Comme prévu, l’Assemblée nationale a repris ses travaux par l’examen d’un projet de loi qui retranscrit trois directives européennes sur la lutte contre les discriminations.
Il n’y avait qu’une vingtaine de députés en séance, alors qu’il s’agit d’un sujet qui mobilise en permanence toutes les forces du politiquement correct. Mais à quoi bon se déplacer quand le Parlement ne joue que le rôle de chambre d’enregistrement des diktats bruxellois.
On se souvient que la Commission européenne exigeait notamment que la France définisse la discrimination indirecte et précise qu’il est interdit d’enjoindre à quiconque de pratiquer une discrimination.
Voilà qui est fait, dès l’article premier :
« Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés à l’alinéa précédent, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. »
« La discrimination inclut le fait d’enjoindre à quiconque d’adopter un comportement prohibé par l’article 2. »
On constate que le champ de la « discrimination indirecte » est tellement large qu’on est obligé d’ajouter une restriction : la discrimination n’en est pas une si elle est « objectivement » justifiée...
Le texte des directives est tellement absurde qu’il faut ensuite ajouter, au chapitre des discriminations selon le sexe, une série de dérogations, indiquant que dans un certain nombre de domaines la « différence de traitement » selon le sexe peut être justifiée...
Pour l’opposition, ce n’est pas encore assez. C’est une transcription a minima, un texte incomplet, etc.
Le gouvernement était représenté par Valérie Létard, sous-ministre à la Solidarité , qui en fait s’est montrée d’accord avec l’opposition, car pour le gouvernement aussi, on n’en fera jamais assez contre les discriminations. Elle a souligné qu’« avec ce projet de loi le gouvernement n'a pas l'intention d'en rester là mais d'en faire son cheval de bataille », et elle a annoncé d’autres initiatives à venir : une loi sur le statut des beaux-parents, une loi sur l’égalité homme-femme, la ratification de la convention des Nations Unies sur les droits des handicapés, un sommet européen contre les discriminations...
Commentaires
Merci à Y.Daoudal de suivre la prolifération des lois soi disant anti-discrimination prises sous le gouvernement de NS.
Que dire du totalitarisme larvé des discriminations indirectes de l'UE ,