Un tribunal a reconnu hier pour la première fois le droit opposable au logement (DALO). Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l’avis défavorable émis le 3 mars par la commission de médiation à propos d’une demande de logement en priorité déposée par une mère de deux enfants, Namizata Fofana.
Jean-Baptiste Eyraud (DAL) se félicite de ce premier jugement. « D’autres demandes du même type vont arriver, un contentieux est en train de se créer... »
Namizata Fofana avait déposé depuis 2005 plusieurs demandes de logement social, qui ont toutes été rejetées. Dès l’entrée en vigueur de la loi DALO, elle a déposé un dossier. Le 3 mars, la commission de médiation a rendu un avis défavorable, estimant que le dossier n’était pas urgent. A l’audience, le représentant du préfet a fait valoir qu’il y avait eu 17.000 dossiers déposés, et qu’étaient privilégiées les personnes sans hébergement, ce qui n’est pas le cas de Mme Fofana.
Le juge a estimé au contraire que le cas était urgent. Le tribunal administratif se prononcera sur le fond du dossier dans quelques semaines.
Si on m'annonçait que ce miracle est le fruit de l'alliance entre le DAL et le syndicat de la magistrature, ça ne m'étonnerait pas...
Commentaires
Cette décision ouvre des perspectives interessantes pour les personnes sans logement ou mal-logés et meme si pour certains il s'agit uniquement d'un cas d'espece sans lendemain , il faut avoir une lecture poussée du message que véhicule cet arret.Dorénavant l'etat devient comptable de ses carences en matiére de logement, et l'urgence, chaque fois qu'elle sera reconnue non pas par la commission de conciliation mais par le juge, engendrera un cout qu'il devra prevoir dans un budget propre ,a moins qu'il ne prefere (judicieusement) rallonger celui de la construction !!!!