Service minimum ?

Le Sénat a adopté hier en première lecture le projet de loi dont on nous dit qu’il porte sur le service minimum dans les transports, et dont on rappelle qu’il s’agissait d’une promesse électorale de Nicolas Sarkozy.

La gauche et les syndicats crient très fort contre ce projet, qui porte atteinte au droit de grève, etc.

Mais, comme pour la réforme de l’université et la lutte contre la récidive, dont les textes ont déjà été adoptés par les sénateurs, et le « paquet fiscal », déjà adopté par les députés, ce projet de loi est très en retrait des promesses de Nicolas Sarkozy.

D’abord, l’expression « service minimum » ne figure pas dans ce projet de loi « sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs ».

A priori, on peut supposer que la mention de la « continuité du service public », s’il ne s’agit pas seulement du rappel d’un principe du droit, implique dans un tel texte la définition d’un service minimum. Mais si l’on cherche dans le texte ce qui s’y rapporte, on trouve seulement ceci : la collectivité territoriale définit les « dessertes à assurer en priorité en cas de perturbation prévisible du trafic », pour cause de grève, d’incident technique ou d’aléa climatique, et prévoit un « plan d’information des usagers ».

Et une fois qu’on a « défini » et qu’on a « informé », qu’est-ce qu’on fait ?

Il est significatif que cet aspect du texte, qui devait être central, n’est pas critiqué par la gauche et les syndicats. Les hurlements visent deux autres articles, et ce sont ceux-là qui « portent atteinte au droit de grève ».

Il s‘agit de l’obligation pour un gréviste de se déclarer tel 48 heures à l ‘avance, et de l’instauration d’un vote à bulletins secrets pour décider de la poursuite ou de l’arrêt du mouvement au-delà de huit jours de grève (mais ce vote est facultatif et son résultat n’est pas contraignant !...).

On comprend que ces mesures gênent les gréviculteurs et les amateurs de piquets de grève (qui ont toujours été illégaux), mais on ne voit pas en quoi elles porteraient atteinte au droit de grève, puisque, au contraire, elles le présupposent, et renforcent la légitimité de la grève déclenchée de façon légale.

Naturellement, les syndicats ne sont pas contents non plus du renforcement du principe de non-paiement des heures de grève. Il devrait aller de soi que lorsqu’on fait grève on n’est pas payé, mais le paiement des jours de grève était devenu, du moins dans certains secteurs (notamment des transports), quasiment un droit acquis. La nouvelle loi stipule que toute disposition contractuelle contraire au principe du non-paiement est désormais « réputée sans cause ». Ce qui n’empêche pas un paiement « non contractuel »...

Bref, c’est un projet de loi qui tente de moraliser un peu la grève (il comporte aussi que toute entreprise de transport doit se doter d’un accord cadre de prévention des conflits, il interdit le dépôt d’un deuxième préavis de grève pour les mêmes motifs avant l’échéance du premier en cours...), mais qui ne modifiera pas substantiellement la situation. Comme les autres lois que fait voter Sarkozy.

Lois françaises

La France a transposé 98,8% des directives européennes à la date fixée, ce qui est le « meilleur » résultat jamais réalisé, mais cet effort « doit être poursuivi à un rythme accéléré », déclare le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet.

Car, « avant la fin du mois d’octobre, 42 directives doivent avoir été transposées, dont 10 nécessitent l’adoption de mesures législatives ».

Le 64e membre

Arno Klarsfeld a reçu son lot de consolation. Il va intégrer le cabinet de François Fillon avec le titre de conseiller.

Avec l’avocat israélien, le cabinet du Premier ministre comptera 64 membres. Soit 8 de plus que celui de Dominique de Villepin. Et ce n’est sans doute pas fini.

Voilà qui est fort curieux, dans la logique sarkozyste de quasi effacement du Premier ministre. Et quand François Fillon lui-même envisage ouvertement la suppression de ce poste, relayé en cela par Jack Lang au comité de réflexion sur les institutions...

Il est vrai que, tant que Matignon existe, il n’y a pas de raison de ne pas continuer à s’en servir pour distribuer les fromages et les sucettes.

La famille Dati et la récidive

C’est assurément une première dans l’histoire de France. Au moment où le garde des Sceaux, Rachida Dati, présentait devant l’Assemblée nationale le projet de loi de lutte contre la récidive, son frère Jamal comparaissait en appel, à Nancy, dans une affaire de récidive.

Jamal Dati avait été condamné à trois ans de prison dont 18 mois fermes, en 2001, pour un trafic d’héroïne. En février dernier, il était condamné à six mois de prison avec sursis pour trafic de stupéfiants. Le ministère public, qui avait requis huit mois ferme, avait fait appel. Et cette fois, le procureur a réclamé douze mois ferme, estimant que compte tenu de ses condamnations précédentes (il avait déjà été condamné auparavant pour usage illicite de stupéfiants), « on ne pouvait plus admettre qu’il puisse encore avoir droit à un nouveau sursis probatoire ».

C’est exactement le genre de situation qui est censé être traité dans la loi Dati (Rachida), et le propos du procureur de Nancy le souligne. L’arrêt sera rendu le 21 août. On verra alors si les magistrats vont dans le sens de la loi en discussion, ou feront de l’affaire Dati (Jamal) un symbole de leur résistance à la politique théoriquement plus ferme de Sarkozy (mais avec le risque dans ce cas d’être au contraire accusés de complaisance envers le ministre...).

Européisme : toujours plus

Le drapeau européen a été hissé ce matin au Quai d’Orsay, à la veille de la fête nationale...

Et il y restera désormais en permanence.

C’est Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire d’Etat socialiste aux Affaires européennes, qui l’a annoncé lui-même : « Le drapeau européen a été hissé à 11 h 00 sur les toits du Quai d’Orsay et il y restera. »

Il a ajouté que d’autres ministères pourraient suivre cet « exemple ».

Lettres de mission

Ces jours-ci on parle beaucoup des lettres de mission envoyées par Nicolas Sarkozy aux ministres. Comme si le Premier ministre était définitivement court-circuité. En fait, ces lettres sont cosignées par François Fillon. Mais personne n’y fait attention...

L’extinction du paupérisme après vingt heures

Communiqué de Jean-Marie Le Pen

Le président de la République a donné mission à Martin Hirsch de réduire la pauvreté d’au moins un tiers en cinq ans.

« C’est une décision politique d’une portée considérable. C’est ce qui explique qu’elle n’ait jamais été prise jusqu’à présent », a déclaré à l’Assemblée nationale le Haut commissaire aux solidarités actives.

Si elle n’a jamais été prise jusqu’à présent, c’est qu’il ne s’agit pas d’une décision politique mais d’une pétition de principe, dépourvue de toute signification concrète.

On peut toujours décréter l’extinction du paupérisme après huit heures du soir, mais la véritable lutte contre la pauvreté grandissante passe par une politique qui dépasse de très loin les attributions d’un Haut commissaire.

Que le gouvernement s’attache donc à mettre en œuvre une telle politique, au lieu d’afficher des objectifs relevant de la plus mauvaise publicité.

Panique place Vendôme

D’abord, c’est Olivier Ubeda qui a quitté le cabinet de Rachida Dati, ministre de la Justice. L ’explication donnée fut que M. Ubeda ne faisait pas partie officiellement du cabinet, et qu’il avait seulement accepté d’assurer la transition.

Admettons.

Le 6 juillet, c’est Michel Dobkine, le directeur de cabinet, qui s’en va. Un magistrat très expérimenté, qui pilotait les premières lois voulues par Sarkozy : lutte contre la récidive, refonte de la carte judiciaire, réforme de la justice des mineurs, loi pénitentiaire...

Il aurait dit qu’il en avait assez de se faire insulter toute la journée par le ministre. Mais il a vigoureusement démenti, et a mis en avant sa vie amoureuse. Son poste exige d’être disponible à 100%, et il ne l’était qu’à 85%...

Bien sûr, on ne peut pas retenir un homme amoureux, comme dit Rachida Dati. Mais tous les témoignages recueillis à la Chancellerie font état que ça barde place Vendôme, que Rachida Dati est autoritaire, cassante, etc. Ce qu’a d’ailleurs reconnu à mots couverts le porte-parole du gouvernement, qui après avoir assuré que Rachid Dati est « quelqu’un de très humain », a ajouté qu’elle est « habituée à avoir des exigences élevées »...

On en était là, quand, hier, trois conseillers ont pris la fuite à leur tour. L’explication officielle est qu’ils « font l’objet de projets de nomination dans la magistrature ».

C’est l’explication de trop. Celle que personne ne peut avaler. Déjà, la vie amoureuse de Michel Dobkine, l’homme en charge de dossiers lourds et prioritaires, dont certains en discussion au Parlement, c’était plus que limite. Mais que dans le même temps, dans cette situation, s’en aillent le conseiller pour les affaires pénales, le conseiller pour le droit des mineurs, et le conseiller pour les libertés publiques et les questions constitutionnelles, c’en est beaucoup trop, et l’explication officielle est ici véritablement déplacée. On ne projette pas de nommer ailleurs des personnages clefs qui viennent de prendre leur fonction et qui sont au cœur de la politique gouvernementale. Ou alors c’est qu’il n’y a pas de gouvernement.

De sources syndicales concordantes, relève l’AFP, « ça va mal à la Chancellerie en ce moment. Et il n’y a pas qu’au cabinet. Un certain nombre de directeurs à la Chancellerie aimeraient bien partir »...

Interrogé sur le sujet à Tunis, Nicolas Sarkozy a déclaré qu’il faisait « totalement confiance » à Rachida Dati, et n’a pas craint de s’interroger sur le caractère « sexiste » des attaques contre elle, en faisant référence à Ségolène Royal. Sic.

« Cela fait partie de la vie des cabinets », a ajouté le président de la République. On n’a pourtant pas souvenir d’une telle hémorragie dans un cabinet quelques semaines après les prises de fonction.

Ce mercredi, lendemain de la démission des trois conseillers, doit être installé le comité d’orientation en vue de l’élaboration de la loi pénitentiaire...

Modeste Française

A la réunion de l’Eurogroupe, Nicolas Sarkozy a été « extrêmement convaincant », et, « comme modeste Française, j’étais extrêmement fière d’être représentée avec autant de conviction, avec autant de passion ».

Qui a dit cela ?

Christine Lagarde, dont on croit se souvenir qu’elle porte le titre de ministre de l’Economie et des Finances.

Il fallait donc en effet que Sarkozy aille en personne à Bruxelles, puisque celle qui devait défendre la position du gouvernement français n’est qu’une « modeste Française ».

Et elle est fière d’être représentée par le Président, alors que dans la logique de l’Eurogroupe et de sa fonction c’est elle qui devait le représenter...

Patrick Karam, une référence

Patrick Karam a été nommé en conseil des ministres délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer.

Patrick Karam est le fondateur de Collectifdom, un lobby dont il a démissionné en novembre dernier pour raisons personnelles.

Collectifdom s’était fait connaître en 2005, donc sous la présidence de Patrick Karam, en attisant la polémique sur la traite des Noirs et l’esclavage et en portant plainte contre l’historien Olivier Pétré-Grenouilleau qui osait dire des vérités dérangeantes sur ces sujets. Face au tollé soulevé par cette plainte chez les historiens, le lobby de Patrick Karam s’était désisté, avouant « ne pouvoir se trouver en opposition avec toute l’intelligentsia et les décideurs et risquer de perdre ainsi toute sa crédibilité ».