Kouchner à Bagdad

Bernard Kouchner a entamé hier une « visite surprise » de trois jours en Irak. C’est le plus haut responsable français à se rendre dans ce pays depuis l’invasion américaine, et cela se produit quelques jours après la rencontre entre Nicolas Sarkozy et George Bush.

Et voici ce qu’il a dit à la presse, à propos de la guerre civile qui fait rage, plus de quatre ans après la chute de Saddam Hussein : « C’est un problème irakien et il doit être réglé par les Irakiens. Mais ne soyez pas pressés. Il faut donner du temps au temps. C’est juste le début, j’espère, de la fin de la crise. »

Sic.

Et voici aussi ce qu’il a dit, de même, à propos de sa méthode :

« Ma méthode est d’attendre. D’abord écouter les gens. Nous essayons de vous écouter, et vous nous écoutez. Nous devons jouer nos cartes, et notre rôle. Mais pas aujourd’hui, ni demain, mais un de ces jours. »

Sic.

Le porte-parole de la Maison Blanche pour les questions de sécurité nationale a déclaré : « les Etats-Unis se félicitent de la visite du ministre français des Affaires étrangères Kouchner à Bagdad. C’est un exemple de plus (...) de la volonté croissante de la communauté internationale d’aider l’Irak à devenir un Etat stable et sûr. »

Le feuilleton des déductions sur les emprunts

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les parlementaires socialistes qui lui avaient demandé de censurer les articles 1 (heures supplémentaires), 11 (bouclier fiscal) et 16 (exonérations d’ISF pour investissements dans les PME) du « paquet fiscal » adopté définitivement le 1^er août. Le Conseil constitutionnel a rejeté ces demandes, mais s’est autosaisi de l’article 5, celui qui correspond à l’une des promesses phares de Nicolas Sarkozy : le crédit d’impôt pour les intérêts payés au titre des cinq premières années de remboursement des prêts immobiliers contractés pour l’achat d’une résidence principale.

On se souvient que cette promesse avait fait l’objet de pataquès entre la présidentielle et les législatives.

Christine Boutin, ministre du Logement, avait déclaré que c’était à partir de l’élection du président de la République que cette mesure serait applicable, au motif que la loi ne peut pas être rétroactive (argument stupide, puisque la loi ne pourrait être votée que dans les mois suivant l’élection et serait donc de toute façon rétroactive si elle s’appliquait à partir du 6 mai). Eric Woerth expliquait lui aussi quelques jours plus tard que la mesure ne s’appliquerait qu’aux « résidences principales dont l’acte authentique de vente a été signé après le 6 mai 2007 ». Ce qui avait provoqué une vive réaction de Nicolas Sarkozy, réaffirmant que la disposition concernerait tous les emprunts en cours, comme il s’y était engagé pendant la campagne présidentielle.

Seulement voilà. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article, non pas au motif de la rétroactivité, curieusement, mais parce que, si cet avantage « répond pour les prêts futurs à un objectif d’intérêt général qui est de favoriser l’accession à la propriété, il n’en va pas de même pour les prêts déjà accordés, car, par définition, pour ceux-ci, le contribuable est déjà propriétaire de son habitation principale ». « Il s’agit alors d’un soutien au pouvoir d’achat au bénéfice des seuls contribuables propriétaires de leur habitation principale », ce qui constitue une « rupture d’égalité entre contribuables ». En outre, le Conseil constitutionnel juge que le coût de la mesure, 7,7 milliards d’euros, est « hors de proportion avec l’effet incitatif attendu ».

François Fillon a affirmé hier soir que le gouvernement proposerait dans les prochains jours « un nouveau dispositif » permettant à ceux qui ont souscrit un emprunt de pouvoir bénéficier néanmoins du crédit d’impôt.

Aujourd’hui, Christine Lagarde a constaté que, vu la décision du Conseil constitutionnel, c’est seulement à compter de l’entrée en vigueur de la loi que les intérêts seront déductibles (à condition, ce qu’elle ne dit pas, de faire l’impasse sur la critique concernant le coût de la mesure...). Toutefois, le gouvernement va mettre en place un « mécanisme » devant permettre de déduire les intérêts « au moins à tous ceux qui ont signé des promesses d’achat ou commencé à souscrire des emprunts depuis l’élection du président de la République ». Et en ce qui concerne les emprunts souscrits avant le 6 mai, « on est en train de travailler sur un texte qui sera proposé ultérieurement à l’automne »...

Dur, dur...

Langue de bois

Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances, est rentrée plus tôt que prévu de ses vacances, à cause de la crise boursière.

Telle est l’information objective... et officielle : « La ministre est rentrée de façon anticipée en raison de la situation boursière », faisait savoir hier matin le ministère.

Mais devant les journalistes, Christine Lagarde a déclaré : « Je n’ai pas interrompu mes vacances, je suis rentrée ce matin comme prévu. »

La raison de ce mensonge, c’est qu’elle est revenue pour rassurer les Français. Pour leur dire notamment qu’il n’y a pas à s’inquiéter. Et s’il n’y a pas à s’inquiéter elle n’avait évidemment pas à revenir de vacances avant terme.

Donc il n’y a pas de risque de krach, il n’y a qu’une correction un peu brutale du marché, il n’y aura « pas de contamination » à l’économie française, car celle-ci « repose sur des fondements solides », et l’industrie bancaire est « extrêmement solide », et la BCE a « très bien fait son travail », etc.

Sur sa lancée, Christine Lagarde a également déclaré qu’elle maintenait les prévisions de croissance pour 2007, car « les fondamentaux de l’économie sont bons et nous laissent escompter un troisième trimestre, puis surtout un quatrième trimestre de bon augure, et certainement meilleur que le deuxième ». Moins mauvais, veut-elle dire : le taux de croissance pour le deuxième trimestre a été de 0,3%, alors que la prévision était de 0,6%. Ce qui fait que plus aucun économiste ne croit à la prévision d’une croissance de 2,25-2,5 % sur l’année.

Et tant qu’on y est, allons-y pour un satisfecit sur l’emploi... Le chiffre des créations d’emploi en 2007 sera « très satisfaisant », car « le rythme est bon, encourageant ».

Or l’emploi dans le secteur concurrentiel n’a augmenté que de 3.700 postes au deuxième trimestre, c’est-à-dire qu’il est « resté stable », comme disent les spécialistes. Le rythme dont parle Christine Lagarde s’appelle le point mort.

On voit que Christine Lagarde est revenu en forme de ses vacances. En virtuose de la langue de bois.

Mauvaises nouvelles...

Mercredi étaient tombés les chiffres du commerce extérieur : un déficit record de 15 milliards d’euros au premier semestre 2007.

Aujourd’hui sont tombés les chiffres de la production industrielle : un recul de 0,3% au deuxième trimestre, alors qu’elle paraissait repartie au premier trimestre.

Les deux éléments conjugués vont plomber la croissance. Il est déjà pratiquement sûr qu’elle ne sera pas de 0,6% au deuxième trimestre, contrairement à ce qu’espérait le gouvernement.

Ce n’est pas vraiment une surprise, mais c’est une mauvaise nouvelle pour Sarkozy...

Un petit peu de vérité

Le déficit commercial de la France s’est de nouveau aggravé au premier semestre 2007, atteignant 15,046 milliards d’euros, contre 12,917 milliards pour la même période de 2006.

Jusqu’ici, les ministres en charge du commerce extérieur trouvaient toujours une explication qui dédouanait l’action du gouvernement. C’était toujours la faute de ceci et de cela, d’une conjoncture sur laquelle on n’avait pas prise.

Par exemple, l’euro trop fort, et la hausse des cours du pétrole.

Hervé Novelli les évoque aussi, mais à propos de l’euro il ajoute qu’« à l’évidence dans la zone euro cela n’est pas la seule variable explicative », et à propos du pétrole il ajoute : « Cela n’explique pas tout : l’Allemagne aussi subit l’augmentation », et elle est le premier exportateur mondial, tandis que la France perd des parts de marché.

Et d’évoquer « des considérations structurelles, qui sont au cœur de notre économie et qui nous empêchent de donner toute notre mesure ».

Une petite lueur de vérité dans un discours ministériel sur de mauvais chiffres, cela méritait d’être souligné.

Le Pen et la Conférence de la famille

Communiqué de Jean-Marie Le Pen

Non seulement la Conférence de la famille n’aura pas lieu cette année, alors que sa préparation avait fait l’objet de deux rapports, mais on apprend qu’il est question de la « faire évoluer » en créant un conseil d’orientation, en bref de la supprimer.

Déjà la famille avait disparu de l’organigramme du gouvernement, alors qu’une vigoureuse politique familiale devrait être prioritaire. Maintenant est supprimé le rendez-vous annuel qui permettait de penser ou de faire croire que l’on se préoccupait encore un peu de la cellule de base de la société.

Les associations familiales feraient bien de rappeler à MM. Sarkozy et Fillon que la Conférence annuelle de la famille n’est pas laissée au caprice des gouvernements, mais qu’elle est une obligation inscrite dans la loi du 25 juillet 1994.

Nouvel abandon de la famille

La Conférence de la famille n’aura pas lieu cette année. Elle devait être organisée début juillet, mais on n’a rien vu venir. Pourtant, en début d’année, les associations avaient été mobilisées sur les deux thèmes choisis par le gouvernement Villepin (temps périscolaire et temps extrascolaire), deux groupes de travail avaient été constitués par le ministre Philippe Bas, et deux rapports préparatoires lui avaient été remis le 10 avril. Depuis lors, plus rien. Silence radio.

Entre temps, il y a eu les élections, et la formation d’un nouveau gouvernement. Dans lequel le mot famille a disparu. Certes, dans le gouvernement précédent, il fallait avoir la patience de lire toutes les attributions de Philippe Bas pour la trouver, reléguée in fine : il était ministre de la Santé, des Solidarités, de la Sécurité sociale, des Personnes âgées, des Personnes handicapées... et de la Famille. Mais aujourd’hui, le mot famille a été rayé de l’organigramme gouvernemental.

S’il n’y a plus de ministre de la Famille, il est logique qu’il n’y ait plus de Conférence de la famille, même si le ministre du Travail Xavier Bertrand a prétendu qu’il « continuerait » à s’en occuper. Car Xavier Bertrand était le ministre de la Santé , etc., dont Philippe Bas était ministre délégué à la Sécurité sociale, etc., avant de quitter le gouvernement pour faire la campagne de Nicolas Sarkozy.

C’est donc au ministère du Travail qu’il faut s’adresser pour savoir de quoi il retourne. Et l’on apprend aujourd’hui que ce ministère (qui, rappelons-le, n’est pas officiellement en charge de la Famille) « travaille avec les associations familiales et la CNAF sur l ‘évolution de la Conférence de la famille, l’objectif étant de renforcer le pilotage de la politique de la famille, et de l’ancrer dans le concret ». L’une des hypothèses, selon le journal Les Echos, serait d’instaurer un Conseil d’orientation des politiques familiales, du type du Conseil d’orientation des retraites.

Bref, on enterre la Conférence de la famille.

Certes, cette grand-messe annuelle ne servait quasiment à rien, sinon que le gouvernement s’en servait pour montrer qu’il s’occupait de la famille, et annonçait à cette occasion une mesurette ou deux. Toutefois, on parlait encore de la famille. Désormais, on n’en parlera même plus.

Il convient de rappeler que la Conférence de la famille ne dépend pas du bon vouloir des gouvernements. La loi du 25 juillet 1994 stipule : « Le gouvernement organise chaque année une conférence annuelle de la famille à laquelle il convie le mouvement familial et les organismes qualifiés. » Si le gouvernement veut supprimer la Conférence de la famille, il lui faudra modifier la loi. Ce qui attirera l’attention de tous sur ce mauvais coup, au moins symbolique, contre la cellule de base de la société.

Le rapport Machelon en marche

Le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a reçu Mgr Jean-Pierre Ricard, président de la Conférence des évêques de France. C’est la première rencontre avec les responsables des religions dans le cadre du rapport Machelon, a indiqué le ministère de l'Intérieur.

Il s'agit pour le ministre de préparer les suites à donner au rapport demandé par son prédécesseur Nicolas Sarkozy en 2006, pour « réfléchir aux relations juridiques de l'Etat et des cultes », précise le ministère. Cette rencontre s'inscrit « dans le cadre de ses consultations de tous les cultes ». Et le ministre entend de la sorte « recueillir tous les avis avant de formuler très prochainement des propositions au Premier ministre ».

Sa réflexion est « marquée par le souci du maintien des grands équilibres entre les pouvoirs publics et les cultes », et il s'agira également de mettre en place « des solutions concrètes et pragmatiques pour assouplir techniquement les conditions de fonctionnement des cultes et de leurs structures ».

En clair, il s’agit, comme l’a longuement explicité le rapport Machelon, de trouver des solutions pour contourner la loi de 1905 afin de favoriser, et d’imposer, la construction de mosquées.

On ne sait pas si le cardinal Ricard joue le rôle d’otage ou d’alibi. Lors de la publication du rapport Machelon, en septembre 2006, il avait déclaré qu’il attendait d’en avoir pris connaissance pour se prononcer. Depuis lors, sauf erreur de ma part, il n’en a rien dit. Mais le rapport a déjà commencé à trouver un début d’application, avec la complicité de la Faculté de théologie catholique de Strasbourg…

Michèle Alliot-Marie terminera ses consultations lundi en rencontrant les responsables musulmans…

Pour la langue française, contre le protocole de Londres

Le Comité contre le protocole de Londres, présidé par Claude Hagège, dénonce dans une pétition « les risques d’une éventuelle ratification » de ce protocole sur les brevets européens, signé en 2001, « dont les grandes entreprises étrangères bénéficieraient au détriment des PME et TPE françaises, et surtout ses conséquences dramatiques pour la langue française ».  La ratification de ce protocole « aboutirait en effet, en Europe, à la suppression de l'obligation actuelle de traduire en français tous les brevets rédigés en langue anglaise ou allemande sous prétexte de diminuer le coût des brevets d'invention ».

Actuellement, ces textes doivent être publiés dans les langues des 32 pays membres de l'Office européen des brevets. Dans le cadre du Protocole, il y aurait trois langues officielles (anglais, français et allemand), et les textes pourraient être publiés dans une seule des trois.

La ratification, souligne le Comité, « reviendrait à admettre, en réalité, l'usage de l'anglais en droit français et serait très dangereuse pour la pérennité de la langue française comme langue scientifique, technique et commerciale ». Si actuellement 100% des brevets sont traduits en français, « la part de la francophonie passerait à 7% ». Car à l'heure actuelle 70% des brevets sont déposés en anglais, 23% en allemand et 7% en français.

Dans une tribune publiée le 12 juillet dans Le Monde, le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche , Valérie Pécresse et le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet se faisaient, naturellement, les avocats de la ratification, en prenant prétexte que le Protocole « permettrait d'alléger les coûts de traduction », qui représentent 40% de l’investissement initial en vue de l’obtention d’un brevet. Mais le comité répond que le prix de revient élevé des brevets européens ne résulte pas des traductions, et fait état d’une étude réalisée par l’Office européen des brevets qui l’estime à 15%, et non 40.

Ils avançaient aussi que le brevet communautaire est « le meilleur instrument car il est le seul qui permette d’avoir un titre unique de protection de la propriété industrielle dans l’Union européenne ». Toujours l’obsession européiste. A quoi répond la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle : « La ratification serait un cadeau sans contrepartie aux multinationales anglo-saxonnes et japonaises, qui pourraient déposer plus de brevets encore, et renforcer leur hégémonie et la dépendance juridique et technologique de la France notamment. »

Le Comité rappelle que sur les 31 pays concernés, seuls 13 ont ratifié le texte, et que 17 ont refusé. « L’accord de la France étant indispensable pour que ce traité entre en vigueur, c’est elle qui détient le sort de notre langue et du plurilinguisme ».

En l’occurrence, c’est la Parlement qui détient le sort de notre langue. Un Parlement dévoué à Nicolas Sarkozy, qui a fait savoir par l’intermédiaire de Valérie Pécresse et Jean-Pierre Jouyet qu’il était favorable au protocole qui permettra de supprimer la langue française dans les brevets européens...

L’inflation des conseillers ministériels

Les services du Premier ministre ont publié hier un communiqué indiquant que l’effectif des cabinets ministériels est actuellement de 537 membres.

Cette indication a été communiquée après la diffusion de l’information selon laquelle Arno Klarsfeld allait devenir le 64^e conseiller de François Fillon, et la mise au jour d’un rapport d’audit du Conseil d’Etat et de l’Inspection des Finances stigmatisant l’inflation des conseillers ministériels, dont le nombre a augmenté de 148% depuis 1958, passant notamment de 5,3 conseillers par ministre dans le gouvernement de Raymond Barre à plus de 20 dans le gouvernement Villepin. Cette inflation « ne signifie pas plus de politique mais plus de technique dans le traitement des dossiers », et in fine un « déficit de vision stratégique », souligne le rapport, estimant que « le travail de coordination connaît un emballement pathologique propre à la France ».

On est censé comprendre que 537 membres ce n’est pas beaucoup par rapport aux 652 du gouvernement Villepin.

Mais François Fillon avait fixé un plafond de 20 conseillers par ministère, et 4 par secrétariat d’Etat. Ce qui fait un maximum de 400 conseillers, et non 537.

On remarque que Jean-Louis Borloo, pour l’écologie et le développement durable, est entouré de pas moins de 35 conseillers.

On remarque surtout que le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, qui devrait donc avoir au maximum quatre conseillers, en a dix... Il en faut, du monde, pour mentir adéquatement aux Français sur l’Europe et obéir aux injonctions de Bruxelles...