Pour la langue française, contre le protocole de Londres

Le Comité contre le protocole de Londres, présidé par Claude Hagège, dénonce dans une pétition « les risques d’une éventuelle ratification » de ce protocole sur les brevets européens, signé en 2001, « dont les grandes entreprises étrangères bénéficieraient au détriment des PME et TPE françaises, et surtout ses conséquences dramatiques pour la langue française ».  La ratification de ce protocole « aboutirait en effet, en Europe, à la suppression de l'obligation actuelle de traduire en français tous les brevets rédigés en langue anglaise ou allemande sous prétexte de diminuer le coût des brevets d'invention ».

Actuellement, ces textes doivent être publiés dans les langues des 32 pays membres de l'Office européen des brevets. Dans le cadre du Protocole, il y aurait trois langues officielles (anglais, français et allemand), et les textes pourraient être publiés dans une seule des trois.

La ratification, souligne le Comité, « reviendrait à admettre, en réalité, l'usage de l'anglais en droit français et serait très dangereuse pour la pérennité de la langue française comme langue scientifique, technique et commerciale ». Si actuellement 100% des brevets sont traduits en français, « la part de la francophonie passerait à 7% ». Car à l'heure actuelle 70% des brevets sont déposés en anglais, 23% en allemand et 7% en français.

Dans une tribune publiée le 12 juillet dans Le Monde, le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche , Valérie Pécresse et le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet se faisaient, naturellement, les avocats de la ratification, en prenant prétexte que le Protocole « permettrait d'alléger les coûts de traduction », qui représentent 40% de l’investissement initial en vue de l’obtention d’un brevet. Mais le comité répond que le prix de revient élevé des brevets européens ne résulte pas des traductions, et fait état d’une étude réalisée par l’Office européen des brevets qui l’estime à 15%, et non 40.

Ils avançaient aussi que le brevet communautaire est « le meilleur instrument car il est le seul qui permette d’avoir un titre unique de protection de la propriété industrielle dans l’Union européenne ». Toujours l’obsession européiste. A quoi répond la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle : « La ratification serait un cadeau sans contrepartie aux multinationales anglo-saxonnes et japonaises, qui pourraient déposer plus de brevets encore, et renforcer leur hégémonie et la dépendance juridique et technologique de la France notamment. »

Le Comité rappelle que sur les 31 pays concernés, seuls 13 ont ratifié le texte, et que 17 ont refusé. « L’accord de la France étant indispensable pour que ce traité entre en vigueur, c’est elle qui détient le sort de notre langue et du plurilinguisme ».

En l’occurrence, c’est la Parlement qui détient le sort de notre langue. Un Parlement dévoué à Nicolas Sarkozy, qui a fait savoir par l’intermédiaire de Valérie Pécresse et Jean-Pierre Jouyet qu’il était favorable au protocole qui permettra de supprimer la langue française dans les brevets européens...

Le nouveau traité devait être illisible...

« Ils ont décidé que le document [le nouveau traité européen] devait être illisible. S’il est illisible, il n’est pas constitutionnel, c’était en quelque sorte leur impression. D’où avaient-ils tiré cette impression, c’est un mystère pour moi. Pour rendre nos concitoyens heureux, faisons un document qu’ils ne comprendront jamais.. Mais il y a là une certaine vérité. Parce que si c’est là le genre de document que la conférence intergouvernementale va produire, n’importe quel Premier ministre – disons le Premier ministre britannique, pourra aller devant les Communes et dire : Vous voyez, c’est absolument illisible, c’est un traité typique de Bruxelles, il n’y a rien de nouveau, il n’y a pas besoin d’un référendum. Tandis que si vous pouviez le comprendre au premier coup d’œil, il y aurait quelque raison d’organiser un référendum, parce que cela voudrait dire qu’il y a quelque chose de nouveau. »

Ces propos sont de Giuliano Amato, ancien président du Conseil italien, actuel ministre de l’Intérieur (l’original est ici). En l’occurrence, Giuliano Amato a surtout été vice-président de la Convention européenne qui a élaboré la Constitution européenne, et président du groupe portant son nom, qui fut chargé par la présidence allemande de l’Union européenne d’élaborer le traité « simplifié ». le moins que l'on puisse dire est qu'il sait de quoi il parle.

Ils ont été tenus à Londres, devant le lobby européiste britannique Centre for European Reform, et devaient rester confidentiels. Mais ils ont été enregistrés et se sont retrouvés sur internet, puis dans la presse...

Ils sont quelque peu embarrassants pour le Premier ministre Gordon Brown, d’autant qu’ils vont évidemment fournir un argument de poids à ceux qui réclament un référendum.

D’autant, aussi, que, le même jour, le même Gordon Brown, à l’issue d’un entretien avec son homologue irlandais, a commis un intéressant lapsus en disant à la presse qu’ils avaient parlé de la... « Constitution européenne »...

(Merci au Salon Beige)

Pologne : la Ligue des familles et Samoobrona s’unissent

Le parti populiste Samoobrona (Autodéfense) et le parti catholique de la Ligue des familles, tous deux membres de la coalition gouvernementale, ont uni leurs forces le 16 juillet dans un nouveau parti dénommé Ligue et Autodéfense (LiS). Les présidents de l’un (Andrzej Lepper) et de l’autre (Roman Giertych) en sont les deux présidents (un site polonais francophone ironise sur le fait que l’un a le titre de « prezes » et l’autre de « przewodniczacy », qui sont des synonymes).

« Notre objectif, c’est le rejet du traité réformateur de l’Union européenne », a déclaré Roman Giertych, qui en a profité pour rappeler son opposition à la monnaie unique. Les deux dirigeants ont souligné qu’ils allaient faire pression pour l’organisation d’un référendum, alors que le chef de l’Etat entend faire ratifier le traité par le Parlement.

L’objectif est aussi pour les deux formations (qui comptent actuellement 75 députés à elles deux, et ont le soutien d’une dizaine d’autres) d’aller ensemble devant les électeurs lors des prochaines législatives, « quelle que soit leur date ».

Lois françaises

La France a transposé 98,8% des directives européennes à la date fixée, ce qui est le « meilleur » résultat jamais réalisé, mais cet effort « doit être poursuivi à un rythme accéléré », déclare le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet.

Car, « avant la fin du mois d’octobre, 42 directives doivent avoir été transposées, dont 10 nécessitent l’adoption de mesures législatives ».

Les Turcs ne parlent pas de l’Union européenne

Des élections législatives anticipées auront lieu en Turquie dimanche prochain. On arrive donc à la fin de la campagne. Les observateurs constatent un grand absent : l’Union européenne. Personne ne parle des négociations d’adhésion, de l’avenir « européen » de la Turquie , etc., et encore moins de ce méchant Sarkozy qui affirmait pendant sa propre campagne qu’il s’opposerait à cette adhésion.

Ainsi, le Premier ministre Erdogan, chef de l’AKP au pouvoir, qui pourrait se vanter d’avoir été l’homme qui a obtenu l’ouverture des négociations d’adhésion, reste bouche cousue sur le sujet. Il pourrait aussi se vanter d’être à l’origine des « réformes démocratiques » qui allaient de pair. « Ces réformes ont permis une transformation significative en Turquie, mais cela est complètement ignoré » par les candidats, constate un expert turc, qui ajoute : « Le gouvernement n’a rien à gagner à faire du projet européen une question électorale ».

L’opposition non plus, manifestement, dont la principale formation, le CHP, officiellement pro-européen, est d’une discrétion de violette sur le sujet. Seul le parti de l’action nationaliste (MHP) l’évoque, mais c’est pour réclamer une pause dans le processus, le temps d’une « réflexion stratégique ». Car ce parti est ouvertement hostile à l’Union européenne. Et selon les sondages il devrait recueillir assez de voix pour revenir au Parlement...

Pourquoi l’Union européenne est-elle si acharnée à poursuivre les négociations alors que les politiciens turcs sont contraints de ne pas se montrer pro-européens s’ils veulent être élus ?

Pourquoi Sarkozy a-t-il mis sous le boisseau son opposition à l’adhésion de la Turquie , alors que ce serait justement le moment de remettre la question sur le tapis ?

On a là un exemple clair de la dictature idéologique de Bruxelles. Dont on constate clairement qu’elle est anti-européenne.

L’aveu de Valéry Giscard d’Estaing

Communiqué de Jean-Marie Le Pen

Valéry Giscard d’Estaing se félicite que la substance de la Constitution européenne soit préservée dans le nouveau traité européen. Selon lui, les modifications « limitées » apportées au texte initial ont été décidées pour « effacer l’image » de la Constitution dans l’esprit des gens, et pour « en faciliter l’approbation ici et là ».

C’est le père de la Constitution européenne lui-même qui souligne l’arnaque : les Français ont rejeté cette Constitution, on la leur fera approuver en abandonnant le mot et en modifiant quelques articles.

Il ne s’agissait donc que de berner les citoyens.

Cet aveu rend encore plus nécessaire l’organisation d’un référendum. Ce n’est pas au Parlement d’avaliser l’arnaque. Les Français doivent savoir de quoi il retourne et se prononcer en connaissance de cause.

La Turquie dans l’UE : l’opposition de Sarkozy fait pschitt

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, a expliqué à Bruxelles, devant un lobby euromondialiste (European Policy Center), à propos de l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne, qu’il fallait « avoir pour le moins une réflexion ouverte sur qui sommes nous ? où allons-nous ? ». Et pour y réfléchir, « organisons un groupe de travail, un groupe de sages, qui dirait : Voilà ce que nous pouvons faire, voilà les conditions... » « Mais nous souhaitons discuter d’abord avec nos partenaires et on verra d’ici la fin de l’année si cela est suffisamment mûr pour être mis sur la table. »

Ainsi on pourrait peut-être constituer en 2008 un comité qui réfléchirait sur la nature de l’Union européenne et sa « vocation à intégrer » de nouveaux pays comme la Turquie.. .

Sa vocation ? Pendant que les négociations concrètes d’adhésion de la Turquie se poursuivent ?

On voit que c’en est bien fini des tonitruantes assurances de Sarkozy pendant la campagne qu’il allait tout faire arrêter.

Mais ce n’est évidemment pas une surprise. Surtout depuis que le Président a fait ministre des Affaires étrangères et secrétaire d’Etat aux Affaires européennes deux personnages de gauche, européistes et partisans de la Turquie dans l’UE...

Giscard et le nouveau traité

Valéry Giscard d’Estaing critique le nouveau traité, mais se félicite de voir que la substance de la Constitution européenne est conservée.

Si le nouveau traité européen est rédigé conformément au mandat donné par les chefs d’Etat et de gouvernement à la Conférence intergouvernementale, « la forme aura été modifiée, ce qui était difficile à comprendre sera devenu impossible à comprendre » de la part des citoyens, a-t-il déclaré. « Mais la substance sera préservée et c’est cette substance qui donnera les meilleures chances à la poursuite de l’union de plus en plus étroite de l’Europe. »

Il appelle la CIG , qui commencera ses travaux lundi prochain, à « ne pas s’écarter du mandat sous l’effet de manœuvres ou de combats d’arrière-garde » et à reprendre « scrupuleusement » les articles de la Constitution quand aucune modification n’est prévue.

Les modifications demandées, qui ne touchent donc pas à la substance de la Constitution , sont « limitées ». Elles n’ont d’autre motif que de chercher à « effacer l’image » de la Constitution , « sans doute pour en faciliter l’approbation ici et là ».

Pour faciliter l’approbation de la Constitution européenne par ces idiots de Français qui l’ont refusée. Et qui l’approuveront d’autant mieux qu’on ne leur demandera pas leur avis une deuxième fois, puisque c’est le Parlement qui s’en chargera en leur nom...

Justice hindouiste (au Pays de Galles)

Un tribunal de Cardiff a suspendu l’abattage d’un taureau tuberculeux parce que l’animal, qui est dans l’enclos d’un temple hindou, est sacré.

Le motif ne pouvant pas être exactement celui-là, le tribunal a considéré que les autorités galloises n’avaient pas fait la démonstration que l’abattage s’imposait pour empêcher une épidémie.

Quand on se souvient des holocaustes de bovins, des gigantesques bûchers organisés au moment de la crise de la vache folle, où l’on massacrait, par précaution, des milliers de bêtes saines, on comprend qu’il s’agit uniquement de « respecter » la superstition hindoue.

La communauté hindoue ne s’y est pas trompée, qui a salué « un jugement qui fera date dans l’histoire de la pratique religieuse » en Grande-Bretagne...

L’avortement au Portugal

La loi dépénalisant l’avortement est entrée en vigueur hier au Portugal. De nombreux médecins font jouer la clause de conscience, et au moins 7 des 46 hôpitaux sont de ce fait dans l’incapacité de pratiquer le moindre avortement. Notamment celui d'Evora, le seul du dictrict. Aux Açores, un seul des trois hôpitaux est en mesure de pratiquer des avortements. Quant aux cliniques privées, elles ne sont que deux sur tout le territoire à avoir les autorisations nécessaires. A Madère, le gouvernement autonome a décidé de suspendre l'application de la loi en attendant son examen par le Tribunal constitutionnel. L'ordre des médecins continue de considérer l'acte d'avortement comme une « faute déontologique grave », sauf en cas de risque pour la vie de la mère.