Gollnisch condamné en appel par Ubu-Big Brother

La cour d’appel de Lyon a confirmé la peine de trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende infligée en première instance à Bruno Gollnisch pour « contestation de crimes contre l’humanité ».

Bruno Gollnisch est également condamné à verser 3.000 euros de dommages et intérêts à chacune des huit parties civiles, lobbies antiracistes et associations d’anciens déportés.

Ce nouveau verdict ne fait que confirmer l’iniquité du premier.

Bruno Gollnisch n’avait contesté aucun crime contre l’humanité.

Il avait au contraire explicitement déclaré qu’il ne remettait pas en cause les déportations ni les millions de morts des camps nazis. Et à l’audience de première instance, interpellé par la Licra , il avait explicitement reconnu la Shoah comme un « crime contre l’humanité incontestable », ce qui avait conduit la Licra à se retirer de la procédure...

Pour la suite de cette fin de conférence de presse où Bruno Gollnisch était victime d’un véritable harcèlement, on laissera la parole à Florent Dessus, adversaire politique (radical) de Bruno Gollnisch à Lyon et directeur du journal Vox Rhône-Alpes. Voici ce qu’il écrivait dans son journal (n°3, 21-27 octobre 2004), après avoir assisté à la conférence de presse :

« Vient une question concernant l’existence des chambres à gaz, à laquelle il répond. S’en suit un tollé général, une levée de boucliers, des cascades de déclarations. Autant de réactions parfaitement concevables si M. Gollnisch avait effectivement nié l’existence des chambres à gaz. Ce qui n’est pas le cas. S’il avait tenu les propos qu’on lui prête, nous aurions été les premiers à les dénoncer. Mais il se trouve qu’on ne peut pas lui faire dire le contraire de ce qu’il a dit. (...) Alors, force est de constater qu’il s’est fait piéger, que la machine médiatique s’est emballée et que l’ensemble de la classe politique a suivi. Jusqu’au garde des Sceaux qui a demandé à la Justice d’ouvrir une enquête avant d’éventuelles poursuites... »

On voit ce que sont devenues les « éventuelles poursuites » : une condamnation, en première instance et en appel, tandis que Bruno Gollnisch était en outre exclu de l’université pour cinq ans.

L’histoire jugera les juges.

Les centres de rétention : peut-être dans 15 ans...

Communiqué de Jean-Marie Le Pen

Une fois de plus, la montagne a accouché d’une souris : après la censure du Conseil constitutionnel, il ne reste quasiment rien du grand projet de Nicolas Sarkozy visant à mettre hors d’état de nuire les plus dangereux récidivistes.

La loi sur la rétention de sûreté devra attendre, pour être appliquée, que le premier criminel dangereux à être jugé à partir de maintenant ait fini de purger sa peine, dans 15 ans peut-être...

D’ici là, la législation aura eu le temps de changer plusieurs fois...

Pour opérer une vraie rupture et résoudre le problème de récidive que posent les plus dangereux criminels, il suffirait de rétablir une véritable échelle des peines, avec au sommet la peine capitale, suivie de la réclusion à perpétuité, qui soit réellement à perpétuité, et non de trente ans.

Tous les bricolages effectués à la lumière glauque du politiquement correct sont voués à l’échec. On vient d’en avoir une nouvelle preuve.

Rétention de sûreté : c’est pour plus tard...

Rétention de sûreté : c’est pour plus tard...

Il en va de la loi sur la rétention de sûreté comme de tout le reste de ce que fait Sarkozy : une grande annonce, une polémique, un débat parlementaire, une loi, un renforcement de la loi par des amendements qui provoquent une nouvelle polémique, et pour finir, à peu près rien.

Le Conseil constitutionnel a validé le principe de la création de centres d’enfermement à vie pour les criminels dangereux, mais il repousse l’application de la loi à la saint glin-glin, au terme d’un raisonnement particulièrement tordu.

D’abord il s’attache à définir que la rétention de sûreté n’est pas une peine, parce qu’elle n’est pas prononcée par la cour d’assises et n’a pas une finalité répressive. En conséquence, cette disposition ne viole par l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme sur la non-rétroactivité des lois. Le gouvernement avait donc le droit d’introduire un amendement sur la rétroactivité et de le faire voter par le Parlement, ce qui fut fait de mauvais gré (les sénateurs avaient même supprimé l’amendement en commission). Mais, ajoute le Conseil constitutionnel, puisque la rétention de sûreté est une privation de liberté, renouvelable sans limite de durée, elle « ne saurait être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la loi ou faisant l’objet d’une condamnation postérieure à cette date pour des faits commis antérieurement ». Bref, il n’y a pas de rétroactivité possible, et les alinéas de la loi qui la prévoyaient sont censurés. La loi ne peut s’appliquer qu’à partir de sa promulgation, ce qui veut dire qu’elle ne pourra pas être appliquée avant de très longues années, puisque par définition ses « bénéficiaires » sont des personnes qui vont être condamnées à de lourdes peines de prison.

Dans l’immédiat, le placement en centre de rétention ne pourra être décidé que si le condamné qui sort de prison viole les obligations auxquelles il est soumis dans le cadre de la surveillance de sûreté (bracelet électronique, injonction de soins...). En outre, le placement en centre de rétention n’est légitime que si « le condamné a pu, pendant l'exécution de sa peine, bénéficier de soins ou d'une prise en charge destinés à atténuer sa dangerosité mais que ceux-ci n'ont pu produire des résultats suffisants, en raison soit de l'état de l'intéressé soit de son refus de se soigner ». Or on sait ce qu’il en est des graves défaillances du système carcéral en ce domaine...

Comme le dit le secrétaire général de l’USM, le Conseil constitutionnel « a tellement encadré la mise en place immédiate de la rétention de sûreté qu’il a vidé le texte de sa substance ».

Tel est le résultat du délire idéologique qui conduit la politique pénale et dont le premier acte a été l’abolition de la peine de mort. Une fois la peine capitale abolie, toutes les autres peines sont dévaluées. Il n’y a plus de réclusion à perpétuité : la « perpétuité » veut dire trente ans, au maximum. Le Conseil constitutionnel était coincé entre les diktats de l’idéologie et la pression populaire et gouvernementale. Il n’a pas osé dire que la « rétention » était contraire à l’état de droit, ce qui est pourtant une évidence : un condamné doit être libre (même s’il peut rester éventuellement sous surveillance) une fois qu’il a purgé sa peine.

La solution était très simple, mais elle n’est pas politiquement correcte : c’est de garantir de véritables peines de réclusion à perpétuité (ce qui n’exclut pas les soins, etc.). La meilleure solution est celle des systèmes judiciaires où l’on peut prononcer plusieurs peines qui s’additionnent ou des peines indéfinies. A condition qu’elles soient appliquées, puisque même cela est désormais souvent inopérant (en Espagne, par exemple, deux des auteurs des attentats du 11 mars ont été condamnés à 40.000 ans de prison, mais la durée de la détention ne peut excéder 40 ans...).

Le Kosovo, c’est aussi ça

La cour d’assises d’Aix-en-Provence se penche cette semaine sur l’assassinat de Zef Palaj, le 27 novembre 2002, au pied du mur d’enceinte de la prison de Luynes. Ce jour-là, Zef Palaj était venu voir son fils Pren, incarcéré pour un double meurtre.

En août 2002, Pren Palaj, habitant de Peyrolles, avait découvert sa femme Ilirjana dans les bras de son cousin Krist Berisha. Il avait tué l’une et l’autre, et avait été condamné à 15 ans de réclusion criminelle.

La communauté albano-kosovar de Peyrolles, bien qu’installée depuis longtemps (dans l’entre-deux guerres), est toujours régie par les lois en vigueur au Kosovo. En l’occurrence, le kanoun. La famille d’une personne injustement tuée est autorisée à « prendre une vie » dans la famille de l’assassin. Normalement, ce doit être le chef de famille, puis le fils aîné... « et ainsi de suite jusqu’à ce qu’il ne reste plus que les femmes », note le juge d’instruction qui rappelle que certains villages albanais ont été totalement décimés par cette coutume.

Zef Palaj avait tenté d’obtenir une trêve (besa) avec la famille Berisha jusqu’au procès de son fils, et la convaincre que seul l’adultère était la cause de la mort de Krist. La tentative de conciliation a eu lieu en Suisse (où vivent 200.000 Kosovars...), mais en vain.

Pashko Berisha est donc soupçonné d’avoir organisé le meurtre de Zef Palaj, le 27 novembre 2002, assisté d’un de ses beaux-frères, venu d’Alsace, et commis par deux amis à lui, venus l’un de Pologne, l’autre d’Italie...

Les deux exécuteurs présumés nient avoir été à Aix-en-Provence le jour du meurtre. Pendant une semaine, les jurés vont examiner les éléments de téléphonie, que l’on dit peu probants.

Mais surtout, les jurés « vont être confrontés au droit coutumier ancestral », comme dit La Provence. Autrement dit, on va savoir si la tradition albanaise du kanoun peut être une circonstance atténuante...

Le Pen (encore) condamné pour opinion déviante

Jean-Marie Le Pen est condamné à trois mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende pour « complicité d’apologie de crimes de guerre » et « contestation de crimes contre l’humanité ».

Dans les propos que citait Rivarol, déclare le tribunal, Jean-Marie Le Pen « tente d’instiller un doute sur ce qui a pu être commis par les nazis sur le territoire français comme la déportation des juifs ou les persécutions contre les résistants et qui constituent autant de crimes contre l’humanité ».

Or, premièrement, Jean-Marie Le Pen ne mettait aucunement en doute la déportation des juifs.

Deuxièmement, les persécutions des résistants (qu’il ne mettait pas non plus en doute) ne constituent certainement pas, prises ainsi globalement, des crimes contre l’humanité.

La vérité et le droit désertent les tribunaux...

Jean-Marie Le Pen va faire appel, au cas où il se trouverait encore des magistrats sensibles à la raison.

Sarkozy procédurier : il s’enfonce

Nicolas Sarkozy porte plainte, de nouveau. Cette fois, pour « faux, usage de faux et recel », contre le site internet du Nouvel Observateur, qui affirmait que huit jours avant son mariage avec Carla, Nicolas avait envoyé un SMS à Cécilia disant : « Si tu reviens, j’annule tout. »

C’est apparemment la première fois qu’un président en exercice dépose une plainte contre un organe de presse.

Mais ce serait à vérifier : Mitterrand avait dit qu’il ne porterait jamais plainte contre un journal, ce qui laissait entendre que ce n’était pas une tradition établie.

Quoi qu’il en soit, le fait de s’en prendre à la presse sur le plan judicaire, ce que ni Mitterrand ni Chirac n’avaient jamais fait malgré des attaques ou des « révélations » autrement plus méchantes, va lui apporter beaucoup plus de désagréments que l’anodine info-intox sur un mystérieux SMS.

Déjà ?

Je pensais que les « condamnés » de l’Arche de Zoé seraient libérés discrètement dans quelque temps. Mais ils vont l’être très bientôt, et de façon très visible. Ça, c’est Sarko...

Enfin, Sarko aidé par Deby. Entre obligés, on ne se refuse rien. C’est Idriss Deby qui a dit le premier, publiquement, que si on lui demandait la grâce des condamnés il réfléchirait à la question, c’est-à-dire qu’il la donnerait.

Aussitôt, les demandes de grâce ont été envoyées à l’Elysée par les avocats des zozos. Rama Yade vient de faire savoir qu’elles seraient transmises aujourd’hui même par le ministère des Affaires étrangères au président tchadien.

Et l’on a appris hier que Nicolas Sarkozy « envisage » de se rendre au Tchad à la fin du mois. S’il revient avec la grâce de Deby, il aura finalement tenu sa parole : « Quoi qu’ils aient fait, j’irai les chercher. »

Mais la grâce de Deby risque d’arriver avant la fin du mois...

La Cour de cassation en pleine schizophrénie

Dans trois arrêts identiques rendus hier, la Cour de cassation juge qu’un fœtus né sans vie peut être déclaré à l’état-civil, quelle que soit la durée de la grossesse.

Il s’agissait de trois affaires similaires, concernant des accouchements de fœtus qui avaient entre 18 et 21 semaines et pesaient entre 155 et 400 grammes. Les parents avaient saisi la justice, parce qu’ils voulaient que leur enfant soit inscrit à l’état-civil (ce qui permet d’officialiser son nom, de bénéficier de certains droits sociaux, d’organiser des obsèques). En première instance puis en appel, les tribunaux ont jugé que ce n’était pas possible, car selon l’article 79-1 du code civil on ne peut faire une « déclaration d’enfant sans vie » que si le fœtus est né viable (plus de 500 grammes ou plus de 22 semaines de gestation, selon l’OMS).

La Cour de cassation juge que la cour d’appel a, en fait, violé l’article 79-1 alinéa 2 du code civil, qui « ne subordonne pas l’établissement d’un acte d’enfant sans vie ni au poids du fœtus, ni à la durée de la grossesse » ; la cour d’appel a « ajouté au texte des conditions qu’il ne prévoit pas ».

La Cour de cassation a parfaitement raison. Il n’y a donc rien de nouveau dans son arrêt. Elle ne fait que rappeler ce qu’est la loi.

Les tribunaux de première instance et d’appel avaient manifestement mal lu l’article 79-1. Le premier alinéa dispose que « lorsqu'un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l'état civil, l'officier de l'état civil établit un acte de naissance et un acte de décès sur production d'un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable et précisant les jours et heures de sa naissance et de son décès ». Mais il y a un second alinéa :

« A défaut du certificat médical prévu à l'alinéa précédent, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie. Cet acte est inscrit à sa date sur les registres de décès et il énonce les jour, heure et lieu de l'accouchement, les prénoms et nom, dates et lieux de naissance, professions et domiciles des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant. L'acte dressé ne préjuge pas de savoir si l'enfant a vécu ou non ; tout intéressé pourra saisir le tribunal de grande instance à l'effet de statuer sur la question. »

Il est clair que cet « acte d’enfant sans vie » est délivré quel que soit le stade de développement du fœtus, puisqu’il peut être délivré précisément lorsque n’a pas été établi un certificat médical indiquant que l’enfant est né vivant et viable.

Jusqu’ici personne n’avait relevé cette possibilité, parce qu’elle est en totale contradiction avec l’idéologie officielle sur l’avortement, et donc « incompréhensible », et en conséquence idéologiquement inapplicable : on ne « peut » pas donner à des « parents » le droit d’inscrire leur « enfant » à l’état-civil quand cet « enfant » est un fœtus dont on nous explique par ailleurs que ce n’est pas un enfant, puisqu’il est licite de tuer cet objet non identifié dans le sein de sa mère.

En soulignant ce que dit précisément l’article 79-1 du code civil, la Cour de cassation souligne du même coup la flagrante contradiction qu’il y a entre cet arrêt et les arrêts qu’elle délivre, au pénal, lorsqu’elle rejette l’incrimination d’homicide involontaire dans le cas de décès in utero consécutifs à un accident de circulation ou un accident médical. Dans ces cas-là, la Cour de cassation explique en substance que la « mère » ne peut pas obtenir de réparation parce qu’il n’y a pas homicide, ce qu’elle portait dans son ventre n’étant pas un enfant.

Ainsi, au pénal, le fœtus, quel que soit son stade de développement (jusqu’à son terme) est infiniment moins qu’un téléphone portable ou une montre bracelet (car on peut obtenir réparation pour la perte de ces objets). Mais au civil, le fœtus, quel que soit son stade de développement (donc dès la neuvième semaine, voire avant) est une personne qui peut être déclarée à l’état-civil, porter un nom et avoir des obsèques (quoiqu’on puisse aussi bien l’avorter).

Il faut rappeler que la majorité des juristes demande que la Cour de cassation modifie sa jurisprudence pénale. Mais elle reste ferme sur ce sujet. Tout en disant exactement le contraire au civil.

L’intérêt de l’arrêt est donc de souligner cette contradiction, que les mouvements pro-vie devraient exploiter au maximum.

Les psys de l’immigration (suite)

J’avais signalé le 30 janvier l’interpellation d’une trentaine de personnes, dont cinq psychiatres marseillais, dans une affaire de certificats de complaisance permettant à des immigrés en situation irrégulière de bénéficier de titres de séjour.

Sept personnes : trois psychiatres et quatre responsables de l’Association pour l’aide au séjour (Apas), ont été écrouées. Un quatrième psychiatre a été mis en examen mais remis en liberté.

« Il s’agit de l’une des plus grosses affaires sur Marseille en matière de trafic de titres de séjour », selon une source proche de l’enquête.

Le réseau fonctionnait depuis janvier 2006 et a permis à plusieurs centaines d’immigrés en situation irrégulière, surtout des Maghrébins, d’obtenir un titre de séjour. Les psychiatres fournissaient, contre 1.500 à 2.000 euros (parfois jusqu’à 4.000 euros) des certificats médicaux de « complaisance » (vu leur prix on mettra des guillemets...). Le réseau avait recruté un psychiatre expert agréé auprès de la Ddass et donc de la préfecture, qui donnait son aval aux certificats délivrés par ses confrères.

On soulignera que ce sont des contrôles dans le milieu parisien de la prostitution qui ont permis de mettre au jour cette affaire... Trois personnes ont été interpellées à Paris et font l’objet d’un mandat d’amener devant le juge marseillais. Il s’agit d’un rabatteur, ainsi que de la sœur et du neveu de la présidente de l’Apas, Germaine Teboul (qui a été écrouée, ainsi que sa fille...).

Les enquêteurs ont constaté que le psychiatre marseillais qui avait été mis en examen en octobre pour des faits similaires, avec trois membres d’une autre association (Ecoute accueil orientation) était également utilisé par l’Apas.

Rappelons d’autre part qu’en décembre, 15 loges du Grand Orient d’Auvergne avaient vigoureusement protesté contre le non-renouvellement, par le préfet, de l’agrément de trois psychiatres de Clermont-Ferrand « qui œuvrent sans relâche à la construction de la fraternité universelle et à la défense des droits de l’homme ». Ces psychiatres rédigeaient eux aussi, semble-t-il, des rapports permettant à des étrangers souffrant soi-disant de troubles psychiatriques d’obtenir des cartes de séjour. Le préfet avait refusé de donner le motif de sa décision, mais il avait souligné que « la condition pour être agréé, c’est d’avoir une parfaite neutralité dans l’exercice de ses fonctions et d’être totalement respectueux des lois de la République ».

Le syndicat de la magistrature tel qu’en lui-même

Le syndicat de la magistrature apporte son soutien à Marina Petrella, écrouée en Fresnes en attente de son extradition vers l’Italie.

Ancienne activiste des Brigades rouges, Marina Petrella a été condamnée en 1992 en Italie à la prison à perpétuité pour avoir assassiné un commissaire de police et grièvement blessé son chauffeur, et pour séquestration d’un magistrat.

Réfugiée en France, bénéficiant de la protection que François Mitterrand accordait à tous les terroristes qui disaient avoir rompu avec le terrorisme, Marina Petrella a été arrêtée en août dernier à Argenteuil, et, le 14 décembre, la cour d’appel de Versailles s’est prononcée en faveur de son extradition.

Le syndicat de la magistrature dénonce « une procédure d’extradition qui ne tient aucun compte de l’ancienneté des faits et de l’évolution » de la coupable, devenue assistante sociale...

Le syndicat s’élève contre cette « remise en cause de la doctrine Mitterrand », car Marina Petrella a « parfaitement respecté cet engagement moral à rompre avec l’activisme violent ».

Je m’engage à ne plus séquestrer de magistrats et à ne plus tuer de commissaires, donc on n’a pas le droit de me mettre en prison...