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« Sans papiers » multirécidiviste

L’AFP évoque un procès dans lequel l’avocat du prévenu a contesté la légalité des peines plancher (amovibles) instituées par Nicolas Sarkozy pour les multirécidivistes. Naturellement le parquet a fait remarquer que la loi avait été validée par le Conseil constitutionnel, et en outre a demandé au tribunal d’infliger au dit prévenu la peine plancher, compte tenu de « l’échelle de gravité » des condamnations passées du récidiviste. Soit quatre ans de prison dont trois ans avec sursis. En fait il n’a été condamné qu’à dix mois : l’état de multirécidive n’a pas été retenu parce qu’il n’avait pas été mentionné par le parquet...

Mais l’intérêt de l’affaire n’est pas là.

On apprend à cette occasion que cet individu a été condamné à onze reprises, depuis 2002,à des peines de 1 à 6 mois de prison, pour divers délits en matière de stupéfiants. Manifestement, il n’avait pas vraiment le temps d’aller en prison (mais on sait que les peines inférieurs à un an ne sont pas appliquées).

Or il s’agit d’un Congolais « sans papiers ». D’un clandestin. Que l’on arrête deux fois par an, que l’on juge, que l’on condamne, et que l’on remet en liberté. Il n’a jamais été question de le reconduire à la frontière. Sans doute attend-on chaque fois qu’il purge sa peine qu’il ne purge pas...

L’AFP ne signale même pas ce point. Il est donc parfaitement normal qu’un clandestin, condamné douze fois pour affaires de drogue, ne soit jamais inquiété pour le fait qu’il commet ses méfaits à répétition dans un pays où il n’a aucun droit à séjourner...

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