La cour d’appel de Paris a relaxé quatre portiers de discothèques des Champs-Elysées, condamnés en première instance pour discrimination raciale.
Le parquet général avait requis la confirmation de la décision de première instance.
Les magistrats ont constaté que le testing s’était limité à un fait unique et ponctuel pour chacun des établissements, et qu’ainsi « la preuve du fondement discriminatoire du refus d’admission n’était pas rapportée ».
La cour ne remet pas en cause le testing (qui figure dans la loi depuis 2006), mais considère comme « nécessaire » que le comportement reproché « soit étayé par des constatations » autres : il doit être associé à des « infractions répétées » ou à des « propos discriminatoires ». (Un arrêt conforme à celui rendu par la Cour de cassation en 2004, selon l'avocat des prévenus).
A l’audience, les portiers du Club 79 avaient plaidé que chaque soir ils refusent une centaine de personnes sur 900, pour diverses raisons, allant de l’habillement à l’état d’ébriété, et pour réguler le nombre de participants.