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Justice - Page 3

  • Ça ne marche pas encore à tous les coups

    Une femme qui avait tué cinq enfants à la naissance après avoir dissimulé ses grossesses a été condamnée à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises du Haut-Rhin.

    Son avocat faisait valoir qu’il s’agissait à l’évidence de dénis de grossesse, et que ces « néonaticides » n’étaient donc en rien des meurtres, puisque pour cette femme il n’y a jamais eu d’enfants.

    Généralement ça marche, la femme est condamnée à une peine symbolique et ressort libre. Au point que le « néonaticide » devient une sorte d’avortement tardif pas encore pleinement légalisé. Mais, contre toute attente, l’expert psychiatre nommé par la justice, Henri Brunner, a martelé : « C’est un refus d’enfant, pas un déni de grossesse. »

    Naturellement, le grand idéologue du déni de grossesse Israël Nisand avait été convoqué, mais il avait seulement conclu à un… « déni partiel ».

  • Il est revenu…

    Saif-ul Malook est revenu au Pakistan ! L’avocat d’Asia Bibi, qui s’était réfugié aux Pays-Bas en disant qu’il était menacé de mort dans son pays et qu’il ne pouvait plus y retourner, y est revenu au vu et au su de tout le monde, pour assurer la défense en appel d’un couple de chrétiens condamnés à mort pour insultes à Mahomet en 20014.

    Saif-ul Malook est l’homme qui affirmait qu’Asia Bibi était au Canada alors qu’elle était à Karachi. C’est surtout l’avocat qui se fit sévèrement tancer par le président de la cour d’appel de Lahore (celui-là même devant lequel il va se retrouver) parce qu’il n’avait pas défendu sa cliente et que la cour se trouvait dans l’obligation de confirmer la sentence. Saif-ul Malook avait répondu que s’il défendait Asia Bibi il serait lui aussi coupable de blasphème…

    Et ce pauvre couple de chrétiens, Shagufta Kausar and Shafqat Masih, se retrouve avec cet avocat ! S’ils l’ont choisi ils sont suicidaires. Mais sans doute est-il commis d’office… Et remis en selle pour ne pas défendre ceux qu’il doit défendre, quand ce sont des chrétiens…

    Shagufta Kausar and Shafqat Masih ont été condamnés à mort en 2014 pour avoir insulté Mahomet par un texto envoyé par téléphone à un musulman qui se trouvait à la mosquée… Selon eux c’est une vengeance de cet homme, un voisin, après une dispute entre ses enfants et leurs enfants. Il aurait subtilisé la carte d’identité de la femme et acheté une carte de téléphone lui permettant d’envoyer des messages en son nom.

    L'audience est fixée au 25 juin.

  • Echec aux lobbies

    La Cour de cassation a rejeté hier le pourvoi des lobbies dits antiracistes après la relaxe du maire de Béziers Robert Ménard, poursuivi pour «provocation à la haine et la discrimination».

    Pas moins de 7 associations (dont la Licra, le Mrap, la Ligue des droits de l'Homme, SOS racisme) l’avaient poursuivi pour un tweet : « #rentréedesclasses: la preuve la plus éclatante du #GrandRemplacement en cours. Il suffit de regarder d'anciennes photos de classe», et pour avoir déclaré sur LCI : « Dans une classe de centre-ville de chez moi, 91% d'enfants musulmans. Évidemment que c'est un problème. »

    En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Robert Ménard à 2000 euros d'amende. La cour d'appel de Paris avait ensuite infirmé ce jugement en faisant valoir que la jurisprudence exige désormais que les propos incriminés contiennent «une exhortation éventuellement implicite» à la haine ou à la discrimination pour que le délit de «provocation» soit constitué, ce qui n’était pas le cas.

    La Cour de cassation donne raison à la cour d’appel, soulignant qu’aucun des deux passages incriminés ne contenait «un appel ou une exhortation, même implicitement formulés, à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes déterminées».

  • Etat de droit…

    On apprend que le procureur de Nice avait confié l’enquête sur l’affaire Geneviève Legay à la concubine du commissaire responsable de la charge de police.

    On se frotte les yeux… Et l’on ne s’étonne pas que trois fois deux policiers soient allés demander avec insistance à Geneviève Legay de dire qu’elle avait été poussée par un journaliste…

    On peut quand même s’étonner de la réaction du procureur : « Je ne vois pas en quoi cela pose problème. »

    Et du commissaire : « C’est ma vie privée. Ça ne regarde que moi. »

    Sic.

    Il s’agit du procureur de la République des Alpes-Maritimes. Il s’agit du commissaire en chef de la police des Alpes-Maritimes.

    Nous parlons bien de Nice, en France, pays qui fait la leçon à la terre entière au sujet de l’état de droit…

  • Prud’hommes sous influence

    Un chauffeur de bus de Clermont-Ferrand, Brahim M., avait été licencié pour avoir refusé de serrer la main de deux collègues femmes.

    Les prud’hommes ont fait semblant de croire que ce n’était arrivé qu’une fois (la date indiquée dans la lettre de licenciement), alors que c’était récurrent. Et ils ont fait semblant de croire que ce n’était pas pour motif religieux mais par animosité personnelle envers ces deux femmes.

    Ainsi, alors que dans la lettre de licenciement la direction dénonçait « un acte discriminant en état de récidive », les prud’hommes ont décidé qu’il n’y avait pas de récidive, et qu’il n’y avait pas de discrimination.

    Naturellement, Brahim triomphe : « Pour moi, c’est une victoire morale. Ils ont voulu me faire passer pour la bête horrible, mais la vérité est enfin rétablie. La vraie discrimination, c’est moi qui l’ai subie…»

  • Persécution

    Selon les informations recueillies par LifeSiteNews, le cardinal George Pell, dans sa prison australienne, a interdiction de célébrer la messe, et aussi interdiction d’avoir un bréviaire.

    A la condamnation pénale s’ajoute donc une persécution anticatholique et une humiliation humaine dignes des geôles soviétiques.

    Si tant est que la condamnation ne soit pas déjà uniquement une persécution. Rappelons que George Pell est condamné pour avoir violé deux enfants de chœur, à l’issue d’une messe, revêtu de ses ornements liturgiques, dans la sacristie, portes ouvertes, d’une cathédrale. Et qu’il a fallu deux procès parce que, au premier, seuls deux jurés avaient conclu à sa culpabilité.

  • La CEDH décrète la soumission à l’islam

    "La Cour européenne des droits de l’homme a refusé de renvoyer l’affaire E.S. contre Autriche en appel en Grande Chambre. La condamnation pénale de Mme Sabaditsch-Wolff, pour avoir assimilé à de la pédophilie l’union de Mahomet (56 ans) à Aïcha (9 ans), est donc définitive. C’est là un grave recul de la liberté d’expression. De fait, Mme Sabaditsch-Wolff a été condamnée pour avoir dit une vérité dérangeante."

    Lire la suite de l’analyse de Gregor Puppinck ici. On retiendra que Mme Sabaditsch-Wolff est condamnée pour préserver la paix religieuse en Autriche. La paix religieuse implique donc qu’en ces temps où la lutte contre la « pédophilie » est une obsession, il est interdit de critiquer un homme qui couche avec une fillette quand cet homme s’appelle Mahomet.

  • Nick Conrad condamné grâce à l’Agrif

    Le rappeur qui appelle à pendre les blancs et à les tuer tous a été condamné à 5.000 € d’amende… avec sursis, et à verser 1.000 € aux parties civiles, à savoir l’Agrif et la Licra

    « Cette dernière avait raccroché son wagon à l’Agrif qui, par ailleurs, a sauvé la procédure alors que le Parquet allait laisser prescrire ! », souligne l’Agrif.

    Nick Conrad est très mécontent du verdict et fait appel.

    N.B. On peut lire le compte rendu de l'audience ici.

  • Grain de sable

    La Fondation Jérôme Lejeune a réussi à faire annuler par la Cour administrative d’appel de Versailles deux autorisations de recherche sur l’embryon humain accordées par l’Agence de biomédecine (AMB).

    L’une était pour la mise en œuvre d’un protocole de recherche sur l’embryon humain, autorisation accordée par l’ABM en 2015 au CHU de Marseille. La Fondation Lejeune a demandé l’annulation du protocole au motif notamment que la recherche était dénuée de pertinence scientifique. La Cour a considéré que les pièces du dossier n’établissent pas, sans études préalables sur la souris, le caractère indispensable de l’utilisation d’embryons humains aux fins d’atteindre les objectifs de recherche en cause.

    L’autre était l’autorisation en 2015 également d’un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires. L’annulation de ce protocole a été demandée au motif notamment que l’ABM n’avait pas évalué, préalablement à l’autorisation, les garanties de sécurité, qualité et traçabilité des embryons et CSEh ainsi que les conditions matérielles de réalisation de la recherche en application de l’article R 2151-2 du code de la santé publique. La Cour a estimé que l’autorisation de l’ABM avait été prise en méconnaissance des dispositions de l’article R 2151-2 du code de la santé publique.

    C’est ce que nous dit Gènéthique, et l’arrêt n’est pas en ligne. Mais l’article R 2151-2 du code de la santé publique dit simplement que la conception in vitro d'embryon ou la constitution par clonage d'embryon humain à des fins de recherche est interdite. Cela veut-il dire que l’autorisation avait été donnée à une recherche sur des embryons conçus pour cela ?

    Plusieurs autres recours du même type sont devant la justice.

  • Un procès à suivre

    Lu sur Gènéthique :

    En Alabama, un juge autorise un homme à attaquer en justice une clinique d’avortement, pour le compte de son fœtus. Cette décision du juge, une première, repose sur la loi de l’ « identité individuelle », qui reconnaît des droits légaux aux enfants à naître. Dans son décret, le juge Frank Barger reconnaît explicitement que le bébé qui a été avorté est une personne à part entière et permet à son père, Ryan Magers, de nommer le fœtus en tant que co-plaignant dans son procès pour « décès injustifié ». La mère avait avorté en 2017, à six semaines de grossesse, malgré les « supplications à plusieurs reprises » de son petit ami pour mener la grossesse à terme.

    Le procès attaque non seulement la clinique d’avortement, l’Alabama Women’s Center for Reproductive Alternatives, mais aussi le groupe pharmaceutique qui a fabriqué la pilule donnée à la mère, « une pilule conçue pour tuer les enfants à naître ».

    Les défenseurs de l’avortement sont inquiets de cette décision qui pourrait ébranler la légalité de l’IVG. Ils redoutent ces cas qui « rongent le cadre autorisant l'avortement en essayant de protéger la vie fœtale et en établissant une équivalence morale entre le fœtus et le nouveau-né », y voyant de « dangereux précédents » qui « gagnent du terrain ». « Si les fœtus sont reconnus comme ayant des droits égaux à ceux des femmes qui les portent, cela ouvrira un champ de mines légal et éthique », bouleversant l’accès à l’IVG et la contraception.

    Pour Dalton Johnson, le propriétaire et directeur de la clinique accusée par le procès, il s’agit d’une affaire « sans précédent ».