Yvette Truchelut, poursuivie par une cliente à qui elle demandait de retirer son voile islamique dans les parties communes du gîte qu’elle louait, a été condamnée par la Cour d'appel de Nancy, pour “discrimination religieuse”, à deux mois de prison avec sursis, 500 euros de dommages et intérêts auprès de quatre parties civiles, et un euro symbolique à la Ligue des droits de l'homme, la Licra et le Mrap.
En première instance, elle avait été condamnée à quatre mois de prison avec sursis et 4.400 euros d'amende aux différentes parties civiles.
A l’audience d’appel, l'avocat général, pour ne pas faire des deux femmes des "martyres" (sic), n'avait pas requis d'amende et avait laissé « à l'appréciation de la cour » une condamnation éventuelle à une peine de prison.
Commentaires
"des deux femmes" vous voulez dire de madame Truchelut.
Comment les magistrats français (du même type que ceux de la chambre de l'instruction d'Outreau) peuvent-ils condamner une personne alors que la loi prévoit en France l'interdiction du port du voile ?
Cela participe de la pantalonade judiciaire française à laquelle les Français sont habitués.
"Loi n°2004-228 du 15 mars 2004
Chapitre unique.
Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit."
Certes mais là il s'agit d'un gîte, non d'un établissement d'enseignement. donc cette loi ne s'applique pas. Ceci dit, sur le fond je suis d'accord.
Et qui tient les établissements d'enseignements, Guillaume ?
Ce qui est vrai dans les établissements serait faux dans les gites où le propriétaire est chez lui, comme l'Etat dans les établissements d'enseignement ?
Vous aussi, vous aimez les fausses distinctions, fondé sur un présupposé d'inégalité des êtres humains.
De plus la loi pénale doit s'interpêter restrictivement, mais nos juges français n'en ont cure.
Que celui qui a dit que nous étions dans une république démocratique et LAÏQUE lève le doigt!
A Denis Merlin,
Je ne vois pas en quoi j'aime les fausses distinctions fondées "sur un présupposé d'inégalité des êtres humains". Ou ai-je traité inégalement quelqu'un? Quand je dis "ceci dit sur le fond je suis d'accord", c'est en réponse à votre commentaire, ce qui veut donc dire que je trouve honteux cette condamnation. Je vous prierai d'être moins agressif, et moins enclin à vilipender tout ce qui vous semble n'être pas de votre opinion (dommage pour vous, j'étais d'accord avec vous).
@ Guillaume, pardon d'avoir été agressif.
Je voulais juste souligner que les juges n'ont pas appliqué la loi.
De mieux en mieux. Rhone-Alpes :
- le préfet sarkozyste fiche les "non chrétiens" dans la fonction publique (mais fait le siège des entreprises privées pour la "diversité")
- le FN est menacé d'être attaqué en justice.
Dans l'affaire du gite :
- il est interdit de porter le voile à l'école
- par contre, ne pas permettre le voile dans un local privé vous fait condamner...
Il est tard. C'est probablement pourquoi, j'ai du mal à comprendre.
Ce que ça veut dire, c'est que les lois "contre la discrimination" s'appliquent désormais aux seules personnes privées alors que les hommes de l'état ont toute licence pour "discriminer" envers qui bon leur semble.
Comme la "discrimination" ne veut rien dire en soi, c'est l'arbitraire érigé en principe, l'inversion intégrale de toute norme de justice.
Ce n'est plus "Fanny" Truchelut ?