Quel argument…

Plusieurs recours contre les décrets d’application de la loi Taubira et de la circulaire Valls sur l’objection de conscience des maires sont – enfin – examinés au Conseil d’Etat. Hier, le rapporteur public a demandé leur rejet, « et souligné le caractère secondaire de ces recours face aux événements qui secouent la France depuis le 13 novembre ».

Parce que depuis le 13 novembre, comme chacun sait, le Conseil d’Etat ne s’occupe plus que des actes terroristes…

Et depuis le 13 novembre les autres sujets n’ont plus d’importance. Du moins celui-là…

Les sanctions de l’UE

La Cour européenne de Justice a condamné le Conseil européen pour avoir mis dans sa liste des personnalités ukrainiennes sanctionnées un homme à l’encontre duquel elle n’avait aucune preuve.

Il s’agit de Andriy Portnov, conseiller de l’ancien président ukrainien Yanoukovitch. Il figurait sur la liste établie en mars 2014 des personnes « identifiées comme étant responsables de détournement de fonds appartenant à l’État ukrainien et à des personnes responsables de violations des droits de l’homme en Ukraine », dont les fonds sont gelés.

Andriy Portnov avait attaqué cette décision devant la Cour européenne de Justice. Celle-ci lui donne raison, en soulignant que le Conseil européen (les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE) avait mis Portnov sur la liste au simple vu d’une lettre du procureur général de Kiev, sans l’ombre d’une preuve, sans même qu’il y ait le moindre début d’une enquête judiciaire…

Autrement dit, les sanctions ont beau être des vexations politiques, il convient tout de même qu’elles aient un fondement légal…

En avril 2015, le nom de Portnov ne figurait plus sur la liste. La Cour a néanmoins annulé la décision de 2014 concernant M. Portnov, et condamné le Conseil de l’UE à supporter ses dépens et ceux de M. Portnov, et la Commission européenne, qui était venue en renfort, à supporter ses propres dépens.

Ce n’est pas la première fois que la Cour européenne prend une telle décision. C’est déjà arrivé pour des sanctions impliquant des Syriens et des iraniens. D’autres procédures sont en cours. Si cela continue, le Conseil de l’UE sera la risée du monde civilisé quand il invoquera l’état de droit…

Un seul génocide

La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour avoir violé la liberté d’expression d’un  homme politique turc. Celui-ci, Dogu Perinçek avait publiquement nié le génocide arménien en le qualifiant de « mensonge international », et il avait été condamné à une amende par la justice suisse.

Pour la CEDH, dans son arrêt définitif (qui confirme un premier arrêt de 2013 dans la même affaire), la seule négation de génocide qui puisse et doive être sanctionnée est la négation de la Shoah, parce qu’une telle attitude « passe invariablement pour la traduction d'une idéologie antidémocratique et antisémite », ce qui n’est pas le cas de la négation du génocide arménien : le fait de qualifier ce génocide de « mensonge international » ne porte pas atteinte « à la dignité des membres de la communauté arménienne au point d'appeler une réponse pénale en Suisse », car ces propos « ne peuvent pas être assimilables à des appels à la haine ».

En outre, on doit tenir compte du contexte et du pays dans lequel les propos ont été tenus. Si « la négation de l'Holocauste est surtout dangereuse dans les États qui ont connu les horreurs nazies », en revanche il n'y a pas de « lien direct » entre la Suisse et « les événements survenus au sein de l'Empire ottoman en 1915 »…

Mais comme la négation de la Shoah « passe invariablement pour la traduction d'une idéologie antidémocratique et antisémite », elle doit être condamnée partout. Ce qui n’est pas le cas des autres génocides, dont la négation peut éventuellement être condamnée dans les pays concernés. Mais, de toute façon la CEDH se dit incompétente sur le fait de savoir s’il y a eu ou non un génocide arménien.

Et pourtant elle sait qu’il y a eu un génocide juif.

Comment est-ce possible ?

Mais c’est très simple : puisque seule la négation du génocide juif peut être condamnée, c’est qu’il y a bien eu un génocide juif.

CQFD.

Non à François Lambert

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce matin la demande d'arrêt des « traitements » de Vincent Lambert réclamé par son neveu (François Lambert osait même parler d’« acharnement thérapeutique », mais l’expression ne figurait pas dans sa demande…)

Le tribunal souligne le principe d’indépendance des médecins et juge donc que la décision du Dr Kariger d’ « arrêt des traitements » ne s’imposait pas à son successeur, quoi qu’il en soit des avis du Conseil d’Etat et de la Cour européenne des droits de l’homme.

François Lambert fait appel… Il n’y a pas d’acharnement thérapeutique, mais il y a bien acharnement euthanasique…

Stupide

François Hollande, qui dénonçait une fois de plus, hier, la citation par Nadine Morano d’un propos du général de Gaulle, a ajouté :

J'ai demandé à la garde des Sceaux de préparer d'ici à la fin de l'année un texte réformant le code pénal pour faire de toute inspiration raciste ou antisémite une circonstance aggravante pour une infraction, quelle qu'elle soit, quel qu'en soit l'auteur.

Il a donc déjà oublié que cela figure dans le « plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme » présenté par Manuel Valls au mois d’avril : le racisme et l’antisémitisme deviendront une « circonstance aggravante » pour tous les crimes et délits.

Il est vrai que le mot inspiration ne figure pas dans le plan Valls. Mais ce mot ne figurera pas non plus dans l’éventuel texte superfétatoire de Mme Taubira, sous peine d’être rejeté par le Conseil constitutionnel. La justice ne juge pas des « inspirations ». Du moins pas ouvertement...

« Maître Eolas »

Blogueur vedette puis twitteur vedette, « Maître Eolas », l’avocat parisien qui donne des leçons de pensée unique à la terre entière du haut de son maître pseudo, a été condamné à 2.000€ d’amende avec sursis et 5.000€ de dommages et intérêts pour avoir diffamé et injurié l’Institut pour la Justice.

Il est remarquable que tant lors de l’audience de ce procès que dans l’annonce du jugement personne ne donne le nom de cet avocat, alors qu’il a bien été obligé de le donner au tribunal et que tous les journalistes qui ont suivi l’affaire le connaissent.

Mais chacun fait la révérence devant le « maître », et « respecte son anonymat »…

Imaginez seulement que cet avocat soit quelqu’un « de chez nous » : avec quelle gourmandise les médias auraient mis son nom en gros caractères pour qu’il soit montré du doigt par tout le monde…

(En outre c’est ridicule, puisqu’on trouve facilement son nom, et donc son adresse professionnelle, sur internet…)

N’empêche que « Maïtre Eolas » est très vexé : il a aussitôt supprimé son compte Twitter, sans donner d’explications… Comment a-t-on pu oser condamner un prince de la pensée juridique ?

Perpète

Noël Mariotti est en semi-liberté depuis… le mois de mai, semble-t-il, et on ne l’apprend que maintenant, par un article de La Provence.

Noël Mariotti, c’est un ancien lieutenant de Francis Vanverberghe, dit le Belge, et un proche de Jacky Imbert, dit le Mat. La haute société du crime marseillais. En 2007, il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 18 ans de sûreté, pour trois assassinats. En 2010, à 22 ans de réclusion, dont 11 de sûreté, pour le meurtre d’un bijoutier.

La perpète, c’est de plus en plus court…

Il ne serait pas temps d’arrêter ?

Une ancienne télégraphiste qui avait travaillé à Auschwitz entre avril et juillet 1944 a été inculpée pour « complicité » de l’extermination d’au moins 260.000 juifs.

L’accusée a 91 ans, et elle sera jugée par la justice des mineurs, parce qu’elle était mineure au moment des faits (c’est dire à quel point elle est responsable du génocide).

Un ancien « gardien » d’Auschwitz, qui a été inculpé cet été, et qui a 92 ans, relève lui aussi de la justice des mineurs.

D’autres procès de ce genre sont en cours, car il suffit désormais d’avoir été dans un camp pour être poursuivi. On suppose que pour parachever l’œuvre purificatrice, on en viendra à condamner des gens qui étaient alors des enfants allant rendre visite à leurs parents.

La chape idéologique est telle que personne n’ose dire que faire juger des vieillards par un tribunal pour enfants est une sinistre farce qui met à mal l’idée même de justice.

La dictature s’aggrave

Des militants de Génération identitaire ont déployé hier à Orléans une banderole disant :

« Face aux islamistes, défendons la France ».

Les quatre militants ont été interpellés et placés en garde à vue, puis relâchés.

Le parquet a ouvert une enquête pour « incitation à la haine raciale ».

On notera que la banderole ne parlait pas même d’islam mais d’islamisme.

C’est donc aujourd’hui du racisme, selon le parquet de Taubira, de dire que l’extrémisme islamique peut menacer la France…

Kim Davis libérée

Kim Davis, la greffière du Kentucky qui avait été incarcérée pour avoir refusé, au nom de Dieu, de délivrer des certificats de mariage à des homosexuels, a été libérée hier, juste avant la grande manifestation de soutien qui avait été prévue. A sa sortie de prison elle s’est exprimée devant les nombreuses personnes qui manifestaient en permanence devant la prison (photo). Elle était flanquée de deux candidats à la primaire républicaine, Mike Huckabee et Ted Cruz.

Le juge l’a libérée après lui avoir enjoint de ne pas interférer dans le travail de ses adjoints quand ils délivreront les licences de mariage. Mais selon l’avocat de Kim Davis les licences sont invalides si elles n’ont pas la signature de la greffière. Et cet avocat a ajouté que Kim Davis, en retournant à son travail, « ne violerait pas sa conscience »…