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Justice - Page 35

  • Bus de Sevran : le parquet fait appel

    Comme on pouvait s’en douter, le parquet général de Paris fait appel du double acquittement des deux « jeunes » dans l’affaire du bus incendié de Sevran.

  • Bus de Sevran : deux acquittements

    Les deux « jeunes » accusés d'avoir participé à l'incendie d'un bus à Sevran en 2005, dans lequel une femme handicapée avait été grièvement brûlée, ont été acquittés par la cour d'assises des mineurs de Seine-Saint-Denis.

    L'avocat général, Haffide Boulakras, qui n’avait aucun doute sur leur culpabilité, avait requis des peines de 5 ans dont un avec sursis, et 7 ans de prison ferme…

    Le 2 novembre 2005, une vingtaine de « jeunes » encagoulés avaient stoppé le véhicule près de la gare de Sevran-Beaudottes, l'avaient caillassé et finalement incendié ; une femme handicapée y était restée bloquée.

    C’était pendant les émeutes. Aujourd’hui il faut éviter d’autres émeutes… Et ce n'est pas la femme handicapée et brûlée qui va en faire...

  • Discrimination positive à la Justice

    Le porte-parole du ministère de la Justice annonce qu’une nouvelle filière d’accès au concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature a été mise sur pied. C’est une « classe préparatoire intégrée pour l’égalité des chances », qui débutera avec 15 candidats qui bénéficieront d’aides financières. Ces candidats seront choisis sur des critères d’« origine géographique » et de « ressources ». En clair, comme l’écrit l’agence Reuters, cette filière profitera « de facto aux étudiants de banlieue notamment noirs ou maghrébins dont l’ascension sociale est entravée pour des raisons financières ou en raison de discrimination raciale ».

    Et pour combattre une discrimination largement fantasmée (comment s’appelle le ministre, déjà ?), on en institue une nouvelle. Positive, bien sûr, pour ceux qui vont en profiter.

  • Un rebondissement de taille dans l’affaire Gautier-Sauvagnac

    La justice a ouvert une enquête préliminaire sur des retraits suspects de 5,6 millions d’euros en liquide, dans les caisses de lUMM (la plus puissante fédération du Medef) par son président Denis Gautier-Sauvagnac.

    Mystère... Mais des enquêteurs suggèrent qu’une partie de cette somme, qui pourrait en fait être deux ou trois fois plus élevée que le montant estimé, aurait pu alimenter les caisses des syndicats.

    Le soupçon s’appuie naturellement sur le fait que Denis Gautier-Sauvagnac est aussi le négociateur en chef du Medef avec les syndicats.

    Il ne peut qu’être renforcé par le tollé qu’il entraîne de la part des confédérations, vexées, offusquées, scandalisées qu’on ose les mettre ainsi en cause...

    Il est significatif que ces confédérations n’opposent strictement aucun argument. Elles se contentent de crier... tout en cherchant à détourner l’attention en exigeant tout à coup l’ouverture de négociations sur la représentativité syndicale, dont elles sont désormais aussi farouchement partisanes qu’elles y ont été opposées pendant 40 ans (depuis que leur monopole a été gravé dans la loi)...

    La CFTC reste toutefois en retrait. Elle est restée silencieuse, et son président, Jacques Voisin, interrogé par l’AFP, déclare que s’il est nécessaire d’aborder la question de la représentativité syndicale, ce n’est « pas l’urgence », et qu’il est important de faire d’abord la lumière sur l’affaire Gautier-Sauvagnac.

    Une question que je me pose, mais qui doit être très naïve puisque je ne la vois posée nulle part, c’est : comment est-il possible qu’il y ait des millions d’euros en liquide dans une caisse patronale ?

  • La Chancellerie dément

    « Il n’est pas question de dépénaliser le délit d’initié », a déclaré le porte-parole de la Chancellerie , après l’installation par Rachida Dati du groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires.

    Jean-Marie Le Pen avait donc raison de soulever ce lièvre, dans son communiqué de ce matin, puisque la Chancellerie juge nécessaire de démentir, après le discours de Rachida Dati qui n’a pas du tout évoqué le délit d’initié...

    C’est notamment l’Union syndicale des magistrats qui avait prévu que l’un des thèmes du groupe de travail serait sans doute la dépénalisation des cas où la sanction pénale vient s’ajouter à une autre sanction, et parmi ces cas le délit d’initié.

  • Les mandats d’arrêt qui s’évaporent

    Il fait bon être un proche de Charles Pasqua quand Nicolas Sarkozy est à l’Elysée. En quelques jours, quatre d’entre eux, personnages clefs de plusieurs affaires politico-financières, ont obtenu de pouvoir revenir libres en France.

    Pierre Falcone, visé par deux mandats d’arrêt internationaux (détournements au préjudice de la Sofremi , ventes d’armes à l’Angola) en a obtenu hier la levée.

    Pierre-Philippe Pasqua est rentré vendredi après sept ans passés en Tunisie. Le parquet n’a pas requis le maintien de son mandat d’arrêt. Il en est de même pour Iskandar et Akram Safa, deux Libanais impliqués comme le fils Pasqua et Pierre Falcone dans l’affaire de la Sofremi.

  • Et l’on parle de dépénaliser le délit d’initié...

    Communiqué de Jean-Marie Le Pen

    Alors que vient d’éclater l’énorme et particulièrement scandaleuse affaire des délits d’initié dans les hautes sphères d’EADS, le gouvernement annonce l’installation, ce jeudi, par le garde des Sceaux Rachida Dati, du groupe de travail chargé de réfléchir à la dépénalisation du droit des affaires.

    Cette concomitance est pour le moins troublante. Surtout quand on apprend que parmi les possibles dépénalisations figure précisément le cas des délits d’initiés, au motif qu’il ne faudrait pas ajouter une sanction pénale à celle infligée par l’Autorité des marchés financiers.

    S’il en était ainsi, le gouvernement ferait preuve d’un cynisme écœurant, et saperait un peu plus encore la confiance que les citoyens doivent avoir envers la Justice.

  • Mieux vaut tard que jamais

    Neuf jours après l’agression dont Marine Le Pen a été victime à Hénin-Beaumont, le parquet de Béthune, qui sur le moment était resté muet, a ouvert une information judiciaire pour violences avec arme, subornation de témoin et injures. Les agresseurs, ajoute le parquet, sont toujours recherchés...

  • Le procès d’Herrlisheim : entre Outreau et Carpentras

    Communiqué du Front national

    Il y a deux ans, le cimetière juif d’Herrlisheim (Bas-Rhin) était profané, et des dizaines de tombes souillées d’inscriptions, de croix gammées, etc.

    Une enquête surréaliste, exclusivement orientée vers les milieux dits « d’extrême-droite » a conduit à l’arrestation très largement médiatisée d’un homme parfaitement innocent, M. Lionel Lezeau, sur la foi d’indices dérisoires, en l’occurrence une prétendue « analyse graphologique » faite par un ancien gendarme, graphologue amateur, analyse totalement inopérante dans le cas d’inscriptions grossièrement tracées à la bombe à peinture.

    Au mépris le plus absolu de la présomption d’innocence, M. Lezeau a été arraché à sa famille, à son métier de forestier, jeté en prison et livré en pâture à l’opinion, notamment par le Procureur M. Schulz dans une conférence de presse où était mentionnée son appartenance au Front National.

    M. Lezeau est resté quatre mois en prison sans être jugé, ce qui était le maximum légal en l’espèce. Six mois plus tard on découvrait fortuitement les trois coupables présumés, sans aucun rapport ni avec Lezeau ni avec la droite nationale, bien au contraire !

    Leur procès s’ouvre aujourd’hui.

    M. Lezeau a bénéficié, il y a seulement quelques semaines, d’un non-lieu, sans qu’aucun magistrat ne fournisse ni explications ni excuses, privées ou publiques.

    Le Front National demande :

    - Au Garde des Sceaux, de faire diligenter une enquête sur le processus ayant abouti à cette injustice.

    - Au Parquet de Colmar, des excuses publiques.

    - A la presse écrite, de rétablir M. Lezeau dans son innocence enfin reconnue, dans une forme équivalant à celle de son injuste mise en cause, ainsi que l’a fait FR3 Alsace.

    - A la juridiction nationale d’indemnisation, de compenser s’il est possible le considérable préjudice matériel et moral subi par M. Lezeau.

  • « Canaille prétentieuse » : 38 euros

    Catherine Dolto avait traité Daniela Lumbroso de « canaille prétentieuse », dans un courriel. C’était à propos du livre écrit par celle-ci sur la célèbre mère de celle-là.

    Daniela Lumbroso avait porté plainte pour injure.

    Le ministère public n’avait requis aucune peine, estimant que Catherine Dolto devait bénéficier de « l’excuse de provocation ». (Dans l’ancien code pénal, c’était une circonstance atténuante : on doit être condamné moins sévèrement quand on répond à une provocation. L’excuse de provocation a disparu du code pénal, mais peut toujours être invoquée.)

    Le tribunal de police ne l’a pas suivi, et a condamné Catherine Dolto à une... amende de première classe, à savoir 38 euros, ainsi qu’à 1 euro de dommages et intérêts, et à rembourser les frais de justice de la plaignante : 1.500 euros.

    Morale de l’histoire : faites attention à ce que vous écrivez dans vos courriels... et sur les blogs.