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Justice - Page 3

  • Dérive

    Comme toute loi de transgression morale, la loi Leonetti ne peut que conduire à des dérives. En voici une évidente.

    Léah est une jeune femme handicapée de 19 ans. Elle est atteinte du syndrome de l’hémiplégie alternante de l’enfance, qui a retardé son développement moteur et mental et provoque régulièrement des crises d’épilepsie. Dernière crise en date, le 19 août dernier, qui l’a obligée à un séjour de deux mois en réanimation au CHU de Caen. Sédatifs et respirateur artificiel lui ont de nouveau sauvé la vie, comme à chacune de ses crises.

    Mais cette fois, les médecins ont jugé que la durée d’hospitalisation avait été trop longue. Ils ont décidé que les soins de Léah relevaient de l’« obstination déraisonnable ». Ils ont envoyé un mail à l’avocat des parents pour notifier, en s’appuyant sur la loi Leonetti, qu’ils ne comptaient plus la soigner à sa prochaine crise.

    Dénonçant une décision « cynique et incompétente », Frédéric Zerbib, l’avocat des parents, s’est insurgé : « Cette loi est contre les traitements inutiles, disproportionnés et lorsqu’ils n’ont d’autres effets que le maintien artificiel en vie ! Mais pour elle la réanimation a montré toute son utilité. La raison avancée est le profond handicap mental et moteur de la patiente. Rien à voir avec la loi Leonetti ».

    Entre deux crises, Leah mène pourtant une vie heureuse, en IME le jour, en famille le soir. Elle ne parle pas, mais exprime très bien sa volonté et ses préférences à l’aide de signes. Pour l’audience au tribunal, les parents ont tourné des petites vidéos, montrant une Léah « réactive, parfois souriante et capable de comprendre et d’exécuter des ordres simples ».

    Les parents, domiciliés à Fourneville dans le Calvados, ont saisi la justice en référé.

  • Pas encore mûre…

    L’autorité judiciaire française n’est pas encore mûre pour reconnaître le « déni d’enfant », semble-t-il. En effet, le parquet général fait appel du jugement de la mère de la petite fille qui avait vécu ses deux premières années sans soins dans un coffre de voiture et qui est gravement autiste.

    La mère a été condamnée en théorie à cinq ans de prison dont trois avec sursis, mais on a aussitôt évoqué un aménagement de peine qui lui permettrait d’échapper à la prison.

  • Et maintenant le déni d’enfant…

    Comme les cinglés ont réussi à faire admettre le « déni de grossesse » pour quasiment légaliser le meurtre du bébé qui vient de naître (le « néonaticide » devient d’ailleurs un « avortement post-natal »…), la nouvelle étape est la reconnaissance du « déni d’enfant »…

    C’est ce que l’on apprend au procès de Rosa Da Cruz, à Tulle, jugée pour avoir dissimulé pendant deux ans dans le coffre d’une voiture un enfant qui souffre désormais, entre autres, d’un « trouble autistique permanent ».

    L’avocate de l’accusée plaide depuis le début de la procédure pour un « déni d’enfant » issu de son « déni de grossesse ». Et elle fait venir des « experts » qui attestent de la chose.

    « Cette situation, à ma connaissance, de déni d’enfant prolongeant un déni de grossesse est une situation inédite dans le monde entier ! » s’exclame bêtement un gynécologue qui croit ainsi innocenter la mère.

    Mais il y a tout de même dans le tribunal une assez forte opposition à ce délire. (S’il y avait eu déni d’enfant il y aurait eu très rapidement mort d’enfant…) Et le procureur a demandé 8 ans de prison.

    Récit détaillé ici. (Mais, contrairement à ce qu’affirme cet article, il n’y a pas de consensus sur le déni de grossesse, comme il vient précisément de le montrer : « En psychiatrie, le déni de grossesse n’est même pas classifié », « on ne peut faire rentrer le déni dans aucun cadre »…)

    Addendum

    Elle est condamnée à 5 ans de prison dont 3 avec sursis. Le déni d'enfant n'a donc pas été reconnu. Mais ça avance : elle était passible d'un maximum de 20 ans de réclusion, dans une affaire jugée aux assises en raison du caractère permanent des séquelles de sa fille. Et si elle a été incarcérée on dit déjà qu'elle va avoir très vite un "aménagement de peine".

  • Fourriers de l’islam

    La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a fait savoir hier que l’islam est une religion spécialement protégée en Europe, au point qu’il est normal d’être condamné par la justice si on dit la vérité. La CEDH invente hypocritement un délit de blasphème unilatéral tel qu'il existe au Pakistan - sans les sanctions pakistanaises pour le moment.

    Une conférencière autrichienne avait été condamnée à une amende de 480€ en 2011 pour « dénigrement de doctrines religieuses », parce qu’elle avait rappelé lors de deux séminaires du FPÖ que Mahomet avait épousé une fille de six ans et que ce n’était pas autre chose que de la pédophilie.

    Ayant épuisé les recours en Autriche, cette femme s’était adressée à la CEDH. Laquelle vient donc de valider le jugement autrichien, qui, selon l’instance censée garantir les droits de l’homme, visait à préserver la paix religieuse et par conséquent ne viole pas la liberté d’expression…

    Un raisonnement qui permet donc de condamner toute critique de l’islam.

  • Bla bla bla

    Hier, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a déclaré :

    Je trouve que ce n'est pas normal que des établissements sécurisés comme des prisons se retrouvent sur internet. J’ai écrit à Google pour demander le floutage des prisons [sur Google Map] et je n’ai eu aucune réponse. Je les interpelle donc une nouvelle fois ce matin.

    Nicole Belloubet évoquait particulièrement la prison de Réau, d’où Redoine Faïd s’était évadé, et celle de Vendin-le-Vieil où il vient d’être incarcéré (alors que d’autres prisons, comme celles des Baumettes et de Bois-d’Arcy, sont floutées).

    Google a répondu que les photos venaient de divers fournisseurs extérieurs, qu’il leur demandait de se conformer à la loi en vigueur, et que les prisons seraient floutées en décembre.

    Parmi les fournisseurs indiqués par Google il y a l’IGN, l’Institut géographique national. Or, comme l’a constaté Fdesouche, et comme je viens encore de le vérifier, sur le Géoportail internet de l’IGN, dont toutes les pages sont ornées du logo de la République française, les prisons de Réau et de Vendin-le-Vieil sont visibles avec une meilleure définition que sur Google Maps…

  • Justice française

    Jean-Marie Le Pen a été mis en examen aujourd’hui pour « diffamation » pour avoir dit en 2009 sur RTL que « 90% des fait divers ont à leur origine soit un immigré soit une personne d'origine immigrée ».

    Suite à une plainte de SOS Racisme.

    Non, il paraît que ce n’est pas une blague…

    Et on ose critiquer d’hypothétiques atteintes à la liberté d’expression en Hongrie ou Dieu sait où…

     

    N.B. Je ne pensais même pas que ce fût possible. Le délai de prescription pour les délits de presse est de 3 mois. Vérification faite, il est toujours de trois mois. Sans doute est-ce parce que le propos est toujours sur internet... A moins que ce ne soit un crime contre l'humanité, donc imprescriptible..

  • Peine de mort

    L’affaire de Trappes est une nouvelle illustration de ce que je disais dans mon PS 2 sur François et la peine de mort.

    Un jeune homme fiché S (mais ce doit être très courant à Trappes) – et bien entendu « déséquilibré » a tué sa mère et sa sœur et grièvement blessé une passante à coups de couteau en criant Allahou Akbar, puis il s’est fait descendre par la police sur le pas de la porte.

    Dès qu’il y a meurtre avec suspicion de terrorisme islamique, la police abat le suspect.

    Le problème n’est pas seulement que la peine de mort est ainsi rétablie de façon hypocrite et illégitime. C’est qu’elle est exécutée avant le procès, empêchant ainsi qu’on sache vraiment ce qui s’est passé et pourquoi, sans parler des éventuelles ramifications.

    Le bon côté de la chose, évidemment, c’est que ça fait faire des économies à la justice. Du moins dans l’immédiat, car à long terme ce n’est pas sûr…

    Addendum

    Il n'y a toujours AUCUNE "grande conscience" médiatique (ni simple journaliste), à ma connaissance, pour trouver seulement étonnant que chaque fois l'islamiste se fasse tuer alors que la police a tous les moyens de le prendre vivant. Je trouve cela stupéfiant.

  • Quelle découverte !

    Le parquet de Toulouse annonce avoir diligenté une enquête pour "des faits susceptibles de constituer une incitation à la haine", après la diffusion d'un prêche en langue arabe d'un imam de Toulouse.

    1. Il s’agit de l’imam de la grande mosquée de Toulouse, qui vient d’être inaugurée avec tous les flonflons républicains. « Avec le lâcher de colombes, le mot «paix» restera comme le message principal de l’inauguration de la Grande Mosquée », etc.
    2. Cet imam s’appelle Mohamed Tataï, il est algérien et il prêche en France depuis 30 ans (toujours en arabe). Un certain nombre de ses prêches ont été traduits en français sur l’ancien site de la mosquée : sans surprise, l’imam prêche… l’islam, la oumma qui est la meilleure communauté et qui l’emportera sur les autres, le califat, il ne fait que citer le Coran et les hadiths.
    3. Le prêche que le préfet de Haute-Garonne a dénoncé auprès du parquet de Toulouse est une vidéo d’un site juif, Memri TV, donnant un extrait de prêche de l’imam Tataï. Ce prêche date de… l’année dernière. Il évoque la bataille finale au cours de laquelle les musulmans devront tuer les juifs. Il ne dit rien de plus que ce que disent les hadiths considérés comme les plus authentiques par les docteurs de l’islam.

    Une fois de plus on fait semblant de voir un propos d’un imam qui se serait radicalisé, alors qu’il s’agit d’une citation, ce qu’on se garde bien de dire. Car alors il faudrait interdire les recueils de hadiths. Lesquels ont tous un important chapitre sur le jihad, ce dont personne ne s’émeut. Et il faut bien sûr que ce soient les juifs qui soient concernés : quand les imams récitent les sourates qui demandent de tuer les chrétiens, personne ne trouve rien à redire.

    Et puis, de toute façon, il ne faut rien exagérer, comme l’explique savamment et pieusement La Maison de l’Islam :

    Screenshot-2018-6-29 Le Prophète (sur lui soit la paix) n'a jamais dit Combattez les juifs de telle sorte que si le juif s'[...].png

    Alors, ne nous emballons pas…

  • Vincent Lambert

    Une bonne nouvelle : les trois médecins experts nommés par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour réaliser un "tableau clinique" de Vincent Lambert se sont désistés. Alors que le tribunal administratif avait rejeté, le 6 juin, la demande de récusation de ces experts, déposée par les parents de Vincent Lambert, ils se récusent eux-mêmes…

    Ils écrivent :

    « Les trois experts n'ont aucun moyen de mettre de l'ordre dans cette procédure d'expertise et d'affirmer une autorité qui mettrait au pas ceux qui manient opprobre et dénigrement ou fausses vérités. Fort de constat, le collège d'experts ne peut que prendre acte qu'il n'a pas la stature pour résister à ces tentatives de manipulation et aux critiques diverses. »

    Dans ce courrier, où ils évoquent la « très grande confusion » autour de cette procédure, ils donnent une liste de personnalités aux compétences « irréprochables » qui pourraient être sollicitées et suggèrent que l'expertise soit réalisée dans un établissement spécialisé : un transfert qui a été systématiquement refusé par la justice depuis les débuts de la bataille judiciaire.

    « C'est exactement ce que réclament depuis des semaines les parents de Vincent », a réagi Me Jean Paillot.

  • Vendeur de mort

    Ludwig Minelli, le fondateur de l’entreprise de « suicide assisté » Dignitas, était accusé de gagner trop d’argent avec son petit commerce et de verser des salaires disproportionnés. Car en Suisse le « suicide assisté » est autorisé à condition de n’avoir aucun « mobile égoïste ». Le procès était l’occasion de définir « à partir de quel montant on peut considérer qu’un honoraire s’apparente à un mobile égoïste », et de « déterminer si le fonctionnement de Dignitas est conforme à la loi ».

    Mais le juge a considéré que les montants du financement des différentes activités de l’organisation étaient « acceptables », et les salaires de MInelli « pas excessifs au regard de sa fonction de chef ». Quant à l’Allemande qui a donné 100.000 francs pour son euthanasie, « rien ne permet de prouver que Ludwig Minelli ait agi en vue d’obtenir ce don ». En conclusion : « Ce n’est pas à l’accusé de démontrer qu’il a agi par altruisme (sic), c’est à l’accusation de prouver qu’il était poussé par des mobiles égoïstes prédominants ».

    Minelli était donc poursuivi à tort, et l’Etat va rembourser les 135.000 francs de ses frais d’avocat, et lui donner 500 francs à titre de réparation…