Une fois de plus, Jean-Marie Le Pen a été condamné, hier, pour délit d’opinion et procès d’intention. La justice française s’enfonce dans le totalitarisme et le non-droit.
En avril 2004, Jean-Marie Le Pen avait été condamné pour avoir dit dans Le Monde : « Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont. Et les Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux. Quand ils ne le font pas, on leur dit : Qu'est-ce que tu as à me regarder comme ça, tu cherches la bagarre ? Et vous n'avez plus qu'à filer, sinon vous prenez une trempe. »
Commentant ce jugement dans Rivarol, quelques semaines plus tard, il estimait n’avoir dit que la vérité, et il ajoutait : « D'autant que quand je dis qu'avec 25 millions de musulmans chez nous, les Français raseront les murs, des gens dans la salle me disaient, non sans raison : Mais M. Le Pen, c'est déjà le cas maintenant. »
Et il était de nouveau poursuivi... En première instance, le tribunal correctionnel a annulé les poursuites. Bien entendu, le parquet de Dominique Perben et la Ligue des droits de l’homme ont fait appel. Et les magistrats de la cour d’appel ont vertueusement condamné Jean-Marie Le Pen à 10.000 euros d’amende pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciales ». Et à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la Ligue des droits de l'Homme.
Dans leurs attendus, les magistrats soulignent qu’ils ne condamnent pas ce que dit le président du Front national, mais, comme c’est désormais leur habitude, ce qu’il ne dit pas. Leur rôle n’est plus de juger les faits, mais de débusquer des non-dits, des intentions cachées, des pensées secrètes, forcément inavouables, donc coupables.
Le prévenu, disent-ils, « tend à susciter un sentiment de rejet et d'hostilité envers la communauté musulmane ». Son propos « instille dans l'esprit du public la conviction que la sécurité des Français passe par le rejet des musulmans et que l'inquiétude et la peur, liées à leur présence croissante en France, cesseront si leur nombre décroît et s'ils disparaissent ».
On peut ainsi condamner n’importe qui pour n’importe quel propos, à partir du moment où l’auteur est dénoncé à la justice par les puissances du moment. Les magistrats le proclament, en affirmant que par ses propos Jean-Marie Le Pen « instille dans l’esprit du public » que les Français ne seront tranquilles que si les musulmans « disparaissent ». Non seulement Jean-Marie Le Pen n’instille rien de la sorte, mais son comportement constant et ses propos réels disent le contraire. S’il voulait que les musulmans « disparaissent », il n’accueillerait pas des musulmans au Front national, il n’aurait pas été le premier à présenter un musulman à la députation, il n’aurait pas été le premier à faire élire une musulmane à un conseil régional.
Ce « disparaissent » est véritablement la signature de la subversion judiciaire.
Commentaires
Le manque de formation intellectuelle et morale de nos magistrats ENM est évident depuis Outreau.
En fait ce n'est pas un manque de formation, c'est une formation erronée. Il ne connaissent ni le droit, ni la justice, ni la psychologie. Aussi brodent-ils des jugements de café du commerce après une soirée très arrosée. Les mots "justice", "vérité", "droit de l'homme" les font rire aux éclats (je l'ai constaté auprès de gens de justice).
Il ne suffit pas de le constater, il faut que les magistrats et le monde judiciaire change, qu'il soit formé aux droits de l'homme, à la vérité, à la justice, au droit. C'est une revendication à inscrire dans les programmes politiques.
Il ne faut pas se mentir, quand Le Pen fait ce genre de discours au sujet des musulmans, c'est qu'il veut qu'ils restent minoritaires dans le pays, c'est à dire que jean-Marie veut en mettre une majorité dehors. Et il a raison! Cependant, aujourd'hui, dans ce pays des droits de l'hommisme et de la dictature anti-raciste, le simple fait de dire qu'il y a trop d'immigrés extra-européens, fait de vous un raciste condamnable par la justice judéo-maçonne. Bientôt, quand la Marseillaise sera obsolète et remplacée par un hymne au métissage, le simple fait de siffloter l'hymne nationale de Rouget de L'Isle sera perçu comme une provocation raciste...
Personnellement, je pense que les propos de Monsieur Le Pen sont maladroits. Mais cela ne m'empêche pas de réclamer que les juges soient impartiaux, appliquent ce principe général qui est celui de la liberté de parole et appliquent les principes du droit pénal qui sont notamment la présomption d'innocence et la stricte légalité des délits et des peines.
Je me suis amusé à faire un pastiche :
Monsieur Le Pen est renvoyé devant la cour de céans par citation en date du
Que les faits qui lui sont reprochés sont constitués par les propos suivants, tels qu'ils résultent de la citation, propos non contestés :
« Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont. Et les Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux. Quand ils ne le font pas, on leur dit : Qu'est-ce que tu as à me regarder comme ça, tu cherches la bagarre ? Et vous n'avez plus qu'à filer, sinon vous prenez une trempe. »
"Qu'il est de principe que l'interprétation pénale des textes définissant l'infraction doit être opérée restrictivement"
"Que le principe est la liberté de parole pour tous, que ce principe est particulièrement à respecter pour un homme public et un parlementaire européen représentant des millions de voix.
Que Monsieur Le Pen, selon lui, constate que l'islam établit une hiérarchie au sein de l'humanité entre croyants musulmans et autres membres de l'humanité. Que cette hiérarchie se traduirait, selon lui par des comportements incivils, cette hiérarchie, si elle était avérée serait contraire aux droits de l'homme à être traité également quelle que soit sa race, sa croyance, son sexe ou ses mœurs vraies ou supposées. Qu'il a pu donc légitimement, sans que la Cour puisse juger son opinion, opérer une mise en garde, en qualité d'homme public, et selon son opinion, qui peut d'ailleurs avoir pour but, l'amendement des mentalités musulmanes.
Qu'il ne peut être sérieusement soutenu que les propos de Monsieur Le Pen incitent à la discrimination de certains religionnaires dans leurs droits fondamentaux, encore moins à la haine ou à la violence à leur encontre.
Que la Cour constate que ces propos n'ont d'ailleurs été suivis d'aucun délit à l'encontre des musulmans dont l'entourage de Monsieur Le Pen est en partie constitué.
Par ces motifs
Relaxe le prévenu des fins de la poursuite"
Le Département d'Etat américain, constate que la liberté d'expression et les droits de l'homme sont bafoués par les magistrats français dans son rapport du 11 mars 2008, relatif à l'année 2007 en France :
"a. Freedom of Speech and Press
The constitution and law provide for freedom of speech and of the press, and the government generally respected these rights in practice. The independent media were active and expressed a wide variety of views with few restrictions.
However, there were some limitations of freedom of speech and of the press. Strict antidefamation laws prohibit racially or religiously motivated verbal and physical abuse. Denial of crimes against humanity is illegal, as is speech, written or oral, that incites racial or ethnic hatred. According to the 1990 Gayssot law against Holocaust denial, it is a crime to dispute or contest crimes against humanity, as defined by the joint military commission of the Allied powers that met as a tribunal at Nuremberg 1945-46.
On January 25, an appeals court affirmed an earlier verdict fining UMP deputy Christian Vanneste $4,440 (3,000 euros) for defamatory comments against homosexuals. Vanneste was required to pay a portion of his fine to three gay rights groups for his public assertion that "homosexuality is inferior to heterosexuality. If one extended [the homosexual lifestyle] universally, it would be dangerous for humanity. There [already] is a social model that consists of heterosexual marriage and the education of children."
On June 15, the Saverne court issued a six‑month suspended prison sentence and a $5,920 (4,000 euros) fine to the author and distributor of The Yellow Book for provoking racial discrimination; the work was found to have anti‑Semitic connotations.
On September 11, a Paris court issued a public defamation sentence and a $10,360 (7,000 euros) fine to comedian Dieudonne for anti‑Semitic comments made at a 2005 press conference.
Authorities may deport a noncitizen for publicly using "hate speech" or constituting a threat of terrorism. HRW claimed there were instances of long-time residents being deported for holding unpopular views, but whose views would not constitute a threat of terrorism; HRW claimed these cases illustrated the problem with the terror expulsion process.
On March 3, the government approved a law criminalizing the filming or broadcasting of acts of violence by anyone other than professional journalists. The law is intended to reduce a range of public order offenses, including "happy slapping," in which a violent attack is filmed by an accomplice to amuse the attacker's friends. The law could also apply to the filming of police brutality by nonjournalists. Civil liberties groups contend that criminalizing the actions of citizen journalists unrelated to the perpetrators of violent acts could lead to excessive self‑censorship.
On January 18, a Lyon court sentenced National Front senior official Bruno Gollnisch to a three‑month suspended prison sentence and a $7,300 (5,000 euros) fine for publicly questioning the existence of Nazi gas chambers.
On May 21, a Paris court rejected Robert Faurisson's personal defamation law suit against former Justice Minister Robert Badinter. Faurisson, who theorized the nonexistence of Nazi gas chambers, accused Badinter of slander for labeling him a "falsifier" of history. The court ordered Faurisson to pay $7,400 (5,000 euros) in court costs to the former minister. On July 4, Faurisson lost his appeal. In April an investigation was opened into televised comments Faurisson made during a December 2006 conference in Iran, including asserting that the Holocaust is "official religion [that] continues to deceive millions." In a statement to the press, Faurisson elaborated, "I am in Iran because it is possible to debate something here that is no longer open to debate in the Western world…the Holocaust is a myth." Finding that Faurisson's remarks during the interview constituted "complicity in contesting the existence of a crime against humanity," the court gave Faurisson a suspended prison sentence of three months and fined him $11,100 (7,500 euros).
On September 11, a Montpelier appeals court handed down a defamation sentence and a $2,220 (1,500 euros) fine to Languedoc-Roussillon regional president Georges Freche for accusing police of having burned cars during the urban violence in the fall of 2005.
On November 10, a chemical engineer was sentenced to one year in prison and fined $14,800 (10,000 euros) for denying the Holocaust. Vincent Reynouard was convicted by a criminal court in Salerne for writing a 16-page pamphlet in 2005 entitled Holocaust? The Hidden Facts. The work--sent to museums and city halls across the country--claimed that the extermination of six million Jews during World War II was "impossible." It was the heaviest sentence handed down to date for Holocaust denial in the country."
Pour ceux qui ne lisent pas l'anglais, ce rapport sur les droits de l'homme défend aussi bien Monsieur Raynouard, Monsieur Gollnisch que Monsieur Frêche.
Ce rapport sur les droits de l'homme et la liberté d'expression en France constate de nombreuses violations des droits de l'homme par les tribunaux français.
N'oublions pas que la Cour de Cassation a été jugée par moins de dix-sept fois comme ayant violé le droit à un procès équitable dans les affaires pénales, selon un commentaire sérieux sur mon blog.
Même ceux qui détestent l'Amérique et les Anglo-saxons (ou ceux qui délirent en les prenant pour des valets de sionistes) ne peuvent pas ne pas observer que la liberté de parole et d'opinion est beaucoup mieux garantie par les USA que par la France.
Il en est de même de la liberté judiciaire, car depuis Outreau, il est impossible de dénier l'incompétence et l'outrecuidance, et la brutalité de la magistrature française qui entraînent un déni habituel de procès équitable par des magistrats impartiaux.
Nous glissons, par petites touches successives, vers une bonne petite dictature stalinienne, appelée naturellement grande démocratie par nos "élites".
Le verbe "instiller" est en train de devenir à la mode...
Merci à Y.D. de souligner qu'en aucun cas, JMLP n'insinue de faire disparaître les musulmans. Ca devient grotesque.
Denis Merlin en Garde des Sceaux. La 1ère chose à faire sera de veiller au calendrier des décisions "politiques". Cette condamnation arrive juste après que des policiers se soient faits tirer dessus en banlieue... Réjouissant et édifiant pour qui veut bien prendre la peine de lire et de s'informer.
étrange contradiction du système idéologique totalitaire qui s' appelle V° République :
-un homme qui défend avec une extrême modération l' identité française ( définition et inventaire des caractéristiques à faire) est sévèrement condamné.
ceci montre qu'il y a une obligation pour tous les Français à obéir aux idéologies absurdes et contre-nature des Maçons démocrates qui nous tyrannisent.
-un peuple qui défend inplaccablement son identité nationale, une nation qui met l' identité nationale audessus de toutes les valeurs humaines et divines,
cette nation suraffirmée - qui exlut impitoyablement les étrangers de son sein -est encensée par les mêmes maçons démocrates anti-racistes qui nous oppriment.
explication svp ?
A noter la dégradation de l'application du droit pénal :
Le principe élémentaire du droit pénal est de sanctionner des actes objectifs ( ou des tentatives ) définis par des textes. On s'intéresse par exemple à une tentative de meurtre ( avec début d'exécution ) mais pas une intention de meurtre ( il faudrait agrandir les prisons ! )
Dans ce cas, on ne sanctionne pas une incitation à la haine réalisée mais une intention supposée. Il s'agit d'une appréciation subjective. Le délit pénal incriminé devient donc un délit d'opinion ( absent du droit pénal ). D'autant que cette subjectivité aboutit à incriminer une personne et pas une autre qui dirait la même chose.
Demain quelqu'un qui déclarerait par exemple "l'immigration peut poser certains problèmes" pourra être poursuivi selon la même logique que celle qui a prévalu ici.
Ce qui est étonnant est que les ordres des avocats ne réagissent pas à cette dérive qui est une négation de l'état de droit.
Un homme avait anticipé cette dérive en 1954 dans "Hugothérapie ou comment l'esprit vient aux mal-pensants" en proposant de traduire l'article 7 de la déclaration des droits de l'homme :
Art 7 : Nul homme ne peut être accusé, arrêté et détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrite. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance.
par le texte suivant :
Art 7 : N'importe qui peut être accusé, arrêté et détenu s'il a déplu aux gens en place. Il est toujours facile, ensuite, de démontrer que le cas a été déterminé par la loi et que l'opération s'est faite selon les formes prescrites. Ceux qui
sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis s'ils ont été maladroits, s'ils ont mal interprété les désirs du gouvernement; de même, tout citoyen qui résiste à la loi se rend coupable, s'il manque de relations dans les hautes sphères de l'état.
Même démarche pour l'article 10 de le même déclaration :
Art 10. -Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
traduit ainsi :
Art 10. -Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, si elles sont conformes à l'orthodoxie du régime. Dans le cas contraire il est aisé de démontrer qu'elles troublent l'ordre public et qu'elles doivent être punies par la loi
Je rappelle que ces lignes ont été publiées il y a 54 ans !
Deux poids, deux mesures, comme toujours:
- Film contre le Coran: Nicolas Sarkozy assure les Pays-Bas de son "soutien"
http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/international/europe/20080305.FAP0550/film_contre_le_coran_nicolas_sarkozy_assure_les_paysbas.html
Nicolas Sarkozy ne soutien la liberté d'expression que lorsque cela l'arrange!
Bien d'accord avec vous Feravec le juriste. Ce que vous dites ouvre des perspectives qui font peur comme un gouffre à nos pieds.
Notre société serait-elle entièrement corrompue (on pense à l'affaire de l'Observatoire...), quand les juges devraient être jugés pour diffamation, par exemple, pour incitation à la haine (en jetant une communauté contre une autre).
Malheur à nous selon le Talmud "Malheur à la génération dont les juges méritent d'être jugés."
Il faut restaurer, mette enfin au centre de la justice "vérité" et "justice", "impartialité", "droits de l'homme" au lieu de "magouille" "trafic d'influence", "esprit de parti", "appetit de domination", "jouissance du pouvoir", "humiliation des humbles" "volonté de puissance".