La Cour européenne de Justice a condamné le Conseil européen pour avoir mis dans sa liste des personnalités ukrainiennes sanctionnées un homme à l’encontre duquel elle n’avait aucune preuve.
Il s’agit de Andriy Portnov, conseiller de l’ancien président ukrainien Yanoukovitch. Il figurait sur la liste établie en mars 2014 des personnes « identifiées comme étant responsables de détournement de fonds appartenant à l’État ukrainien et à des personnes responsables de violations des droits de l’homme en Ukraine », dont les fonds sont gelés.
Andriy Portnov avait attaqué cette décision devant la Cour européenne de Justice. Celle-ci lui donne raison, en soulignant que le Conseil européen (les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE) avait mis Portnov sur la liste au simple vu d’une lettre du procureur général de Kiev, sans l’ombre d’une preuve, sans même qu’il y ait le moindre début d’une enquête judiciaire…
Autrement dit, les sanctions ont beau être des vexations politiques, il convient tout de même qu’elles aient un fondement légal…
En avril 2015, le nom de Portnov ne figurait plus sur la liste. La Cour a néanmoins annulé la décision de 2014 concernant M. Portnov, et condamné le Conseil de l’UE à supporter ses dépens et ceux de M. Portnov, et la Commission européenne, qui était venue en renfort, à supporter ses propres dépens.
Ce n’est pas la première fois que la Cour européenne prend une telle décision. C’est déjà arrivé pour des sanctions impliquant des Syriens et des iraniens. D’autres procédures sont en cours. Si cela continue, le Conseil de l’UE sera la risée du monde civilisé quand il invoquera l’état de droit…