La Cour de cassation valide la préférence étrangère

La Cour de cassation a donné raison à une société qui verse une prime dite d’expatriation à ses salariés de nationalité étrangère, y compris ceux qui résident depuis toujours en France. Et par cet arrêt, la Cour de cassation désavoue la Halde , qui avait  montré que cette clause était discriminatoire...

Un ingénieur français de la société Synchrotron avait saisi la justice et la Halde pour que cesse cette discrimination. Ayant perdu en appel, il se pourvoit en cassation. La Cour de cassation auditionne la Halde , qui souligne que la clause litigieuse est contraire aux dispositions du code du travail et aux traités européens, et produit une jurisprudence en ce sens de la Cour elle-même.

Mais rien n’y fait. La Cour de cassation balaie tranquillement le traité européen, qui dans son article 12 interdit « toute discrimination exercée en raison de la nationalité », en considérant que cet article « n’est destiné qu’à garantir la libre circulation des travailleurs ». Sic. Elle ne fait même pas mention du code du travail. Et elle décide que l’avantage en question repose « sur une raison objective, pertinente, étrangère à toute discrimination prohibée ».

Il est donc pertinent que mon collègue et voisin, né en France comme moi, mais qui a gardé la nationalité de ses parents, touche une prime « d’expatriation »...

Cela, ce n’est pas de la « discrimination prohibée ». C’est donc de la discrimination légitime : de la discrimination positive.

Cet arrêt de la Cour de cassation va bien évidemment dans le sens de la politique voulue par Nicolas Sarkozy. Il va faire jurisprudence dans le cadre de la préférence étrangère qui est mise en place. Cela dépasse bien entendu de loin la question des ingénieurs du Synchrotron. Il s’agit d’établir et de garantir la préférence étrangère.

Quant à la Halde , qui croyait pouvoir montrer ainsi qu’elle s’occupe de toutes les discriminations, la Cour de cassation lui signifie qu’elle ne doit s’occuper que des « discriminations prohibées », dont par principe, et par cet arrêt, les Français ne peuvent pas être victimes.

(Pour plus de détails, voir l’article de Marie Hautetfort, des éditions Lamy, sur le site des Echos, et le commentaire d’Olivier Carer, sur altermedia.)

Les statistiques de la Halde

La Halde a reçu en moyenne 6.222 réclamations en 2007, contre 4.058 en 2006, soit une augmentation de 53%.

Le nombre moyen mensuel est ainsi passé de 141 en 2005 à 518 en 2007.

Le critère le plus souvent invoqué est « l’origine » (27,1%), suivi du critère santé-handicap (22%). L’âge, le sexe et les activités syndicales représentent chacun 6% du total.

L’emploi représente plus de 50% des réclamations.

La Halde souligne que 69% de ses « recommandations » ont entraîné des modifications législatives ou réglementaires, et que 83% de ses observations devant les tribunaux ont été retenues. (Il reste donc quelques rares magistrats qui osent rejeter les « observations » de la Halde.. .)

Mais elle se plaint de la difficulté de réunir les preuves de la discrimination, et demande la création d’un « délit d’entrave » pour lutter contre la rétention d’information.

Addendum. Louis Schweitzer a remis son rapport à Nicolas Sarkozy, qui a salué le travail et l'efficacité de la Halde et a indiqué "que le gouvernement continuerait de veiller à ce que les recommandations de la Haute Autorité soient suivies d'effets concrets", selon le communiqué de l'Elysée qui se poursuit ainsi: "Il a également invité la Halde à développer en plus de ses activités de lutte contre les discriminations, l'encouragement à des pratiques qui favorisent l'intégration. Il a rappelé qu'en effet si la sanction des discriminations était nécessaire, il était également important de sensibiliser l'opinion et de mener des actions positives pour éviter les préjugés à l'origine de nombreuses discriminations et donner la même chance à chacun au sein de notre République."

On reconnaît là le langage de la résolution que vient d'adopter le Parlement européen. Voilà donc la Halde promue propagandiste de l'action positive (nom officiel européen de la discrimination positive), avec pour tâche notamment de détruire ce que le Parlement européen appelle les "mythes" (Sarkozy dit les préjugés) qui s'y opposent.

La discrimination positive en procès

L’AGRIF poursuivait jeudi dernier, devant le tribunal de Paris, le patron de l’Oréal, Jean-Paul Agon, pour ses déclarations en faveur de la discrimination positive. (Le compte rendu était dans Présent de samedi dernier, que j’ai reçu avec retard, et lu avec encore plus de retard…)

Il affirmait « assumer » le concept, et disait ouvertement que dans son groupe, « un candidat qui a un prénom d’origine étrangère a plus de chance d’être recruté que celui qui porte un prénom français de souche ».

Me François Wagner, pour l’AGRIF a montré qu’il y avait dans ces propos une incitation ou une provocation à la discrimination. L’avocat de l’Oréal, Jean Veil (le fils de Simone) a tenté de faire valoir qu’il y avait seulement dans les propos de Jean-Paul Agon une certaine maladresse, et qu’ils avaient été mal transcrits.

L’erreur de Jean-Paul Agon est d’avoir explicité le concept de discrimination positive. De plus en plus d’entreprises s’engagent à faire de la discrimination positive, sous la houlette et avec les encouragements de la Halde, ainsi que du gouvernement et de Nicolas Sarkozy lui-même. Mais le patron de l’Oréal a mis les pieds dans le plat en disant clairement ce que cela veut dire : quand Pierre et Mouloud se présentent, on choisit Mouloud. Ce qui est une discrimination à l’égard de Pierre, donc condamnable.

On attend avec intérêt le jugement, le 16 juin.

Il est extrêmement improbable que Jean-Claude Agon soit condamné car, qu’on le veuille ou non, c’est la discrimination positive qui serait condamnée. Or il s’agit de l’idéologie officielle. Et qui va devenir une obligation absolue sur le plan européen, comme le montre la résolution du Parlement européen qui a été adoptée hier, dont je rappelle ici les deux demandes clefs sur la question :

« La Commission doit élaborer une définition commune à l'ensemble de l'Union sur le sens à donner à "l'action positive" et, de la sorte, faire justice des mythes liés à sa signification et à son application dans certains États membres, compte tenu, en particulier, de son efficacité pour lutter contre les discriminations et pour réaliser l'égalité effective des résultats dans certains États membres. » La Commission doit étudier « la manière dont une nouvelle législation pourrait instaurer l'exigence d'intégrer une action positive ou des obligations positives pour promouvoir l'égalité »

L’un des « mythes » (sic) à combattre étant précisément qu’en choisissant Mouloud on désavantage Pierre.)
Quoi qu’il en soit, l’AGRIF aura témoigné de la vraie justice. Sans doute pour la dernière fois en cette matière. Le jugement sera une pierre de touche pour les futures générations.

L’anti-discrimination totalitaire

Communiqué de presse de Jean-Marie Le Pen

A peine le Parlement français avait-il avalisé cinq directives européennes de lutte contre les discriminations, que le Parlement européen a adopté une résolution appelant la Commission européenne à édicter une nouvelle directive, globale, contre toutes les discriminations, directes et indirectes, ajoutant désormais à son catalogue la « discrimination multiple ».

Mais il justifie dans le même temps la discrimination positive, camouflée en « action positive », et en demande une mise en œuvre générale.

Ce texte totalitaire, qui fait fi des distinctions les plus élémentaires, exige une législation unique, multiplie les projets de sanctions et de poursuites, donne un rôle exorbitant aux lobbies antiracistes et communautaristes.

Il va jusqu’à prétendre que les différences de traitement fondées sur la nationalité ou la langue peuvent constituer une discrimination indirecte raciale ou ethnique.

Les citoyens français doivent savoir jusqu’où va la folie de l’anti-discrimination, conçue comme un instrument de destruction des nations et des différences les plus légitimes. Ils auront l’opportunité de dire leur refus de cette insupportable dictature lors des prochaines élections européennes.

Le Parlement européen et les « discriminations »

Le Parlement européen a adopté hier, par 362 voix contre 262 et 58 abstentions, une résolution sur la lutte contre les discriminations. Un amendement proposé par le groupe PPE, selon lequel « une directive non spécifique interdisant la discrimination » ne serait pas « l’instrument approprié pour gérer les besoins complexes des personnes », a été rejeté par 371 voix contre 284 et 19 abstentions.

Le rejet de cet amendement souligne le caractère totalitaire de ce texte hallucinant, par lequel le Parlement européen demande à la Commission européenne l’élaboration d’une directive globale et uniforme contre toutes les discriminations directes et indirectes, et contre la « discrimination multiple », sauf contre la discrimination positive qui est au contraire un devoir absolu, multiplie les demandes de contrôles et de sanctions, et établit les lobbies comme les gardiens du dogme.

Voici quelques extraits significatifs de ce texte interminable et redondant. (Les directives existantes auxquelles il est fait allusion sont celles qui viennent tout juste d’être transcrites par le Parlement français dans notre législation).

Le Parlement européen

Rappelle que les directives 2000/43/CE et 2000/78/CE fournissent des normes minimales et qu'elles devraient par conséquent constituer les fondements sur lesquels bâtir une politique communautaire globale de lutte contre les discriminations;

Invite les États membres à veiller à ce que les directives 2000/78/CE et 2000/43/CE, après la transposition de toutes leurs dispositions, soient pleinement, correctement et efficacement transposées et mises en œuvre de manière adéquate et que, conformément aux dispositions qu'elles contiennent, toutes les dérogations soient objectivement justifiées;

Demande instamment que les sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées au titre de la transposition des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE soient efficaces, proportionnées et dissuasives;

Prie instamment la Commission de surveiller de très près la transposition des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE et de s'assurer que la législation découlant de la transposition est bien respectée, et de continuer à faire pression sur les États membres, par les procédures d'infraction et de manquement, pour qu'ils respectent leurs obligations juridiques en transposant sans réserve et dans les plus brefs délais lesdites directives; estime que la commission compétente du Parlement devrait jouer un rôle dans le contrôle en cours des obligations des États membres qui découlent de ces directives;

Rappelle à la Commission que l'article 4 de la directive 2000/78/CE n'autorise des dérogations que si celles-ci sont objectivement nécessaires au bon exercice des activités professionnelles; demande à la Commission d'interpréter cet article avec rigueur et d'engager les procédures prévues contre les États membres qui prévoient une définition excessivement large dans leur législation nationale;

Considère que les exceptions liées à l'état civil figurant dans la directive 2000/78/CE ont limité la protection contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle apportée par cette dernière;

Se déclare préoccupé de la relative méconnaissance de la législation contre les discriminations parmi les citoyens des États membres et demande à la Commission , aux États membres, aux syndicats et aux employeurs d'intensifier leurs efforts pour y remédier; rappelle que les directives font obligation aux États membres de diffuser auprès du public l'information sur les dispositions pertinentes des directives, par tous les moyens appropriés;

Recommande que les États membres allouent les moyens financiers suffisants et donnent mission aux organismes indépendants chargés de promouvoir l'égalité, pour leur permettre d'exécuter leur rôle efficacement et en toute indépendance, en apportant notamment une expertise fiable de l'ensemble des formes de discrimination et une assistance appropriée aux victimes de discriminations; encourage les États membres à garantir que le mandat de ces organismes couvre l'ensemble des motifs de discrimination et demande à la Commission d'établir des normes à l'aune desquelles elle pourra effectuer des contrôles et assurer l'efficacité et l'indépendance de ces organismes;

Recommande que les États membres et la Commission allouent des moyens et confient des responsabilités accrues aux ONG qui représentent les groupes subissant des discriminations et aux organisations qui agissent dans le domaine de l'information des citoyens et de l'assistance juridique sur les questions de discrimination;

Souligne qu'en tout état de cause les États membres devraient veiller à ce que les victimes de discriminations soient assistées d'office dans les procédures judiciaires qu'elles engagent, s'il y a lieu en apportant un financement public dans le cadre des systèmes nationaux d'aide juridictionnelle;

Recommande que, pour apporter un niveau plus élevé de protection, les États membres permettent à des associations, des organisations et à toute autre entité juridique, d'intenter des actions en justice, notamment au nom d'une victime ou pour la soutenir;

Recommande que les États membres garantissent que les associations, organisations et autres entités juridiques puissent prendre part, au nom d'un ou de plusieurs plaignants, à toute action en justice visant à l'exécution des directives;

Se félicite de l'intérêt de la Commission pour la question de la discrimination multiple, notamment du lancement d'une étude à ce sujet; invite la Commission à adopter une définition générale équilibrée de la discrimination multiple et à examiner et fournir des données sur la discrimination multiple et les crimes de haine; demande à la Commission d'intégrer des dispositions conçues spécifiquement pour lutter contre la discrimination multiple à toute législation à venir.

Souligne l'importance d'une mise en réseau des groupes qui s'emploient à lutter contre les discriminations au niveau européen comme aux niveaux national, régional et local;

Estime que la Commission doit élaborer une définition commune à l'ensemble de l'Union ou, pour le moins, rechercher un consensus sur le sens à donner à "l'action positive" et, de la sorte, faire justice des mythes liés à sa signification et à son application dans certains États membres, compte tenu, en particulier, de son efficacité pour lutter contre les discriminations et pour réaliser l'égalité effective des résultats dans certains États membres;

Rappelle à la Commission son engagement à présenter une directive globale, couvrant le handicap, l'âge, la religion ou les convictions et l'orientation sexuelle de manière à compléter le paquet de législation anti-discrimination, comme indiqué dans son programme de travail pour 2008; rappelle qu'il convient, des points de vue politique, social et juridique, de mettre un terme au caractère hiérarchisé des protections contre les différents motifs de discrimination; a la ferme conviction que le fait d'interdire la discrimination dans un domaine tout en la permettant dans un autre est inconséquent;

Estime que toute nouvelle directive proposée pour la lutte contre les discriminations se devra d'interdire toutes les formes de discrimination, notamment les discriminations directes comme indirectes, dans l'ensemble des domaines qui sont déjà couverts par les directives 2000/43/CE et 2000/78/CE, la discrimination exercée par des associations ou des clubs privés, la discrimination liée à l'appartenance supposée à un groupe protégé, ainsi que le harcèlement; estime que toute instruction établissant une discrimination devrait être considérée comme une discrimination et qu'une incapacité non justifiée à trouver un arrangement raisonnable devrait être considérée comme une forme de discrimination; estime que les directives devraient affirmer clairement l'absence de hiérarchie entre les différentes formes de discrimination et que toutes les formes de discrimination se doivent d'être combattues avec la même fermeté; insiste pour que toute nouvelle proposition législative fasse dûment apparaître l'ensemble des spécificités propres à chaque motif de discrimination;

Demande à la Commission d'étudier comment la législation à venir peut intégrer de nouvelles dispositions visant à promouvoir la mise en œuvre des principes de non-discrimination et d'égalité qui ne sont pas subordonnés à des plaintes exprimées individuellement par des victimes; considère que cette étude devrait analyser la manière dont une nouvelle législation pourrait instaurer l'exigence d'intégrer une action positive ou des obligations positives pour promouvoir l'égalité et établir un lien entre les obligations relatives à la non-discrimination et à l'égalité et les politiques nationales en matière de marchés publics;

Estime que les différences de traitement fondées sur la nationalité ou la langue qui ne sont pas objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime ni obtenues par des moyens appropriés et nécessaires peuvent constituer une discrimination indirecte fondée sur l'origine raciale ou ethnique, contraires à la directive 2000/43/CEE;

Demande que toute législation future introduite en vertu de l'article 13 du traité CE comporte une obligation de consulter et d'associer les ONG, les organismes indépendants spécialisés dans les questions d'égalité et les organisations nationales représentatives à sa rédaction, au processus de transposition et au contrôle de sa mise en œuvre;

Estime que la nouvelle directive devrait comporter: l'obligation pour les États membres de placer la question de l'égalité au cœur de leurs préoccupations dans l'ensemble de leurs actions de programmation, d'élaboration de politiques et de conception de programmes dans les domaines qui relèvent de la directive; l'obligation pour les prestataires de services d'agir de manière planifiée et systématique dans leur approche de l'égalité; l'obligation pour les prestataires de services de procéder à des rééquilibrages et d'accorder un traitement spécifique aux membres de groupes minoritaires confrontés à des inégalités pour garantir que ceux-ci aient accès aux services concernés et qu'ils puissent en bénéficier.

« Racisme »...

AFP : « Au moins 12 personnes ont été tuées depuis trois jours dans une vague de violences racistes contre des étrangers à Johannesburg, a déclaré la police dimanche à l’AFP. »

Il s’agit de noirs du Zimbabwe, tués à la machette et aux armes à feu par des noirs des quartiers les plus pauvres de la capitale économique d’Afrique du Sud...

(Lundi, on en était à 22 morts.)

Les discriminations au futur antérieur

L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi qui transcrit cinq directives européennes contre les « discriminations », dans la version mise au point par la commission mixte paritaire Sénat-Assemblée.

Les députés avaient adopté le projet de loi le 25 mars. Le 10 avril, le Sénat s’était permis d’y ajouter des amendements, concernant notamment la définition ubuesque des discriminations directes et indirectes. Au nom du gouvernement, Valérie Létard avait grondé les sénateurs et leur avait rappelé que si la France n’obéissait pas au doigt et à l’œil à la Commission européenne, celle-ci nous ferait condamner par la Cour de Justice européenne, et que cela coûterait cher, alors même que des procédures sont déjà engagées par la Commission contre la France qui a trop tardé à transcrire certaines de ces directives.

Le Sénat ayant néanmoins voté ces amendements, il a fallu réunir la commission mixte paritaire. Ce qui a été fait mardi. Naturellement, la CMP a rétabli le texte initial, qui a donc été voté hier par l’Assemblée nationale et doit l’être aujourd’hui par le Sénat...

Néanmoins, un « compromis » a été retenu, de façon à satisfaire à la fois les sénateurs et nos maîtres de Bruxelles. Les mots « ne le serait », qui avaient été supprimés par le Sénat, sont remplacés par « ne l’auront été ».

Sic.

Et voici la superbe explication d’Isabelle Vasseur, « rapporteure de la CMP » :

« L'article premier définit les discriminations directes et indirectes. L'Assemblée nationale avait veillé en première lecture à assurer la conformité de ces définitions aux normes communautaires. Le Sénat s'était quant à lui interrogé sur leur formulation. Un débat a eu lieu sur ce point en CMP. La discrimination directe était définie à l’origine comme toute situation dans laquelle « une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable ». Le Sénat a supprimé le conditionnel pour éviter tout procès d'intention et toute comparaison fictive. Ce faisant, il s’est éloigné de la lettre des directives. J’ai donc proposé à la commission mixte paritaire un compromis, qu'elle a accepté. Constitue désormais une discrimination directe la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l’est, ne l'a été « ou ne l'aura été » dans une situation comparable. Ce recours au futur antérieur présente l'avantage de prendre en considération les réserves du Sénat tout en préservant la dimension temporelle de la définition communautaire. »

Ce que Valérie Létard a approuvé en ces termes :

« En conservant la triple temporalité, la définition de la discrimination directe se conforme à la demande de la Commission européenne. »

On retiendra ces deux phrases d’anthologie : « Le Sénat a supprimé le conditionnel pour éviter tout procès d'intention et toute comparaison fictive. Ce faisant, il s’est éloigné de la lettre des directives » : la lettre des directives est que la législation contre les discriminations doit permettre le procès d’intention et les comparaisons fictives.

En revanche, la CMP n’a pas pu trouver de compromis acceptable par nos maîtres de Bruxelles sur la définition de la « discrimination indirecte », et a donc maintenu la version initiale :

« La discrimination indirecte était quant à elle définie à l’origine – ce que l'Assemblée nationale a approuvé – comme toute disposition, critère ou pratique, neutre en apparence mais susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres. Redoutant là encore certaines dérives, le Sénat avait substitué aux mots « susceptible d'entraîner » le mot : « entraînant ». Mais en l’espèce, le risque de procès d'intention n'était pas avéré. Au contraire, la formulation communautaire – que la CMP a consacrée en votant le retour au texte de l'Assemblée nationale – permet une appréciation large de la notion de discrimination, au profit des victimes. »

Une appréciation très large, en effet. Celle de la loi des suspects.

Addendum. Le Sénat a voté le texte en début de soirée. Il est donc définitivement adopté.

Outre la Shoah, les enfants devront subir la mémoire de l’esclavage

Lors de la cérémonie de commémoration de l’esclavage, samedi, Nicolas Sarkozy a annoncé que "la traite des Noirs, l'esclavage ainsi que leurs abolitions" seraient enseignées à l'école primaire - pour les enfants de six à dix ans - dès la rentrée de septembre.

Ainsi poursuit-il avec obstination dans la voie de la repentance perpétuelle et tous azimuts (alors qu’il avait proclamé qu’il fallait en finir avec la repentance), et surtout il décide une fois encore de mettre sur le dos des enfants un nouveau fardeau, de façon injuste et odieuse.
Ainsi donc les réactions à sa précédente initiative – faire porter la mémoire d’un enfant juif victime de la Shoah par un enfant du primaire – ne lui ont pas ouvert les yeux.

On constate que ce même 10 mai, SOS Racisme a lancé un appel « à donner enfin une place digne de ce nom dans les programmes scolaires à l’enseignement de l’histoire de la colonisation et de celle de l’esclavage, parties intégrantes de l’Histoire de France ».

De même que Sarkozy donne raison à la gauche pour la date de la commémoration de l’esclavage, de même il donne raison à SOS Racisme en reprenant à son compte l’initiative du lobby le jour même de la publication de l’appel…

Delanoë demande l’interdiction...

D’une manifestation.

De la manifestation raciste et anti-française des Indigènes de la République ?

Bien sûr que non.

De la manifestation en mémoire de Sébastien Deyzieu.

« Il m’apparaît déplacé qu’au lendemain du 8 mai soit autorisé un rassemblement, qui sous couvert d’honorer la mémoire d’un homme, est en réalité une manifestation faisant l’apologie du fascisme », écrit le maire de Paris au préfet de police.

Il ne lui apparaît nullement déplacé que le jour même du 8 mai soit organisé un défilé de haine contre la France et les Français.

M. Delanoë, vous êtes à vomir.

Une nouvelle manifestation de racisme anti-français

Communiqué de Bernard Antony, président de l'AGRIF

Les indigènes de la République appellent à une marche contre « la république raciste et coloniale » afin de célébrer, entre autres, « les résistances des peuples qui ont imposé l’abolition de l’esclavage » et la « victoire » de Diên Biên Phu.

Il est évidemment moins risqué de marcher contre l’esclavage en France où il n’existe plus, plutôt que dans certains pays d’Afrique ou du Moyen-Orient où il n’a jamais cessé d’être pratiqué. Par ailleurs, il est révélateur que ces drôles d’indigènes célèbrent la victoire communiste de Diên Biên Phu qui a entraîné l’asservissement du peuple vietnamien dans l’enfer de l’ordre stalino-maoïste de l’oncle Hô.

L’AGRIF dénonce cette nouvelle manifestation de racisme anti-français et rappelle qu’elle a été la première à répliquer à ces « indigènes » en poursuivant en justice leur porte parole Houria Bouteldja, pour ses propos racistes à l’encontre des « blancs » en général et des Français en particulier, qualifiés par elle de « souchiens » sur une chaîne de télévision publique en juin 2007. Le procès doit venir bientôt.

L’AGRIF demande aux autorités françaises de condamner la nouvelle provocation raciste anti-française de ce collectif et d’interdire la manifestation du 8 mai.

L’AGRIF appelle tous ses militants à réagir par voie de courriel ou de courriers auprès des ministères de l’intérieur, des anciens combattants et auprès du Président de la République lui-même.