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Les députés britanniques ont avalisé hier sans modifications les amendements à la loi sur le « mariage » homosexuel apportés par les Lords. La loi est donc définitivement adoptée. La reine va y apposer sa signature aujourd'hui ou demain. Mais si les souverains britanniques avaient honte de quelque chose, on le saurait depuis longtemps.
Addendum
C'est fait. Elle a apposé sa signature dès aujourd'hui.
Les députés britanniques ont adopté hier, par 341 voix contre 244, un texte par lequel ils approuvent l’intention du gouvernement d’exempter le Royaume-Uni de 133 mesures européennes concernant la justice. Theresa May, ministre de l’Intérieur, a déclaré que cette décision « ne doit pas être un événement ponctuel avant de reprendre le service habituel ». Elle a ajouté : « Il est clair que la décision de nous exempter de ces mesures de justice et d’affaires intérieures en 2014 ne nous procurera pas une situation idéale ; loin de là. Des problèmes importants devront encore être abordés, comme… la juridiction de la Cour européenne de Justice. »
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) décrète que la peine incompressible de prison à perpétuité, telle qu’elle est appliquée au Royaume–Uni, est un « traitement inhumain ou dégradant » au sens de la convention européenne des droits de l’homme.
Il s’agit de l’arrêt définitif. En première instance, la Cour avait jugé en sens exactement inverse. Mais les trois assassins qui avaient porté l’affaire devant la Cour avaient fait appel…
On imagine l’effet de cet arrêt chez les Britanniques, qui sont déjà remontés comme des millions de Big Ben contre la CEDH et ses arrêts à répétition en faveur des voyous et des terroristes.
Theresa May, ministre de l’Intérieur, a sobrement déclaré : « Je crois que toutes les options, y compris un retrait complet de la Convention, doivent rester sur la table. »
(Sachant l’effet que cet arrêt allait produire, la CEDH a osé expliquer qu’elle ne s’en prenait pas systématiquement au Royaume-Uni, puisque les requêtes contre Londres ne représentent que 2,6% des dossiers actuellement pendants à Strasbourg, que 98,3% de ces requêtes ont été déclarées inadmissibles, que 1,1% donnent lieu à un constat de non-violation des droits de l'homme, et qu’au final Londres n'est condamné que dans 0,6% des cas. Sic.)
Le Telegraph annonçait samedi que Theresa May, ministre de l’Intérieur britannique, va donner aux députés, cette semaine (sans doute demain), le détail des 133 mesures européennes concernant la justice, les affaires intérieures et la police, que le gouvernement entend « rapatrier ». Et le gouvernement ne cache pas que cette nationalisation de 133 mesures consistera à en supprimer plus des deux tiers…
Je ne vois pas comment l’UE pourrait accepter cela. Car si le Royaume-Uni a obtenu des exemptions à Maastricht, c’était pour des choses qui n’étaient pas encore réalisées (comme la monnaie unique). On n’a jamais vu d’exemption pour ce qui a déjà été réalisé par l'Union soviétique européenne. Ni surtout pour, carrément, 133 directives ou règlements…
Mais cela fait partie du chantage de Cameron, qui pourrait fonctionner (pour sauver la Grèce, l’UE a montré qu’elle pouvait tranquillement violer les traités) : vous nous laissez rapatrier un certain nombre de domaines de compétence, et nous faisons un référendum qui montre l’intérêt du Royaume-Uni de rester dans l’UE telle que nous la concevons, ou bien vous n’acceptez rien et nous faisons un référendum de sortie de l’UE…
Les 304 députés présents à la Chambre des Communes ont approuvé à l’unanimité la proposition de loi sur un référendum qui poserait cette question aux Britanniques : « Pensez-vous que le Royaume-Uni doit être membre de l’Union européenne ? »
Toutefois ces 304 députés ne sont pas la majorité. La Chambre de communes a 650 membres. Mais comme les opposants au texte ne sont pas venus, le vote unanime (de députés conservateurs, mais aussi de 6 travaillistes) ouvre la voie à la suite du processus parlementaire. Pour un référendum que David Cameron s’est engagé à organiser… avant la fin 2017… s’il est approuvé par le Parlement.
C’est vraiment très british : sur demande du député James Wharton, David Cameron a accepté de modifier la question dans le projet de référendum sur l’UE, afin de respecter la « neutralité ». On ne demandera pas aux électeurs si le Royaume-Uni doit « rester » dans l’UE, mais si le Royaume-Uni doit « être » dans l’UE.
Excédé de la résistance britannique aux diktats de la Cour européenne des droits de l’homme, assortie de menaces de quitter l’institution, le nouveau président de la Cour, le Luxembourgeois Dean Spielmann, fait savoir aux Anglais que s’ils quittent la Cour européenne des droits de l’homme, donc le Conseil de l’Europe, ils doivent également quitter l’Union européenne.
On a rarement vu une affirmation aussi débile. A la limite, cela pourrait provoquer un clash entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, suivi d’un limogeage fracassant de Dean Spielmann… si ces institutions ne s’entendaient comme larrons en foire.
Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont deux institutions totalement différentes. Un chef de l’une ne peut absolument pas s’engager pour l’autre. Le retrait d’un pays de l’une est sans rapport avec son retrait ou non de l’autre.
Le pire est que Dean Spielmann prétend argumenter son affirmation. Son argument, c’est qu’aucun membre de l’UE ne l’est devenu sans avoir été d’abord membre du Conseil de l’Europe.
Ce qui n’a aucun sens. Evidemment, tous les membres de l’UE ont été d’abord membres du Conseil de l’Europe, qui existait longtemps avant l’UE. Et aussi les anciens pays du bloc communiste, puisqu’il est beaucoup plus facile de faire partie du Conseil de l’Europe que de l’UE. Mais cela n’empêche en rien qu’un pays puisse faire partie d’une institution sans faire partie de l’autre. De même que plusieurs pays européens font partie du Conseil de l’Europe mais pas de l’UE, de même un pays peut, a priori, faire partie de l’UE sans faire partie du Conseil de l’Europe.
Dean Spielmann a ajouté : « Tout Etat membre qui quitterait le Conseil de l’Europe, qui dénoncerait la Convention (des droits de l’homme), perdrait sa crédibilité quand il en viendrait à promouvoir les droits de l’homme dans divers endroits du monde. »
Un député conservateur, Dominic Raab, a commenté : « S’il y a une chose qui sape la crédibilité de la Cour de Strasbourg, ce sont les jugements à la Mickey Mouse qu’elle crache. Lui et les autres juges devraient se regarder longuement dans le miroir avant de se plaindre de la démocratie britannique… Si M. Spielmann croit que sa menace de nous expulser de l’UE va persuader quiconque en Grande-Bretagne de faire des courbettes devant les décisions perverses de la Cour de Strasbourg, il se met le doigt dans l’œil. »
D’autant qu’il n’y a vraiment pas besoin de pousser les Britanniques pour qu’ils partent d’eux-mêmes de l’UE…
Une campagne « Travaillistes pour un référendum » est lancée aujourd’hui, avec le soutien de 15 députés et 150 conseillers régionaux, sous la direction de John Mills, le premier donateur du parti.
Il s’agit bien sûr d’un référendum sur l’Union européenne. L’objectif est de retenir les électeurs (dans les circonscriptions travaillistes menacées) qui seraient tentés de voter UKIP ou conservateur parce qu’ils ne veulent plus de l’UE...
La Commission européenne a décidé de déférer le gouvernement britannique devant la Cour de Justice européenne parce qu’il soumet les immigrants européens à un contrôle intitulé « droit de résider » pour leur permettre de percevoir certaines prestations sociales. Le ministre du Travail Iain Duncan Smith a déclaré qu’il « se battra à chaque étape », accusant la Commission d’un « flagrant accaparement de terrain ». Son homologue travailliste du shadow cabinet défend la même position : « Nous devons mettre en place des contrôles pour nous assurer que les gens montrent leur engagement envers ce pays avant qu’ils en tirent bénéfice. »
Réaction de Stephen Booth, d’Open Europe : « La Commission européenne a lancé une grenade dans un débat déjà passionné sur la poursuite de l’adhésion du Royaume-Uni à l’UE. C’est le pire sujet que la Commission pouvait chercher à contester, au pire moment possible. »
William Hague, ministre britannique des Affaires étrangères, demande que soit mis en place un système de « carton rouge » qui permette aux parlements nationaux de bloquer les lois européennes inopportunes. William Hague parle de « carton rouge » en référence à ce qu’il appelle le « carton jaune » qui permet aux parlements, dans le traité de Lisbonne, de demander à la Commission européenne de reconsidérer sa proposition. C’est seulement en donnant plus de pouvoir aux parlements nationaux, et non au Parlement européen, dit-il, qu’on pourra réduire le « déficit démocratique ».