Le troisième rapport du Conseil de l’Europe sur la Justice note que le «taux de sanction» des magistrats en France se situe en toute fin de peloton européen, avec 1,5 sanction pour 1.000 magistrats. En pratique, seule la Chancellerie peut diligenter une enquête, ce qu’elle ne fait que rarement. L’irresponsabilité des juges n’est pas une fiction.
D’autre par, la France a été condamnée 21 fois en 2006, c'est-à-dire plus que la plupart de ses voisins, pour violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme qui impose un «délai raisonnable de jugement».
En ce qui concerne le budget de la Justice, il est de 53 euros par habitant, contre 106 en Allemagne, ou 70 en Italie. La France n'est ainsi qu'à la 27e place sur 47, entre Chypre et la Croatie…