"Européen quand c’est nécessaire, national quand c’est possible"

« Les Pays-Bas sont convaincus que le temps d’une “union toujours plus étroite” dans tous les domaines possibles est derrière nous. »

Ainsi commence la présentation, sur le site internet du gouvernement néerlandais, de l’initiative lancée par le ministre des Affaires étrangères Frans Timmermans, et présentée au Parlement vendredi dernier, sous forme d’une lettre de 22 pages sur les résultats d’un « examen de la subsidiarité ».

Le gouvernement néerlandais a l’intention de lancer un processus basé sur le principe : « Européen quand c’est nécessaire, national quand c’est possible. »

La lettre énumère toute une série de domaines qui devraient être laissés à la compétence des Etats. La liste va être discutée par le Parlement, puis sera soumise aux institutions européennes et aux autres Etats membres.

Le gouvernement néerlandais souligne qu’il ne veut pas modifier le traité, et qu’il y aura toujours un fort besoin d’une « coopération européenne » dans de nombreux domaines. (On notera l’expression « coopération européenne », qui n’est pas du tout synonyme de « politiques communes ».)

L’objectif, conclut le gouvernement, est « la création d’une Union européenne qui soit plus modeste, plus sobre, et en même temps plus efficace ».

To be or not to be

C’est vraiment très british : sur demande du député James Wharton, David Cameron a accepté de modifier la question dans le projet de référendum sur l’UE, afin de respecter la « neutralité ». On ne demandera pas aux électeurs si le Royaume-Uni doit « rester » dans l’UE, mais si le Royaume-Uni doit « être » dans l’UE.

La condamnation rituelle de la Hongrie

Les récents amendements à la Constitution hongroise [adoptés à une très large majorité par le Parlement hongrois, je précise] constituent une menace pour l’Etat de droit et la démocratie.

Telle est la dernière fatwa en date de la Commission de Venise, l’organisme du Conseil de l’Europe chargé de traquer les manquements au droit constitutionnel dans les Etats membres.

Pour l’heure, vous ne trouverez pas l’avis de la Commission sur son site. A la place, vous avez une grande photo (2560 × 1920 pixels, 10 Mo ! – et floue !) des spécialistes rassemblés dans un somptueux palais de Venise pour pondre leurs petites crottes, et qui ne sont pas pressés de mettre leur site à jour (comme on les comprend…).

Il s’agit de la grande école Saint Jean l’évangéliste, ainsi décrite par le guide Michelin :

« Une très belle entrée (1481) donne accès à une courette, préalable à la découverte d'un immeuble présentant un intéressant mélange de styles, allant du gothique au baroque. Au premier étage, le salon, créé par Giorgio Mascari, évoque un décor de théâtre du 17e s. Tiepolo, Tintoret et autres artistes de moindre envergure ont participé à la décoration des murs et du plafond. »

L’Islande dit non à l’UE

Pour son premier déplacement à l’étranger, le ministre des Affaires étrangères du nouveau gouvernement islandais, Gunnar Bragi Sveinsson, s’est rendu à Bruxelles. Pour dire officiellement et de vive voix à la Commission européenne que les négociations d’adhésion étaient « suspendues ». Car les élections ont été remportées par deux partis qui tous deux étaient contre l’adhésion, et « c’est ainsi que fonctionne la démocratie », a lancé le ministre.

L’emploi du mot « suspendues » veut sans doute dire, par respect de la démocratie, précisément, que ces négociations ne reprendront pas tant que ce gouvernement sera en place. Ou peut-être en attendant un référendum, puisque les deux partis avaient décidé d’un référendum dans leur plateforme commune. Mais il semble que l’idée du référendum ait été abandonnée. Le président n’en parle plus, et le ministre non plus. Ce serait une dépense inutile, puisque dans les sondages la proportion de citoyens favorables à l’UE ne dépasse jamais les 25%.

Le commissaire à l’Elargissement, Stefan Füle, a fait semblant de comprendre que le gouvernement islandais pourrait décider de reprendre les négociations et il lui a demandé de prendre sa décision rapidement, car « c’est l’intérêt de nous tous que cette décision ne soit pas prise dans une période de temps illimitée ».

Ils sont incorrigibles.

Une déclaration particulièrement répugnante du Conseil de l’Europe

Texte intégral du communiqué du secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland :

« La chambre haute du Parlement russe ne devrait pas approuver le projet de loi interdisant la "propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles" auprès des mineurs. Cette loi porte clairement atteinte à quelques-uns des principes les plus fondamentaux de la Convention européenne des droits de l’homme, comme la liberté d’expression et la liberté de réunion.

« J’ai déjà eu l’occasion d’exprimer mon inquiétude au sujet de cette loi dans une lettre au président de la Douma. La majorité n’a pas le droit d’adopter une loi manifestement discriminatoire à l’égard des minorités. Elle a au contraire le devoir de protéger les droits des minorités.

« L’opinion publique est peut-être favorable à une telle loi, mais cela ne justifie pas de légaliser les préjugés.

« Malheureusement, cette initiative s’inscrit dans un cadre plus large en Europe, où les groupes vulnérables et les minorités sont pris pour cible, ce qui nourrit l’extrémisme et la violence. »

Je suppose que tout commentaire me conduirait devant les tribunaux (cf. Vanneste, et encore lui ne parlait pas de la propagande homosexuelle auprès des enfants, qui est donc une « valeur » de l’Europe). Mais j'attends avec impatience la réaction du patriarcat de Moscou, voire de Poutine.

Rachida Dati grotesque

Dans un communiqué vengeur, elle demande la démission de José Manuel Barroso. Pour divers et très hétéroclites motifs. Ses collègues députés européens de l’UMP ont aussitôt fait savoir que c’était une position personnelle de Rachida Dati et en rien la position de l’UMP, encore moins du PPE… D’autant que Rachida Dati est connue pour son absentéisme à Strasbourg et son mépris du Parlement européen…

C’est surtout complètement grotesque de réclamer (toute seule), en 2013, la démission de Barroso, qui est président de la Commission depuis 2004… et qui ne le sera plus l’année prochaine ; car il est peu vraisemblable qu’il se présente pour un troisième mandat, et les spéculations vont bon train, non sur sa démission, mais sur son successeur…

Mystère polonais

Dans une interview au Handelsblatt, le président de la Banque centrale polonaise, Marek Belka, dit que la Pologne « n’est pas pressée » d’adopter l’euro. Ce qu’on avait cru comprendre en effet. Mais il ajoute que l’objectif de la Pologne est de « faire partie du premier cercle » de l’Union européenne, et aussi que la Pologne est « contre une Europe à deux vitesses ».

Les Polonais ne sont pas toujours faciles à suivre… On ne voit pas comment il peut y avoir une seule vitesse s’il y a plusieurs cercles. Et surtout il est fort curieux de prétendre faire partie du noyau dur de l’UE sans avoir la monnaie unique.

A moins que les Polonais aient réellement l’intention de montrer qu’on peut être au cœur de la politique communautaire sans avoir la monnaie unique ? Voilà qui pourrait être, pour le moins, décapant…

La Lettonie dans la zone

« Latvia douze points is my message to Riga. »

C’est ainsi, à la manière de l’Eurovision, que le sinistre Olli Rehn, qui se croyait drôle, a annoncé que la Commission européenne, dans son nouveau rapport sur la Lettonie, concluait que ce pays était prêt pour entrer dans la zone euro.

De fait, le pays correspond haut la main à tous les critères, notamment aux critères de Maastricht, contrairement à la plupart des pays qui font partie de la zone… Ainsi son déficit public est-il de 1,2 % du PIB (en France 5%, selon les critères de Maastricht ne doit pas dépasser 3%) et sa dette de 40,7% du PIB (en France 90%, selon les critères de Maastricht ne doit pas dépasser 60%).

Officiellement, ce n’est pas la Commission qui décide, mais le Conseil. Celui-ci donnera son feu vert lors de la réunion des ministres des Finances de juillet.

La Lettonie va donc entrer dans la zone alors que le peuple letton ne veut pas de la monnaie unique : tous les sondages montrent que plus de 60% de la population y est opposée.

Mais en matière européenne on ne se risque plus à demander l’avis des peuples. Et si l’Union européenne était une démocratie, ça se saurait…

Quand le président de la CEDH dit absolument n’importe quoi

Excédé de la résistance britannique aux diktats de la Cour européenne des droits de l’homme, assortie de menaces de quitter l’institution, le nouveau président de la Cour, le Luxembourgeois Dean Spielmann, fait savoir aux Anglais que s’ils quittent la Cour européenne des droits de l’homme, donc le Conseil de l’Europe, ils doivent également quitter l’Union européenne.

On a rarement vu une affirmation aussi débile. A la limite, cela pourrait provoquer un clash entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, suivi d’un limogeage fracassant de Dean Spielmann… si ces institutions ne s’entendaient comme larrons en foire.

Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont deux institutions totalement différentes. Un chef de l’une ne peut absolument pas s’engager pour l’autre. Le retrait d’un pays de l’une est sans rapport avec son retrait ou non de l’autre.

Le pire est que Dean Spielmann prétend argumenter son affirmation. Son argument, c’est qu’aucun membre de l’UE ne l’est devenu sans avoir été d’abord membre du Conseil de l’Europe.

Ce qui n’a aucun sens. Evidemment, tous les membres de l’UE ont été d’abord membres du Conseil de l’Europe, qui existait longtemps avant l’UE. Et aussi les anciens pays du bloc communiste, puisqu’il est beaucoup plus facile de faire partie du Conseil de l’Europe que de l’UE. Mais cela n’empêche en rien qu’un pays puisse faire partie d’une institution sans faire partie de l’autre. De même que plusieurs pays européens font partie du Conseil de l’Europe mais pas de l’UE, de même un pays peut, a priori, faire partie de l’UE sans faire partie du Conseil de l’Europe.

Dean Spielmann a ajouté : « Tout Etat membre qui quitterait le Conseil de l’Europe, qui dénoncerait la Convention (des droits de l’homme), perdrait sa crédibilité quand il en viendrait à promouvoir les droits de l’homme dans divers endroits du monde. »

Un député conservateur, Dominic Raab, a commenté : « S’il y a une chose qui sape la crédibilité de la Cour de Strasbourg, ce sont les jugements à la Mickey Mouse qu’elle crache. Lui et les autres juges devraient se regarder longuement dans le miroir avant de se plaindre de la démocratie britannique… Si M. Spielmann croit que sa menace de nous expulser de l’UE va persuader quiconque en Grande-Bretagne de faire des courbettes devant les décisions perverses de la Cour de Strasbourg, il se met le doigt dans l’œil. »

D’autant qu’il n’y a vraiment pas besoin de pousser les Britanniques pour qu’ils partent d’eux-mêmes de l’UE…

(Daily Mail)

La Lituanie présidente

La Lituanie va présider l’UE, pour la première fois, à partir du 1^er juillet.

Le gouvernement de ce petit pays de 3 millions d’habitants ne cache pas qu’il est un peu effrayé de la tâche qui l’attend : il est censé faire aboutir, dans ses six mois de présidence, quelque 563 dossiers. Un record. Pourquoi ? Premièrement, parce que comme toute dictature bureaucratique, l’UE connaît une irrésistible inflation législative (qui à elle seule donne une idée de ce qu’elle entend par principe de subsidiarité…). Deuxièmement, parce qu’il y a les élections du Parlement européen l’an prochain, et que le Parlement actuel ne pourra travailler que trois mois en 2014 avant ces élections, et qu’il faut donc faire aboutir un maximum de dossiers avant la fin de cette année. Dont celui du budget de l’UE, qui doit être bouclé de façon à être opérationnel le 1er janvier : à lui seul il représente 75 lois différentes.

Ce sera une présidence « bruxelloise », dit le vice-ministre des Affaires étrangères en charge de la présidence européenne. Il veut dire par là que bien entendu c’est la Commission européenne qui décide de tout. Il a néanmoins fallu que la Lituanie triple ses effectifs à Bruxelles : ils vont être 200 Lituaniens, venus des ministères de Vilnius, pour faire ce que Bruxelles leur dit de faire…