Insulte allemande

La cour d’appel provinciale de Karlsruhe a refusé d’extrader un ressortissant polonais poursuivi pour fraude en raison de ses « doutes quant à la garantie de l’indépendance de la justice polonaise » et du « droit à un procès équitable ».

Elle a donc « révoqué le mandat d’arrêt et demandé aux autorités polonaises de plus amples informations sur les effets de la réforme judiciaire polonaise ».

La cour ose ajouter qu’elle ne fait que se conformer à l’arrêt de la Cour de Justice européenne qui oblige les juridictions nationales à examiner la garantie d’un procès équitable en cas d’extradition...

Les juristes constatent que c’est une première. Les magistrats allemands se transforment donc en militants politiques qui se permettent de juger et condamner le système judiciaire d’un pays voisin, membre de l’UE, et théoriquement ami…

Bien fait

L’affreux Jacques Séguéla a été condamné (en appel) à verser à Jean-Marie Le Pen 4.000 € de dommages et intérêts, et 2.000 € de frais de justice, pour avoir traité le fondateur du Front national de « nazi ». (C’était il y a 5 ans…)

“Justice” politique

Le tribunal correctionnel de Gap a condamné trois responsables de Génération identitaire à six mois de prison ferme, 2.000 euros d'amende et cinq ans de privation de droits civiques, civils et familiaux. Et l'association à 75.000 euros d’amende.

Une condamnation aussi sévère ne peut que s’appuyer sur de graves motifs juridiques. On cherche donc quelles sont les lourdes infractions dont ces jeunes gens se sont rendus coupables.

Eh bien… il n’y en a pas.

Ils sont condamnés pour « activités exercées dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ». Sic.

Il s’agit de leur spectaculaire opération au col de l’Echelle, le 21 avril 2018, pour alerter sur ce point de passage de l’immigration clandestine. Il va de soi pour tout le monde qu’il s’agissait d’une opération symbolique, d’ailleurs remarquablement organisée, qui en aucun cas et en aucune manière n’était de nature à créer une quelconque confusion avec une opération de police.

Du reste, le procureur de Gap, quelques jours plus tard, avait classé l’affaire, ne relevant « aucune infraction pénale susceptible d’être reprochée à l’encontre de quiconque ».

Comment le procureur a-t-il changé d’avis au point de requérir les très lourdes peines que le très docile tribunal a avalisées ?

C’est que le ministère de la Justice avait envoyé aux parquets, quelques jours plus tard, une circulaire rappelant à tous les procureurs l’existence d’infractions « visant les comportements hostiles à la circulation des migrants ». Sic.

Donc le procureur a fait un virage à 180 degrés, bredouillant que l'infraction commise n'était pas simple à qualifier mais que finalement il s’agissait d’« activités exercées dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ».

Ce qui est un exemple frappant de l’indépendance de la justice, comme ils disent.

Et aussi un exemple frappant d’injustice flagrante.

Génération identitaire fait évidemment appel de ce jugement digne d’Ubu roi.

Macronie

Le procureur de Nice déclare tranquillement qu’il a menti dans l’affaire Legay, pour ne pas embarrasser Macron avec des « divergences trop importantes », puisque le président avait affirmé le contraire de la vérité et que cela se voyait sur les vidéos.

On se souvient que c’est lui qui avait confié l’enquête sur la charge de police injustifiée à la compagne du commissaire qui était en charge des opérations… (Au fait, les deux commissaire viennent d’être décorés par Castaner...)

Dans une république normale, un procureur qui ment pour protéger le président de la République, ça ferait un scandale, et pour le moins le procureur serait destitué. Mais là on nous précise qu’il n’y aura pas de sanctions.

Car il est normal de mentir pour protéger le président. C’est bien ce que nous avait annoncé Sibeth.

Vincent Lambert (encore) condamné à mort

La Cour de cassation, sur ordre de Macron et de son valet Molins, a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Paris. A priori le « Dr » Sanchez va donc pouvoir recommencer à tuer Vincent Lambert.

Sauf si « la France » décide d’honorer sa parole et d’attendre les conclusions du comité des droits des personnes handicapées de l’ONU.

C'est un crime d'Etat, qui en annonce beaucoup d'autres.

Le procureur de la culture de mort

Lors de l’audience de la Cour de cassation, hier, le procureur général François Molins a sommé les magistrats de l’institution judiciaire suprême de casser l’arrêt de la cour d’appel qui avait ordonné la reprise de l’alimentation de Vincent Lambert.

François Molins a été nommé en novembre dernier. Hier, c’était la première fois qu’il « montait à l’audience ». C’est dire l’importance que revêt pour lui (et pour l’Etat) cette affaire.

M. Molins a solennellement demandé aux dix-neuf magistrats de la haute juridiction de casser, sans renvoi, c’est-à-dire sans nouvel examen, l’arrêt de la cour d’appel. Sinon, a-t-il prévenu « cela remettrait en cause notre ordonnancement juridique », sans parler de la « remise en question immédiate de la loi Leonetti ou de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse ».

Nous y voilà. L’euthanasie et l’avortement sont en danger si l’on permet à Vincent Lambert de vivre…

L’assemblée plénière de la Cour de cassation donnera sa réponse vendredi : le jour de la fête du Sacré Cœur.

Ça ne marche pas encore à tous les coups

Une femme qui avait tué cinq enfants à la naissance après avoir dissimulé ses grossesses a été condamnée à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises du Haut-Rhin.

Son avocat faisait valoir qu’il s’agissait à l’évidence de dénis de grossesse, et que ces « néonaticides » n’étaient donc en rien des meurtres, puisque pour cette femme il n’y a jamais eu d’enfants.

Généralement ça marche, la femme est condamnée à une peine symbolique et ressort libre. Au point que le « néonaticide » devient une sorte d’avortement tardif pas encore pleinement légalisé. Mais, contre toute attente, l’expert psychiatre nommé par la justice, Henri Brunner, a martelé : « C’est un refus d’enfant, pas un déni de grossesse. »

Naturellement, le grand idéologue du déni de grossesse Israël Nisand avait été convoqué, mais il avait seulement conclu à un… « déni partiel ».

Il est revenu…

Saif-ul Malook est revenu au Pakistan ! L’avocat d’Asia Bibi, qui s’était réfugié aux Pays-Bas en disant qu’il était menacé de mort dans son pays et qu’il ne pouvait plus y retourner, y est revenu au vu et au su de tout le monde, pour assurer la défense en appel d’un couple de chrétiens condamnés à mort pour insultes à Mahomet en 20014.

Saif-ul Malook est l’homme qui affirmait qu’Asia Bibi était au Canada alors qu’elle était à Karachi. C’est surtout l’avocat qui se fit sévèrement tancer par le président de la cour d’appel de Lahore (celui-là même devant lequel il va se retrouver) parce qu’il n’avait pas défendu sa cliente et que la cour se trouvait dans l’obligation de confirmer la sentence. Saif-ul Malook avait répondu que s’il défendait Asia Bibi il serait lui aussi coupable de blasphème…

Et ce pauvre couple de chrétiens, Shagufta Kausar and Shafqat Masih, se retrouve avec cet avocat ! S’ils l’ont choisi ils sont suicidaires. Mais sans doute est-il commis d’office… Et remis en selle pour ne pas défendre ceux qu’il doit défendre, quand ce sont des chrétiens…

Shagufta Kausar and Shafqat Masih ont été condamnés à mort en 2014 pour avoir insulté Mahomet par un texto envoyé par téléphone à un musulman qui se trouvait à la mosquée… Selon eux c’est une vengeance de cet homme, un voisin, après une dispute entre ses enfants et leurs enfants. Il aurait subtilisé la carte d’identité de la femme et acheté une carte de téléphone lui permettant d’envoyer des messages en son nom.

L'audience est fixée au 25 juin.

Echec aux lobbies

La Cour de cassation a rejeté hier le pourvoi des lobbies dits antiracistes après la relaxe du maire de Béziers Robert Ménard, poursuivi pour «provocation à la haine et la discrimination».

Pas moins de 7 associations (dont la Licra, le Mrap, la Ligue des droits de l'Homme, SOS racisme) l’avaient poursuivi pour un tweet : « #rentréedesclasses: la preuve la plus éclatante du #GrandRemplacement en cours. Il suffit de regarder d'anciennes photos de classe», et pour avoir déclaré sur LCI : « Dans une classe de centre-ville de chez moi, 91% d'enfants musulmans. Évidemment que c'est un problème. »

En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Robert Ménard à 2000 euros d'amende. La cour d'appel de Paris avait ensuite infirmé ce jugement en faisant valoir que la jurisprudence exige désormais que les propos incriminés contiennent «une exhortation éventuellement implicite» à la haine ou à la discrimination pour que le délit de «provocation» soit constitué, ce qui n’était pas le cas.

La Cour de cassation donne raison à la cour d’appel, soulignant qu’aucun des deux passages incriminés ne contenait «un appel ou une exhortation, même implicitement formulés, à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes déterminées».

Etat de droit…

On apprend que le procureur de Nice avait confié l’enquête sur l’affaire Geneviève Legay à la concubine du commissaire responsable de la charge de police.

On se frotte les yeux… Et l’on ne s’étonne pas que trois fois deux policiers soient allés demander avec insistance à Geneviève Legay de dire qu’elle avait été poussée par un journaliste…

On peut quand même s’étonner de la réaction du procureur : « Je ne vois pas en quoi cela pose problème. »

Et du commissaire : « C’est ma vie privée. Ça ne regarde que moi. »

Sic.

Il s’agit du procureur de la République des Alpes-Maritimes. Il s’agit du commissaire en chef de la police des Alpes-Maritimes.

Nous parlons bien de Nice, en France, pays qui fait la leçon à la terre entière au sujet de l’état de droit…