Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

L’échec de la « peine plancher »

"Je veux savoir pourquoi on n'utilise pas les peines plancher", dit Rachida Dati dans une interview diffusée par le site du journal 20 minutes. "Parfois, il ne s'agit que d'un problème d'outils statistiques, et d'autres fois, il n'y a pas assez d'appels sur des condamnations fermes requises, mais non prononcées. Dès lors, je demande aux procureurs généraux qu'il y ait systématiquement appel du parquet quand des peines plancher ne sont pas prononcées", dit-elle, ajoutant qu'elle recevra tous les mois les procureurs généraux des juridictions dont le taux d'application des peines plancher serait le plus faible. Elle en a déjà convoqué cinq la semaine dernière.

Il n’est pas compliqué de savoir pourquoi les peines plancher ne sont pas appliquées. Premièrement parce que les magistrats de gauche ne veulent pas les appliquer, deuxièmement parce que la loi a été traficotée de façon à permettre aux magistrats de ne pas l’appliquer. Il s’agit d’un « plancher amovible », avait souligné Jean-Marie Le Pen.

Les commentaires sont fermés.