste d’être transcrites par le Parlement français dans notre législation).
Le Parlement européen
Rappelle que les directives 2000/43/CE et 2000/78/CE fournissent des normes minimales et qu'elles devraient par conséquent constituer les fondements sur lesquels bâtir une politique communautaire globale de lutte contre les discriminations;
Invite les États membres à veiller à ce que les directives 2000/78/CE et 2000/43/CE, après la transposition de toutes leurs dispositions, soient pleinement, correctement et efficacement transposées et mises en œuvre de manière adéquate et que, conformément aux dispositions qu'elles contiennent, toutes les dérogations soient objectivement justifiées;
Demande instamment que les sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées au titre de la transposition des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE soient efficaces, proportionnées et dissuasives;
Prie instamment la Commission de surveiller de très près la transposition des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE et de s'assurer que la législation découlant de la transposition est bien respectée, et de continuer à faire pression sur les États membres, par les procédures d'infraction et de manquement, pour qu'ils respectent leurs obligations juridiques en transposant sans réserve et dans les plus brefs délais lesdites directives; estime que la commission compétente du Parlement devrait jouer un rôle dans le contrôle en cours des obligations des États membres qui découlent de ces directives;
Rappelle à la Commission que l'article 4 de la directive 2000/78/CE n'autorise des dérogations que si celles-ci sont objectivement nécessaires au bon exercice des activités professionnelles; demande à la Commission d'interpréter cet article avec rigueur et d'engager les procédures prévues contre les États membres qui prévoient une définition excessivement large dans leur législation nationale;
Considère que les exceptions liées à l'état civil figurant dans la directive 2000/78/CE ont limité la protection contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle apportée par cette dernière;
Se déclare préoccupé de la relative méconnaissance de la législation contre les discriminations parmi les citoyens des États membres et demande à la Commission , aux États membres, aux syndicats et aux employeurs d'intensifier leurs efforts pour y remédier; rappelle que les directives font obligation aux États membres de diffuser auprès du public l'information sur les dispositions pertinentes des directives, par tous les moyens appropriés;
Recommande que les États membres allouent les moyens financiers suffisants et donnent mission aux organismes indépendants chargés de promouvoir l'égalité, pour leur permettre d'exécuter leur rôle efficacement et en toute indépendance, en apportant notamment une expertise fiable de l'ensemble des formes de discrimination et une assistance appropriée aux victimes de discriminations; encourage les États membres à garantir que le mandat de ces organismes couvre l'ensemble des motifs de discrimination et demande à la Commission d'établir des normes à l'aune desquelles elle pourra effectuer des contrôles et assurer l'efficacité et l'indépendance de ces organismes;
Recommande que les États membres et la Commission allouent des moyens et confient des responsabilités accrues aux ONG qui représentent les groupes subissant des discriminations et aux organisations qui agissent dans le domaine de l'information des citoyens et de l'assistance juridique sur les questions de discrimination;
Souligne qu'en tout état de cause les États membres devraient veiller à ce que les victimes de discriminations soient assistées d'office dans les procédures judiciaires qu'elles engagent, s'il y a lieu en apportant un financement public dans le cadre des systèmes nationaux d'aide juridictionnelle;
Recommande que, pour apporter un niveau plus élevé de protection, les États membres permettent à des associations, des organisations et à toute autre entité juridique, d'intenter des actions en justice, notamment au nom d'une victime ou pour la soutenir;
Recommande que les États membres garantissent que les associations, organisations et autres entités juridiques puissent prendre part, au nom d'un ou de plusieurs plaignants, à toute action en justice visant à l'exécution des directives;
Se félicite de l'intérêt de la Commission pour la question de la discrimination multiple, notamment du lancement d'une étude à ce sujet; invite la Commission à adopter une définition générale équilibrée de la discrimination multiple et à examiner et fournir des données sur la discrimination multiple et les crimes de haine; demande à la Commission d'intégrer des dispositions conçues spécifiquement pour lutter contre la discrimination multiple à toute législation à venir.
Souligne l'importance d'une mise en réseau des groupes qui s'emploient à lutter contre les discriminations au niveau européen comme aux niveaux national, régional et local;
Estime que la Commission doit élaborer une définition commune à l'ensemble de l'Union ou, pour le moins, rechercher un consensus sur le sens à donner à "l'action positive" et, de la sorte, faire justice des mythes liés à sa signification et à son application dans certains États membres, compte tenu, en particulier, de son efficacité pour lutter contre les discriminations et pour réaliser l'égalité effective des résultats dans certains États membres;
Rappelle à la Commission son engagement à présenter une directive globale, couvrant le handicap, l'âge, la religion ou les convictions et l'orientation sexuelle de manière à compléter le paquet de législation anti-discrimination, comme indiqué dans son programme de travail pour 2008; rappelle qu'il convient, des points de vue politique, social et juridique, de mettre un terme au caractère hiérarchisé des protections contre les différents motifs de discrimination; a la ferme conviction que le fait d'interdire la discrimination dans un domaine tout en la permettant dans un autre est inconséquent;
Estime que toute nouvelle directive proposée pour la lutte contre les discriminations se devra d'interdire toutes les formes de discrimination, notamment les discriminations directes comme indirectes, dans l'ensemble des domaines qui sont déjà couverts par les directives 2000/43/CE et 2000/78/CE, la discrimination exercée par des associations ou des clubs privés, la discrimination liée à l'appartenance supposée à un groupe protégé, ainsi que le harcèlement; estime que toute instruction établissant une discrimination devrait être considérée comme une discrimination et qu'une incapacité non justifiée à trouver un arrangement raisonnable devrait être considérée comme une forme de discrimination; estime que les directives devraient affirmer clairement l'absence de hiérarchie entre les différentes formes de discrimination et que toutes les formes de discrimination se doivent d'être combattues avec la même fermeté; insiste pour que toute nouvelle proposition législative fasse dûment apparaître l'ensemble des spécificités propres à chaque motif de discrimination;
Demande à la Commission d'étudier comment la législation à venir peut intégrer de nouvelles dispositions visant à promouvoir la mise en œuvre des principes de non-discrimination et d'égalité qui ne sont pas subordonnés à des plaintes exprimées individuellement par des victimes; considère que cette étude devrait analyser la manière dont une nouvelle législation pourrait instaurer l'exigence d'intégrer une action positive ou des obligations positives pour promouvoir l'égalité et établir un lien entre les obligations relatives à la non-discrimination et à l'égalité et les politiques nationales en matière de marchés publics;
Estime que les différences de traitement fondées sur la nationalité ou la langue qui ne sont pas objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime ni obtenues par des moyens appropriés et nécessaires peuvent constituer une discrimination indirecte fondée sur l'origine raciale ou ethnique, contraires à la directive 2000/43/CEE;
Demande que toute législation future introduite en vertu de l'article 13 du traité CE comporte une obligation de consulter et d'associer les ONG, les organismes indépendants spécialisés dans les questions d'égalité et les organisations nationales représentatives à sa rédaction, au processus de transposition et au contrôle de sa mise en œuvre;
Estime que la nouvelle directive devrait comporter: l'obligation pour les États membres de placer la question de l'égalité au cœur de leurs préoccupations dans l'ensemble de leurs actions de programmation, d'élaboration de politiques et de conception de programmes dans les domaines qui relèvent de la directive; l'obligation pour les prestataires de services d'agir de manière planifiée et systématique dans leur approche de l'égalité; l'obligation pour les prestataires de services de procéder à des rééquilibrages et d'accorder un traitement spécifique aux membres de groupes minoritaires confrontés à des inégalités pour garantir que ceux-ci aient accès aux services concernés et qu'ils puissent en bénéficier.
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Un nouveau bienheureux libanais
Le capucin Jacques Haddad , qualifié par certains de saint Vincent de Paul libanais, sera béatifié à Beyrouth, Place des Martyrs, le 22 juin prochain, au cours d’une messe célébrée par le préfet de la congrégation romaine pour les causes des saints, le cardinal José Saraiva Martins.
En 1992, Jean-Paul II avait signé le décret reconnaissant le P. Jacques comme vénérable. En 1998, la guérison de Mariam Kattan de Maghdouché, atteinte d'un cancer malin et incurable, allait ouvrir la voie à sa béatification. (Maghdouché est le lieu où se trouve la grotte dans laquelle, selon la tradition, la Sainte Vierge attendait son Fils quand il se rendait à Tyr et à Sidon.
Khalil Haddad est né à Ghazir (Kesrwan, Mont Liban) en 1875. A la fin de ses études, en 1892, il partit chercher du travail en Egypte où il fut engagé comme professeur d'arabe au collège Saint-Marc. Mais en entrant un jour dans l'église des franciscains, il fut bouleversé par les funérailles d'un jeune religieux. Sa décision fut irrévocable : « Je me ferai prêtre, je serai à Dieu et rien ne m'arrêtera. » Il retourna au Liban, et entra dans l'Ordre des frères mineurs capucins, le 25 août 1893. Khalil Haddad sera désormais le Frère Jacques (abouna Yaacoub) de Ghazir. Il meurt en odeur de sainteté le 26 juin 1954.
Les chrétiens du Liban ont bien besoin d’un nouvel intercesseur...
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Toi notre vie et notre nourriture
La Fête Dieu s’est répandue dans l’Eglise grecque melkite catholique à partir du XVIIIe siècle. L’office propre est récent, puisqu’il a été composé par le patriarche Maximos V (1967-2000) et le moine poète Nicolas Sayegh, supérieur général de l’ordre de saint Jean de Choueir. Dans le calendrier melkite catholique, la Fête Dieu est précédée d’une super-vigile de trois jours, dont voici le tropaire :
Tu es descendu des cieux, ô Compatissant, et tu t’es offert toi-même victime vivante pour nous faire vivre avec toi toujours. O notre vie et notre nourriture, Seigneur, gloire à toi !
Et voici le kondakion :
Fidèles, préparons aujourd’hui nos cœurs, tels des vases immaculés, pour recevoir avec une conscience pure le banquet du Seigneur, tandis que nous offrons des hymnes pour la vigile de cette fête.
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Urgence humanitaire
Le Fonds des Nations Unies pour la population fait savoir qu’il va acheminer 218.400 préservatifs, et des pilules, en Birmanie, afin de permettre aux sinistrés du cyclone de poursuivre leur planning familial.
("Le moment est critique pour la Birmanie. Nous avons mis en place un programme de secours opérationnel mais jusqu'à présent nous n'avons pu atteindre qu'environ 25% des personnes qui en ont besoin", déclare Ban Ki-moon, secrétaire général de l'ONU.)
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« Travailleurs sans papiers » : la nouvelle vague...
Jean-Claude Amara a annoncé une « seconde vague » de grève de « travailleurs sans papiers » en Ile-de-France. Prenant la parole dans le restaurant Market de l’acvenue Matignon, où 12 salariés se sont mis en grève, le « porte-parole » de Droits devants ! a déclaré que 240 salariés clandestins (appelons les choses par leur nom) sont en grève dans 22 entreprises.
Il a précisé que cette nouvelle vague de grèves répond au gouvernement qui « n’a pas tenu ses engagements ».
Selon le ministère de l’Immigration, 130 « travailleurs sans papiers » ont été régularisés jusqu’ici. Selon Jean-Claude Amara, il n’y en a eu que 80...
Il n'y a même pas eu 70 vraies régularisations, tonne de son côté la CGT, qui annonce 321 grèvistes dans 23 sites...