La question aux six

Six Etats membres de l’Union européenne ont fait capoter un projet, débattu depuis quatre ans, d’un socle minimal commun de droits garantis aux suspects. Ce sont des droits que tous les Etats européens garantissent déjà aux suspects, mais les Etats contestataires (Royaume-Uni, Irlande, Malte, Chypre, République tchèque et Slovaquie) faisaient valoir que les traités européens ne permettent pas à l’Europe d’intervenir dans le champ de la procédure pénale nationale, et qu’il fallait limiter le projet aux seules affaires transfrontalières.

La ministre allemande a dû constater que l’adoption du texte était impossible, et a clos la discussion, non sans ajouter : « Il n’est pas possible que six Etats membres prennent le pouvoir sur les 21 autres. »

Ils n’ont pas « pris le pouvoir », ils ont seulement fait respecter le principe de la souveraineté pénale.

Si la Constitution européenne avait été adoptée, aucun Etat n’aurait pu s’opposer à ce texte : il aurait été adopté à la majorité qualifiée.

Cet épisode, en lui-même extrêmement mineur, revêt pourtant, en ce moment précis, une importance capitale. Les six Etats qui, au nom de la souveraineté, ont rejeté un texte qui ne les contraignait à rien, vont-ils accepter un traité qui les contraindra à adopter tous les textes européens qui auront l’aval de la majorité ?

Prodi et le traité

Dans une interview à La Croix , Romano Prodi a le mérite d’être clair et précis sur le traité qu’il veut voir imposé aux peuples d’Europe (un résumé du pire de la défunte Constitution européenne) :

«  La Constitution était indispensable au futur de l’Europe. Il faut à présent une nouvelle plate-forme avec des règles les plus avancées possibles. » Et de souligner qu’il restera « ferme sur certains points forts » : « la création d’un poste de ministre européen des Affaires étrangères, quel que soit le nom qu’on lui donne ; la diminution substantielle de l’unanimité et du droit de veto au conseil des ministres ; l’allongement de la présidence du Conseil européen ; la personnalité juridique ; le dépassement de la structure à trois piliers et la supériorité du droit communautaire ».

Ces « avancées » sont « indispensables », il ne fera « pas un pas en arrière » sur ces questions, et « Nicolas Sarkozy l’a bien compris ».

Romano Prodi ajoute qu’il « continue de soutenir le traité constitutionnel », et qu’au sommet des 21 et 22 juin, il sera « le défenseur des 18 pays qui l’ont ratifié ».

Cela aussi, on l’avait compris. On lui fera juste remarquer que ce ne sont pas 18 pays qui ont ratifié la Constitution européenne (qui n’existe plus, quoi qu’il en pense), mais 2 pays (l’Espagne et le Luxembourg) et 16 gouvernements qui se sont bien gardés de demander l’avis de leurs peuples.

Traité simplifié : Sarkozy enrôle le Danemark

Nicolas Sarkozy s’est entretenu par téléphone avec le Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen. Les deux hommes « ont constaté qu’ils avaient la même position sur la possibilité de sortir de la crise institutionnelle en Europe. Ils sont tous deux partisans d’un traité simplifié modifiant le traité de Nice, partisans de maintenir l’essentiel des avancée institutionnelles contenues dans le projet de traité constitutionnel, et tous deux partisans d’aller très rapidement », selon le porte-parole de l’Elysée.

Rappelons que le Danemark a ratifié les traités de Maastricht et d’Amsterdam... tout en rejetant l’essentiel de ces traités : tout ce qui concerne l'euro, la défense européenne, la justice et les affaires intérieures, et la citoyenneté européenne. (Les « protocoles » de ces traités concernant le Danemark sont surréalistes : ils reconnaissent que ce pays reste en dehors de tout ce qui constitue à proprement parler l’Union européenne...) Le Danemark peut donc sans aucun problème se dire d’accord avec le traité de Sarkozy : s’il peut garder les protocoles (et il n’est pas question de les enlever), ça ne l’engage strictement à rien.

Les Tchèques font de la résistance

Le ministre tchèque des Affaires européennes n’a pas craint d’affronter les huées de députés européens en soutenant à Bruxelles la position de son pays quant au nouveau traité. « Nous voulons une union basée sur l’égalité, où les Etats membres jouissent de droits égaux, quelle que soit leur taille et leur ancienneté dans l’union », a dit Alexandr Vondra, soutenant ainsi ouvertement la fronde polonaise contre le système de vote de la Constitution européenne, qui doit être conservé (comme le reste) dans le nouveau traité. Et dans la foulée il a appelé à ne pas vilipender la Pologne, car l’UE « a besoin de la Pologne, un pays important ».

Et ce n’est pas tout. Alexandr Vondra a aussi plaidé pour que le nouveau traité permette de rendre aux Etats les compétences qui ont été transférées à Bruxelles quand l’Union n’apporte pas les résultats espérés... Le principe de subsidiarité « doit être appliqué de façon plus cohérente et systématique », a-t-il souligné sous de très significatives huées. Ce qui ne l’a pas empêché de continuer : « Les réformes sont toujours allées dans la mauvaise direction : plus de compétences (pour Bruxelles), plus de bureaucratie, plus de coûts... Il faut rendre le pouvoir aux peuples et à leurs structures démocratiques. »

Enfin, il a enfoncé le clou en demandant que le nouveau traité ne comporte rien qui puisse faire penser que l’Union européenne soit un Etat, y compris le ministère des Affaires étrangères...

On croyait que le président Vaclav Klaus était quelque peu isolé dans son pays sur la question européenne. On voit qu’il n’en est rien...

Vive les Tchèques.

Les fausses clés de Sarkozy

Communiqué de Jean-Marie Le Pen

La négociation du traité simplifié progresse, dit Nicolas Sarkozy dans Le Figaro, « parce que certains de nos partenaires ont compris que la France, en élisant un président de la République qui a eu le courage de s’engager sur une ratification parlementaire, apporte les clés pour sortir de la crise européenne. »

La forfaiture qui consiste à faire voter par le Parlement ce que le peuple a rejeté est considérée par plusieurs dirigeants européens comme une attitude exemplaire et courageuse. Voilà un nouvel exemple de la morale et des méthodes des européistes.

La clé de la construction européenne a toujours été, en effet, le mépris de la démocratie et des peuples.

Les Français doivent ouvrir les yeux, et élire des députés FN qui auront le courage, réel celui-là, de défendre la nation face aux manœuvres de ceux qui veulent la saborder.

Le « courage » de Sarkozy

Nicolas Sarkozy a accordé un grand entretien au Figaro de ce jour. Si l’on en retire les appels à lui donner une très large majorité à l’Assemblée nationale, les rappels à l’ordre adressés à ses troupes, voire à ses ministres, les annonces vagues liées à ses promesses de campagne, et des propos anodins de politique étrangère, que reste-t-il ?

Les commentateurs remarquent bien sûr l’annonce qu’il va recevoir toutes les formations politiques « représentées à l’Assemblée, au Sénat et au Parlement européen » pour évoquer une éventuelle réforme du mode de scrutin des législatives. La mention du Parlement européen implique qu’il recevra aussi le Front national. Et on lui pose explicitement la question : « Y compris le Front national ? » Il répond qu’il n’a pas de raisons de l’écarter puisqu’il a des élus, et il précise qu’il s’agit de savoir si un consensus peut se dégager en faveur d’une « dose minoritaire de proportionnelle ».

En réalité il n’y a là rien de nouveau. Nicolas Sarkozy a déjà reçu, courtoisement, des représentants du Front national, pour évoquer les questions électorales, quand il était ministre de l’Intérieur. Mais il est vrai qu’au niveau présidentiel, cela change de l’opiniâtre ostracisme chiraquien. Quant à la proportionnelle, on sait que Nicolas Sarkozy, après en avoir rejeté l’idée, avait changé d’avis à la fin de la campagne électorale. Mais s’il s’agit de donner quelques sièges en faisant en sorte que, même avec un score élevé, le Front national (ou tout autre parti) ne puisse pas constituer un groupe, ce ne sera qu’une mystification.

On remarque aussi une nouvelle révérence au politiquement correct et à la pensée unique, en ce qui concerne la nomination de nouveaux secrétaires d’Etat après les législatives. Ils devront « répondre à des critères  de diversité à la fois par leurs origines territoriales, leurs origines politiques [poursuite de l’ouverture à gauche et au centre], et être représentatifs de la France multiple », non sans oublier le respect scrupuleux  de la « parité »...

Mais ce qui frappe le plus dans cet entretien est de nouveau l’européisme du Président.

Le 14 juillet, il va « inviter un détachement militaire des 26 pays de l’Union européenne » et organiser « un grand concert en l’honneur de la France et de l’Europe ». Il ne conçoit pas la fête nationale comme... nationale. Il faut absolument que « l’Europe » soit au premier plan.

Mais beaucoup plus révélateur est ce qu’il dit à propos du traité simplifié : « Cela progresse parce que certains de nos partenaires ont compris que la France, en élisant un président de la République qui a eu le courage de s’engager sur une ratification parlementaire, apporte les clés pour sortir de la crise européenne. »

Nicolas Sarkozy a eu le « courage » de renier le vote des Français et d’annoncer qu’il annulerait le résultat du référendum en faisant voter le traité par les parlementaires. Et malgré cet insultant désaveu qu’il infligeait au peuple français, il a été élu. Chapeau l’artiste. Sarkozy a ainsi acquis un prestige auprès de ses pairs, qui lui donne l’avantage dans les négociations sur le nouveau traité...

C’est bien ce que l’on voit en effet. Alors qu’avant la présidentielle les capitales européennes rejetaient le « mini-traité » sarkozyen ou le tournaient en dérision, aujourd’hui c’est devenu la référence dans les discussions bilatérales, avant de l’être au sommet des 21-22 juin.

Il est évident que s’il obtient une large majorité aux législatives, son prestige en la matière sera encore accru. Il est vraiment urgent que les Français ouvrent les yeux.

Le traité de Sarkozy, c’est la Constitution européenne

« Nous pensons avec le gouvernement français que nous devons empêcher amicalement, par la voie de la négociation, la Pologne d’évoquer les questions qui ont trait au mode de décision lors des conseils des ministres », a déclaré le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker après une rencontre avec Jean-Pierre Jouyet (l’eurotechnocrate socialiste devenu secrétaire d’Etat aux Affaires européennes). La Pologne ne doit même pas « évoquer » une modification du système de vote inscrit dans la Constitution européenne...

Jean-Claude Juncker a également cité les Pays-Bas comme pays avec lequel il pourrait être difficile de s’entendre sur un traité qui préserve la substance de la Constitution. Pourtant le Premier ministre néerlandais a protesté de sa volonté d’arriver rapidement à un accord, lors de sa visite à Madrid, et lors d’un entretien téléphonique avec Nicolas Sarkozy. Mais Balkenende souhaite que les parlements nationaux jouent un rôle plus important et que soient pris en compte des critères en matière d’adhésion nouvelle à l’Union européenne. Voilà ce qui constitue un casus belli selon Juncker...

Et le Premier ministre luxembourgeois d’insister : « La difficulté de cette négociation n’est pas française, mais néerlandaise. » Comme on le voit par le problème que posent les petits « souhaits » néerlandais, cela veut dire que la France accepte purement et simplement les articles institutionnels de la Constitution européenne.

Ce qui apparaissait déjà très clairement dans les propos de Nicolas Sarkozy, et que confirme Jean-Pierre Jouyet en soulignant que la France et le Luxembourg sont « très proches » de la substance que les deux pays souhaitent voir retenue dans le nouveau traité...

Les Turcs veulent aller plus vite...

Alors que trois nouveaux chapitres des négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne (politique économique et monétaire, statistiques, et contrôle financier) doivent s’ouvrir le 26 juin (avec l’aval de Nicolas Sarkozy), Ankara demande l’ouverture « dans les plus brefs délais » du chapitre relatif à l’énergie. Et une ouverture « directe, sans préalables », car la Turquie « est prête ». « Il n’y a pas de temps à perdre », insiste le négociateur en chef Ali Babacan, soulignant le rôle crucial de la Turquie , « située dans une zone géographique où se trouvent 70% des réserves mondiales connues de pétrole et de gaz ».

Cette zone, précisément, n’est pas en Europe.

Le nouveau traité à marche forcée

Nicolas Sarkozy a reçu le Premier ministre portugais José Socrates. Lors d’un point de presse conjoint, celui-ci a fait état d’un « consensus total sur l’urgence des réformes » institutionnelles, et Sarkozy a enfoncé le clou : « Nous sommes d’accord sur le fait d’aller vite pour débloquer la situation institutionnelle, nous sommes d’accord pour un traité bref, permettant de sortir de l’impasse institutionnelle, et c’est d’autant plus important si cet accord a lieu au Conseil européen des 21 et 22 juin, c’est la présidence portugaise qui aurait à le concrétiser dans le deuxième semestre de l’année 2007. » Et d’ajouter : « On n’a pas le droit d’échouer au prochain Conseil européen. Si on est européen, l’Europe doit sortir de l’immobilisme et de l’impasse. »

Vendredi dernier, selon le porte-parole de l’Elysée, Nicolas Sarkozy et le Premier ministre néerlandais Balkenende ont eu une longue conversation téléphonique, au cours de laquelle « ils ont évoqué la solution que pourrait constituer le traité simplifié sur lequel leurs approches sont particulièrement convergentes ». Jan Peter Balkenende a été invité à venir à Paris pour « continuer ces échanges d’idées et de propositions »... entre deux dirigeants qui entendent faire le contraire de ce que leurs peuples ont décidé.

Bref, il ne se passe quasiment pas de jour que Sarkozy soit en contact d’une façon ou d’une autre avec un dirigeant européen pour faire passer son « traité simplifié » : sa priorité est d’effacer le vote des Français de 2005 et de supprimer aussi vite que possible la souveraineté française.

Petits arrangements européistes

Le général Zdravko Tolimir, inculpé de crimes de guerre par le TPI de La Haye, a été miraculeusement arrêté à la « frontière » entre la Serbie et l’entité serbe de Bosnie, et transféré à La Haye. La nouvelle a été immédiatement saluée par le commissaire européen à l’élargissement Olli Rehn et par le procureur du TPI Carla Del Ponte. Puis Olli Rehn a officiellement annoncé que l’Union européenne allait « reprendre les négociations avec la Serbie pour un rapprochement plus étroit ».

On croyait que le TPI, et l’Union européenne qui lui est soumise, continueraient de bouder tant que Mladic et Karadzic ne seraient pas livrés. Mais non. Tolimir, c’est bien aussi. Surtout qu’il est très malade et n’encombrera pas le tribunal très longtemps...

C’est paraît-il une grande victoire du gouvernement serbe. Car c’est « la nouvelle qui ouvre les portes de l’Europe », comme a titré le quotidien Danas...