Les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 doivent adopter demain soir le document qui accorde des « garanties juridiquement contraignantes » à l'Irlande. Pour éviter que le texte ait besoin d'être ratifié par tous les pays, ce ne sera pas le protocole additionnel au traité de Lisbonne que le gouvernement irlandais souhaitait, mais une « décision du Conseil ». Que l'on prétend « juridiquement contraignant ». Les Irlandais se font rouler dans la farine.
Mais Vaclav Klaus prend les Européens au mot. Si c'est « juridiquement contraignant » pour tous les pays, c'est un traité international. Si c'est un traité international, il doit être ratifié par le Parlement tchèque, comme le stipule l'article 49 de la Constitution : « La ratification des traités internationaux requiert l'autorisation des deux chambres dans les cas suivants : (...) b) traités d'alliance, de paix et autres traités politiques ».
Le président tchèque fait donc savoir que le Premier ministre Jan Fischer, qui présidera le Conseil, ne peut signer la « décision » que s'il a les pleins pouvoirs du président et s'il signe sous réserve de la ratification par le Parlement.
Jan Fischer a répondu que selon lui il ne s'agit pas d'un traité politique, au sens de l'article 49b de la Constitution, mais d'un traité gouvernemental qui ne nécessite ni les pleins pouvoirs ni le vote du Parlement.
On ne sait pas comment ce bras de fer va se terminer, mais on peut imaginer que Vaclav Klaus rejette la « décision du Conseil » en faisant valoir que son Premier ministre n'avait pas le pouvoir de signer le document, et saisisse la Cour constitutionnelle tchèque...
L'essentiel est de gagner du temps. Au moins jusqu'au référendum irlandais, mais comme celui-ci est loin d'être gagné, jusqu'aux élections en Grande-Bretagne... Si le traité n'est pas ratifié d'ici là, il sera définitivement mort, car le référendum britannique sera sans appel.