La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la France pour violation de la liberté de la presse d'un journaliste poursuivi pour diffamation après un article, en 2001, sur le directeur de la Grande Mosquée de Lyon.
"Avec lui, il n'y a pas de vague, la religion il s'en fout. D'ailleurs il n'y connaît rien. En revanche, la mosquée est calme. Et dans le contexte actuel, ça rassure tout le monde", avait écrit le journaliste à propos de Kamel Kabtane. La cour d'appel l'avait condamné à payer des dommages et intérêts.
Dans son arrêt, la CEDH observe qu'en tant que directeur de la Grande Mosquée de Lyon, M. Kabtane s'expose à des critiques relatives à l'exercice de ses fonctions. Elle estime que les nombreux documents produits "témoignent que les propos litigieux n'étaient pas dépourvus de toute base factuelle". Et elle ne voit pas de termes "manifestement outrageants" pouvant justifier une restriction à la liberté d'expression de leur auteur "dont le langage ne saurait être tenu pour excessif".
Elle a alloué au journaliste, Nadji Chalabi, 1.500 euros pour préjudice moral.
Commentaires
j'aimerais connaitre le n° de la procédure CE ou la délibération intégrale.
merci
[Puisque vous avez internet, vous ne pouvez pas le trouver vous-même ???!!!
http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/portal.asp?sessionId=14230319&skin=hudoc-fr&action=request
YD]