Luc Guyau renvoyé en correctionnelle

L'ancien président de la FNSEA Luc Guyau et sept autres mis en examen dans l'affaire des détournements de fonds présumés dans le monde agricole au profit de la fédération syndicale, sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris.

Les huit personnes, essentiellement des responsables du monde agricole, sont renvoyés "pour des détournements d'un montant minimum de 105 millions de francs (16 millions d'euros) commis au profit direct ou indirect de la FNSEA ", affirme dans un communiqué Me Dominique Inchauspé, avocat de l’Organisation des producteurs de grains, partie civile.

Le juge Henri Pons est ainsi allé à l'encontre du parquet qui avait requis le non-lieu général pour les huit personnes poursuivies...

(Sur ce point en particulier et sur l’affaire en général, voir ma note du 9 août.)

Le procès Simonnot reporté

Le procès d’Alexandre Simonnot, qui devait venir à l’audience demain à Pontoise, est reporté, en raison de la grève des avocats.

Paris : les égouts débordent

Communiqué de Marine Le Pen

La mise en examen de l’ancien Président de la République vient clore le sinistre tableau des années Chirac.

Non content d’avoir ruiné la France, organisé l’immigration-invasion de notre pays et  insulté sa mémoire par une repentance névrotique, Jacques Chirac montre qu’il aura pourri décidément tout ce qu’il touchait.

On notera d’ailleurs que le frère du président du Conseil Constitutionnel serait un des bénéficiaires de ses largesses potentiellement délictueuses, tout comme le chauffeur d’un dirigeant syndical, ce qui n’est pas sans rappeler l’affaire de corruption présumée des syndicats par le Medef.

Au-delà de la souillure de la fonction présidentielle, cette affaire est emblématique des détestables pratiques du Système et de l’ampleur de ses inavouables connivences.

La gravité des chefs d’inculpation et l’inévitable suspicion que suscite cette infamante mise en examen, ruinent son image aussi récente qu’usurpée de prétendu « sage ».

Trop tard ?

Certains regrettent que la mise en examen de Jacques Chirac arrive bien tard, trop tard. Mais il ne pouvait pas en être autrement, puisque Jacques Chirac avait pris bien soin d’être intouchable pendant tout le temps de ses mandats élyséens.

C’est ce que souligne malgré lui Roland Dumas, lorsqu’il « regrette » cette mise en examen parce que, dit-il, « l’affaire avait été réglée par les deux décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation ». L’enquête qui visait Jacques Chirac avait en effet été bloquée en 1999 par le Conseil constitutionnel, présidé par... Roland Dumas. On était alors en pleine affaire Dumas (Elf, Deviers-Joncour...). En 2003, Roland Dumas sera miraculeusement relaxé en appel après avoir été lourdement condamné en première instance. On se souviendra aussi que Roland Dumas avait démissionné du Conseil constitutionnel en 2000, alors qu’il n’était que mis en examen. On pourra le rappeler aux chiraquiens qui affirment que la place de Jacques Chirac au Conseil constitutionnel n’est absolument pas remise en cause...

Jacques Chirac, dit encore Roland Dumas, « venait d’être élu par les Français : ouvrir à ce moment-là un débat qui le mettait en cause sur les dossiers dont vous parlez, quand on ne sait pas ce qu’ils vont devenir, c’était quand même quelque chose qui portait préjudice à la France.  »

Mais ce qui porte préjudice à la France, c’est que cette affaire (et quelques autres...) ait empoisonné le climat politique pendant si longtemps, et qu’elle continue de l’empoisonner au lieu d’avoir été réglée en son temps. (cf. le communiqué de Jean-Marie Le Pen)

L’affaire Colonna

Le 4 juillet 2003 au soir, Nicolas Sarkozy faisait savoir que la police avait interpellé « l’assassin du préfet Erignac » après quatre ans de recherche. Il s’en félicitait bruyamment, l’affaire faisait l’essentiel des journaux télévisés, et Jacques Chirac félicitait son ministre de l’Intérieur en disant que cette arrestation allait « permettre à la justice d’établir enfin la vérité sur l’assassinat du préfet Erignac ».

On constatait surtout que cette arrestation miraculeuse intervenait 36 heures avant le référendum corse sur le statut de l’île concocté par Sarkozy. Statut qui fut néanmoins rejeté…

Plus de quatre ans ont passé. Le procès d’Yvan Colonna s’est ouvert. Ce soir, tous les témoins ont été entendus. Pas un seul n’a reconnu Yvan Colonna. La principale, Marie-Ange Contard, qui ne l’avait reconnu ni sur photos ni lors d’un « tapissage », insiste que l’homme qu’elle a vu était blond, et que ce n’était pas une perruque car il avait aussi une légère barbe blonde. Un expert en balistique a également jeté le doute en montrant que l’assassin du préfet devait être aussi grand lui alors que Colonna est nettement plus petit. Et le préfet Bonnet qui doit témoigner lundi prochain se dit très circonspect, rappelant qu’il n’avait jamais cité le nom d’Yvan Colonna, mais celui de son frère Stéphane, mis hors de cause depuis lors.

Si Yvan Colonna était relaxé, il faudrait se souvenir de ce soir du 4 juillet 2003, avant-veille du référendum dont Nicolas Sarkozy voulait s’auréoler…

D’autre part, il est curieux de savoir qu’il y a des liens entre la famille Sarkozy et la famille Colonna. La première femme de Nicolas était corse, de Vico, sur les hauteurs de Cargèse, et ils ont souvent passé leurs vacances à Sagone, tout près de là. Leurs deux fils se sentent corses (voire plus…). Ils ont tous deux joué au foot avec Yvan Colonna qui organisait des tournois. L’un d’eux a même fait un stage de berger... Les Sarkozy fréquentaient le restaurant tenu par la sœur d’Yvan Colonna, Christine, suspectée de liens avec le FLNC. Un soir de l’été 2002, l’un des fils Sarkozy, l’apprenti berger, en vacances chez sa mère, ne revient pas. C’est le branle-bas de combat chez les RG et jusqu'au ministère de l'Intérieur. Au petit matin, il revient, dans la voiture de Christine Colonna…

Peines planchers : faites ce que vous voulez...

La déléguée régionale de Lorraine du syndicat de la magistrature, Fabienne Nicolas, s’insurge contre une note de la direction des affaires criminelles et des grâces, qui demande aux tribunaux de « renseigner un tableau sous format électronique pour toute personne condamnée en récidive criminelle ou délictuelle » : « C’est un outil de communication qui peut servir à une reprise en main des magistrats, dénonce Fabienne Nicolas. En dressant un hit parade des TGI, on leur met la pression. Quelle est leur indépendance si on surveille comment la loi est appliquée ? »

Il ne s’agit en aucun cas d’une reprise en main, a réagi le porte-parole de la Chancellerie , mais d’une évaluation de l’application de la loi, qui est de la responsabilité du gouvernement. Il croit utile d’ajouter : « Cela ne remet en rien en cause l’individualisation des peines et la liberté des juges, comme en attestent justement les premières évaluations de cette loi. »

En effet, la première évaluation fait ressortir que 55% des jugements ont appliqué la peine plancher. Autrement dit près de la moitié des jugements ne l’appliquent pas. Et en réalité beaucoup plus, puisque la moitié des peines planchers sont assorties du sursis, ce qui est évidemment contraire à l’esprit de la loi...

Autrement dit, la Chancellerie déclare aux magistrats : vous voyez bien que vous pouvez faire ce que vous voulez, et nous n’avons pas l’intention de vous inciter à appliquer une loi que nous avons soigneusement conçue pour que son principe ne soit pas appliqué...

Dans la famille Dati, voici Omar

Le parquet a requis hier une peine de sept mois de prison ferme à l’encontre d’Omar Dati, 36 ans, poursuivi pour trafic de stupéfiants en récidive. On nous précise que les faits remontent à 2004-2005 et sont donc antérieurs à la loi sur la peine plancher.

Il ne faut pas confondre Omar Dati et Jamal Dati (autre frère du ministre de la Justice ), qui a été condamné quant à lui en août dernier à un an de prison, également pour trafic de stupéfiants.

Conseiller très spécial

Mohamed Abdi, secrétaire général de « Ni putes ni soumises » et conseiller spécial de Fadela Amara, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville , a été condamné définitivement à 18 mois de prison avec sursis pour escroquerie à la formation. La Cour de cassation a en effet confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Lyon, qui remonte au 17 mai 2006.

Mohamed Abdi est condamné pour avoir eu recours à de fausses attestations de présence et de fausses attestations de formation, lorsqu’il s’occupait, entre 1994 et 1997, des ressources humaines d’une société de gardiennage. Confrontée à des difficultés financières, l’entreprise avait recours à des contrats de qualification, qui lui permettaient d’obtenir l’exonération de certaines charges, des primes à l’embauche ou le remboursement de frais de formation. Or les organismes de formation auxquels elle avait recours étaient fictifs.

Pour sa défense, Mohamed Abdi a déclaré au Parisien (qui a révélé l’arrêt de la Cour de cassation le 14 novembre dernier), que « de nombreux jeunes » avaient ainsi pu trouver un travail...

Le procès d’Alexandre Simonnot

Le procès d’Alexandre Simonnot (qui avait été reporté) aura lieu jeudi 29 novembre, à partir de 9h, au tribunal de grande instance de Pontoise, 3 rue Victor Hugo (salle d’audience N° 3, bâtiment A).

Alexandre Simonnot est poursuivi pour « dégradation de bien public », pour avoir donné un coup de canif à un préservatif géant de 11 mètres installé sur l’obélisque d’un carrefour de Taverny le 2 décembre 2006. Arêté comme un criminel, il avait été maintenu en garde à vue pendant 20 heures.(Pour de plus amples précisions voir ici.)

Alexandre Simonnot, qui sera défendu par Me Wallerand de saint Just, invite tous ceux qui le peuvent à assister à ce procès, « afin que nos compatriotes soient informés de la manière dont sont traités, en France, les défenseurs de la pudeur et des bonnes mœurs ».

Négationnisme : l’Espagne fait marche arrière

Le Tribunal constitutionnel espagnol a déclaré anticonstitutionnelles les peines de prison prévues par le code pénal pour sanctionner le négationnisme.

Le code punissait de peines de un à deux ans de prison la diffusion « d’idées ou de doctrines qui nient ou justifient les délits » de génocide. Le Tribunal a jugé inconstitutionnelle et nulle l’inclusion du mot « nient ».

De ce fait, le Tribunal constitutionnel espagnol rejette le texte européen (non contraignant) d’avril dernier, qui harmonise le droit européen en prévoyant des peines de un à trois ans de prison pour la négation de crimes contre l’humanité.

C’est une décision de bon sens (et en l’occurrence le bon sens n’est donc pas français, ni évidemment bruxellois). On s’oppose à la négation d’un crime contre l’humanité par une argumentation, pas par un procès. En revanche, on peut en condamner l’apologie en justice.