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Justice - Page 33

  • Les zozos de l’Arche

    Comme prévu, la justice française a commué en huit ans de prison la peine de huit ans de travaux forcés infligée au Tchad aux branquignols de l’Arche de Zoé. Les familles ont hué les juges, les traitant de « voyous » et de « salauds »... Emilie Lellouch, de son box, a hurlé une phrase incompréhensible et levant le poing. Souad Merimi a crié qu’elle avait honte d’être française... Le tribunal a souligné que l’incrimination retenue était passible en France de la réclusion à perpétuité. Les condamnés, qui vont faire appel, devront encore passer en justice pour « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers et exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption ». Avant sans doute d’être remis en liberté par les bons soins de Sarkozy à la veille des élections.

  • L’inutilité des peines planchers

    Communiqué de Marine Le Pen

    Dans le cadre de la loi sur les peines planchers, un Géorgien de 35 ans vient d’être condamné par le Tribunal Correctionnel de Roanne à 12 mois de prison pour vol dans un magasin de bricolage, peine assortie d’une interdiction du territoire de 2 ans. Une sanction dérisoire quand on sait que l’individu, entré illégalement en France en 2002, a déjà été condamné sous huit noms différents par divers tribunaux, pour vols, conduite sans permis, prise de nom d’un tiers ou séjour irrégulier !

    La véritable rupture que prétend incarner Nicolas Sarkozy tourne maintenant à la mascarade. Pour mettre au pas les récidivistes, et notamment les délinquants étrangers, il faudrait déjà que le Président Sarkozy mette en application les engagements électoraux du candidat Sarkozy, à savoir “qu’un étranger entré illégalement sur le territoire n’a pas vocation à y rester”. Il faudrait surtout rétablir au plus vite la double peine qui permet d’expulser un étranger ayant commis un délit après qu’il eut purgé sa peine. Une sanction judiciaire qui permettait de limiter les cas de récidive, abrogée en 2003 par Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l’Intérieur...

  • Gollnisch & Auguste : justice à deux vitesses

    Communiqué du groupe FN au conseil régional Rhône-Alpes

    Deux élus de la République, Bruno Gollnisch (FN, député européen), et François Auguste (PC"F", conseiller régional), ont été poursuivis devant la même juridiction (Tribunal correctionnel de Lyon), et le même juge (le président Schir, celui-là même qui a relaxé l’imam de Villeurbanne appelant à des violences contre les femmes).

    Bruno Gollnisch, refusant de se laisser entraîner dans un débat sur les camps de la deuxième guerre mondiale, a simplement déclaré aux journalistes : « Ce débat relève des spécialistes. La loi (Gayssot) ne devrait pas entraver l’expression à ce sujet. »

    François Auguste a empêché plusieurs avions, rapatriant ou non des clandestins, de décoller, signifiant par là qu’il est légitime de contester les décisions de justice par force, qu’il est normal de priver les voyageurs du vol qu'ils ont payé, et qu’il est juste de contraindre la République à garder des étrangers demeurant illégalement sur le territoire national.

    Le tribunal présidé par M. Schir est allé au-delà même des rigueurs d’une loi liberticide dans le premier cas (Gollnisch). Dans le second (Auguste), sur la bienveillance suggestion du procureur Claire Jaquin, il a montré sa plus parfaite clémence, estimant que cette grave entrave à la navigation aérienne, passible de 5 ans de prison et 18.000 € d’amende, relevait surtout de la liberté d'expression.

    Les condamnations pénales et civiles prononcées contre Gollnisch, 60.000 €, sont donc 130 fois plus élevées que l’amende de 500 € prononcée contre Auguste.

    On appréciera, à l’aune de ces deux jugements, "l’impartialité" de la justice française, et la conception qu’ont certains magistrats de la liberté d’expression.

  • S’attaquer aux racines du mal

    Communiqué de Wallerand de Saint Just

    Wallerand de Saint Just, vice-président du Front national, chargé du CAP « sécurité-justice », entend faire valoir le point de vue du Front national relativement au projet de loi présenté par Mme Dati qui sera débattu à partir de demain à l’assemblée nationale.

    Faisant preuve d’intentions louables, Mme Dati propose toutefois une nouvelle usine à gaz. Ce qu’elle présente pour que les auteurs d’infractions graves commises sur les enfants fassent l’objet de mesures de police et de sureté après leur sortie de prison est particulièrement compliqué à mettre en œuvre. Au surplus, ce dispositif nécessite un personnel et des moyens financiers qui n’existent pas. En outre, Mme Dati s’expose au reproche d’illégalité formulé par M. Badinter (resté, lui, toujours du coté des assassins et du temps où la pédophilie était encensée par la gauche) : n’est-il pas attentatoire aux libertés de retenir une personne après qu’elle ait purgé la peine décidée par la juridiction compétente.

    Ainsi, Mme Dati ferait-elle mieux de s’attaquer aux racines du mal. S’il est vrai qu’il y aura toujours des pervers, l’Etat pourrait faire en sorte que la dépravation et la pornographie ne s’exposent pas comme aujourd’hui. Il faut rappeler les paroles de l’assassin de la jeune Anne-Lorraine Schmitt : « j’ai visionné un film pornographique, j’ai du ensuite assouvir mes pulsions » et ce matériel est en vente libre dans les plus petits chefs-lieux de canton.

    En vérité, Mme Dati ne parviendra jamais à obtenir des résultats effectifs et elle ou ses successeurs devront présenter encore et toujours des projets de plus en plus embrouillés, si la peine de mort pour ces tortionnaires et ces assassins d’enfants n’est pas appliquée à nouveau.

    Les atermoiements et demi-mesures de M. Sarkozy et de sa Garde des sceaux ne sont pas de mise devant l’extrême gravité du problème.

  • La justice défend les beaux arts

    Henry-Claude Cousseau, organisateur en 2000 de l’exposition « Présumés innocents », a été mis en examen en… 2006 pour avoir « diffusé des images de mineurs attentatoires à la dignité humaine et revêtant un caractère pornographique et violent mais aussi d’avoir permis leur vision par des enfants et adolescents, l’exposition étant ouverte à tous publics ».

    Mais c’est le quotidien Présent qui est condamné en 2007 pour avoir dénoncé cette exposition…

    Entre temps Henry-Claude Cousseau a été nommé directeur de l’Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris…

  • Les frères (et sœur) de Rachida

    Omar Dati a été condamné à huit mois de prison ferme à Chalon-sur-Saône pour trafic de stupéfiants en récidive. Les faits sont antérieurs à la loi sur les peines plancher. Son avocat estime qu’il sera placé sous surveillance électronique.

    Ne pas confondre avec Jamal Dati, condamné en août à Nancy à un an de prison pour trafic de stupéfiants.

    D’autre part, il se dit à Nancy que Malika Dati, sœur de Rachida, serait candidate aux municipales sur la liste du maire sortant André Rossinot. Celui-ci assure qu'il ne faudrait y voir que la promotion d'une ancienne connaissance, « très impliquée dans la vie associative ».

  • Un procès d’opinion

    Une peine de cinq mois de prison avec sursis et une amende de 10.000 euros ont été requises vendredi contre Jean-Marie Le Pen, poursuivi pour « complicité d’apologie de crimes de guerre » et « contestation de crime contre l’humanité ».

    L’affaire est exemplaire : elle montre jusqu’où va l’inquisition de la police de la pensée, et quel est l’état réel de la liberté d’expression dans notre pays.

    La « complicité d’apologie de crime de guerre » concerne ce qu’avait dit Jean-Marie Le Pen dans l’hebdomadaire Rivarol à propos de l’affaire de Villeneuve-d’Ascq : l’autorité allemande était intervenue pour arrêter le massacre que perpétrait un officier. Il semble que Jean-Marie Le Pen se soit trompé d’autorité, en disant que c’était la Gestapo qui était intervenue, alors que ce serait la gendarmerie allemande. Cette erreur (si c’en est une) est une « complicité d’apologie de crime de guerre », parce que la Gestapo a été jugée criminelle par le tribunal de Nuremberg...

    On constatera que ce raisonnement, s’il est confirmé par la justice, interdit aux historiens de se pencher sur l’histoire de la Gestapo. Il n’autorise que la mise au point de la liste des crimes de guerre de la Gestapo (sans possibilité de revenir sur un fait une fois qu’il aura été défini comme crime de guerre). Dire que la Gestapo , tel jour, a relâché telle personne, ou a empêché tel crime, sera une complicité d’apologie de crime de guerre.

    La « contestation de crime contre l’humanité » c’est quand Jean-Marie Le Pen a dit que l’occupation allemande, en France, « n’a pas été particulièrement inhumaine ». Il évoquait naturellement la situation du Français moyen, et les historiens montrent qu’en effet l’occupation allemande a été autrement plus dure dans d’autres pays. Quoi qu’il en soit aucun tribunal n’a condamné l’Allemagne pour crime contre l’humanité envers les Français dans leur ensemble. Le crime contre l’humanité concerne les juifs. Même si, là encore, les juifs de France ont proportionnellement été moins touchés que ceux d’autres pays, le crime contre l’humanité est incontestable, mais Jean-Marie Le Pen ne l’a jamais contesté.

    Il n’y avait donc dans les propos de Jean-Marie Le Pen, très clairement et très manifestement, aucune complicité d’apologie de crime de guerre, aucune contestation de crime contre l’humanité. C’est typiquement un « procès de Moscou ».

    Le jugement doit être rendu le 8 février.

  • La culture kurde à Paris

    Le Centre culturel kurde de Paris a été mis en examen, comme personne morale, pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et financement du terrorisme.

    Le Centre culturel kurde a pour objectif de « favoriser l’insertion progressive » de la population kurde installée en Ile-de-France. Mais la justice le soupçonne de financer le PKK.

    Cette mise en examen intervient dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en juillet 2006 et qui a conduit à l’interpellation et la mise en examen, en février, de 15 Kurdes pour les mêmes chefs et aussi pour blanchiment d’argent en relation avec une entreprise terroriste. Ils sont soupçonnés d’avoir participé au financement d’attentats commis en Turquie par le TAK, les « faucons de la liberté », émanation du PKK.

  • Le procès Gollnisch

    Au procès en appel de Bruno Gollnisch, hier à Lyon, le procureur a requis la confirmation des peines qui lui ont été infligées en première instance : trois mois de prison avec sursis, 5.000 euros d’amende, 55.000 euros de dommages et intérêts aux lobbies « antiracistes ». Une décision que Bruno Gollnisch avait dénoncée comme un « viol catégorique de la liberté d’expression ».

    Me Wallerand de Saint Just a rappelé que l’élu FN était poursuivi sur la base de propos tronqués, modifiés, dont il n’existe aucun enregistrement.

    En outre, un opposant politique, candidat radical à Lyon, qui assistait à la conférence de presse au cours de laquelle les propos qui lui sont reprochés sont censés avoir été prononcés, avait écrit dans son journal qu’il aurait été le premier à dénoncer ces propos s’ils avaient été tenus, mais que la vérité oblige à dire qu’ils ne l’ont pas été.

    Mais la vérité ne semble pas être le souci des magistrats quand ils jugent un responsable du Front national.

    La cour a mis sa décision en délibéré au 28 février.

  • Demain, le procès de Golnisch

    Demain jeudi 6 décembre se déroule à Lyon le procès en appel de Bruno Gollnisch (voir ici, , et le communiqué après la condamnation en première instance).

    Soyons nombreux à soutenir Bruno Gollnisch, dans le cadre du procès inique qui lui est imposé depuis maintenant plus de trois ans.

    Rendez-vous à partir de 9h à la cour d’appel de Lyon, 2 rue de la Bombarde (5e arrondissement).