La Cour de cassation valide la préférence étrangère

La Cour de cassation a donné raison à une société qui verse une prime dite d’expatriation à ses salariés de nationalité étrangère, y compris ceux qui résident depuis toujours en France. Et par cet arrêt, la Cour de cassation désavoue la Halde , qui avait  montré que cette clause était discriminatoire...

Un ingénieur français de la société Synchrotron avait saisi la justice et la Halde pour que cesse cette discrimination. Ayant perdu en appel, il se pourvoit en cassation. La Cour de cassation auditionne la Halde , qui souligne que la clause litigieuse est contraire aux dispositions du code du travail et aux traités européens, et produit une jurisprudence en ce sens de la Cour elle-même.

Mais rien n’y fait. La Cour de cassation balaie tranquillement le traité européen, qui dans son article 12 interdit « toute discrimination exercée en raison de la nationalité », en considérant que cet article « n’est destiné qu’à garantir la libre circulation des travailleurs ». Sic. Elle ne fait même pas mention du code du travail. Et elle décide que l’avantage en question repose « sur une raison objective, pertinente, étrangère à toute discrimination prohibée ».

Il est donc pertinent que mon collègue et voisin, né en France comme moi, mais qui a gardé la nationalité de ses parents, touche une prime « d’expatriation »...

Cela, ce n’est pas de la « discrimination prohibée ». C’est donc de la discrimination légitime : de la discrimination positive.

Cet arrêt de la Cour de cassation va bien évidemment dans le sens de la politique voulue par Nicolas Sarkozy. Il va faire jurisprudence dans le cadre de la préférence étrangère qui est mise en place. Cela dépasse bien entendu de loin la question des ingénieurs du Synchrotron. Il s’agit d’établir et de garantir la préférence étrangère.

Quant à la Halde , qui croyait pouvoir montrer ainsi qu’elle s’occupe de toutes les discriminations, la Cour de cassation lui signifie qu’elle ne doit s’occuper que des « discriminations prohibées », dont par principe, et par cet arrêt, les Français ne peuvent pas être victimes.

(Pour plus de détails, voir l’article de Marie Hautetfort, des éditions Lamy, sur le site des Echos, et le commentaire d’Olivier Carer, sur altermedia.)