Intéressant...

Dans une tribune que publie Le Figaro, le sénateur socialiste Jean-Luc Mélenchon estime que Nicolas Sarkozy pourrait ne pas trouver de majorité au Parlement pour faire passer le nouveau traité européen.

En effet, comme le traité nécessite une réforme constitutionnelle, il lui faut une majorité des trois cinquièmes. On sait que la plupart des socialistes sont européistes, mais ils sont aussi dans l’opposition... D’autre part, Ségolène Royal avait promis que si elle était élue elle organiserait un référendum sur le nouveau traité. Empêcher Sarkozy d’avoir une majorité des trois cinquièmes, ce serait le contraindre à organiser ce référendum...

Minuit : en panne. Midi : en panne. Pourvu que ça dure.

Hier soir à minuit, le projet de traité simplifié n’avait pas avancé d’un pouce. Ce midi, on en est au même point. Malgré d’intenses discussions, les Polonais continuent de faire de la résistance. Et le problème n’est pas seulement polonais : en fin de soirée, Angela Merkel reconnaissait qu’il « reste beaucoup de questions ouvertes, et des questions très compliquées ».

Selon le porte-parole de la présidence française, Nicolas Sarkozy a obtenu que soit retiré du texte l’objectif d’une « concurrence libre et non faussée », dont la gauche avait fait un argument contre la Constitution. Cela ne change rien, puisque la « concurrence libre et non faussée » figure déjà dans les traités. Mais cela pourrait être très mal pris par la Commission européenne. « Il est hors de question que la Commission accepte d’abandonner même une parcelle de ses compétences », a déclaré un anonyme à l’AFP : un propos dont le ton est significatif de la dictature de Bruxelles.

Toujours selon le porte-parole, Nicolas Sarkozy a obtenu également que soit ajouté au texte le principe selon lequel l’Union « contribue à la protection de ses citoyens ». On croyait que c’était un principe de base de l’Union. On ne voit pas à quoi cela peut servir de le rappeler, sinon de souligner que ce n’est pas le cas ; or ce n’est certainement pas le nouveau traité qui changera quoi que ce soit à la dérive mondialiste de l’UE.

Pour débloquer la situation avec la Pologne, Nicolas Sarkozy, toujours lui, a proposé cette nuit de recourir au « compromis de Ioannina », qui permet à un petit groupe de pays proches de la minorité de blocage sans l’atteindre de demander le réexamen d’une décision adoptée à la majorité qualifiée. Mais un diplomate polonais a dit que ce n’était qu’un « slogan » qui ne pouvait avoir de valeur que si on y « ajoutait des paramètres », notamment le report (éventuellement à 2020...) de l’entrée en application du système de double majorité.

Ce même diplomate a ajouté que la Pologne n’était pas pressée d’arriver à un accord et que, « vu l’intérêt grandissant » des autres pays membres pour sa position, il était envisageable que le sommet se termine sans compromis et qu’on en reparle dans six mois...

On n’a aucun écho d’une éventuelle discussion sur la « personnalité juridique » de l’Union, qui lui donne le statut de super-Etat, ni sur l’extension (ou la « généralisation » que veut Sarkozy) des domaines soumis à la majorité qualifiée.

Sommet UE : manœuvre frauduleuse

Communiqué de Bruno Gollnisch

Une des principales décisions du Conseil européen sera de convoquer une conférence intergouvernementale (CIG), et de définir le mandat de négociation de celle-ci, pour élaborer un nouveau traité européen.

Le projet de mandat de négociation de la CIG , tel qu'il circule depuis hier sous embargo, n'est pas un mandat, c'est une dictée ! Il n'y a rien à négocier : le document explique précisément sous quelle forme et à quel endroit des traités actuels introduire un à un les articles de la défunte Constitution européenne. Il préconise d'évacuer les mots qui pourraient attirer l'attention de l'opinion (Constitution, loi européenne, ministre des affaires étrangères, etc.), sans toutefois rien changer à leur substance. Dans ce pur exercice de réécriture, la Charte des Droits fondamentaux ne ferait plus l'objet que d'une référence, et deviendrait par là-même contraignante. Seul champ d'improvisation laissé aux gouvernements : la dénomination du Ministre européen des Affaires étrangères, pour l'instant appelé "[XXX]".

En bref, on repasse les plats à l'identique. Toute la Constitution européenne telle que rejetée massivement par les peuples français et néerlandais, est là : la présidence fixe, qui privera les Etats membres de l'accès à la direction de l'Union, les institutions, les procédures de décision à la majorité, qui nous auraient entraîné dans la guerre en Irak si elles avaient existé, la personnalité juridique internationale de l'Union, ainsi promue au rang de Super-Etat, les clauses "passerelles" et de révision simplifiée des traités, et les politiques que le candidat Sarkozy avait évacué de son propre projet de mini-traité.

Le Président de la République peut d'ailleurs mesurer à l'aune de ce document la portée de son influence en Europe. A moins que son "mini-traité" n'ait été qu'un tour de passe-passe et qu'il s'apprête à faire ce qu'il recommande à la Pologne : ne rien toucher, ne rien bloquer.

Ne serait-ce que pour sa crédibilité personnelle, M. Sarkozy a le devoir d'opposer son veto à ce mandat. Dans le cas contraire, les Français seraient en droit de se considérer comme abusés.

Tony Blair réduit à néant le traité de Sarkozy

S’exprimant pour la dernière fois devant le comité de liaison de la chambre des Communes avant son départ du gouvernement, Tony Blair a rappelé les quatre exigences qu’il défendra au sommet européen :

« D’abord nous n’accepterons pas un traité qui permette à la Charte des droits fondamentaux de modifier la loi britannique.

« Deuxièmement nous n’accepterons pas quelque chose qui modifie les rôles de la politique étrangère britannique et de notre ministre des Affaires étrangères.

« Troisièmement nous n’accepterons pas d’abandonner notre capacité à contrôler notre common law et notre système judiciaire et policier.

« Et quatrièmement nous n’accepterons rien qui mène vers un vote à la majorité qualifiée. »

S’il en est vraiment ainsi, il ne reste rien du « traité simplifié » tel qu’on nous le présente. Le problème est que ces belles déclarations de principe fondent généralement comme neige au soleil quand ceux qui les énoncent arrivent à Bruxelles...

Sarkozy reçoit...

Nicolas Sarkozy reçoit aujourd’hui et les deux jours prochains des « personnalités » dans la perspective du sommet européen : Edouard Balladur, Jean-Pierre Raffarin, Simone Veil, François Bayrou, Patrick Devedjian, Hervé Morin.

Uniquement des européistes. Il ne reçoit ni Philippe de Villiers, ni Nicolas Dupont-Aignan, ni Paul-Marie Coûteaux, ni Jean-Marie Le Pen...

 

RECTIFICATIF (mardi 19). L'AFP avait seulement donné les noms des premiers invités, dont elle avait eu connaissance. J'apprends que Jean-Marie Le Pen doit être reçu par Nicolas Sarkozy mercredi matin. Dont acte.

Le nouveau traité européen : ce n’est pas dans la poche

Lors d’une réunion des ministres des Affaires étrangères hier à Luxembourg, la Pologne est restée ferme sur son rejet du système de vote à la double majorité et sur sa proposition de vote selon la racine carrée. Le Royaume-Uni quant à lui est resté ferme sur son opposition à voir la Charte des droits fondamentaux faire partie du nouveau traité.

D’autre part, le prochain Premier ministre britannique Gordon Brown a créé la surprise en indiquant qu’il était « tout à fait possible » qu’il organise un référendum sur le nouveau traité, car « une opinion devra être donnée sur ce que sera le traité finalisé ». Or, deux jours plus tôt, un porte-parole de Tony Blair avait une nouvelle fois déclaré que la Grande-Bretagne ne soumettrait pas à référendum le nouveau traité européen...

Cette étonnante déclaration de Gordon Brown est intervenue au moment même où l’on apprenait les résultats d’un sondage réalisé pour le Financial Times : 69% des Britanniques souhaitent qu’il y ait un référendum. Et 75% des Espagnols, 71% des Allemands, 68% des Italiens, 64% des Français.

Sarko, pourquoi tu tousses ?

Le Parlement polonais bétonne la position du gouvernement

Aussitôt dit, aussitôt fait. Le principal parti polonais d’opposition, la plate-forme civique (libérale) de Donald Tusk, a présenté à la Diète son projet de déclaration de soutien à la position des frères Kaczynski pour le sommet européen des 21 et 22 juin. La déclaration a été adoptée par 317 voix contre 35, et 23 abstentions.

Les députés affirment que le système de vote proposé par la Pologne et rejeté par tous les gouvernements européistes est une « solution de compromis convenable pour le nouveau traité de l’UE », et ils appellent le gouvernement à « agir avec efficacité pour que le mandat à la Conférence intergouvernementale tienne compte de la question de la pondération des voix au sein du Conseil européen ».

Petit rappel

Selon le traité de Nice, actuellement en vigueur, la Pologne a 27 voix au Conseil européen, comme l’Espagne, juste derrière la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Italie qui ont 29 voix. Pour qu’une décision soit prise, elle doit obtenir 258 voix représentant la majorité des Etats lorsqu’il s’agit d’une proposition de la Commission , et des deux tiers des Etats dans les autres cas.

Selon la Constitution européenne, dont la plupart des gouvernements veulent maintenir le système, une décision est prise à la double majorité de 55 % des Etats s’ils représentent 65% de la population totale de l’Union européenne.

Le système de Nice est très avantageux pour la Pologne, qui a deux voix de moins que l’Allemagne pour une population plus de deux fois inférieure : il fallait faire plaisir au grand nouveau...

La Pologne perd tout avantage dans le système de la Constitution européenne, qui est évidemment conçu de façon à gommer l’importance respective des nations, et tout simplement les nations elles-mêmes.

Le gouvernement polonais propose donc de façon obstinée le système de la racine carrée, inventé par un mathématicien anglais, en 1946, pour un meilleur système de vote aux Nations unies. Il avait été proposé de nouveau, cette fois pour l’Union européenne, par une cinquantaine de chercheurs de haut niveau, en 2004, lors des discussions sur le projet de Constitution.

Le système consiste à utiliser la racine carrée du nombre d’habitants de chaque pays pour calculer le nombre de voix affecté à ce pays. Il avantage apparemment les pays moyens (comme la... Pologne), qui se retrouvent avec un nombre de voix proportionnellement supérieur à leur population par rapport aux pays les plus peuplés, mais il permet en fait à chaque citoyen de l’UE, selon ses promoteurs, d’avoir à peu près le même poids statistique, sur une longue période, dans les prises de décision. Car si l’on s’en tient au critère de population, le pays le plus peuplé se retrouve presque toujours en situation de pivot pour faire adopter une décision. Le pays le plus peuplé étant... l’Allemagne, qui rejette absolument le système de la racine carrée...

Bonne nouvelle

Dans une interview au Monde, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso déclare à propos du sommet des 21 et 22 juin : « En cas d’échec, ce sera une victoire pour les forces nationalistes »... Ce « ne sera pas seulement la défaite de ceux qui veulent une Europe plus politique, ce sera aussi une défaite pour qui veulent une Europe plus ouverte, une Europe de la mondialisation »...

La bonne nouvelle, c’est que Barroso s’exprime au futur de l’indicatif, et non au conditionnel.

Ce qui correspond à cet autre propos : « Il est encore temps de trouver un accord, mais ce sera très difficile. » Ce qui tranche singulièrement avec l’optimisme de façade affiché ces dernières semaines par un certain nombre de dirigeants, dont le nôtre...

Les mystérieuses propositions

Au lendemain de la visite de Nicolas Sarkozy, le Premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski a déclaré dans un quotidien : « Je pense que l’on peut dire qu’une lueur d’espoir s’est allumée. Mais il est trop tôt pour le constater de façon définitive et précise. On verra comment les choses vont évoluer. » Dans un autre quotidien, un de ses collaborateurs affirme quant à lui : « Des propositions ont été formulées, grâce auxquelles le prochain sommet de Bruxelles peut s’achever sur un succès. » On n’en saura pas davantage, sauf que les propositions ont été formulées par Nicolas Sarkozy. Et aussi qu’il ne s’agit pas du système de vote : « Pour que cela reste clair : nous sommes toujours en faveur de la racine carrée. Les arguments qui ont été présentés ne nous ont pas convaincus. »

Sarkozy se heurte au mur polonais

Nicolas Sarkozy partait tout feu tout flamme pour la Pologne. Il avait fait précéder son voyage par une interview au quotidien Gazeta Wyborcza, dans laquelle il expliquait qu’il voulait convaincre les dirigeants polonais que la responsabilité d’un « grand pays européen » comme la Pologne est de ne pas bloquer l’Union européenne, et donc d’accepter le traité simplifié. Tandis que le secrétaire d’Etat Jouyet et le porte-parole de l’Elysée se répandaient sur les ondes pour insister sur le fait que la Pologne « n’a pas le droit » de bloquer l’évolution de l’Europe...

Mais après sa rencontre avec Lech Kaczynski, le Nicolas était beaucoup moins flamboyant.

« Avec Bernard Kouchner, nous lui avons fait comprendre la nécessité de faire à un moment ou à un autre un compromis pour sortir de l’immobilisme », a-t-il dit. Mais Lech Kaczynski s’est contenté de répéter ce qu’il dit depuis des mois, notamment sur le système de vote. Et son frère Jaroslaw après lui. Ce qui a manifestement agacé Sarkozy : « Tous les sujets seront naturellement sur la table. La position de la Pologne est bien connue, je crois que ce qui est important dans ce qu’a dit le président polonais c’est qu’il souhaitait que le Conseil européen soit un succès... La Pologne devrait participer à ce compromis et fuir comme la peste l’isolement... Je leur ai expliqué qu’il y avait des choses possibles, mais d’autres qui ne l’étaient pas... »

Ce à quoi Lech Kaczynski a répondu : « La Pologne ne veut pas être isolée, mais rester alliée de la France et de l’Europe. Cependant, la conviction que la Pologne finira par avoir peur est erronée. »

Les frères Kaczynski et leur parti ont évidemment le soutien de leurs partenaires au gouvernement et au Parlement, la Ligue des familles polonaises et Samoobrona, qui souhaitent aller beaucoup plus loin dans la défense de la souveraineté nationale, et ils viennent aussi de recevoir, ce qui est une surprise, le soutien du principal parti d’opposition, la Plateforme civique, d’obédience libérale. Son président Donald Tusk (rival de Kaczynski à la dernière présidentielle) a indiqué, au moment même où Sarkozy arrivait à Varsovie, qu’il allait « soumettre un projet de résolution apportant le soutien de la Diète à la position de la Pologne »...